LA LIBERTé DE LA JUSTICE DOIT ETRE GARANTIE

Bien sûr que le vrai problème n'est pas la taille de la ville de Quimper ni la légitimité de son tribunal de commerce. Ni non plus le propos dérisoire tenu par Xavier Beulin qualifiant de bourgade, la préfecture finistérienne. Ni même sa qualité de dirigeant agricole FDSEA et d'industriel puissant de l'agro-alimentaire, et de lobbyiste gravement intéressé au dossier Doux.

La question qui se pose est celle de la liberté de jugement des juges consulaires, à Quimper comme ailleurs. Aucun gouvernement n'ayant osé jusqu'ici s'attaquer aux importants cercles de connivence que constituent trop souvent les tribunaux de commerce dont la transparence n'est pas la qualité première. 

Ces juges sont désignés en effet par leurs pairs et leurs pairs ne sont personne d'autre que les patrons des secteurs d'activités du ressort de la chambre de commerce du lieu chargés de dire le droit commercial mais qui a, bien évidemment,  en premier lieu, des conséquences sociales pour les salariés sur le siège éjectable. On conviendra qu'il serait possible de faire beaucoup mieux en matière de démocratie élective et de certitude de liberté de jugement détachée de toute influence partisane. Même si,-il faut le rappeler- le ministère public ( le procureur représentant le parquet et donc l'Etat ) est censé apporter la garantie d'impartialité nécessaire en étant, comme le prévoit la loi et, en principe, présent aux débats du tribunal de commerce. 

La liberté de jugement rendu chez nous au nom du peuple français, comme le spécifie la Constitution française, n'est donc pas une formule seulement rituelle mais devrait être un impératif absolu de justice. Celle-ci, sous peine de nullité, doit être libérée de toute pression et du poids des intérêts particuliers. Elle devrait clairement expliquer son choix dans une affaire impliquant la vie économique et sociale d'une région au moment de la reprise de l'outil industriel de Doux, avec toutes ses conséquences.

Ce sont en effet des milliers d'emplois et la vie de dizaines de milliers de familles qui dépendent de la décision qui sera rendue  ce vendredi à Quimper. Il s'agit donc d'un devoir d'ordre public et de protection sociale qui incombe au tribunal de commerce de Quimper, en ce sens que la loi a le devoir de garantir l'intégrité physique et morale des citoyens. Ici, les salariés et tous les métiers intervenant dans la filière liée à Doux, représentent au total près de 8000 emplois.  

Il est par conséquent indispensable que soient réunies les conditions transparentes permettant de garantir l'indépendance de la décision. C'est à dire de la soustraire en amont à d'éventuelles pressions d'intérêts particuliers. On peut se demander si toutes les garanties sont données dans l'affaire Doux.

Les milliers de travailleurs sont dans l'angoisse. Les intérêts en jeu suscitent depuis des semaines la convoitise de potentiels  repreneurs de tout ou partie de la chaîne de production. Ils se chamaillent comme des chiffonniers ou à l'occasion font cause commune en espérant ramasser la mise au moindre coût financier. Et même la famille Doux ne dételle pas avec Charles, son patriarche à la manoeuvre. Il semble vouloir garder la main sur la barre d'un empire en détresse. Jusqu'ici largement abondé en fonds publics, notamment de la Pac, pour l'export,  le groupe Doux a été juteux . Il  a permis à la famille Doux de hisser sa fortune personnelle à la hauteur du déficit qu'affiche l'entreprise.  Les salariés sont condamnés à attendre à quelle sauce leur destin professionnel sera accomodé par les juges consulaires du tribunal de commerce de Quimper, cette petite bourgade, comme dit Beulin. Emploi, pas emploi, chômage et/ou déménagement ? Les salariés eux n'ont pas leur mot à dire. 

 

Michel KERNINON

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