PÉTITION NATIONALE CITOYENNE POUR L’ISF, LE SMIC ET LE RIC

Plus de 1085 personnes ont déjà signé la Pétition nationale et citoyenne POUR L'ISF, LE SMIC ET LE RIC, inspirée du mouvement des gilets jaunes. Signez et partagez cette pétition !

 PÉTITION NATIONALE CITOYENNE POUR L’ISF, LE SMIC ET LE RIC

2019-mars-23-denfert

1085 personnes ont déjà signé la Pétition nationale et citoyenne POUR L'ISF, LE SMIC ET LE RIC, inspirée du mouvement des gilets jaunes.
Signez et partagez cette pétition !

Un puissant mouvement, épris de solidarité et contre tous les égoïsmes, est né sur « les ronds-points ». Il aspire au partage équitable des richesses et au partage citoyen du pouvoir.
Fraternité, égalité, liberté, proclame ce mouvement.

Après plus de QUATRE mois de crise sociale et politique, le gouvernement continue d'ignorer les demandes des gilets jaunes, approuvées par une large majorité des citoyens. Aidé par les médias dominants, il met en scène une prétendue "radicalisation minoritaire" du mouvement.
Il faut organiser l’expression démocratique et sans filtre de tous au sujet des réformes nécessaires.
Une pétition nationale demandant le rétablissement de l'ISF, l’augmentation du SMIC et l'instauration du RIC (et d’autres réformes gravitant autour de ces trois demandes aussi essentielles que symboliques) et déjà signée par plus de 1085 personnes, peut répondre à cet objectif.

Voici le texte qu’il vous est proposé de signer :

Pétition nationale et citoyenne, inspirée du mouvement des gilets jaunes, pour l’ISF, le SMIC et le RIC

Monsieur le président de la République, nous demandons :

1) Le rétablissement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) avec une assiette incluant toutes les formes de richesses, en particulier le capital financier, et fortement progressif ; et aussi :

- la suppression du « Prélèvement forfaitaire unique » sur les revenus du capital (ou « flat tax ») et le rétablissement d’un barème progressif de taxation des revenus du capital (au moins égal au barème de l’impôt sur les revenus du travail),
- la réforme du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui devra être réservé au petites et moyennes entreprises et à celles qui créent des emplois, et sera soumis à un contrôle de son utilisation,
- un impôt fortement progressif sur les successions (avec, par exemple, une exonération jusqu’à 100 000 euros),
- le renforcement de l’assiette et de la progressivité de l’impôt sur les revenus, avec des tranches jusqu’à 75% (rappel : un taux donné ne s’applique que pour la tranche de revenus qui est concernée),
- la suppression des niches fiscales et des systèmes de soi-disant « optimisation fiscale »,
- une lutte renforcée contre la fraude fiscale, la suppression du « verrou de Bercy » et le renforcement des moyens des pôles financiers et des tribunaux dédiés, la création d’un impôt dit "universel" qui oblige les Français résidant à l’étranger à payer en France l’éventuelle différence entre l’impôt payé dans le pays de résidence et celui qui est dû en France,
- la baisse des taxes injustes sur les carburants, la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité,
- la suppression de l’augmentation de la CSG (Contribution sociale généralisée) pour les retraités, une réforme globale de la CSG,
- la suppression des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises et des cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

2) L’augmentation du SMIC et du taux horaire ; et aussi :

- l’augmentation des bas salaires, des salaires des emplois précaires, à temps partiel et en CDD,
- la hausse du point d’indice des fonctionnaires,
- l’augmentation des pensions de retraite, en particulier des pensions les plus modestes, des allocations et des minima sociaux,
- le maintien du niveau des indemnités de chômage et leur rétablissement pour tous les chômeurs.

3) La mise en œuvre du RIC (Référendum d’initiative citoyenne) permettant de proposer ou de remettre en cause une loi ; et aussi :

- la révocabilité des élus,
- un référendum automatique pour toute modification de la constitution et pour la ratification des traités,
- une stricte limitation à 2 du cumul et du nombre de mandats électifs (même séparés par une coupure dans le temps),
- la démocratisation de l’ENA (École nationale d’administration) et des voies d’accès (Grandes écoles), l'interdiction du pantouflage et du rétro-pantouflage (c'est-à-dire des allées et venues entre le privé et le public dans la haute administration),
- le renforcement des pouvoirs locaux, communaux et départementaux, en particulier en leur rendant leur autonomie pour les ressources budgétaires,
- la convocation d’une assemblée constituante afin, entre autre, de compléter les principes constitutionnels fondamentaux en les adaptant à notre temps, de limiter les pouvoirs présidentiels, de rétablir les pouvoirs du parlement, de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire ;
- cette assemblée constituante (c'est un exemple) sera composée d'1/3 de membres tiré.es au sort dans le corps électoral, 1/3 de membres élu.es dans les assemblées citoyennes départementales, 1/3 de membres élu.es sur des listes nationales au suffrage proportionnel ;
- les membres de cette constituante ne pourront avoir été membres des pouvoirs exécutifs et législatifs antérieurs, ni des exécutifs régionaux, départementaux et des grandes villes (plus de 100 000 habitants) et, à l’expiration de leur mandat constituant, ils ne pourront être candidats à de nouvelles fonctions dans les instances créées par le nouvelle constitution.

Monsieur le président, entendez ces demandes qui sont issues d'un mouvement massif de lassitude et de colère des citoyen.nes devant l'état de notre pays et de la société, qui sont débattues partout depuis plus de quatre mois et qui sont désormais bien connues. La France mérite ces réformes justes et progressistes. Il est temps de les prendre en compte.

(fin du texte de la pétition nationale et citoyenne)


SIGNEZ LA PETITION NATIONALE CITOYENNE POUR L'ISF, LE SMIC ET LE RIC

https://www.change.org/p/emmanuel-macron-p%C3%A9tition-nationale-citoyenne-pour-l-isf-le-smic-et-le-ric

Cette pétition nationale citoyenne se limite à trois grandes catégories de demandes liées à l’ISF, au SMIC et au RIC.
Il y a donc des questions qui ne sont pas abordées. Par exemple,
- la nécessité d’une politique de transition écologique globale, ambitieuse et juste,
- ou la refondation du système médiatique, aujourd’hui lui aussi fort peu démocratique, sur la base de son pluralisme et de son indépendance à l’égard des grands intérêts privés,
- ou aussi la défense et le développement des services publics, accessibles à tous et partout, dont le pouvoir actuel trouve qu’ils « coûtent un pognon de dingue »,
- ou la réforme de l’organisation des entreprises qui exigerait le partage du pouvoir et des profits avec tous les salariés, à commencer par la limitation des écarts de salaires, des « stock options » et autres parachutes dorés,
- ou encore la réforme du modèle politique européen (avec sa commission toute-puissante tandis que son soi-disant parlement est privé de prérogatives essentielles, avec sa monnaie unique, sa banque centrale « indépendante » et ses traités qui garantissent « un marché libre et sans entraves » qui, ensemble, sont utilisés comme un corset vis-à-vis des politiques économiques, fiscales, sociales, éducatives, commerciales, industrielles, agricoles et même écologiques « possibles »).
- Et le régime des retraites, et le fonctionnement de la Sécurité sociale, et le logement social, et, et, et… Et, bien sûr, la réforme de la police et de la justice afin qu'elles ne puissent plus être instrumentalisées par le pouvoir contre les citoyens.

L’énumération pourrait se poursuivre, car toutes ces questions ont été et sont en débat sur les ronds-points et dans toute la société, mais elle aboutirait à la définition d’un programme politique complet. Il ne s’agit pas de cela ici.

Dans ce texte de pétition, certaines formulations peuvent paraître discutables, trop précises ou pas assez élaborées ; il est évident qu'il s'agit avant tout de se prononcer sur le principe des mesures réclamées.

Cette pétition nationale et citoyenne se limite volontairement aux questions liées à la justice sociale et fiscale et à la démocratisation institutionnelle. Il s’agit de permettre à des millions de citoyens de s’y reconnaître, de la signer et de mettre ainsi le pouvoir exécutif au pied du mur.

SIGNEZ LA PÉTITION NATIONALE ET CITOYENNE !

 

 

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