Le revenu universel n'est ni une utopie ni un délire: il est réaliste et coûtera peu

Le revenu minimum universel inconditionnel (RMU) est versé à tous les résidents, sans aucune obligation d'activité. Tous les autres revenus individuels s’y ajoutent. Il est inconditionnel, cumulable tout autre revenu. Il est inaliénable : il ne pourra être soustrait ni aux surendettés ou aux privés de droits civiques.Il est modulé en fonction de l'âge et de l'état de santé.

Une  population  soumise  à  l’angoisse  du  lendemain,  au  risque  de ne  plus  accéder  à  des  services  essentiels,  comme  l’eau  ou l’électricité,  en  proie  à  la  perte  d’emploi,  à  la disqualification sociale,  à  la  marginalisation…  parce  qu’elle  n’a  pas  de  revenus suffisant  pour  survivre,  est  une  population  malade,  malheureuse, susceptible  d’être  enrôlée  dans  des  actions  délinquantes,  d’être portée à la xénophobie et à l’ostracisme. Le revenu universel n’est pas  la  panacée  universelle,  mais  il  permet  que la  vie  quotidienne soit  allégée,  devienne  supportable  pour  tous. C’est  une  des  mesures  les plus  importantes  à  prendre  pour  retrouver  le  « chemin  de  la  croissance »,  une croissance  en  humanité  et  non  en  spéculation financière  ou  en  exactions  de  toutes  sortes.  C’est  le  premier moyen  d’augmenter  la  « sécurité  sociale »  et  non  la  « sécurité policière ».

Un revenu minimum universel inconditionnel versé à tous les résidents

AVEC LE RMU, AU LIEU DU « TOUT SÉCURITAIRE » ON PASSERA AU « FILET DE SÉCURITÉ POUR TOUS ».

Ce  revenu  présente  beaucoup  d’avantages,  en  termes  de  valeurs fondamentales de la République :

Concernant l'intégrité de la personne humaine, il permet de se  libérer  de  l'angoisse  de  la  satisfaction  des  besoins  vitaux, de l'humiliation  qui  consiste  à  quémander  des  revenus  conditionnels accordés selon un « mérite » défini de manière arbitraire ou selon des « handicaps » qui stigmatisent le bénéficiaire ou en font une catégorie à part (mère célibataire, adulte handicapé, mutilé du travail, etc.) ou encore obligent à déclarer une adresse fixe alors qu'on en a pas.

Il  remplace  la charité, les  actes  de  bienfaisances ;  il  assure  une solidarité sans faille, puisqu'elle n'est soumise à aucune condition, aucun jugement du bénéficiaire de ce revenu ; il est attribué sans préférence, indépendamment des croyances, des modes de vie, de nationalité. Il présuppose un « bon usage » donc une relation de confiance a priori. Personne n’est soupçonné d’en abuser, et c’est en cela qu’il est le plus « inconditionnel ».

Il place tout le monde sur pied d'égalité, puisque les plus fortunés en bénéficient de la même manière que les plus démunis ; il  rend  tout  le  monde  imposable ;  il  n'empêche  en  rien  l'addition d'autres  revenus ;  il  ne  supporte  aucun  privilège  et  n'entraîne aucune  exclusion ;  il  reconnaît  à  tous  une  valeur :  avec  ou  sans emploi, avec ou sans travail.

Il  laisse  à  chacun  la  liberté  d'en  user  comme  bon  lui semble ;  il  ne  place  personne  sous  la  dépendance  de  quelqu'un d'autre  (les  enfants  mineurs  en  disposeront  pour  leur  propre compte progressivement) ; il permet la décohabitation souhaitée ; il donne à chacun plus de liberté de choix d'un emploi et tend à réduire les emplois peu qualifiés, à supprimer l'emploi clandestin, le sous-emploi et l'emploi à temps partiel forcés.

Une mesure ni irréaliste ni utopique ni démagogique

 L'idée d'un RMU a été avancée plusieurs fois, en France et dans d'autres  pays  d'Europe,  depuis  plus  de  20  ans.  Elle  se  heurte toujours  aux  mêmes  objections :  l'incitation  au  parasitisme,  le renforcement de l’État providence et par suite la mise sous tutelle de  la  population,  « l’appel d’air » de population étrangères, et  surtout  le  coût  exorbitant  de  ce  revenu.

 Pourtant  le  parasitisme  et  l'assistanat  sont  considérés  comme allant  de  soi  avec  les  systèmes  d'allocations  sociales compensatoires  qui  incitent  à  rechercher  la  « meilleure  stratégie possible » pour en bénéficier. Avec le RMU il n'y a plus de ruses, de contorsions, de « stratégie », puisqu'il est universel et inconditionnel.  Plus  personne  ne  perd  d'énergie  à  cela,  et  cette énergie  peut  être  investie  ailleurs.  La  contrepartie  du  RMU  sera que  presque  tout  le  monde  pourra  être  sollicité, sans  y  être  forcé,  à contribuer au bien-être social.

Ne va-t-il pas dévaloriser le travail ?  Certains  ne  vont-ils  pas  refuser  de  travailler,  car  leurs revenus  seront  suffisants ?  Il  est  certain  qu’il  va  réduire  à  rien  ou presque  le  travail  forcé.  Il  permettra  beaucoup  plus  de  souplesse dans les demandes de congés sans solde pour élever des enfants, soigner  des  personnes  gravement  malades,  alterner  des  périodes de  travail  et  de  congés  prolongés  sur  toute  la  durée  d’une  vie active, que ce soit pour se former ou pour voyager, par exemple. Il y a de fortes chances qu’il nuise au travail non-qualifié et oblige les employeurs  à offrir  de  meilleures  conditions  de  travail  à  tous  leurs employés.

Quant à l’appel d’air », la France comptait 4,2  millions de résidents étrangers en janvier 2014, soit 6,4% des habitants. Sur près de 80.000 demandes d’asile, en 2015, 26.700 ont été accordée, soit 31,5%. La France « terre d’hospitalité » n’est pas le pays le plus recherché, de loin : sur 1,323 millions de demandes (dont 362.800 syriens), 441.800 ont été déposées en Allemagne, 156.000 en Suède. Les hordes de migrants qui envahissent la France ont disparues depuis plus de dix siècles, et la dernière « invasion » désastreuse s’appelait « occupation de la France par le IIIe Reich ».

Enfin, le RMU n’augmentera pas la dépense publique. Supposons que ce revenu soit des trois quart du SMIC net annuel (1.153 € en 2017), donc arrondi à 10.000 € par an pour les adultes, et en moyenne 4.000 € pour les enfants. En 2017, la France compte 67 millions de résidents, dont 15 millions (estimés) de mineurs. Le revenu universel coûtera alors 580 milliards (520 + 60), à quoi on peut ajouter 10 milliards pour les personnes âgées et/ou handicapées, soit un total de 590 milliards €, soit  24% d’un PIB de 2.448 milliards €.

Cette somme, qui paraît énorme, est faussement comparée au budget de l’État (373 milliards € en 2017), alors qu’il faut la mettre en regard des dépenses  de la protection sociale : 715 milliards € en 2013, soit près de 34% du PIB. Or, il remplacera une bonne partie d’entre elles, ce qu’on peut chiffrer.

En réalité, cette  somme  est  à  comparer  à  l'ensemble  formé  par :  les  aides  sociales diverses,  les  allocations  familiales,  les  bourses  d'études,  le  montant  du chômage  jusqu'aux  10.000 € annuels du RMU,  les  dépenses  de  santé  engendrées  par  la précarité et la dépendance économique, le coût d'une délinquance en partie engendrée par la frustration des « exclus » et des mal salariés, les allocations vieillesse ou les retraites inférieures ou égales au montant de ce revenu, les salaires  qui  ne  le  dépassent  pas,  etc. Un  calcul  incluant  tous  les  gains monétaires découlant de son instauration montre qu'ils sont presque égaux à  son  coût.  Sans  compter  le  surcroît  de  « sécurité  sociale »,  de santé, de  paix  et  de tranquillité qu’il apportera à toute la population.  

 De plus, il ne faut pas le considérer comme une mesure isolée. Il n’a de sens qu’avec une politique des revenus, d’emploi, de travail et de formation  impliquant de forts changements dans :

- La structure et l’assiette des impôts : plus d’impôts sur les revenus, nettement différenciés et sans cadeaux fiscaux ; moins de taxes uniformes qui pénalisent les plus pauvres (TVA, TIPP, TCFE) ; une simplification du système de taxes et impôts (plus de 200 actuellement !) ;

- L’accès à l’emploi, la garantie de l’emploi (on peut être employé et non chômeur durant les périodes de formation ; on peut créer des contrats de travail multi-employeurs), en rappelant que le RMU réduira fortement la quantité de chômeurs et la durée du chômage ;

- La politique salariale : contrairement à ce qu’affirment les détracteurs du RMU, les minima salariaux vont augmenter puisque les salaires partiront au-dessus du RMU et que la capacité de négociation salariale va globalement augmenter ; puisqu’il est impossible de plafonner les salaires privés (ce qui serait de toute manière détourné par l’attribution d’autres types de revenus : actions, etc.), l’impôt sur les revenus doit être très progressif ;

- La politique de formation : au lieu de s’en tenir à la « formation tout au long de la vie » qui est souvent illusoire,  la formation initiale doit conduire tout résident mineur à obtenir une qualification professionnelle en sortant du système scolaire, à charge des pouvoirs publics d’y parvenir, sans exception (à non à réduire le nombre de « décrocheurs ») ;

- L’aide aux petites entreprises, quel que soit leur statut juridique : baisse des charges patronales, forte réduction ou suppression de l’impôt sur les sociétés - notamment pour les 2,2 millions de TPE qui ne parviennent pas à embaucher de salariés ;

- La place des grands distributeurs, qui exploitent les petits producteurs, détruisent les petits commerces, réduisent les capacités de production locale ; pour réduire leur emprise : fin des hypermarchés, obligation d’acheter aux producteurs locaux, taxes élevées.

Le RMU, une opération financièrement presque neutre

Le  coût  du  RMU  sera  de  590 milliards  €, mais il faut soustraire à ce coût les sommes suivantes :

 Les prestations des caisses d’allocations familiales : petite enfance, enfance et jeunesse, logement, solidarité et insertion, qui  sont plus que remplacées avec l’existence du RMU : 70 milliards € (en 2015)

 Les dépenses du fond de solidarité pour les travailleurs indépendants et les employeurs à faible revenu (agriculteurs, petits artisans et commerçants) : 20 milliards €

 

La part, jusqu’au niveau du RMU,  des indemnités et pensions suivantes :

Pensions de retraites et autres dépenses « vieillesse » y compris aux ayant droit, versées  à  15,6 millions  de personnes : 156 milliards €

Indemnités  de  chômage,  sur  la  base  de  3,3 millions  de personnes : 33 milliards €

Indemnités de maternité, maladie et accident du travail : 12 milliards €

 La part  des  salaires inférieure ou  égale au RMU pour  22,8 millions de  salariés, reversée par les employeurs à la sécurité sociale : 228 milliards €

Pour combler l’écart de 71 milliards € subsistant, on peut estimer les gains suivants, d’un montant total de 55 milliards € :

 Réduction  des  frais  de  gestion  de  la  protection  sociale (moins  de  transactions  et  de  services  spécialisés) : environ 5 milliards €

Réduction  des  dépenses  de  santé  (moins  de  stress,  de maladies du travail, de dépressions, etc.) : environ 20 milliards € (sur un total de 194,6 milliards en 2015)

Réduction des dépenses induites par la délinquance et les « incivilités » (y compris le coût des prisons : 10 milliards €

Augmentation  (en  volume  mais  non  en %)  des prélèvements obligatoires : 20 milliards € (soit 2% de 1000 milliards de prélèvements en 2015)

Il restera donc environ 16 milliards € à trouver – et peut-être moins, car tous les gaspillages et pertes réduites ou évitées avec l’attribution du RMU  n’ont pas été pris en compte -, soit  0,65 % du PNB !

 Ii faut cependant tenir compte de trois facteurs :

1. La nécessité d’un débat public approfondi pour préciser de qui sera fait le RMU.

2. la nécessité de procéder à des calculs plus précis, tant compte de coûts et de gains peu visibles.

 

2. Le délai nécessaire, une fois la décision publique prise (si possible dans un article de la constitution), pour que le régime normal soit atteint, ce qui implique que durant les premières années le quasi-équilibre supposé ne sera atteint que progressivement.

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