Vive la Révolution !

D'un côté, on nous offre de la "pédagogie", des "gestes envers les gilets jaunes", des "marqueurs" à leur envoyer. De l'autre, une exigence légitime de réformes véritables portant, pour commencer, sur trois aspects qu'il faut associer : l'autorité du peuple et de ses mandataires, le rôle de l'administration publique, la fiscalité.

D'un côté, on nous offre de la "pédagogie", des "gestes envers les gilets jaunes", des "marqueurs" à leur envoyer. Et des exhibitions d'un président de la République qui croit pouvoir diriger le pays uniquement en maniant des symboles et en prenant les mots pour des choses. Avec des poses dignes de Louis XIV.

De l'autre, une exigence légitime de réformes véritables portant, pour commencer, sur trois aspects qu'il faut associer : l'autorité du peuple et de ses mandataires, le rôle de l'administration publique, la fiscalité. Je les place dans l'ordre inverse des revendications actuelles, parce que la réforme fiscale - c'est-à-dire la fin des privilèges du clergé et de la noblesse d'État - n'aura réellement lieu qu'avec un changement profond des modes de conception des lois et de leur exécution.

Ce que j'expose dans un livre récent :

http://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/aplat/9782343154237.pdf.

Le gouvernement "du peuple, par le peuple et pour le peuple"

La République française aura 230 ans en 2019. Pourtant, la Révolution française n’est toujours pas achevée. Nous conservons encore des institutions d’Ancien Régime, une société d’ordreoù les différences de statut restent fortes et où les classes dirigeantes jouissent de nombreux privilèges : un président de la République au-dessus des lois et une assez forte impunité des parlementaires ; une prépondérance des grands corps de l’État, un parlement national très dépendant du « conseil du Roi » (devenu Conseil des ministres), des consultations du peuple réduites et souvent de peu de portée.

Le rôle du président de la République, ses prérogatives, son statut doivent être revus de telle sorte que le Parlement devienne la plus importante représentation du peuple, à côté de son expression directe par le référendum d'initiative populaire.

Le mode l'élection des parlementaires, le nombre et le découpage des circonscriptions électorales, le maintien ou non de deux assemblées législatives, la possibilité de créer des assemblées législatives infranationales, la composition et le montant de la nécessaire rétribution des parlementaires doivent être soumis à référendum. Le parlement devrait être doté de beaucoup plus de moyens, en particulier de fonctionnaires mis à sa disposition pour des évaluations des services publics et des politiques publiques, et pour les aider à préparer des textes de lois ou des règlements de diverses natures.

Le président de la République deviendrait un arbitre entre un Parlement exerçant pleinement son rôle législatif, un exécutif nommé par le Parlementet lui rendant régulièrement des comptes, et des autorités judiciaires totalement indépendantes de l'exécutif.

Pour cela, il faut refondre la Constitution de 1958, laquelle reste vague dans ses principes et leur définition (laïcité, liberté, égalité, fraternité, séparation des pouvoirs, souveraineté du peuple), ce qui contraste avec les articles qui décrivent, par le menu détail, le fonctionnement de la présidence de la République, du Gouvernement, du Parlement et de leurs relations.

Missions et fonctionnement des administrations publiques

 Le chef du gouvernement devrait réellement assurer la coordination de l’exécution des politiques publiques, alors qu'elle sont, depuis fort longtemps, l'apanage des corps de hauts fonctionnaires du ministère des finances. Le Premier ministre devrait élaborer un programme conforme aux vœux du parlement,et éventuellement soumis à référendum, en prenant seulement ensuiteen compte les incidences budgétaires. Le ministère des finances – qui devrait être totalement distinct de celui de l’industrie ou de tout autre secteur d’activité – serait alors un ministèresubordonné, au lieu d’être la « forteresse » qu’il est… depuis Louis XIV.

Les questions suivantes se posent : dans quels domaines faut-il des fonctionnaires ? Comment les répartir entre État, collectivités territoriales et établissements publics ? Faut-il conserver des corps de fonctionnaires (à commencer par les « grands corps » de l’État) ou recruter des fonctionnaires pour des durées limitées (et reconductibles) ? Comment ouvrir le recrutement en fonction des compétences acquises et non de diplômes dont l’obsolescence peut être rapide ? Comment faciliter l’accès du plus grand nombre, et à la plus grande diversité, de citoyens aux fonctions électives et d’agents de la puissance publique (en dehors des concours qui favorisent la reproduction des "élites républicaines") ?

Fiscalité : prélèvements et destinations des recettes

Les prélèvements obligatoiressont à considérer dans leur ensemble.Ils s'élèvent à 45% en 2017, alors qu'ils étaient de 30% en 1960. Le service public est-il mieux rendu qu'alors ?

Ces prélèvements sont iniques : les 50 % des Français aux revenus les plus modestes se voient prélever 45 % à 50 % de leurs revenus. Le 0,1 % des plus riches sont soumis à un taux d’imposition de 30 à 35 %. L'impôt sur les dividendes est réduit à 12,8%, encourageant la spéculation financière, laquelle n'est pas du tout taxée.

Les « cadeaux » d’impôts consentis aux grandes entreprises et aux plus riches contribuables ont creusé le déficit de l’État de 100 milliards € en 2010. La TVA, en 2018, s’applique uniformément à presque tous les produits et services, au taux plein de 20 %, intermédiaire de 10 % (ex : aide à la personne), réduit à 5,5 % ou à 2,1 % . Mis à part ces taux réduits, aucune distinction n’est faite entre des biens de première nécessité et des biens de confort ou de luxe. Le summum est atteint par le prix de l’essence taxée deux fois : d’abord la taxe intérieure de consommation des produits pétroliers (TIPP), liée aux volumes et non aux prix des carburants, et ensuite la TVAà 20 % sur ces mêmes produits taxés.La TIPP pèse aussi sur les biocarburants, alors qu’ils ne sont pas d’origine pétrolière.

Avec les versements et cotisations liés aux sociétés de crédit et d'assurance l'iniquité devient encore plus criante, puisque la régulation des diverses « offres » ne passe que par les marchands. Pourtant l’assurance des véhicules à moteur et des habitations est obligatoire pour tout le monde.Une péréquation devrait être établie en fonction de critères divers, dont le revenu. Les assurances-vie, les complémentaires santé sont aussi inéquitables.

Les impôts sur le revenu (IR) devraient être payés par tous etfortement progressifs.La domiciliation fiscale dans d’autres pays de personnes touchant la plus grande partie de leur revenu en France devrait être interdite.

Les impôts sur le capital (IC : bénéfices des sociétés, fortune, foncier, successions) devraient également être payés par tous ceux qui en possèdent, de manière très progressive, en prenant en compte les revenus dont dispose leur propriétaire.

Les taxes sur la consommation de services marchands devraient être modulées selon leur utilité sociale et être dans l’ensemble fortement réduites, certains services ne devant pas être du tout taxés.

À taux de prélèvement constant, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le capital et l'impôt sur les rentes, devraient former les deux tiers ou les trois quartsdes impôts et non le tierscomme à présent.

Les prélèvements sociaux et autres cotisations assurantielles devraient, dans la même logique, être aussi fortement différenciées, non par le niveau de service rendu, mais par les revenus des cotisants, sans plafonnement. S’agissant de protection sociale, l’effort de solidarité national devrait être bien plus important, alors qu’il connaît depuis les années 2000 une régression sans précédent depuis 1946.

Oui, il faut un "Grenelle" de la fiscalité, sous tous ses aspects.

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