Un marqueur politique majeur: l'ISF

Les projets de réforme de l'ISF: demandez les programmes !

Les évolutions proposées concernant l'ISF sont des marqueurs politiques des différents candidats ; il est donc utile de passer en revue les caractéristiques actuelles de l'ISF et les propositions de modification faites par les principaux candidats à l'élection présidentielle.
L'ISF apporte de l'ordre de 5 milliards et demi d'euros par an au budget de l'État, ce qui n'est pas négligeable (un peu moins 10% du rendement de l'impôt sur le revenu mais bien peu par rapport aux plus de 150 milliards que rapporte la TVA) et le nombre de contribuables concernés est d'environ 350 000 foyers fiscaux. La structure actuelle de l'ISF se caractérise par:

  • des niches fiscales et exemptions profitant aux plus grandes fortunes (on peut citer principalement l'abattement en pourcentage sur la valeur de la résidence principale, l'exemption des oeuvres d'art et autres objets de collection, et surtout la propriété des moyens de production classés comme "biens professionnels").
  • des taux marginaux qui n'ont pas été révisés et qui sont perçus à tort ou à raison comme confiscatoires par rapport à l'évolution des taux de rendement du capital (lorsque l'ISF avait été créée par Mitterrand et Mauroy, l'inflation et conséquemment le rendement des valeurs mobilières et immobilières étaient très supérieures à leur valeur actuelle: à la création de l'IGF en 1982, l'inflation était de 11,8% et des taux d'IGF de l'ordre du pourcent étaient donc relativement indolores)
  • une construction progressive des seuils et niveaux d'imposition: exemption jusqu'à 800 000 € et imposition au taux initial de 0,5% avec un taux maximum de 1,5%, soit un ratio de 1 à 3 entre taux minimal et taux maximal, ratio qui est comparable à celui des taux de l'impôt sur le revenu (14% et 45%) mais le taux maximal (appliqué au-dessus de 7M€ de patrimoine) est le même pour les simples multimillionnaires que pour les milliardaires, ce qui en relativise beaucoup la progressivité.

Globalement, l'ISF taxe donc surtout les “petits riches” et permet de plus aux très grandes fortunes de ne payer que très peu d'impôt, grâce à une multitude de niches et le recours systématique à l'optimisation fiscale, et ce d'autant plus que le mécanisme de plafonnement mis en place par Hollande en 2013 est finalement bien plus avantageux pour les très grandes fortunes que le si décrié “bouclier fiscal” de Sarkozy (comme démontré l'an dernier par le Canard Enchaîné qui avait révélé que les Bettencourt ou les Arnault ne payaient pratiquement pas d'ISF).

Gramsci expliquait qu'un parti était une “nomenclature de classe”, c'est-à-dire que l'on pouvait déterminer la nature d'un parti à partir des intérêts des classes, couches et groupes sociaux reflétés par son programme et son action politique. De ce point de vue, les propositions des candidats à la présidentielle sur l'ISF fournissent un moyen intéressant de déterminer quels intérêts de classe sont les mieux pris en compte par les différents candidats, même si bien d'autres critères que l'ISF doivent évidemment entrer en ligne de compte. L'exercice est particulièrement intéressant pour comparer entre eux les principaux candidats partisans de l'économie libérale.

  1. Suppression de l'ISF: Fillon est le seul candidat à proposer une suppression totale (dès le budget 2018) ; ceci reflète le fait que ses soutiens (et ses discrets commanditaires) regroupent d'une part la grande bourgeoisie financière et d'autre part la moyenne bourgeoisie patrimoniale traditionnelle ayant une fortune diversifiée, à la fois immobilière et mobilière, dont le rendement (consistant surtout en loyers et revenus d'assurance-vie) est rogné par l'ISF depuis plusieurs années.
  2. Réduction de l'ISF: Dupont-Aignan propose une exonération de la résidence principale, mesure favorable aux petits et moyens redevables qui paient l'ISF essentiellement à cause de la valeur de leur patrimoine immobilier ce qui est cohérent avec son coeur de cible: la bourgeoisie nationale de culture souverainiste (typiquement, les patrons de PME traditionnalistes, nostalgiques du gaullisme, et se sentant menacés par la mondialisation).
    Macron propose quant à lui une réduction plus ample et en sens inverse de celle proposée par Dupont-Aignan: il veut exonérer les placements financiers et ne taxer que l'immobilier, ce qui reflète bien son positionnement de candidat de la finance, d'une part, et le fait que la moyenne bourgeoisie patrimoniale traditionnelle n'est pas pour lui un segment essentiel de clientèle électorale.
  3. ISF sans changement structurel: Le Pen, Hamon et Mélenchon ne proposent pas de modification significative de la structure de l'ISF. Hamon propose de fusionner ISF et taxe foncière, ce qui évoque l'attitude de Macron consistant à traiter la fraction immobilière et foncière du patrimoine séparément du reste. Mais comme il ne dit rien d'autre on peut supposer qu'il ne propose pas, contrairement à Macron, de supprimer l'ISF sur les valeurs mobilières. Cependant, Hamon ne semble pas envisager de prendre des mesures spécifiques pour augmenter le rendement de l'ISF.
    Le Pen se contente d'évoquer vaguement un allègement du barême de l'ISF lorsque la situation financière de l'État sera rétablie... ce qui peut vouloir dire aux calendes grecques...
    Mélenchon insiste sur la suppression des niches fiscales et la lutte contre la fraude, avec comme objectif d'augmenter de 3 milliards (plus de 50% du montant actuel) le rendement de l'ISF.

 On peut observer que ces trois candidats ciblent principalement l'électorat populaire et les classes moyennes qui ne paient pas l'ISF, et il est donc logique qu'ils souhaitent maintenir cet impôt qui est un important marqueur politique vis-à-vis de l'opinion.

 Une conception plus clairement redistributive de l'ISF et une amélioration du rendement de l'ISF et de l'efficience de sa gestion devrait amener à prendre quelques mesures simples qui ne sont pourtant proposées par aucun candidat:

  • supprimer l'exemption des oeuvres d'art et objets de collection (en acceptant un règlement partiel en nature sous la forme de cession aux Musées Nationaux, comme cela se pratique dans le règlement des successions).
  • Supprimer le dispositif ISF-PME par extinction progressive (un défaut récurrent de la fiscalité française est l'empilement de niches fiscales créatrices d'effets d'aubaine et qui sont assorties de conditions complexes dont l'efficacité économique est douteuse: ce qui manque aujourd'hui le plus dans le tissu économique français, ce ne sont pas les PME, mais les entreprises de taille intermédiaire employant entre 500 et 1000 salariés)
  • Plafonner l'abattement sur la résidence principale (par exemple à 400 ou 500 k€) au lieu de maintenir un abattement de 30% sans plafond qui profite exagérément aux plus fortunés.
  • Imposer la saisie en ligne des déclarations d'ISF pour en réduire les coûts de traitement et faciliter les contrôles fiscaux.
  • Lutter contre la sous-déclaration des valeurs immobilières: la multiplication des sites d'évaluation des prix de l'immobilier devrait permettre à l'administration fiscale de définir une valeur de marché servant de base de redressement pour les biens notoirement sous-évalués (une base de données informatique très simple couplée à un moteur de recherche explorant des sites tels que MeilleursAgents.com permettrait de détecter aisément tous les biens dont la valeur déclarée est inférieure de plus de 10 ou 15% au prix du marché... comme, par exemple, la villa provençale de François Hollande...)

Un ISF ainsi modifié pourrait effectivement rapporter de 40 à 50% de plus que le montant actuel de 5,6 milliards, soit de l'ordre de 8 milliards d'euros, ce qui correspond à l'objectif fixé par Mélenchon.
S'il jugeait souhaitable d'améliorer l'acceptabilité économique de cet impôt en cette période d'inflation faible et de taux anormalement bas, le futur gouvernement pourrait envisager de compenser en tout ou en partie l'élargissement de l'assiette par des aménagements du barême (en jouant sur le découpage des tranches et/ou sur les taux d'imposition) de manière à maintenir le rendement de l'ISF dans la fourchette actuelle de 5 à 6 milliards.
Mais r
emonter le seuil de déclenchement de l'imposition ne serait pas forcément une bonne idée, car les “petits riches” adorent pouvoir se plaindre d'avoir l'ISF à payer, même et surtout lorsque cela ne leur coûte que quelques grosses centaines ou petits milliers d'euros: au fil du temps, le paiement de l'ISF est devenu un élément essentiel de leur statut social dont il serait cruel de les priver...

 

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