ENSEIGNEMENT RELIGIEUX À L'ÉCOLE PUBLIQUE

Il est temps de faire évoluer le régime dérogatoire d'Alsace et Moselle en matière d'enseignement religieux. La prise de position des membres du Collectif laïque des 3 départements.

ENSEIGNEMENT RELIGIEUX

LE DÉBAT MÉRITE UN PEU DE RIGUEUR

 

L’annonce d’une consultation en vue d’une modification des modalités de l’enseignement religieux en Moselle et en Alsace a suscité certaines réactions virulentes. On n’a pas hésité à réveiller certains fantasmes, à agiter la peur de voir disparaître notre droit local.

Le débat mérite plus de sérieux et de rigueur. Quelques précisions :

 1) POURQUOI FAUT-IL UNE ÉVOLUTION

 OUI, le Code de l’éducation (Article D481-2) précise que « la durée hebdomadaire de la scolarité des élèves… est fixée à 24 heures et comprend obligatoirement une heure d’enseignement religieux ».

 OUI, (Article D481-5 et 6) « les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant… ».

 MAIS, les modalités pratiques de cette dispense ne sont pas uniformes sur tous nos territoires, une information objective n’est pas fournie aux familles, et diverses pressions sont exercées (notamment sur ceux qui veulent une dispense en cours d’année).

 OUI, le régime actuel n’est pas conforme au principe constitutionnel de laïcité : il suffit pour s’en convaincre de lire la Charte de la laïcité, obligatoirement affichée dans toutes les écoles et qui devrait être commentée aux élèves et signée par les parents !

 OUI, l’enseignement religieux est confessionnel (catholique, protestant ou israélite) et ne peut pas être étendu à d’autres cultes : le Conseil constitutionnel a clairement indiqué que toute disposition du droit local ne pouvait évoluer que par un rapprochement avec le droit général français (Décision SOMODIA du 5 aout 2011)

 OUI, le principe constitutionnel d’égalité est bafoué : du Cours préparatoire au Cours moyen 2, les élèves de nos départements disposent de 180 heures d’enseignement général de moins que leurs camarades de l’intérieur.

 2) DE QUELQUES ARGUMENTS DE « MAUVAISE FOI »

 NON, les revendications des organisations laïques ne sont pas extrémistes ! Elles visent à adapter le régime actuel sans le remettre en cause. L’enseignement religieux resterait un enseignement officiellement organisé par l’État. Nous ne demandons même pas l’application de l’article 2 de la Loi Jules Ferry de 1882 : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. »

 NON, il ne s’agit pas d’une atteinte au CONCORDAT… les 17 articles de ce traité entre le Premier Consul Bonaparte et le Vatican, en 1801, n’abordent en aucune manière la question de l’enseignement … ni celles de la chasse, de la sécurité sociale ou de livre foncier évidemment ! L’enseignement religieux obligatoire à l’école publique découle de la loi du 15 mars 1850, dite Loi Falloux, et d’un certain nombre de textes de l’époque de l’annexion allemande, entre 1871 et 1918. De même, aucune des dispositions du droit local ne serait affectée par une réforme de l’enseignement religieux.

 NON, l’Alsace et la Moselle ne sont pas, du fait de l’enseignement religieux, des territoires où la paix civile serait tout particulièrement préservée ! Les candidats au djihad sont aussi nombreux chez nous qu’ailleurs en France ! Dans la France de l’intérieur on ne connaît pas plus de guerres de religion que chez nous !

 OUI, l’enseignement du « fait religieux », sans prosélytisme et ne faisant l’impasse sur aucune croyance ou conviction, existe dans l’enseignement général. On peut toujours améliorer ses modalités, les programmes, la formation des maîtres, mais il doit être délivré de manière neutre et non par des représentants officiels d’un culte !

 NON, Moselle et Alsace ne forment pas un îlot particulier de religiosité. La position de plusieurs de nos voisins se rapproche de celle de la République : la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg viennent de supprimer, sans manifestations, l’enseignement religieux confessionnel dans les écoles.

 NON, les Mosellans et Alsaciens ne sont pas tous attachés à l’enseignement religieux : en dix ans, le nombre des élèves dispensés à l’école primaire est passé de moins de 30 % à presque 50 % ! Au collège, ils sont aujourd’hui plus de 70 %, au lycée près de 90 % !

 NON, l’« identité alsacienne » n’est pas menacée et tient à bien d’autres éléments culturels et naturels, la langue, les paysages, l’architecture des villes et des villages … la gastronomie … tous éléments qui parlent aux Alsaciens comme aux visiteurs …

 NON, les départements du Rhin et de la Moselle ne constituent pas un ensemble uniforme, en dehors de la période d’annexion ils ont connu des histoires bien différentes…

 OUI, soyons pragmatiques ! Le droit local concerne de très nombreux domaines. Toutes ses dispositions ne sont pas bonnes uniquement parce qu’elles sont locales !

 3) NOS PROPOSITIONS

 Nous demandons l’application des préconisations de l’Observatoire de la laïcité :

 -      Les parents qui désirent un enseignement religieux le demanderaient de manière positive. Les autres n’auraient plus à solliciter une dispense. Ces inscriptions ne seraient jamais considérées comme définitives : la laïcité, c’est la liberté de croire, de ne pas croire et de changer d’avis (dans un sens comme dans l’autre).

-      L’heure hebdomadaire d’enseignement religieux ne ferait plus partie des 24 h d’enseignement général à l’école primaire, mais continuerait à être organisée par la puissance publique

-      De ce fait, l’enseignement complémentaire de morale prévu pour les actuels élèves dispensés n’aurait plus de raison d’être. Il fait aujourd’hui doublon avec l’EMC, enseignement moral et civique délivré à tous les élèves.

Le Collectif d’Alsace et de Moselle : Laïcité d’Accord (Strasbourg), Cercle Jean Macé de Metz, Ligue de l’enseignement (FOL 57), Ligue des Droits de l’Homme (LDH Mulhouse et Moselle), Fédération des Conseils de Parents d’Élèves (FCPE 57, 67 et 68), Pupilles de l’Enseignement public (PEP 57), Fédération Syndicale Unitaire (FSU 68, 67 et 57), Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA-éducation GrandEst).

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