LE CONCORDAT N'EST PAS UN MODÈLE POUR LA FRANCE

Verbatim de la conférence que j'ai présentée le 18 septembre 2016 à Strasbourg

DU CONCORDAT ET DE LA TENTATION CONCORDATAIRE

 

 En cette journée du patrimoine, j’aurais pu intituler mon propos la laïcité, un patrimoine immatériel à préserver

Plus sérieusement, il me paraît normal, ici, à Strasbourg, de débuter mon exposé par une récente déclaration d’une personnalité locale qui s’exprimait le 4 août dernier dans l’excellent quotidien national, la Croix.

 Voici cette citation : 

« Si, socialiste et alsacien, je suis moi-même attaché au Concordat et profondément laïque, c’est parce que je considère qu’il s’agit d’un statut reconnaissant une différence de fait héritée de l’annexion par l’Allemagne entre 1871 et 1918, mais ne sacralisant pas une différence de droits ni d’un droit à différence. Il ne s’agit donc pas d’une exception dont il faudrait faire un modèle… C’est un paradoxe assumé, oui, au sens littéral de la doxa, c’est-à-dire « À côté » d’un cadre général et non contre lui, afin d’élaborer des lois applicables à tous. »

 Vous avez tous reconnu le style du maire de Strasbourg.

 Vous le trouverez peut-être paradoxal, mais je suis à la fois en désaccord avec Roland Ries et en accord avec lui : je ne partage aucunement son attachement au Concordat, mais je considère comme lui que le Concordat ne doit pas être un modèle pour la France…

Vous avez là le plan très simple de mon intervention !

 Je commencerai par un peu d’histoire mêlée à un état des lieux de nos régimes dérogatoires d’Alsace et de Moselle.

 Avant 1789, la France est une monarchie de droit divin, le roi représentant de dieu sur terre et le culte catholique religion d’État, les autres cultes le plus souvent persécutés comme les camisards. La censure traque les mauvais livres, les blasphémateurs, tel le Chevalier de la Barre, sont torturés et exécutés.

La Révolution marque une rupture. C’est l’état-civil, le divorce, la déclaration des droits... Il s’en suivit une guerre civile notamment en Vendée. En 1801, le 1er Consul Bonaparte souhaite l’apaisement. Il négocie avec le Vatican un traité de paix, le Concordat qui a été conclu « tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure »… Le rêve depuis lors de tout ministre de l’Intérieur, instrumentaliser les cultes pour assurer l’ordre public !

Le traité ne comporte que 17 articles et se contente de fixer le principe des relations entre l’Église et l’État : l’État paie, l’État contrôle ! Il est complété par les Articles organiques d’inspiration gallicane. Des mesures comparables sont adoptées pour les cultes protestants, puis le culte israélite.

On parle souvent à tort de Concordat pour évoquer d’autres aspects religieux ou non du statut local, l’enseignement religieux voire la « sécu » ou la chasse !  

 

Mais revenons à l’histoire.

À l’avènement de la IIIe République en 1870, la situation est toujours la même. Mais l’Église catholique est favorable à la monarchie et manifeste un antisémitisme certain… Les Républicains affichent des opinions anticléricales, voire antireligieuses. C’est la « guerre des deux France ». Sont alors adoptées les grandes lois laïques : lois sur l’enseignement, la presse, les associations, les congrégations, puis la loi du 9 décembre 1905.

Or, depuis 1871, les départements du Rhin et de la Moselle sont annexés par l’Allemagne ; des lois françaises, dont celles sur les cultes y sont maintenues ; d’autres dispositions d’Empire ou propres au Reichland Elsaß-Lothringen s’y ajoutent. Au retour à la France, en 1918, certaines lois en vigueur dans ces départements recouvrés, sont à leur tour conservées. C’est le cas du régime des cultes.

Aujourd’hui, nous en sommes toujours là ! Sauf que, et ce n’est pas rien, le principe de départ n’est plus respecté…

L’État paie toujours mais ne contrôle plus rien. Des 17 articles du Concordat, seuls 3 ou 4 sont encore appliqués.

Les ministres du culte sont salariés (60 millions d’euros annuels – un curé perçoit un traitement un peu supérieur à celui d’un professeur certifié) et logés ; les bâtiments cultuels et leurs annexes sont entretenus par les communes qui sont tenues de contribuer au budget des établissements cultuels s’ils sont déficitaires.

 

Ce que l’on nomme à tort le « régime concordataire », comprend d’autres dispositions, qui juridiquement n’ont pas de lien entre elles.

D’abord l’enseignement religieux à l’école publique fondé sur la loi française de 1850, loi Falloux, qui inscrit l’enseignement religieux au programme de l’école primaire, puis sur une foultitude de textes allemands de la période 1871/1918. Ces dispositions sont inscrites dans le Code de l’Éducation :

« Article D481-2  La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires … du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux »

 « Article D481-5 Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6. »

En revanche le Code ne dit rien du secondaire. Mais le Conseil d’État en 2001, a décidé que l’État était tenu d’y délivrer l’enseignement religieux, en s’appuyant sur un passage d’un obscur texte allemand, l'article 10 A de l'ordonnance du 10 juillet 1873 modifiée par l'ordonnance du 16 novembre 1887 : « Dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois ».

 

Il faudrait toute une conférence pour présenter ce très important dossier, et en particulier pointer quelques-unes des contradictions flagrantes de cette situation avec la Charte de la laïcité à l’école dont le gouvernement impose l’affichage et la présentation aux enfants et aux parents d’élèves de toutes les écoles (en Moselle et dans les départements du Rhin aussi).

L’Article 1 de la Charte affirme: « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens.». Alors pourquoi les élèves alsaciens et mosellans sont-ils privés de 180 heures d’enseignement général ? Pourquoi trois cultes dits reconnus disposent-ils de ce privilège immense de pouvoir s’adresser dans un établissement public aux enfants, une heure par semaine ?

Je m’arrête là, je pourrais encore relever dans la Charte la garantie de la liberté de conscience, le refus du prosélytisme, la neutralité des personnels de l’Éducation nationale, le caractère laïque des enseignements… Je me contenterai de souligner que quelles que soient les modalités de son application, le principe même d’une obligation publique dans le domaine religieux est en contradiction évidente avec une véritable liberté de conscience.

Et je conclurai sur ce point avec une citation du site Internet du Service diocésain de l’évêché de Metz, en totale contradiction avec les propos récents des représentants des cultes niant toute action prosélyte : « l’enseignement religieux ne se réduit pas à de la culture religieuse, c’est une présentation organique de la foi et de la vie de l’Église, avec une vraie proposition de foi » [consulté il y a quelques mois avant la refonte totale du site].

 

Ce dossier a fait l’objet d’une récente consultation par les services rectoraux et fera peut-être, je le souhaite, l’objet d’une évolution.

 Pour conclure cette partie descriptive de mon discours, je vais être très bref pour évoquer deux autres régimes dérogatoires.

 D’abord l’existence de facultés de théologie, protestante et catholique, au sein de l’université publique de Strasbourg.

 Ensuite, le code pénal local, autre héritage de l’Empire allemand, dont l’article 166 est ainsi rédigé : « Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie … sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus. »

 

En m’écoutant, vous avez tous compris que contrairement au maire de Strasbourg, je ne suis attaché ni au Concordat, ni aux autres aspects religieux du droit local.  Je considère en effet ces régimes dérogatoires au droit national comme des atteintes à la liberté de conscience.

 Je suis très attaché à l’article 1er de la loi de 1905 (« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ») qui permet à tout un chacun de croire, de ne pas croire, de changer d’avis (dans les deux sens) et de pratiquer un culte correspondant à sa croyance.

Mais, pour moi, l’article 2 (« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ») est tout aussi important. Il signifie que la République ne peut privilégier aucune croyance.

Or, ici en Alsace, 3 cultes sont « reconnus » et donc privilégiés, ils bénéficient d’avantages exorbitants, financiers ou d’influence (dans les écoles).

Et si le Conseil constitutionnel a bien déclaré « compatibles » avec la Constitution les dispositions du droit local, il a aussi précisé qu’elles restaient provisoires, ne pouvaient connaître d’évolution que dans un rapprochement avec le droit français et donc qu’elles ne pouvaient pas être étendues à d’autres bénéficiaires.

Une parenthèse à ce propos : les responsables musulmans se sont récemment exprimés pour je cite « le maintien du Concordat », alors que le traité entre Bonaparte et le Vatican ne les concerne pas. En fait, c’est la non application de la loi de Séparation de 1905 qu’ils souhaitent voir maintenu car, de ce fait, les communes peuvent ici subventionner n’importe quel culte…

 Je réponds par avance à certaines objections que l’on pourrait me faire :

-     D’abord, l’unicité parfois affirmée du droit local. Si l’on touche au Concordat ou à l’enseignement religieux, c’est tout l’édifice qui serait menacé. Juridiquement cela n’a aucun sens. Les différents aspects du droit local sont totalement indépendants les uns des autres. Certains ont déjà été supprimés ou au moins nettement réduits depuis 1918, sans aucune influence sur l’ensemble

-     On m’objecte aussi le consensus régional en faveur du statu quo. Mais est-ce que l’on a réellement posé les vraies questions à la population, après l’avoir réellement informée de tous les aspects du dossier ? Peut-on croire que la population de nos trois départements est radicalement différente en matière religieuse que celle du reste de la France, où plus de la moitié des personnes se déclarent athées, agnostiques ou indifférentes au fait religieux ? Faut-il ignorer comme indicatif le fait que la participation à l’enseignement religieux à l’école chute régulièrement : aujourd’hui à peine plus de 50 % au primaire, 20 % au collège, moins de 10 % au lycée ?

 Alors, oui, j’ai du mal à répondre à une affirmation, celle exprimée par exemple par Roland Ries… dans un colloque de l’IDL en 2014 : « …au même titre que le bilinguisme… le Concordat… constitue à présent un élément essentiel de l’identité alsacienne. Cet attachement… a en quelque sorte valeur de socle culturel et sociétal »…

J’ai du mal à répondre d’abord parce que je ne suis pas alsacien et que la Moselle n’est pas alsacienne. Ensuite, je l’avoue, personnellement je comprends mal ce besoin, dont je ne nie pas la réalité, de se réclamer d’une identité locale. J’ai coutume de dire que mon identité personnelle est constituée de mes divers attachements, familiaux, amicaux, politiques, associatifs, culturels, voire gastronomiques … mais que tout cela s’inscrit concrètement sur un carton plastifié dans mon portefeuille où est inscrit République Française !

Cela me conduit à aborder la seconde partie de mon exposé : la tentation concordataire en France.

 

Cette tentation n’est pas nouvelle, même si elle est fortement réaffirmée aujourd’hui. Elle peut prendre plusieurs formes qui, toutes cependant, mettent en cause la loi de 1905 :

Rappelons déjà qu’Émile Combes, à qui l’on attribue souvent à tort la loi de Séparation, était pour le maintien du Concordat appliqué de façon stricte, afin de ne pas laisser de liberté à l’Église et toujours la contrôler.

 Depuis une dizaine d’année, le discours a évolué. Au cours des années 2000, le ton était plutôt compassionnel : l’islam reconnu comme deuxième religion pratiquée en France ne bénéficie pas des avantages historiques d’autres religions, surtout le catholicisme.

Monsieur Grosdidier, alors député-maire UMP d’une commune de Moselle à forte population de culture musulmane, dépose en 2006 une proposition de loi « visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d’Alsace et de Moselle ».

Il explique dans l’exposé des motifs que la loi de 1905 « refusant le financement public des édifices cultuels… a progressivement institué une inégalité de fait, notamment à l’égard des musulmans appelés massivement en France à partir des années 50. Cette inégalité est plus flagrante encore en Alsace-Moselle. » Élargir les avantages du Concordat serait là un moyen de rétablir une égalité entre diverses « communautés ».

 Dans le même esprit, à l’automne 2005, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy confie à un universitaire, le professeur Machelon une mission qui doit répondre, je cite, à « la nécessité d'apporter, aujourd'hui, un certain nombre d'amendements au corpus des textes (loi de 1905, etc. ...) régissant l'exercice des cultes et leurs relations avec les pouvoirs publics. Je m'interroge tout particulièrement, écrivait le ministre, sur les modalités des relations entre les communes et les cultes, en ce qui concerne, d'une part, le régime de la construction et de l'aménagement des lieux de cultes et, d'autre part, la police spéciale des cimetières. […] Il en est de même du régime fiscal des cultes. Il me paraît important que cette réflexion, […] puisse conduire à des propositions opérationnelles passant, le cas échéant, par des ajustements législatifs et réglementaires. »

Il s’agissait de redonner plus de place aux religions dans l’espace public… Un peu plus tard au Latran, Nicolas Sarkozy, devenu président de la République vantera les mérites du curé supérieur à l’instituteur pour transmettre des valeurs et en Arabie Saoudite, à Riyad, il célèbrera (je cite) « le Dieu unique des religions du Livre. Dieu transcendant qui est dans la pensée et dans le cœur de chaque homme ».

 À l’évidence ces démarches avaient des visées électoralistes. Mais les responsables politiques ne cachent pas un autre objectif : instrumentaliser les cultes pour maintenir l’ordre public… On se souvient de la formule attribuée à Bonaparte : « Un curé ça vaut dix gendarmes » !

 Le discours politique, celui de Monsieur Sarkozy en particulier, a ensuite fortement évolué. Aux présidentielles de 2012, il fait campagne contre le Halal … Mais vous le savez tous, la politique c’est l’art de gérer des contradictions. Je vais en présenter quelques exemples.

 Je cite pour mémoire la formule extraordinaire de Monsieur Philippot candidat FN aux dernières régionales, qui déclarait vouloir « maintenir le concordat au nom de la tradition, ne pas l'étendre au nom de la laïcité ».

La droite traditionnelle n’est pas en reste. Ainsi, au lendemain des attentats de janvier 2015, on pouvait lire dans le Figaro que (je cite) « un groupe de travail doit être lancé sous la houlette des députés Gérald Darmanin et Henri Guaino […] La personnalité de Gérald Darmanin a été retenue notamment en raison de prises de position contre la laïcité dite “punitive”. Le député du Nord a émis l'idée d'une révision de la loi de 1905 dans l'objectif de créer un concordat entre la République et l'islam en France »…

 Concordat … le mot est lâché ! Et « révision de la loi de 1905 » ne peut se comprendre ici que par suppression de son article 2 (non reconnaissance et non financement des cultes).

Mais, un peu plus tard, un autre porte-parole de Monsieur Sarkozy, Éric Ciotti critique une position il est vrai ambiguë de Manuel Valls et se dit (je cite) : « totalement opposé au financement public des mosquées ou de tout lieu de culte ».

Il est vrai aussi que le député niçois finance avec sa réserve parlementaire l’aménagement de plusieurs chapelles et qu’il milite pour l’inscription dans le marbre de la Constitution française des « racines chrétiennes » de la France…

 Mais quittons les discours pour s’intéresser aux actes.

 Après avoir signé le Concordat avec la Papauté, Napoléon Bonaparte a réglementé les Églises protestantes (les Actes Organiques) et a obligé les juifs à s’organiser. Ceux-ci au début XIXe siècle étaient relativement nombreux dans 4 régions. Ce qu’on appelait sous l’Ancien Régime la Nation juive alsacienne, la Nation juive lorraine (à Metz), la Nation juive dite portugaise (à Bordeaux et au Pays Basque) et la Nation juive avignonnaise (ou les juifs du Pape).

Ces diverses communautés avaient des pratiques culturelles et cultuelles différentes, et des attaches avec diverses communautés étrangères.

Sous la pression politique, elles acceptèrent de respecter le Code civil et donc de renoncer à leurs pratiques en matière juridiques, le droit de la famille notamment. Elles se plièrent aussi à l’organisation très structurée des consistoires …

 Je fais ce rappel historique, vous l’avez compris, parce qu’il sert en quelque sorte de modèle à ceux qui voudraient imposer la constitution d’un « Islam de France ».

Nous avons aujourd’hui en France une population musulmane très diverse

-     Par l’origine de la famille : du Maghreb, de Turquie, du Proche-Orient, d’Asie, d’Afrique subsaharienne… ou de convertis récents, ce qui entraîne souvent des pratiques culturelles différentes

-     Par le culte pratiqué, la majorité sont sunnites, mais d’autres chiites, soufis, etc.

Une mosaïque bien plus complexe que le judaïsme d’il y a 200 ans ! Sur ce point, et c’est bien le seul, je suis d’accord avec Monsieur Marwan Muhammad, Directeur exécutif du Collectif contre l’islamophobie en France, le CCIF, lorsqu’il déclare « Il n’y a pas d’islam de France » !

 Et pourtant, de manière récurrente, des politiques ont tenté, et tentent encore, d’engager l’État dans une démarche d’organisation du culte musulman.

Ce fut Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur en 1990 qui crée un Conseil de réflexion sur l'Islam de France, chargé de présenter des propositions pour l'organisation du culte…

Ce fut Jean-Pierre Chevènement ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Jospin qui lance une large consultation en 1997 sur « l’intégration d’un islam à la française », qui achoppe sur la question de l’apostasie que Chevènement voulait voir accepter par les responsables musulmans…

Ce fut Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur qui poursuit la démarche en 2000…

Ce fut Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur qui crée en 2003 le Conseil français du culte musulman, CFCM… dont chacun aujourd’hui critique la composition et le fonctionnement…

C’est, il y a quelques semaines, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, qui déclare vouloir (je cite) « faire émerger un islam de France ancré dans les valeurs de la République »…

C’est aussi la création ou le réveil d’une « Fondation pour l’islam » dirigée par une personnalité nommée par l’État… un ancien Ministre de l’Intérieur…

 Si vous m’avez suivi, vous avez noté que toutes ces initiatives sont l’œuvre de MINISTRES DE L’INTÉRIEUR… Il s’agit bien de reprendre la philosophie du Concordat napoléonien : contrôler, instrumentaliser si possible un culte pour « le maintien de la tranquillité intérieure » comme le dit le traité de 1801 !

 Mais nous ne sommes plus en 1801, et l’histoire, l’exemple de la pratique du Concordat avec l’Église, le démontre : c’est une illusion de croire que la République a intérêt à se mêler de l’organisation des cultes. C’est à eux de se structurer et de se financer !

 Comme je l’ai dit en introduction, je suis d’accord avec Roland Ries sur ce point : le Concordat ne saurait pas être un modèle pour la France !

 Faut-il en revanche maintenir cette exception régionale ?

J’ai réfuté tout à l’heure plusieurs arguments de ses défenseurs.  Je tiens pour conclure à en évoquer un autre.

 On nous dit que le Concordat, l’enseignement religieux, favorisent le dialogue interreligieux et donc la paix civile.

Cette paix civile serait donc garantie par le fait de rémunérer les ministres des cultes ? Et l’Alsace et la Moselle seraient des territoires où la paix civile serait tout particulièrement préservée ?

Allons ! Les candidats au djihad sont aussi nombreux chez nous qu’ailleurs en France ! Dans la France de l’intérieur on ne connaît pas plus de guerres de religion que chez nous !

 Comme je l’ai déjà dit l’argument ultime que l’on m’oppose c’est l’argument identitaire : c’est bien parce que c’est local … Bravo pour l’immobilisme et le repli sur soi !

 En deux mots, je voudrais vous informer de ce qui se passe chez un de nos voisins. Le Luxembourg faisait partie de la République française en 1801. Il avait conservé jusqu’en 2013 les effets du Concordat.

Or, en trois ans, avec accord signé par l’archevêque de Luxembourg, à une large majorité du parlement, sans aucune manifestation dans la rue, le Grand-Duché a supprimé le salariat des prêtres, l’enseignement religieux confessionnel à l’école publique et l’obligation pour les communes de participer aux frais du culte…

 Alors, pour nos trois départements, j’en appelle aux élus, à leur lucidité face à l’évolution de la société et surtout à leur courage politique !

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