UN RAPPORT TRÈS ORIENTÉ – SUITE
Le Rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte a fait l’objet de mon précédent post…
Le rapport présente notamment l’affirmation suivante : « Le droit local des cultes en Alsace-Moselle, qui autorise le financement des cultes par les collectivités territoriales, est « un élément structurant de l'identité de ces territoires ».
Ce paragraphe est assorti d’une note de bas de page ainsi rédigée : « Ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Le droit local cultuel d’Alsace-Moselle – Analyse, textes et jurisprudence, Les éditions des Journaux officiels, p. 65. »
Lorsque j’ai publié mon commentaire, je n’avais pas sous la main cet ouvrage (au demeurant un recueil très utile de textes parfois très difficiles à trouver ailleurs)
Depuis, j’ai retrouvé le livre en question. Déjà, c’est un détail, son titre n’est pas exactement celui annoncé dans le rapport Maurey mais « Le droit local cultuel d’Alsace-Moselle – Analyse, textes et jurisprudence » (pour les amateurs, il est disponible pour 24 € à la Documentation française).
Que nous dit sa page 65, page qui clôt la première partie consacrée à la présentation générale du droit :
« Il s’agit, en premier lieu, d’un droit plongé dans la tradition de l’Alsace-Moselle, au point qu’il peut être considéré comme un élément structurant de l’identité de ces territoires »…
Pour faciliter la comparaison je répète ce que nous livre le rapport Maurey :
"le financement des cultes par les collectivités territoriales, est « un élément structurant de l'identité de ces territoires »
Faut-il vraiment commenter ce petit tripatouillage ?