Bouclage de la place Bellecour à Lyon. Le Collectif ne lâche rien !

Dix ans après, le Collectif 21 octobre 2010 NE LACHE RIEN. Ce jeudi 1er octobre 2020 Maître Spinosi a déposé son mémoire auprès de la Cour de Cassation. Le Collectif 21 octobre s'est constitué pour dénoncer ce qu'il a qualifié d' « enfermement à ciel ouvert » d'environ 700 personnes, pendant près de 6 heures, pendant une manifestation contre la réforme des retraites.

Je transcris ici le communiqué du Collectif 21 octobre. Les jugements de non lieu qui ont précédé peuvent être lus intégralement sur le site du Collectif :   https://collectifdu21octobre.blogspot.com/  Les nassages avec gazage emploi de diverses armes contre les manifestants, sont devenus une tactique quasi systématique avec de nombreux blessés, sont sorties du simple "maintien de l'ordre" et relèvent à mon avis de la volonté de punir et dissuader directement sur place, dans la rue. Les actions en justice du Collectif 21 octobre  au regard de notre droit sont les plus avancées et constituent une référence.  Michel-Lyon.

Communiqué du Collectif 21 octobre.

« Garde à vue à ciel ouvert Place Bellecour à Lyon »


Dix ans après, le Collectif 21 octobre 2010 NE LACHE RIEN
Ce jeudi 1er octobre 2020 Maître Spinosi dépose son mémoire auprès de la Cour de
Cassation.
Le Collectif 21 octobre s'est constitué pour dénoncer ce qu'il a qualifié d' « enfermement à ciel
ouvert » d'environ 700 personnes, pendant près de 6 heures, par les forces de l'ordre sur la place
Bellecour le 21 octobre 2010, pendant une manifestation contre la réforme des retraites.
Ce procédé de maintien de l'ordre est aussi appelé nasse ou kettling car les personnes encerclées et
interdites de sortir s'échauffent comme dans une bouilloire. Cette technique de maintien de l'ordre a
été largement utilisée dans les récents mouvements sociaux et dénoncée pour son caractère
arbitraire.
Seize personnes et 20 organisations : associations, syndicats et partis politiques ont déposé une
plainte avec constitution de parties civiles en juillet 2011.
Après un parcours judiciaire visant à l’empêcher pendant 3 ans, l'affaire a été instruite par deux
juges d’instruction. A l'issue de l'instruction, une ordonnance de non-lieu a été prononcée en février
2017.

Le Collectif 21 octobre avec son avocat Maître Bertrand Sayn ont interjeté appel.
La Chambre de l'instruction de la Cour d’Appel de Lyon a infirmé l'ordonnance de non-lieu le 25
octobre 2018 en ordonnant de procéder à la mise en examen de Mrs Albert Doutre, ancien directeur
départemental de la sécurité publique et Jacques Gérault, ancien préfet du Rhône, en vue d'un
supplément d'informations.
Les deux mis en cause ont été entendus en tant que dépositaires de l'autorité publique agissant dans
l’exercice de leurs fonctions, ayant ordonné arbitrairement :
 un acte attentatoire à la liberté de plusieurs centaines de personnes,
 entravé d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté
d'expression et de manifestation
 et ayant connaissance d’une privation de liberté illégale se sont abstenus d’y mettre
fin (faits prévus et réprimés par le Code pénal).
Les juges d’instruction ont maintenu l’ordonnance de non-lieu.

Le 5 mars 2020, la Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Lyon a confirmé par un
arrêt le non-lieu.


Le Collectif 21 octobre continue sa lutte en attaquant cet arrêt à la Cour de Cassation avec
Maître Spinosi.
Celui- ci pose une Question Prioritaire de Constitutionnalité concernant le vide juridique entourant
cette technique de maintien de l'ordre, arbitraire au regard des libertés inscrites dans la Constitution
et dans la Convention européenne des droits de l'homme : liberté individuelle d'aller et venir,
d'expression et de communication des idées et des opinions et droit de manifestation.

Le Collectif 21 octobre 2010 se bat depuis dix ans pour dénoncer la violence de l'enfermement de la
place Bellecour ainsi que tout enfermement préventif visant par la force à empêcher chacun de
rejoindre ou quitter à tout moment une action, un rassemblement ou une manifestation.


Cette journée du 21 octobre 2010 a été traumatisante, elle a laissé des séquelles psychologiques à
de nombreux manifestants enfermés place Bellecour pendant des heures, pris au piège par des
forces de l'ordre maîtrisant la totalité de l'opération.


Le Collectif du 21 octobre https://collectifdu21octobre.blogspot.com/


Lyon le 9 octobre 2020

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