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Billet de blog 21 mai 2014

GUYANE … le « maillon faible » des régimes dérogatoires des cultes ?

Michel SEELIG
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GUYANE … le « maillon faible » des régimes dérogatoires des cultes ?

 Il y a quelques jours, le 18 mai dernier, on pouvait lire sur Aleteia, « le réseau catholique d'informations et d'approfondissement sur les questions de foi, de vie et de société » cette information (http://www.aleteia.org/fr) :  

« Guyane : le conseil général a décidé de ne plus payer le salaire des prêtres. » 

« L'évêque de Cayenne vient de l'apprendre : le conseil général de Guyane ne paiera plus le salaire des prêtres, jusqu'alors rémunérés par l’état, comme en Alsace et en Lorraine.C’est un véritable tremblement de terre qui vient de toucher l’Église de Guyane : Mgr Emmanuel Lafont, évêque de Cayenne, a reçu un courrier le 14 mai 2014, lui indiquant que les 26 prêtres recevant actuellement un salaire du conseil général avaient été rayés d’office à partir du 1er mai dernier. Pour mémoire, le diocèse étant sous le régime du Concordat, les prêtres étaient jusqu'à maintenant rémunérés par l’État, comme en Alsace et en Lorraine.Le département de la Guyane forme le diocèse de Cayenne. La population actuelle est d’environ 300 000 habitants, dont 200 000 catholiques. En 1932, la Préfecture apostolique de la Guyane a été érigée en Vicariat apostolique, celui-ci ayant été érigé en Diocèse en 1956. Au 1er mai dernier, la Guyane comptait 37 prêtres, 26 rémunérés par le Conseil Général, 6 par le diocèse grâce à la contribution des 26 prêtres, 4 à la retraite et un prêtre salarié. 

Ni la date ni la procédure n’ont fait l’objet d’une négociation entre le Conseil Général et l’évêché de Cayenne. Il s’agit donc là d’une décision non négociée et qui met brutalement le diocèse dans une situation impossible. "Je compte sur vous pour qu’ensemble nous trouvions une solution acceptable pour tous, dans la justice", souligne Mgr Lafont. Si on peut comprendre que des situations doivent évoluer, elles ne peuvent pas changer d’une manière brutale au mépris des situations humaines." 

Au-delà de sa brutalité, faut-il voir dans cette décision une volonté délibérée de s'attaquer à l'église catholique par pure idéologie ? Il appartiendra à Alain Tien-Long, président du conseil général, membre du parti indépendantiste guyanais et proche de Christiane Taubira, de s'expliquer sur cette soudaine remise en cause unilatérale du régime du Concordat en Guyane. » 

Ce papier nécessite d’abord une précision : le régime guyanais du culte catholique n’a aucun lien juridique avec la situation « concordataire » de la Moselle et de l’Alsace, il repose sur une Ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828.

La circulaire ministérielle [Ministère de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques / Direction générale à l’Outre-Mer] du 25 août 2011 le précise expressément :

« Cette ordonnance, qui ne s’applique qu’au seul culte catholique, ne résulte pas d’un précédent régime concordataire entre la France et le Saint-Siège, à la différence de l’Alsace et de la Moselle. Elle relève de la seule décision du Gouvernement français… » 

On ne peut pas résister à ce propos de citer ici la lettre du 27 mai 1948 [sous le 1er gouvernement Robert Schuman] du Ministre de l’Intérieur Jules Moch à son collègue des Finances René Mayer : 

« Vous avez bien voulu me communiquer un rapport du 22 janvier dernier par lequel le Préfet de la Guyane et du territoire de l'Inini vous signalait la situation du culte catholique dans ce nouveau département français.

Pour ma part, j'estime qu'en raison de la pauvreté des habitants de la Guyane et de la nécessité de les soustraire aux influences étrangères que favoriserait un départ des missionnaires catholiques, il est souhaitable, ainsi que le suggère le Préfet, de maintenir la rétribution des desservants les subventions pour la construction et les réparations des édifices cultuels ainsi que les subventions aux congrégations de femmes assurant le service des diverses oeuvres de bienfaisance, notamment des léproseries.

J'estime cependant qu'il y aurait intérêt pour des motifs d'opportunité politique, à maintenir les pratique actuelle de la rétribution ecclésiastiques par le département de la Guyane et non par le budget de l'Etat en conséquence, le Gouvernement lui allouerait une subvention spéciale dans la mesure où ses recettes propres ne suffiraient pas à assurer une existence décente au clergé, ainsi que le fonctionnement des œuvres sanitaires relevant des congrégations.

Je vous signale toutefois que le Préfet commet une erreur en assimilant le régime des cultes à la Guyane au régime actuellement en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;, qui seule possèdent le statut «concordataire» de la loi du 18 Germinal, an XI. En effet, cette loi n'a jamais été appliquée à la Guyane qui a toujours été considéré comme pays de missions parmi les infidèles, dont les frais de culte ont été assumés à l'origine par le Ministère de la Marine, puis par le Ministère des Colonies.

Le statut religieux de la Guyane n'étant pas régi par un concordat dépend uniquement du Gouvernement français sans droit de regard du Saint-Siège… » 

C’est beau comme de l’Antique ! La Guyane venait d’obtenir le statut départemental, mais continuait d’être considérée comme un territoire de seconde zone, une colonie … 

Est-il saugrenu de comparer par certains côtés cette situation avec celle de la Moselle et de l’Alsace ?  

Le fait historique ci-dessous n’est pas anecdotique, il est révélateur d’une pensée politique qui perdure : 

Le 22 novembre 1918, la Grande Guerre s’est achevée, l’Allemagne est vaincue, les troupes françaises entrent dans Strasbourg. À la tête de la 4ème Armée, le général Giraud fait afficher une adresse « Aux habitants de Strasbourg » qui proclame notamment « La France vient à vous, Strasbourgeois, comme une mère vers un enfant chéri, perdu et retrouvé. Non seulement, elle respectera vos coutumes, vos traditions locales, vos croyances religieuses, vos intérêts économiques, mais elle pansera vos blessures… » 

Ce premier acte déclaratif d’une autorité publique française en Alsace s’inscrivait dans une tradition qui remonte à l’Ancien Régime : le maintien des privilèges des territoires nouvellement annexés au Royaume… et non dans l’esprit de la République qui proclame l’universalité de ses valeurs

Alors, la Guyane ce n’est pas l’Alsace et la Moselle … Les fondements juridiques (archaïques dans les deux cas) des régimes dérogatoire des cultes ne sont pas les mêmes. 

Cependant, l’actualité guyanaise nous conduit à réclamer avec force la fin d’un régime discriminatoire, coûteux et attentatoire à la liberté de conscience dans les trois départements concordataires. Il conviendra évidemment de mettre fin aussi à d’autres « particularités locales », ainsi le délit de blasphème, l’obligation de l’enseignement religieux à l’École publique et la présence de facultés publiques de théologie. Précisons ici, une fois de plus, que ces dernières « particularités » n’ont pas de lien juridique avec le Concordat de 1801 et encore moins avec les autres éléments du « Droit local » (sécurité sociale, chasse, jours fériés, etc.) 

Précisons aussi,  que si le département de la Guyane a décidé de supprimer purement et simplement la rémunération des curés guyanais, nous estimons nécessaire de prendre en considération la situation sociale des ministres des cultes en Alsace et Moselle et préconisons une sortie progressive et négociée du régime dérogatoire actuel

Michel SEELIG

Bureau d’EGALE

Président du Cercle

Jean Macé de Metz

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