La fin de la « Sécu » locale ?
« Le régime local pris entre deux feux », titre le Républicain Lorrain, ce 23 décembre 2015. En effet, l’application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi aurait pour conséquence que « cette spécificité locale, cernée de toute part, deviendrait tout d’un coup beaucoup moins avantageuse »… Un salarié soumis au régime local devra assumer « 86 % de sa couverture complémentaire santé. Alors qu’un salarié de l’intérieur n’en financera que 50 % ».(http://c.republicain-lorrain.fr/sante-et-medecine/2015/12/23/le-regime-local-pris-entre-deux-feux)
Ce constat n’est pas nouveau : il était déjà clairement formulé en octobre 2014, lors d’un grand colloque de l’Institut du Droit Local à Strasbourg. Et depuis lors j’ai constamment tenté de rendre public cette donnée capitale : le régime local de « Sécu » n’est plus cette merveille que tout le monde nous envie !
Petite parenthèse : ce régime n’est pas « plus favorable » pour tout le monde. Monsieur Lorthois, président du régime local, doit l’avouer dans le récent ouvrage dirigé par Bernard Zahra (Le droit local ... tels qu’ils le vivent Metz, Mettis édition, page 79) : « le coût du régime local est plus faible pour les titulaires de revenus modestes et les retraités. En revanche, le régime local est plus onéreux pour les salariés aux revenus élevés ». [Je précise que je n’ai rien contre cette forme de « redistribution »]. Un seul avantage subsiste : le régime local s’applique aux retraités, chômeurs ou invalides, et ayant-droits, ce qui n’est pas systématiquement le cas pour le régime national.
Alors pourquoi faudrait-il absolument sauver ce régime ?
En dehors de l’attitude compréhensible de ceux qui le gèrent et qui naturellement le défendent, on n’entend en fait qu’une réponse : le régime local doit être préservé parce qu’il est local ! Réflexe identitaire, à quoi nous mènes-tu ?
Surtout sa suppression porterait un coup très grave à l’argumentation classique : la « Sécu locale » c’est tellement mieux et donc, si l’on touchait à d’autres aspects du droit local (le régime des cultes par exemple), on perdrait la « Sécu » …
Je vous fiche mon billet que si cette « Sécu » disparaissait, les défenseurs du régime des cultes changeraient immédiatement leur fusil d’épaule pour dire, avec raison, qu’il n’y a aucun lien juridique entre les divers éléments disparates de ce que l’on appelle le droit local !