Les droits et besoins de l’enfant : point crucial après séparation ou divorce

En cas de divorce ou de séparation des parents, la notion d’intérêt supérieur de l’enfant devrait guider les décisions des parents, des juges, des médiateurs, des travailleurs sociaux et des législateurs. Cette notion de droit international est cependant très floue, notamment en France.

Mettre les droits et besoins de l’enfant au centre des préoccupations permettrait de dépasser ce manque de précision. Ce changement de point de vue conduirait les acteurs de la politique et de la justice de la famille à réfléchir aux responsabilités des adultes envers les enfants.

Le droit de l’enfant à voir ses deux parents est reconnu par les textes internationaux

Dans les cas de désaccord entre les parents séparés, de nombreuses décisions de justice conduisent à confier les enfants à un seul des parents, le plus souvent la mère. L’autre parent, généralement le père, devient celui qui a un « droite de visite » chez ses propres enfants. Cette décision revient à priver, de fait, l’un des parents des responsabilités qu’il avait avant le divorce et à priver l’enfant des relations construites avec ce parent. C’est une des motivations de la proposition de loi sur la famille actuellement en cours d’étude au parlement.

Cette mise à l’écart est assimilable à une discrimination, argumente Edward Kruk président du CIRA (Conseil International de la Résidence Alternée) dans un article publié en 2011 par une revue américaine. Ces décisions sont, en effet, contraires à la convention internationale des droits de l’enfant (Art. 8, 9 et 18). Ce qui n’est pas compréhensible, c’est que la protection de l’enfance est bien encadrée juridiquement – avec des dispositifs d’alerte précis – mais que rien n’est fait en ce qui concerne le droit de l’enfant à des relations régulières avec ses deux parents.

Mettre les besoins de l’enfant au centre des préoccupations

De nombreuses études démontrent pourtant les dégâts causés par l’absence de relations régulières et significatives avec les deux parents. Les enfants sont atteints dans leur développement affectif, leur estime de soi et la capacité à entrer en relation. D’autres études montrent aussi que les mères seules rencontrent plus de problèmes financiers et sont submergées par les problèmes liés à la responsabilité quotidienne des enfants. Pourtant le nombre de décisions de résidence alternée ne progresse que très lentement.

La formation des professionnels de la famille devrait être améliorée afin de rendre cet arrangement parental plus facile et usuel. Il s’agirait de mettre l’accent sur :

–  Les responsabilités égales des deux parents vis-à-vis des besoins de leurs enfants.

–   Les responsabilités des institutions sociales dans le soutien aux parents vis-à-vis de la satisfaction des besoins de l’enfant.

Il s’agit donc d’aller au-delà de changements cosmétiques de la loi qui ne modifieraient que les mots mais qui ne prendraient pas en considération les besoins de l’enfant. La notion de « double résidence » introduite dans la loi sur la famille actuellement en discussion en France fait clairement partie de ce type de changements cosmétiques.

Un changement plus important pour les enfants serait d’avancer vers une meilleure égalité parentale. Si les deux parents ont des relations normales avec leurs enfants, c’est-à-dire s’ils ne relèvent pas de la protection de l’enfance, cette avancée ne devrait pas se voir contester.

Cette avancée devrait être accompagnée de guides à l’usage des professionnels de la justice familiale de manière à ce qu’ils aident les parents à construire ensemble des plans d’aménagement des temps de l’enfant qui respectent ses besoins de base : avoir des interactions régulières et égales avec ses deux parents. C’est ce qui existe en Angleterre ou en Australie. Pourquoi pas en France ?

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