Mohamed Garne, reconnu victime de guerre, livre ses combats et sa vision de l'actualité. En démontant les verrous imposés par le silence des Etats, il pose de réelles interrogations politiques et juridiques concernant la guerre d’Algérie, et sur les guerres actuelles dans certaines régions du monde.
Mohamed Garne a perdu en août dernier sa mère biologique, qui a été violée par des soldats français durant la guerre d'Algérie. Il a publié cette semaine une lettre ouverte à Emmanuel Macron, l'ancien ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, fondateur du mouvement En Marche et candidat à l'élection présidentielle de 2017, à la suite de ses déclarations sur la colonisation.
Fadéla Hebbadj (FH) : Pourquoi "Français par le crime" ?
Mohamed Garne (MG) : Durant le Plan Challe, dernières opérations durant les accords d’Evian, ma mère a quinze ans lorsqu’elle est raflée dans le camp de concentration de Theniet-El-Had, département du Titeri. Et moi, je suis né entre le marteau et l’enclume, c’est-à-dire au moment des pourparlers entre le gouvernement de la République Algérienne conduite par krim Belkacem et la délégation Française conduite par Louis Joxe. Durant ces accords, violée et torturée, ma mère payait le prix de la négociation : un otage pour le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) et une cible facile pour l’Etat français. Sa malchance est d’avoir fait partie des 95% d’algériens analphabètes du système colonial.
Fadéla Hebbadj (FH) : Votre histoire est précisément ancrée au cœur de l’histoire entre la France et l’Algérie. Un itinéraire hors du commun ! Vous êtes le premier Algérien à avoir gagné un procès contre l’Armée Française.
M.G. : Je suis un empêcheur de tourner en rond. Mais en réalité, je ne fais que renforcer la justice Française.
F.H : Vous remettez en question une amnistie fondatrice en France, adopté le 31 juillet 1968 par l’Assemblée nationale.
M.G. : En 1962, les accord d’Évian met fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l’ensemble du territoire algérien, puis le parlement a adopté le 31 juillet 68, une loi portant amnistie de l’ensemble des crimes commis pendant la guerre d’Algérie. « Sont amnistiés de plein droit toute infraction commise en relation avec les événements d’Algérie, dispose l’article 1 de la loi. Sont réputés commises en relation avec la guerre d’Algérie toutes infractions commises par des militaires servant en Algérie. Cette loi déresponsabilise des assassins, c’est une loi criminelle. C’est un militaire, le général de Gaulle qui l’a proposée à l’Assemblée nationale civile et libre. Dans un pays démocratique et libre, on n’amnistie pas des criminels. Il faut fondre cette amnésie collective sur une amnistie imposée par la violence d’une dictature militaire. Cette loi de 68 découle des accords d’Évian, c’est une loi criminelle contraire aux Conventions de Genève et aux résolutions de l’ONU.
F.H. : Ces accords marquent un moment de l’histoire sur le chemin de l’établissement d’un Etat algérien indépendant. La délégation algérienne s’est battue autant que la délégation française. Cette délégation algérienne a arraché, à coups de décrets, d’articles de loi, l’autodétermination. Leur temps était compté. Des concessions étaient inévitables compte tenu ce contexte de guerre.
M.G. : Oui, mais je pense que les 22 du GPRA étaient loin d’imaginer que le général de Gaulle intensifierait le décret d’amnistie de 1962 en faveur des membres de l’OAS. La guerre est un vaste océan de crime auquel il ne faut pas ajouter un cri ou un écrit écorché qui fasse éveiller les rancœurs. Il y a des blessures de part et d’autres. Les harkis "trahis", les pieds noirs "trahis" par de Gaulle. Les parents d’appelés qui ont perdu leurs enfants. Le peuple colonisé porte dans sa chair un long crime de 132 ans. Les harkis, instrumentalisés contre leurs propres frères. Vous savez comment on appelait les harkis volontaires ? La torche de l’armée française. Ils étaient éclaireurs, ils ont fait beaucoup de mal en torturant eux-mêmes leurs frères. Mais il y a aussi des harkis contraints d’exterminer leurs familles sous peine de mourir. Dans cette guerre, l’Etat français de l’époque a profité de leur illettrisme, elle a agit dans une extrême perversité. Et le climat actuel n'est toujours pas clair ! Les instances françaises me mettent dans une situation très contradictoire et ambivalente. Je refuse ce rôle et cette place qui pourrait d'ailleurs rendre fou n'importe quel individu ! Le 25 septembre, le service départemental de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC) m’adresse une lettre m’informant « qu’en signant les accords d’Évian, en date du 18 mars 1962, l’Etat Algérien a endossé la responsabilité de régler tous les litiges survenus pendant la période de maintien de l’ordre en Algérie (1954/1962) et d’indemniser les victimes. De ce fait ma demande devait, selon eux, être adressée au gouvernement Algérien.
F.H. Il fallait avoir la nationalité française pour porter plainte ?
M.G. : Oui je l'ai obtenue en décembre 1996. Dans la procédure de 2001, ils ont retenu deux hypothèses concernant ma naissance : soit elle subissait une prostitution imposée, soit un viol. J'ai eu beaucoup de mal à entendre la première hypothèse, une femme se prostitue dans un camp de concentration !
F.H. : Cruel, cynique et ironique !
M.G. : La cour a même refusé à ma mère un visa pour venir témoigner.
F.H. : C’est donc sur votre unique témoignage que la cour a fondé son jugement !
M.G. : Elle l’a fondé sur l’avis d’un expert psychiatre. Et évidemment, sur l’existence de ce camp où je suis né, ainsi que les divers documents administratifs concernant l’origine de ma naissance, mon placement au couvent et mon adoption. Quand on m’a dit que le psychiatre, qui a été nommé pour examiner mon cas, a fait la guerre d’Algérie, j’ai eu le sang glacé. Ma mère absente durant le procès et un militaire de carrière à la retraite choisi comme expert, tout cela laissait présager rien de bon. Mais surprise, lors de notre première rencontre, ce Général m’a dit : « Vous savez Monsieur Garne, n’ayez pas peur. J’étais à Timimoune, je n’ai pas tiré une seule balle. Mettez-vous à l’aise ! » C’est par décision de la Cour qu’il a été nommé, mais elle a rejeté l’expertise de cet ancien Général, lorsque ce dernier a évalué mon taux d’invalidité à 60%. Furieux, il a même écrit une lettre à la cour, dans laquelle il a manifesté son mécontentement.
Le tribunal français m’a reconnu victime de guerre. J’ai donc gagné mon procès en 2001 pour trouble psychologique de guerre, et j’ai été reconnu invalide à 30%. Mon but était de condamner l’État français pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Condamnation impossible étant donné cette loi d’amnistie. Vingt avocats ont refusé de prendre en charge cette affaire. C’est finalement Me Jean-Yves Halimi qui s’en est occupé parce qu’il a été troublé par les scarifications sur mon corps. Je me balafrais.
F.H. Il fallait payer ces avocats. Sans travail, comment avez-vous fait ?
M.G. Je n’avais aucun moyen financier. Je récupérais des objets cassés que je réparais et, je les vendais ensuite dans les marchés. J’ai ainsi économisé 10000 francs que j’ai versés à mon avocat. Dans le monde de la récupération, on rencontre des personnes très intéressantes. Toutes sortes de gens… Même des gens de plume. On s’entraidait. On échangeait nos récoltes en fonction des nécessités de chacun. J'ai vécu la continuité de la guerre d’Algérie en vendant de la ferraille. Pendant la guerre, les porteurs de valises transportaient l’accumulation de la petite monnaie récupérée par les moudjahidines, moi j'ai fait comme eux, je récupérais de la ferraille pour gagner mon procès. Et si je gagne un autre procès, c’est l’Algérie entière qui regagnera une partie de son histoire. Dans ces valises, il y avait l’argent du peuple algérien. Mon combat est la seule ouverture de notre histoire. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi l’Etat algérien ne m’aiderait pas ! Et il ne m’aide toujours pas. Pourquoi ?
F.H. Quel est le second procès que vous avez l'intention d'engager ?
M.G : Mon objectif était de déposer plainte pour crime de guerre et crime contre l’humanité contre le ministère de la Défense française puisqu’il s’agit de soldats français qui ont torturé et violé ma mère. Après moult combats, je gagne le procès de 2001. Et en fin de compte, comment les juges ont pu me donner gain de cause puisqu’une loi, celle de 68, protège les crimes de guerre pour troubles psychologiques ou pour autre chose !
F.H. Selon vous, votre procès gagné en 2001 remet en cause la loi de 1968 ?
M.G : En prononçant ce verdit, je pense en effet qu’il l’est. Il est curieux que seul le ministère de la Défense ait rejeté toutes mes demandes, parce qu’il savait que cette loi protégeait n’importe quels officiers ou soldats criminels durant la guerre d’Algérie. Je peux néanmoins dire que le procès de 2001 n’est pas une victoire pour moi, c’est une victoire pour la justice française, pour les chercheurs et les historiens. La loi de 68 est caduc. Ce procès annule une loi criminelle. Etant donné qu’elle est morte, elle donne vie à la vérité pour que les historiens et les victimes des deux rives, hommes politiques, témoins, journalistes, ne puissent dire : nous ne savions pas !
F.H. : Avez-vous l’intention de poursuivre l’État Français ?
M.G. : En mai 2002, j’ai déposé plainte pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Le ministère de la Défense m’a renvoyé à la loi quadriennale. Je leur ai envoyé une des clauses des codes de pension militaires français dont la circulaire relative à l’application du décret du 10 janvier 1992, paru au J.O., modifie le chapitre des troubles psychiques de guerre du guide barème des invalidités, la seule circulaire qui m’exempte de justifier cette loi quadriennale. Au vue du procès de 2001, je suis irresponsable pour trouble psychologique de guerre. Et parce que je suis irresponsable, je n’ai pas à prouver quoi que ce soit.
F.H. Où en êtes-vous en ce moment ?
M.G. : La Cour Administrative de Paris a rejeté mon affaire, prétextant qu’elle était jugée, se référant au jugement de 2001. Cela implique qu’elle juge l’affaire dans la forme et non dans le fond. En réalité, la loi de 68 n’a plus lieu d’être suite à mon procès de 2001. Démonstrativement, je n’ai pas seulement gagné un procès, je n’ai pas fragilisé la loi d’Amnistie de 68, je l’ai vaincue. Elle est morte. J’ai implicitement anéanti une loi. On pourrait même remplacer l’Amnistie de 68 par la "loi Garne". Nous verrons alors si le discours du Président Françaois Hollande à une teneur ou pas. « La vérité n’abîme pas, elle répare l’histoire, même quand elle est tragique, douloureuse, elle doit être dite, » a-t-il exprimé. «Je viens dire ce qu’est la vérité, ce qu’est l’histoire. » A-t-il ajouté. Reconnaissance et vérité sont deux notions qu’il érige en thème d’un avenir. Il promet d’ouvrir les archives pour clarifier l’obscur passage colonial. La loi de 68 fait partie intégrante de cette traversée violente et douloureuse pour un très grand nombre d’individus. Nous verrons donc à partir de mon procès si cette histoire criminelle sera reconnue. De fait, je suis le fruit physique d’une guerre coloniale. Ma mère a été esclave et objet sexuel de soldats français.
F.H.: Cette victoire est réelle. Alors pourquoi continuer des procédures judiciaires ?
M.G. Le Tribunal a seulement reconnu que mes troubles physiques et psychologiques ont été provoqués par des "coups de Rangers" sur le ventre de ma mère. Le crime est justifié, c’est sur le plan politique qu’il est nécessaire d’agir. Quand le pays des Lumières abrogera la loi criminelle de de Gaulle concernant la guerre d’Algérie, et que la cour de sureté de l’État français se ré ouvrira, je me considérerais alors français à part entière.
Ayant dépensé depuis trente ans tout mon argent pour mon procès, Le 5 février 2014, j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle. En novembre 2013, j’ai écrit à l'ancienne garde des sceaux Madame Christiane Taubira pour bénéficier de l’aide juridictionnelle. Elle me répond , le 31 janvier 2014 (réponse portant la référence : BDCCP/ID-201410004935), 5 jours avant le procès : « Monsieur, Sensible à vos préoccupations pour obtenir le bénéfice de l’aide juridictionnelle dans le cadre de la procédure que vous avez engagé devant le conseil d’Etat, j’ai chargé mon cabinet de transmettre votre requête de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes à laquelle j’ai demandé à ce qu’elle fasse l’objet d’un examen attentif et à ce qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleures délais ». Aucune aide ne m’a été accordée, je n’ai donc pas pu me présenter devant le Conseil d’Etat.
F.G. : Mais il y a un grand nombre de personnalités qui ont soutenu votre cause.
M.G. : Vous avez raison, je pense au Général de Bollardière, aux appelés que j’ai rencontrés, aux français de cœur qui m’ont aidé. Aux journalistes ; Franck Johannès, Raphaëlle Bacqué et le courage réputé d’Edwy Plenel, qui a fait paraître l’article de Florence Baugé dans le journal Le Monde. La presse française et internationale dont Le point, le Nouvel Observateur, Marianne, l’Humanité, La Croix, The Guardian, le Quotidien d'Oran et tant d’autres. Mais je vis seul le retour dans cette guerre. Je suis tout seul à me battre contre des lois inhumaines. J’ai besoin du soutien de l’État algérien, des historiens, des journalistes car mon combat est celui de tout un peuple. Des avocats, tels que Maître William Bourdon explique que "la question d’application de cette loi d’amnistie n’a jamais été posée à aucune juridiction pour le cas de la guerre d’Algérie. On peut cependant dire qu’elle s’oppose aux principes du droit international selon lesquels l’amnistie ne peut être accordées aux auteurs de violations des droits de l’homme les plus graves tant que les victimes n’ont pas obtenu justice par une voie de recours". J’ai rencontré Maître William Bourdon, qui m’a tenu un discours contraire, et qui a refusé de me représenter. Mais il y a eu des professeurs d’université, tels que Madame Monique Chemillier-Gendreau qui souligne "l’importance de la conventions de Genève du 12 août 1949, précisant l’adhésion de la France en 1951 à cette dernière. La torture y est mentionnée parmi les infractions réprimées". Monique Chemillier-Gendreau ajoute qu’"il faut que des juges courageux assument de mettre en œuvre l’obligation de juger que le gouvernement français a acceptée en adhérant à ces Conventions et qu’il rechigne à honorer".
Je suis un cas de jurisprudence qui suscite des réflexions et des débats sur la loi du 31 juillet 1968.
F.H. Quelle est votre opinion sur la guerre d'Algérie maintenant ?
M. Garne : Elle a duré huit ans ; deux fois plus longtemps que la première guerre mondiale. Elle a entraîné la chute de six présidents du conseil, et provoqué l'effondrement de la quatrième République. Elle a permis au général de Gaulle de revenir au pouvoir, et lui a évité à deux reprise de perdre le pouvoir. La guerre d'Algérie a déclenché la guerre civile en France, et pourtant, celle-ci en est sortie plus riche et plus puissante qu'elle ne l'avait jamais été. Elle fut bien à l'origine de la création du nouvel État Algérien. Elle a causé la mort d'un million et demi d'Algériens, et l’exil d'un million de colons européens. Erreur impitoyable, cruauté monstrueuse, torture systématique, violence aveugle, furent les armes employées par les deux camps. Ce fut aussi une époque héroïque et tragique, ce fut la dernière et peut-être la plus significative des guerres coloniales françaises.
F.H. Votre mère adoptive, Assia Djebar, est décédée en février 2015, ce décès a été suivi par la mort de votre mère biologique, Kheira Garne, le 9 août 2016. Le décès de Kheira renforce-t-il votre combat judiciaire ?
MG. Ma mère Keira a vécu dans l'indifférence et l'exclusion. Elle a choisi de vivre dans un cimetière parce que les vivants lui ont fait beaucoup de mal, comme elle me l'a dit. Je me souviens quand elle me regardait, elle me disait avec son regard : "ne prends pas le stylo..." elle dit : "laisse les parler". A sa mort, je me suis interrogé sur mon combat. Tant que ma mère était vivante, j'ai continué de me battre. Aujourd'hui, je ressens un vide en moi. J'ai une photo d'elle sur mon ordinateur. Je lui dis : "paix à ton âme", tout en lui disant qu'il faut que je continue de parler d'amour en dénonçant l'horreur. C'était une jeune fille pendant la guerre. Et les guerres se poursuivent. Qu'est-ce qui se passe en Syrie ? Des enfants meurent en Syrie. Je ne veux pas de repentance. J’ai envie qu'on me demande : "qu'attendez-vous ? Qu'est-ce que vous voulez Monsieur Mohamed Garne ?" Pour répondre que le seul bien que j'espère est un État politique stable et paisible en l’Algérie et la paix dans le monde. Nous avons juste besoin qu'on nous laisse vivre librement et dans un pays sans guerre civile. Qu'on nous laisse tranquille ! Je le dis dans l'amour, et non dans la haine.
F.H. Merci Mohamed.
M.G. : Merci pour cet entretien, je souhaiterai rendre hommage ici au mari de ma mère Kheira, le héros de la Révolution Algérienne Abdelkader Bengoucha. Il s'est enrôlé à titre gracieux dans l'armée française de 1939 à 1941 contre l'occupation allemande dans les Voges (numéro d'immatriculation: 39910606/bcam/ai3/af/md). Aucune pension n’a été accordée à ma mère Kheira de la part de la France. Abdelkader Bengoucha est mort en 1959 au combat pour d'Algérie.