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Billet de blog 20 mars 2015

Restrictions du droit de vote aux États-Unis

La sortie récente dans les cinémas du film « Selma » (Ava DuVernay), commémorant la Marche de 1965 pour le droit de vote des Noirs, ainsi que le rôle joué par Martin Luther King, incite à s’intéresser à ce que l’on nomme sans trop réfléchir la « démocratie américaine » et à regarder la réalité du suffrage universel aux États-Unis.

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La sortie récente dans les cinémas du film « Selma » (Ava DuVernay), commémorant la Marche de 1965 pour le droit de vote des Noirs, ainsi que le rôle joué par Martin Luther King, incite à s’intéresser à ce que l’on nomme sans trop réfléchir la « démocratie américaine » et à regarder la réalité du suffrage universel aux États-Unis.

Après la guerre de Sécession, en 1870, le XVe Amendement avait accordé le droit de vote aux Noirs récemment libérés de l’esclavage. C’était sans compter la capacité de résistance du Sud ségrégationniste. Près d’un siècle plus tard, pendant le mandat du président Johnson, il fallut la loi de 1965 sur le droit de vote pour abolir les diverses pratiques discriminatoires employées pour réserver le suffrage aux Blancs.

Il est indispensable de savoir que la mise en application du droit de vote, garanti par la Constitution fédérale, est en fait du ressort des États : leurs législatures, chacune séparément, font des lois qui définissent, modifient, voire restreignent les conditions permettant d’être inscrit sur les listes électorales et ainsi d’exercer ce droit démocratique fondamental.

C’est ainsi que les États contrôlés par les Républicains, en réaction à une plus grande participation des minorités au scrutin de 2008, ont cherché à prévenir la participation de l’électorat pauvre, issu des minorités, celui qui vote traditionnellement pour les Démocrates. Cela a été particulièrement net en 2011, en prévision de l’élection de 2012 dont l’enjeu était de priver Obama d’un deuxième mandat et de pouvoir revenir, notamment, sur son programme d’assurance-maladie (Obamacare).

À cette fin, ont été conçues des lois renforçant le contrôle de la citoyenneté et de l’identité des électeurs, au point de retirer la possibilité de voter à certains qui avaient pourtant déjà exercé ce droit pendant des années. L’astuce, déguisée derrière la nécessité de lutter contre la fraude électorale (rare et de toute façon bien plus limitée que l’abstention !), a consisté à exiger un document d’identification avec photo. La chose est ironique dans un pays qui a toujours eu les plus grandes réserves à l’égard de la carte d’identité généralisée, parce qu’elle était censée restreindre la liberté de l’individu. Les permis de conduire, les passeports et quelques autres papiers administratifs ont donc fait office de pièce d’identité jusqu’à ces nouvelles lois : mais pour une partie de la population qui ne conduit pas et ne voyage pas à l’étranger, acquérir le sésame avec photo est bien difficile, comme on va le voir.

En 2015 déjà, une trentaine d’États ont prévu des règles pernicieuses qui rendent plus difficile l’exercice du droit de vote, notamment dans le Sud (Texas, Géorgie, Mississippi, Tennessee, Virginie, etc.). Par exemple, le citoyen doit aller chercher le fameux document d’identité dans un bureau administratif qui n’est ouvert que le 5e mercredi du mois, ou bien jamais le samedi et certainement jamais le dimanche. Quant on travaille, que l’on n’a pas de voiture alors que le bureau en question se trouve à 10 ou 20 miles de son domicile et qu’il n’y a pas de transport en commun, les gens se lassent, ce qui est précisément le but recherché par ces obstacles matériels.

Encore faut-il, en outre, n’avoir pas perdu ses papiers prouvant que l’on a bien la citoyenneté (pour les immigrants naturalisés) ou son acte de naissance, comme c’est parfois le cas pour des personnes âgées. Dans le Mississippi, afin d’obtenir cet extrait de naissance, indispensable pour se voir délivrer le document identificatoire qui permettra de s’inscrire sur les listes électorales, …il faut précisément déjà posséder un document d’identification avec photo ! Il va de soi que l’on doit disposer d’un surplus de quelques dizaines, voire centaines de dollars pour entreprendre toutes ces démarches qui ouvriront éventuellement la possibilité de voter.

À l’évidence, et cela a parfois été explicitement reconnu par les promoteurs des lois exigeant l’identification avec photo, il s’agit d’exclure les minorités (les Noirs et les Hispaniques) à faible revenu, les femmes seules avec des enfants à charge, les personnes âgées, les handicapés, les étudiants, ceux qui n’ont pas de permis de conduire : précisément tous ceux qui se sentent les plus concernés par les mesures d’aide sociale soutenues pas les Démocrates. Si l’on ajoute à cela l’exclusion qui porte sur ceux qui ont subi une condamnation pénale, la mobilité d’une population qui change d’État à la recherche d’un emploi, et le sentiment d’inutilité du vote dans des élections partiellement « achetées » par les libres contributions des lobbies, on conçoit que le suffrage soit loin d’être universel.

Le droit de vote est de nouveau attaqué par ces lois prétendument destinées à lutter contre la fraude électorale et il n’est pas exagéré de dire qu’actuellement la démocratie est en déclin aux États-Unis : la lutte qu’avait conduite Martin Luther King à Selma est à reprendre 50 ans après pour obtenir l’égalité réelle du droit de vote pour tous.

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