Terrorisme, réforme constitutionnelle, avenir de l’Europe, mise en place des nouvelles régions, grandes manœuvres avant l’ouverture des hostilités de la campagne présidentielle et, évidemment, tous les dossiers économiques et sociaux, sans parler de la situation internationale préoccupante, … voilà mon bon Monsieur les sujets importants ! Vous faites vraiment une fixation sur votre petit problème d’Alsace et de Moselle… Cessez de nous importuner avec vos obsessions « laïcardes » (ou « laïcistes », si vous préférez) !
Et pourtant, la Une du numéro de CHARLIE HEBDO, un an après la tuerie, avec ce dessin de Riss où un dieu barbu est présenté comme l’assassin, suscite la réprobation de tous les milieux religieux et certains crient au … blasphème !
Or, au même moment la presse nationale (Site Internet de La Croix le 4/01/2016) fait état d’une réponse (datée du 22/12/2015) de la Chancellerie à une question écrite déposée il y a déjà quelques mois (le 23/06/2015) par le député communiste André Chassaigne.
Cette réponse ministérielle mérite un examen approfondi.
Tout d’abord, rappelons la faible portée juridique d’un tel document : « Les réponses aux questions écrites posées par les députés et les sénateurs ont pour objet d'informer ceux-ci de l'action conduite par le Gouvernement. Cet objet même fait obstacle à ce que ces réponses puissent s'insérer dans la hiérarchie des normes de droit et, dès lors, se substituer aux décisions réglementaires ou individuelles prises par les autorités administratives compétentes. De plus, eu égard au principe d'indépendance des juridictions, l'interprétation des dispositions législatives donnée par le Gouvernement n'engage pas le juge, qui reste maître du sens qu'il entend donner aux textes. Pour ces deux raisons, les réponses ministérielles n'ont pas, en principe, de valeur juridique. » (Réponse du Premier ministre à la Question écrite n° 00441 du sénateur Serge Mathieu, le 28/08/1997)
Retenons ensuite, avec grand intérêt, que le ministère de la Justice estime l’article 166 du code pénal local sanctionnant le blasphème « contraire aux principes fondamentaux de notre droit ». Voilà qui est bien dit !
En revanche, nous pouvons contester le fond de la réponse qui consiste en une affirmation : pas la peine d’en parler, puisque le texte n’est plus applicable !
Eh ! bien, si ! parlons-en !
Signalons d’abord que, contrairement aux affirmations sans cesse répétées, l’article 166 a bien déjà été utilisé pour condamner une personne. Monsieur Bernard Zahra, juriste messin expert en droit local, a exhumé une telle décision de justice du 21 octobre 1952 (tribunal correctionnel de Metz).
Sur l’applicabilité actuelle du texte, la décision du Conseil constitutionnel imposant une traduction officielle des textes de droit local de langue allemande est très importante. Le fait que le gouvernement ait par deux décrets (n° 2013-395 du 14 mai 2013 et n° 2013-776 du 27 août 2013) décidé la traduction de l’article 167 (sur l’entrave au culte) et non celle de l’article 166 (sur le blasphème), laisse entendre implicitement qu’il ne souhaite pas l’application de ce dernier. Nous en prenons acte.
Nous pourrions cependant dire (notre comparaison fera sursauter les spécialistes du droit public) que nous nous trouvons confronté à un article de loi qui aurait en quelque sorte perdu son décret d’application ! Étrange création juridique !
Sur la non applicabilité toujours nous serons, une fois n’est pas coutume, d’accord avec Éric Sander, secrétaire général de l’Institut du Droit Local qui affirme dans la Croix : « cette disposition n’est plus appliquée. Mais elle n’est pas abrogée pour autant ! En théorie, elle reste donc applicable. »
Surtout, tant qu’elle est inscrite dans le code, rien n’empêche des intégristes de tout poil de saisir la justice contre les pièces de théâtre qui leur déplaisent ou … les caricatures de CHARLIE HEBDO ! Ces dernières années, plusieurs procédures ont été ainsi engagées devant les juridictions strasbourgeoises par des intégristes, tant catholiques que musulmans. Peu importe que ces actions n’aient pas abouti, on a donné à des extrémistes religieux les moyens d’un battage juridico-médiatique totalement injustifié !
Pour conclure, la Chancellerie a, bien entendu, présenté une réponse toute juridique. Or, le dossier est à l’évidence aussi politique ! Et l’aspect symbolique de certaines décisions (ou non décisions) ne peut pas être occulté…
Au moment où certains tuent au nom de leur croyance, alors que les pouvoirs publics multiplient les gestes en direction des cultes pour accompagner « le dialogue interreligieux », il serait peut-être temps que quelques mesures, même symboliques, viennent conforter le travail du mouvement laïque, qui s’engage pour sa part pleinement dans la promotion des valeurs républicaines !