Décisions de justice prises sous influences

Dans sa chronique Réflexions et Débats, le numéro spécial Novembre 2014 de la revue Pour la Science fait état de résultats de recherche aussi étonnants qu’inquiétants pour toutes les personnes qui ont affaire avec la justice. L’auteur de la chronique, Gérald Bronner, Professeur de sociologie, rapporte des études qui démontrent que les juges, tout comme les autres humains, peuvent se laisser influencer dans leurs prises de décisions par des facteurs aussi arbitraires qu’un lancer de dés. L’auteur appelle à former les juges à propos du fonctionnement du cerveau humain. Pour lui, connaître les contraintes qui pèsent sur les prises de décisions apparaît comme une bonne méthode pour limiter leurs conséquences néfastes.

Est-il possible que des juges expérimentés rendent des décisions plus ou moins sévères selon qu’ils ont obtenu un chiffre plus ou moins élevé en jouant aux dés ?

L’étude conduite par Birte Englich et ses collègues, se déroule en Allemagne et porte sur des juges expérimentés testés au cours d’un stage de formation continue. Ces professionnels de la justice sont donc enclins à répondre à la demande des chercheurs comme ils le feraient dans leur vie professionnelle. Les recherches ont montré que les décisions de justice sont influencées par des facteurs externes : plus un plaignant réclame gros, plus il a de chance de voir son indemnisation augmenter. Les chercheurs allemands veulent déterminer si des juges expérimentés peuvent être influencés par des données arbitraires, même choisies au hasard et même si le cas jugé est clair.

L’étude 1 concerne 42 professionnels de justice expérimentés. Ils ont à juger d’un cas de viol supposé. Tous les juges s’accordent pour considérer le cas fourni par les chercheurs comme correspondant à la réalité de leur métier. Après avoir étudié le cas, ils sont soumis à l’influence de journalistes qui suggèrent soit une sentence de 1 an de prison, soit de 3 ans. Ensuite les juges prennent leur décision et évaluent la fiabilité de leur jugement. Les résultats montrent que tous les juges trouvent leur décision très sûre. Pourtant, ceux qui ont été soumis à la suggestion la plus élevée prononcent des condamnations supérieures de 8 mois de prison supplémentaires, en moyenne, à celles de leurs collègues soumis à la suggestion la plus faible.

L’étude 2 cherche à comprendre jusqu’où le fonctionnement cognitif humain est influencé par des facteurs externes non pertinents. Elle concerne 39 juges expérimentés en formation continue. Dans ce cas, le dossier soumis aux juges indique que pour des raisons techniques la peine requise par le procureur a été donnée au hasard. Encore une fois, les juges estiment que leur décision est fiable. En fait, celle-ci se révèle influencée par le chiffre écrit au hasard dans la réquisition du procureur. Plus celui-ci est élevé, plus la condamnation est forte.

L’étude 3 cherche les limites de cette influence des phénomènes d’ancrage cognitif. Elle concerne 52 jeunes juges en formation initiale complémentaire. Ils ont à juger le même cas que les professionnels expérimentés mais au lieu d’être soumis à des influences réalistes (journaliste ou procureur), ils ont tout simplement à tirer un dé avant de prendre leur décision. Les résultats précédents sont confirmés. Les professionnels estiment leur décision sûre mais les résultats démontrent que ces décisions sont influencées par le nombre obtenu au dé : plus celui-ci est élevé plus la peine prononcée est élevée.

Ces études seraient-elles incongrues en France ?

Des résultats semblables sont obtenus par Béatrice Geyres avec des juges français. Son étude porte sur 40 juges experts avec une méthodologie assez proche de celle de l’étude d’Englich tout en la renforçant encore. En effet, les juges ont d’abord à prononcer leur sentence sans influence. Dans l’étude, ils se prononcent pour une peine allant de 6 à 12 mois. Ils sont ensuite informés de la peine requise par le procureur ; celle-ci est soit de 6 mois, soit de 12 selon la condition expérimentale. Les résultats montrent que la sentence finale du juge est influencée par la requête du procureur : quand 6 mois sont requis, la peine est de 5.80 mois en moyenne ; quand 12 mois sont requis, elle est de 10.80  mois en moyenne. Sous une autre condition, la requête du procureur est soit de 3 mois soit de 24 mois, ce qui n’est pas plausible. Malgré cela, la moyenne des décisions des juges est sensible à l’influence reçue : les sentences sont respectivement de 9,30 mois ou de 18,40 mois. Ce qui varie considérablement par rapport à la condition précédente.

Ces phénomènes ne portent-ils que sur les juges ?

Des résultats semblables sont obtenus dans d’autres situations et d’autres professions. Par exemple, Pierre Mauchand observe l’influence d’un ancrage chiffré sur les performances sportives. Dans l’enseignement, cette influence des ancres hautes et basses est identifiée depuis longtemps chez les enseignants qui corrigent des copies : une même copie sera jugée différemment selon qu’elle suit une copie jugée « très bonne » ou « très faible ».

En bref, les décisions humaines, et donc les décisions de justice, peuvent être influencées par des facteurs externes qui n’ont rien à voir avec le cas traité. La difficulté tient au fait que ces facteurs sont très nombreux dans la vie réelle. Ces facteurs d’ancrage peuvent être diffusés explicitement ou suggérés plus subtilement mais, dans tous les cas, les décisions, et donc les décisions de justice, sont toujours susceptibles d’être influencées.

Le monde de la justice est-il prêt à quitter la certitude d’indépendance et d’impartialité des jugements prononcés et à mettre en place une organisation du travail judiciaire permettant de réduire les influences externes sur ces jugements ?

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