L’unité de sanction -jours, semaines, années- influence les décisions

Notre article montrant qu’un simple jeu de dés pouvait modifier les décisions de justice a attiré l’attention de plus de 100 personnes en une semaine. Il est vrai que ces résultats de recherche sont aussi étonnants qu’inquiétants.

Notre article montrant qu’un simple jeu de dés pouvait modifier les décisions de justice a attiré l’attention de plus de 100 personnes en une semaine. Il est vrai que ces résultats de recherche sont aussi étonnants qu’inquiétants. Nous poursuivons notre parcours des influences sur les décisions humaines – et donc sur les décisions de justice – en nous référant à une étude qui montre l’influence des unités de sanction sur les décisions de justice : la peine varie selon que les juges ont à exprimer leur sanction en jours, en mois ou en années. Les parents divorcés qui ne rencontrent leurs enfants qu’un week-end sur deux ont bien l’intuition de cette incohérence de chiffres qu’ils vivent douloureusement au quotidien. Voyons pourquoi.

L’étude – conduite par André Kuhn,  Patrice Villettaz et Aline Willy-Jayet, trois chercheurs à l’Ecole des Sciences Criminelles de Lausanne – est publiée par revue Déviance et Société en 2005. Les chercheurs veulent tester « un a priori largement répandu parmi les magistrats et les législateurs » qui affirme que les sanctions seraient les mêmes, qu’elles soient prononcées en jours, en semaines, en mois ou en années.

Ce sont 290 juges qui ont prononcé une sanction à partir de quatre descriptions d’affaires pénales contenant toutes les informations nécessaires pour prononcer leur sentence. Un quart des juges devaient déclarer leurs sanctions en jours, un autre en semaines, un troisième en mois et le dernier en années. L’analyse des réponses montre une grande homogénéité parmi les décisions des juges : aucune différence n’apparaît entre hommes et femmes, jeunes et âgés, cantons francophones et alémaniques. En revanche, l’unité de sanction utilisée pour prononcer la peine a une influence significative sur la durée de cette peine : pour un même cas, les sanctions exprimées en années sont toujours plus lourdes que celles en mois, semaines ou jours.

Comment expliquer cette influence de l’unité de sanction sur la gravité de la décision. Les auteurs de l’article pensent que « les juges – comme tous les êtres humains d’ailleurs – sont allergiques aux grands nombres et préfèrent infliger des peines d’une durée compatible avec leur système de référence ordinaire. » Ils pensent aussi que « l’absence de peines intermédiaires entre une et deux unités aura un effet sur la durée de la peine d’autant plus important que l’unité de sanction utilisée sera grande. »

Est-ce que ces influences peuvent jouer dans le cas des décisions de justice relatives à l’hébergement des enfants de couples séparés ? L’étude n’en parle pas mais on peut penser que les décisions de justice seraient différentes selon que cet hébergement est compté en week-ends ou en jours.

De fait, pour les professionnels de la justice ou de la famille – qui comptent en week-ends – décider que des enfants rencontreront leur père ou leur mère un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires peut apparaître comme un arrangement équitable. La décision prononcée est alors compatible avec le système de référence des professionnels de la famille.

Si cet arrangement était compté en jours, cela donnerait l’opportunité pour de nombreuses décisions intermédiaires. Les professionnels des affaires familiales prendraient plus facilement conscience de ce que vivent concrètement  les enfants et leur parent n’ayant pas la résidence : leurs rencontres se limitent à quatre jours par mois plus deux semaines par trimestre, c’est-à-dire même pas 30% de temps passé ensemble.

En comptant en jours, l’unité  selon laquelle se déroule la vie, cet arrangement un week-end sur deux n’a plus rien d’équitable. Il apparaît alors clairement qu’il rend difficile la construction ou le maintien des liens nécessaires au développement équilibré des enfants.

Et si la justice et les professionnels de la famille adoptaient l’unité de mesure qui correspond le plus à la réalité de vie des enfants ?

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