Relire la Convention de Chicago

 

Avant de monter sur ses grands chevaux concernant l'incident de la non-autorisation temporaire de passage de l'avion d'Evo Morales en Europe, il convient de relire la Convention de Chicago qui constitue la charte fondatrice de l'Organisation Aviation Civile Internationale (OACI) et en particulier:

"Article 3

Aéronefs civils et aéronefs d'État

(a) La présente Convention s'applique uniquement aux aéronefs civils et ne s'applique pas aux aéronefs d'État.

(b) Les aéronefs utilisés dans des services militaires, de douane ou de police sont considérés comme aéronefs d'État.

(c) Aucun aéronef d'État d'un État contractant ne peut survoler le territoire d'un autre État ou y atterrir, sauf autorisation donnée par voie d'accord spécial ou de toute autre manière et conformément aux conditions de cette autorisation.

(d) Les États contractants s'engagent à tenir dûment compte de la sécurité de la navigation des aéronefs civils lorsqu'ils établissent des règlements pour leurs aéronefs d'État."

Commentaire: l'avion d'Evo Morales étant un avion militaire ("Fuerzas Aereas Bolivianas") il devait effectivement bénéficier d'une autorisation explicite de survol pour chaque état survolé. S'agissant d'un vol non-armé convoyant un chef d'Etat, l'usage protocolaire courant est évidemment d'autoriser le survol (et de dispenser l'aéronef en question de payer les redevances imposées aux aéronefs civils au titre des services de navigation aérienne.)

Parmi les explications piteuses et vaseuses données par les dirigeants de notre pauvre Hollandie bananière a été évoquée une  histoire de plan de vol déposé "en doublon" ; c'était une pratique assez répandue de certaines compagnies aériennes au début de la mise en place de la CFMU (l'entité centralisant à Eurocontrol Bruxelles tous les dépôts de plans de vol à l'échelon européen en vue de réguler les flux de trafic aérien) afin de pouvoir choisir au dernier moment le créneau de décollage leur convenant le mieux, mais cette "explication" (qui n'en est pas vraiment une) ne me semble guère plausible dans le cas qui nous occupe.

Penchons-nous maintenant sur un autre article de cette Convention:

"Article 8

Aéronefs sans pilote

Aucun aéronef pouvant voler sans pilote ne peut survoler sans pilote le territoire d'un État contractant, sauf autorisation spéciale dudit État et conformément aux conditions de celle-ci. Chaque État contractant s'engage à faire en sorte que le vol d'un tel aéronef sans pilote dans des régions ouvertes aux aéronefs civils soit soumis à un contrôle qui permette d'éviter tout danger pour les aéronefs civils"

Je doute que les vols de drones américains soient tous dûment autorisés par les Etats survolés... qui seraient donc fondés à demander solennellement des sanctions contre les Etats-Unis devant l'Assemblée Générale de l'OACI. Chiche!

 

 

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