Au procès des 7 de Briançon, la justice contre la fraternité ?

Des migrants franchissent la frontière entre l'Italie et la France à tout prix. Sept manifestants accusés d'« aide au passage illégal de la frontière » ont été sévèrement condamnés, hier, par le tribunal correctionnel de Gap. Ce jugement veut-il ainsi briser le comportement conforme à l’idée de fraternité de nombreux habitants des Hautes-Alpes ?

Au procès des 7 de Briançon, la justice contre la fraternité ?

Sept manifestants pris au hasard parmi 150 autres ont donc été condamnés, hier, par les magistrats du tribunal correctionnel de Gap, y compris pour deux des accusés à des peines de prison ferme (4 mois)**.
Leur délit : avoir participé à une marche sur la frontière franco-italienne à la faveur de laquelle, selon la police, des migrants ont pénétré illégalement en France (un témoignage en ce sens apporté au procès). Cette participation est requalifiée, par la magie de la procédure judiciaire en « aide au passage illégal de la frontière »… Encore heureux que le conseil constitutionnel a récemment considéré le « délit de solidarité » comme anti-constitutionnel et consacré la validité du « principe de fraternité », car les peines réclamées par le procureur totalement suivi, hier, par le tribunal, auraient peut-être pu être encore plus sévères…. Un temps, les accusés avaient même été accusés d’avoir agi « en bande organisée »….

Les cols des Hautes-Alpes sont devenus, depuis plusieurs années, une voie de passage empruntée par certains migrants. Trois morts l’hiver dernier.
La solidarité s’est organisée dans les vallées autour de Briançon : maraudes sur les chemins enneigés, nuit et jour, pour porter secours à ceux qui risquent leur vie dans des montagnes qu’ils ne connaissent pas, refuges pour se mettre à l’abri et reprendre des forces, aide médicale, alimentaire, vêtements, aide juridique. Ce jugement du tribunal correctionnel de Gap veut-il briser le comportement, conforme à l’idée de fraternité, en faisant un exemple ? La cassation cette semaine du jugement rendu contre Cédric Hérou, accusé des mêmes comportements dans l’arrière-pays niçois, n’a pas découragé ces magistrats. Il faut dire que, face aux problèmes posés par l’arrivée de migrants, les discours officiels vont tous dans le sens d’une répression accrue. La traque qui a été menée contre l’Aquarius dont on vient d’annoncer le désarmement témoigne sans doute du fait qu’on préfère cyniquement des migrants morts que des migrants secourus, que ce soit en Méditerranée où dans les cols alpins.

L’atmosphère est devenue pesante dans la préfecture du département : hébergements remis en cause, procédures administratives compliquées à souhait, aide aux mineurs désorganisée, manœuvres policières contre les aidants, judiciarisation voire criminalisation des actes de solidarité. Soulignons que toutes les autorités, tous les responsables n’ont pas la même attitude. C’est aussi ce qui permet aux réseaux d’aides du Briançonnais de poursuivre leur action humanitaire. Jusqu’à quand ?

Les condamnés d’hier vont faire appel. On peut espérer que d’autres magistrats prendront des décisions plus conformes à l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et aux principes de la justice. Ne serait-ce que le respect du principe selon lequel des accusés pris au hasard ne doivent pas « payer » pour un groupe entier de personnes ayant commis les mêmes actions. Celui aussi d’après lequel on ne peut pas condamner sans preuves et en faisant fi de la non-intentionnalité des faits retenus contre les personnes.***

En attendant, l’hiver est là, la neige et le froid sont là. Mathieu, l’un des sept, a lancé cet appel : «Que tout le monde vienne nous donner la main cet hiver, pour que les cols de l’Echelle et du Montgenèvre ne deviennent pas un cimetière…».

** Voir l'article de Mathilde Mathieu, hier, sur Médiapart et les articles précédents. Voir aussi mes précédentes publications sur le sujet sur ce blog.

*** Liens vers le site Alp'ternatives et le communiqué de presse des associations :
https://alpternatives.org/2018/12/14/7debriancon-du-delit-de-solidarite-au-deni-dhumanite/

 

 

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