La fabrique de la décision de justice

Voici un troisième article concernant les prises de décisions des juges. Comme le blog a subi une coupure assez longue, nous reprenons le fil de notre propos.

Le premier article a montré comment les juges peuvent être influencés dans leurs décisions par les facteurs externes : les idées d’un journaliste, l’avis d’un procureur, et même le dernier chiffre tiré d’un lancement de dés. Le second s’est focalisé sur l’influence de l’unité de sanction : la sanction varie pour un même cas selon qu’elle est exprimée en années, en mois ou en jours ; pour une même peine, elle est toujours plus forte quand elle est exprimée en année (pour un juge, comme pour tout un chacun, une sanction de 3 ans paraît moins longue qu’une autre de 1 095 jours). Ce troisième article montre que ces décisions judiciaires sont influencées par le mode d’organisation du système judiciaire.

L’article que Jacques Faget, chercheur au CNRS, publie dans la revue Champ pénal en 2008 répertorie les différents éléments qui contribuent à la construction de la décision pénale. Nous en tirerons ceux qui peuvent concerner la justice familiale.

Ce n’est que récemment que la recherche s’est intéressée à la construction de la décision de justice. Auparavant, cette question ne se posait pas car, dans la tradition juridique, le juge est considéré comme celui qui « prononce les paroles de la loi », comme celui dont on ne discute pas le mode de décision. Ces dernières années, un mouvement de prise en compte des individus, commencé à la Révolution et accéléré au cours du XX° siècle, a conduit à augmenter la marge d’autonomie des juges : des circonstances peuvent être reconnues comme atténuantes, l’âge des justiciables peut conduire à adapter les peines, etc. En conséquence, dit l’auteur, tout un chacun peut aisément dresser le constat d’une grande disparité des décisions prises par la justice dans des cas similaires.

D’où vient cette disparité ? Comment sont influencées les décisions de justice ? Nous retiendrons quatre éléments parmi ceux présentés par Jacques Faget.

1- La pratique de la justice dans le cabinet du juge et tous les cas où la règle de droit est imprécise augmentent considérablement la marge d’appréciation du magistrat. L’auteur note que cette situation (absence de public et large fourchette de décision) « renforce la tentation de toute puissance magistrale ». Le travail collégial ne peut pas compenser cette dérive du fait de la rotation rapide des magistrats, de leur système de notation par la hiérarchie qui freine les prises de positions individuelles et de la segmentation des tâches dans un tribunal.

2- La trajectoire des affaires judiciaires influence les décisions. De palier en palier, les instances judiciaires successives ont tendance à aligner leurs décisions sur les précédentes. L’auteur note que ce souci de cohérence du travail judiciaire « l’emporte toujours sur la recherche de la véracité des faits et les nécessités de l’individualisation ». Selon ses études, cette contrainte de cohérence d’une décision à l’autre est d’autant plus forte que la procédure est rapide, autrement dit que les juges disposent de moins de temps pour étudier les dossiers.

3- Le grand nombre de dossiers à traiter rapidement génère des routines qui pèsent sur les décisions. Ces routines se réfèrent à deux grands traits forts et constants identifiés par les chercheurs. Un rôle premier  est tenu par les antécédents et la gravité des faits ;  si l’on se place dans le cas de la justice familiale, un de ces traits forts serait qu’aux yeux du juge il existerait un conflit récurrent entre les parents. La condition sociale et le genre sont également des facteurs d’influence : les chercheurs notent qu’à situation égale, les personnes sans emploi sont plus sanctionnées et que les femmes le sont moins, surtout si elles élèvent des enfants.

4- La diffusion d’une culture des résultats importée du secteur marchand (à travers la LOLF de 2006) contraint le travail judiciaire. Les entretiens conduits par le chercheur montrent que désormais « une bonne décision n’est plus une décision juridiquement bien étayée mais une décision rendue dans des délais raisonnables, qui ne fera pas l’objet d’un recours et dont l’application engagera de moindres frais ». Il n’est plus question de faire référence au sens de la décision ou à la fonction sociale du système judiciaire.

L’obligation de prendre des décisions de façon collégiale pourrait réduire la subjectivité individuelle et les disparités de décision. Cependant l’auteur note que ce travail collectif se réduit souvent à un « processus de transmission de recettes » qui conduit les magistrats à bâtir des représentations collectives sur les façons de faire et les modes de penser qui ne garantissent en rien une meilleure égalité juridique. Au niveau de la justice familiale, on peut faire le lien avec la récente étude de l’INSEE qui constate une disparité des décisions au niveau national et émet l’hypothèse de « possibles pratiques différenciées des tribunaux départementaux ».

Il reste, note le chercheur, que malgré la liste des contraintes qui pèsent sur eux, tous les acteurs de la justice ne sont pas appelés à devenir des automates dociles et prévisibles. Aucun jeu, même judiciaire, ne peut se passer de la créativité des joueurs ! Chaque acteur garde ainsi la possibilité d’affirmer son identité personnelle malgré les attentes de rôle que génèrent son statut social ou l’organisation du travail.

Ces études ne portent pas sur la résidence alternée mais des questions peuvent être posées aux chercheurs qui s’y intéresseraient. Comment contrer les influences externes qui pèsent sur les juges des affaires familiales ? Quels plans de coparentalité peuvent paraître les plus acceptables pour les juges et les acteurs de la justice familiale ? Quelle organisation de la justice familiale permet de prendre en compte le réel intérêt des enfants dans les affaires de résidence alternée ?

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