L’INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN ET MOSELLAN UN ORGANISME PARTISAN

La lecture du site officiel de l'Institut du Droit local alsacien et mosellan (http://www.idl-am.org/) est "édifiante" !

L’Institut du Droit Local (IDL) a été créé en 1985 sous une forme associative avec la participation des principales collectivités publiques des trois départements de la Moselle et du Rhin. Son financement est toujours aujourd’hui, pour l’essentiel, assuré par des cotisations et subventions publiques.

Les autorités locales, mais aussi nationales, considèrent cet organisme comme une référence juridique de premier ordre pour ce qui concerne les régimes dérogatoires au droit national. C’est ainsi que le décret de 2014 (signé J.-M. Ayrault) qui institua la très officielle Commission du Droit Local a confié à l’IDL le secrétariat de la nouvelle instance…

Or, si l’IDL a effectué un important et très utile travail de compilation, classement et traduction des textes parfois peu accessibles et en langue juridique allemande, force est de constater aujourd’hui qu’il est devenu essentiellement un organisme militant : militant pour un droit territorial de plein exercice, qui pourrait évoluer indépendamment du droit français. Ce qui le conduit à adopter des postures proches de celles des mouvements autonomistes alsaciens et à défendre en particulier, bec et ongles, le régime des cultes (Concordat) et autres dispositions religieuses.

Un petit séjour sur le site Internet de l’IDL le démontre. On y découvre ce type de formulations (http://www.idl-am.org/) :

 « Le droit local est ainsi devenu un élément du paysage alsacien, un marqueur de l’identité de la région, un aspect de l’épopée alsacienne dans laquelle se retrouvent tous les alsaciens de cœur. On veut garder le concordat ou les corporations parce que c’est à nous et qu’on ne supporte pas que Paris nous dise que ce n’est pas bien. […] Le droit local devient ainsi un moment de revanche à l’égard de l’intérieur : grâce à lui, nous sommes meilleurs que les (autres) Français. Mais ce besoin de valorisation ne cache-t-il pas une faiblesse. N’est-il pas en creux l’expression d’un manque ? ».

 « On perçoit dans le droit local une dimension morale ou religieuse. Bien sûr, ce sont surtout les dispositions relatives aux cultes qui sont censées exprimer ce contenu éthique du droit local. […]. La question du maintien du concordat n’a pas été vécue par les populations concernées comme une simple question religieuse mais comme touchant à leur identité, à leur « être » même ».

 « Certaines règles de droit local ne survivent qu’en raison de leur fonction d’ersatz d’un véritable statut d’autonomie territoriale. À défaut de pouvoir s’exprimer dans les domaines qui les intéressent, les populations locales se raccrochent à des dispositions sans intérêt réel, mais qui leur permettent d’exprimer de manière « emblématique » quoique inadéquate leur volonté de sauvegarder leur identité régionale ».

 

La dernière livraison de la Revue de l’IDL (Revue du Droit Local – n° 85 – septembre 2019) permet au président, Jean-Marie Woehrling (éminent juriste, ancien président du TA de Strasbourg), de commenter la récente loi instituant la Collectivité européenne d’Alsace.

Il se félicite de ce que la loi « reconnaisse une spécificité à l’Alsace », mais se désole qu’elle n’ait pas été dotée de pouvoirs législatifs lui permettant de faire prospérer le droit local.

Parmi les compétences qui auraient dû à son avis être dévolues à la Collectivité, il met évidemment en bonne place « le pouvoir de définir, à la place de l’État […] la mission d’organiser l’enseignement religieux à l’école, à la place de l’administration scolaire » !!!

Je ne trouve pas d’autre conclusion à mon propos que celle-ci : que fait la Moselle (qui n’est pas alsacienne) dans cette galère !

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