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retraité de l'ingénierie informatique et aéronautique et de l'enseignement dit supérieur (anglais de spécialité), écrivain et esprit curieux

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Billet de blog 27 octobre 2014

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Un Carrez qui ne tourne pas rond

Un de nos plus éminents législateurs d'opposition et à ce titre Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale s'est donc fait prendre par la patrouille comme un vulgaire Copé (ou Lavrilleux ou Sarkozy ou Woerth, et j'en oublie...)

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Un de nos plus éminents législateurs d'opposition et à ce titre Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale s'est donc fait prendre par la patrouille comme un vulgaire Copé (ou Lavrilleux ou Sarkozy ou Woerth, et j'en oublie...)

Tout d'abord, merci à Médiapart de nous en avoir informé.

Qu'un législateur aussi aguerri plaide la bonne foi en arguant de la complexité de la loi serait une ligne de défense assez cocasse si elle n'était d'abord affligeante.

Que le Président de la Commission des Finances préfère passer pour un imbécile et un incompétent plutôt que pour le médiocre tricheur qu'il est en réalité en dit long sur le magnifique boulevard que nos hommes politiques de Droite et de Gauche semblent prendre plaisir à élargir chaque jour au profit du FN.

Sur le fond de l'affaire, on rappellera simplement qu'une SCI est une personne morale et non pas une personne physique et qu'une SCI normale (c'est-à-dire "non-familiale") a pour vocation de développer et de gérer des actifs immobiliers au profit d'actionnaires divers et variés.

Dans cet esprit il est parfaitement logique que les biens immobiliers gérés dans le cadre d'une SCI ne bénéficient d'aucun abattement d'ISF au titre de la résidence principale puisque la notion même de "résidence principale" est incompatible avec un montage de type SCI.

La création de SCI dont la (quasi-)totalité des parts serait possédée par des membres proches d'une même famille me semble être un détournement d'usage de ce type de personne morale à des fins d'optimisation fiscale et devrait donc être prohibée.

Une telle mesure aiderait Monsieur Carrez (et probablement bien d'autres petits et gros malins) à mieux faire la distinction entre leur patrimoine personnel et les actifs d'une société.

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