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Billet de blog 23 mars 2015

UN RAPPORT TRÈS ORIENTÉ

Michel SEELIG
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À PROPOS DU « RAPPORT MAUREY »

Sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

 Ce rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a été présenté le 17 mars 2015

 Document n° 345 (2014-2015)

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html

 Comme le précise la note de synthèse du document « Les questions sur l'implantation, le financement, ou encore la gestion des lieux de culte se posent aujourd'hui aux élus locaux avec davantage d'acuité, outre le fait qu'ils ont la charge de l'immense majorité des édifices catholiques dont les communes sont propriétaires et qui représentent un enjeu financier très lourd, notamment pour les plus petites d'entre elles.

Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité dresser un état des lieux et faire des recommandations »

 La délégation comprend 26 membres, de tous les groupes représentés au Sénat. Parmi eux, cinq sont élus des départements alsaciens ou de la Moselle :

 Jean-Marie Bockel, (UDI-UC Haut-Rhin) Président de la délégation ;

François Grosdidier (UMP Moselle) Vice-Président ;

Jean Louis Masson (Non Inscrit Moselle) ;  

Patricia Schillinger (PS Haut-Rhin) ;

Catherine Troendlé (UMP Haut-Rhin).

Le rapporteur  est Hervé Maurey (UDI Eure).

 Or, si l’ensemble du rapport présente un intérêt certain, récapitulant les données législatives, réglementaires et de la jurisprudence, de ce dossier complexe, il apparaît que le chapitre particulier consacré à la Moselle et aux départements du Rhin présente des particularités pour le moins curieuses

 Ainsi, le chapitre « C » intitulé « CERTAINS TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE, HORS DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DE 1905, PEUVENT ASSURER UN FINANCEMENT PUBLIC DES LIEUX DE CULTE », contient l’affirmation suivante : « Le droit local des cultes en Alsace-Moselle, qui autorise le financement des cultes par les collectivités territoriales, est « un élément structurant de l'identité de ces territoires »

On croit entendre l’écho des propos récent du Président du Conseil général du Haut-Rhin qui estimait que « l’Alsace a reçu le Concordat et le droit local en héritage » …

Plus loin, après des précisions intéressantes sur le régime des cultes, le rapport évoque « Des cours d'enseignement religieux, qui ne concernent que les cultes statutaires[qui] sont obligatoirement proposés dans les écoles, collèges et lycées publics, mais la présence des élèves y est facultative. En pratique, les possibilités de dispense sont largement utilisées et l'assiduité est faible, en particulier au lycée. »

Que vient faire dans ce rapport l’enseignement religieux dans les écoles publiques et non les lieux de culte ? Relisez le Concordat, les Articles organiques ou l’Ordonnance de 1844 sur le culte judaïque… vous n’y trouverez en matière d’enseignement que ce qui concerne les séminaires ou le contrôle par l’État du contenu des enseignements doctrinaux … rien sur une obligation d’enseigner la religion dans les écoles … La pratique actuelle en Alsace et Moselle repose en fait sur des textes de l’annexion allemande (de 1871 à 1918).

Les termes choisis ne sont pas neutres : le Code de l’éducation précise que l’enseignement religieux est délivré « obligatoirement »  avec possibilité de dispense … ce n’est pas tout à fait la même chose que « présence facultative » !

Il semble que cet ajout singulier soit un élément de la volonté clairement affirmée de valider sans discussion le régime dérogatoire local…

Un régime local presque parfait : « Votre délégation tient à souligner que la législation particulière en vigueur dans les territoires d'Alsace-Moselle permet la prise en compte équitable des communautés religieuses. »

Un régime local qui fait consensus : « Votre délégation a pu constater, lors de ses auditions, une absence de remise en cause du statut local des cultes en Alsace-Moselle. Cette spécificité du droit local en matière de financement des lieux de culte apparait en effet aujourd'hui comme une condition essentielle du vivre ensemble dans ces territoires. »

On peut se poser la question de savoir si cette affirmation de l’existence d’un consensus absolu (« une absence de remise en cause… ») correspond à la réalité des auditions effectuées par la délégation … et si oui, si l’on a posé vraiment toutes les questions aux personnes entendues ?

Car comment croire par exemple que, le Grand Orient de France qui a été auditionné n’ait en aucune manière remis en cause le statut local alors que, de manière permanente et répétée, il réclame la suppression du Concordat pour la Moselle et l’Alsace  (la dernière fois de manière solennelle le 9 décembre 2014 en publiant « 25 propositions pour une République laïque au XXIème siècle »).

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