INTERVENTION DU 18 NOVEMBRE 2016 DU DEPUTE TARO YAMAMOTO

Taro YAMAMOTO, du parti libéral, est membre de la Chambre des conseillers. Il est un des rares membres parlementaires qui défendent les droits des victimes de l’accident de la centrale nucléaire de TEPCO Fukushima Daïchi. Traduit par l’association Nos Voisins lointains 3-11.

Je suis Taro YAMAMOTO du parti libéral.

Je voudrais poser des questions en tant que représentant d’un groupe parlementaire.

Décrété le 11 mars 2011, l’état d’urgence nucléaire n’est pas encore levé à ce jour, 5 ans et 8 mois depuis l’accident. Aujourd’hui, je vais aborder un sujet connu parfaitement par Mesdames et Messieurs les Députés ici présents.

Je vais commencer par le sujet de la zone contrôlée de radioactivité. Il s’agit de la zone délimitée fréquentée par des travailleurs possédant la connaissance professionnelle, exposés aux risques liés aux rayonnements ionisants, tels qu’une salle de radiographie, un laboratoire de recherche, une centrale nucléaire, etc.

Voici ma question. Il y a des règles qui s’appliquent aux zones contrôlées de radioactivité, n’est-ce pas. Peut-on y manger et boire ?

            Expert du gouvernement (Seiji TANAKA)

Voici la réponse. Suivant l’ordonnance sur la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants**, il est interdit de manger et boire sur les lieux de travail où existe le risque d’assimiler des substances radioactives par voie orale.

 

                Taro YAMAMOTO

Bien entendu, il est interdit d’y boire ou manger. Donc, il est évident que ce n’est pas possible d’y passer la nuit, n’est-ce pas ? Même pour les adultes, il n’est pas permis d’y demeurer plus de 10 heures.

 

Vous connaissez bien l’existence de l’ordonnance. Il s’agit d’une règle à respecter afin de protéger les travailleurs exposés aux risques liés aux rayonnements ionisants dans des établissements tels que les hôpitaux, les laboratoires de recherche et les centrales nucléaires, n’est-ce pas ?

On y trouve la définition de la zone contrôlée de radioactivité. Il s’agit de l’article N° 3 de l’ordonnance dans le dossier N° 1.  On peut y lire que si la situation correspond soit à la définition décrite dans l’article 3/1 soit à celle précisée dans 3/2, la zone est considérée comme zone contrôlée, et qu’il faut y poster un panneau de signalisation. Je vais lire les parties 1 et 2 de cet article.

 

1 : la zone dans laquelle le total de la dose effective due à la radiation externe et celle due aux substances radioactives dans l’air risque de dépasser 1,3 mSv par trimestre — sur une durée de trois mois ! On appelle la zone « la zone contrôlée de radioactivité » lorsque la dose atteint 1,3 mSv sur une durée de trois mois.

 

Dans la partie 3/2, on réfère à la densité à la surface dans le tableau attaché.

Voici le dossier N° 2. Quelle sera-t-elle si on fait la conversion de la densité à la surface par m2 ?

 

                Expert du gouvernement (Seiji TANAKA)

La conversion donne 40 000 Bq/m2.

 

                Taro YAMAMOTO

Ainsi, avec 40 000 Bq/m2, la zone est classée comme « zone contrôlée de radioactivité ». Il faut donc bien surveiller non seulement la radioactivité dans l’air, mais aussi la contamination de surface, c’est-à-dire la dose au sol des substances radioactives, autrement dit les autres éléments existant dans l’environnement, et gérer la zone délimitée afin de protéger les travailleurs des risques liés aux rayonnements, n’est-ce pas ?

 

La zone contrôlée de radioactivité est définie à la fois par le débit de dose de la radioactivité ambiante et par la densité à surface des substances radioactives. Le point est que le risque dans une situation où les substances radioactives sont dispersées est tout à fait autre que celui dans la situation où les sources de rayonnement sont bien identifiées et gérées.

 

Or, actuellement l’ordre d’évacuation appliqué aux zones d’évacuation suite à l’accident de la centrale nucléaire est levé lorsque le débit de dose de radioactivité ambiante devient inférieur à 20mSv/an.

 

Voici ma question. Concernant la contamination, en dehors du débit de dose de radioactivité ambiante, y a-t-il des conditions à tenir compte pour lever l’ordre d’évacuation ? Veuillez répondre par un oui ou un non.

 

                Expert du gouvernement (Takeo HOSHINO)

Voici la réponse.

Concernant les conditions nécessaires pour la levée de l’ordre d’évacuation, quant aux mesures de radioactivité, il n’y a que la certitude que le cumul annuel de débit de dose de radioactivité ambiante reste inférieur à 20 mSv.

 

                Taro YAMAMOTO

Vous n’avez pas compris. Je vous ai demandé de répondre par un oui ou un non. Y a-t-il d’autres conditions que le débit de dose de la radioactivité ambiante ? Pour lever l’ordre d’évacuation en dessous de 20mSv/an, quelles sont les conditions concernant la contamination ?

 

Le fait est que concernant la contamination, il n’y a pas d’autres conditions que le débit de dose de la radioactivité dans l’air. C’est anormal. Vous, qui appartenez à cette Commission comprenez certainement à quelle mesure cette situation est anormale. Dans la définition de la zone contrôlée de radioactivité, en dehors de débit de dose de radioactivité dans l’air, on tien compte des substances dispersées puis déposées, c’est-à-dire de la contamination dans le sol, etc., ce qui fait que le critère de 40 000 Bq/m2 est établi pour la contamination à surface. Cependant, dans le cadre de la politique de retour pour faire revenir les populations aux territoires où le débit de doses cumulées (annuellement) est inférieur à 20mSv/an, la condition de contamination de sol n’est pas considérée comme nécessaire. Cette dernière ne constitue pas un critère d’évaluation, le seul critère étant le débit de dose de la radioactivité ambiante. Les politiciens et les fonctionnaires qui considèrent que cette situation est régulière ne méritent pas de recevoir les salaires payés à partir des recettes des impôts. Notre travail est de protéger la vie et la propriété du peuple. Or, vous allégez les conditions. Vous créez à votre gré une règle moins rigoureuse que celle appliquée aux travailleurs possédant la connaissance professionnelle de la radioactivité. Que faites-vous !

 

Suite à l’accident de Tchernobyl, des lois ont été établies en Russie, en Biélorussie et en Ukraine, et on y mesure à la fois le débit de dose de radioactivité dans l’air et la contamination du sol. Pourquoi ? Cela va sans dire. C’est parce que c’est difficile de saisir la quantité d’irradiation subie par la population seulement avec les mesures de la radioactivité ambiante. En Ukraine, avec 5mSv/an, mesure correspondant à celle de la zone contrôlée de radioactivité, la population est évacuée, et même avec 1mSv/an qui correspond à la limite du débit de dose moyen pour le public, les habitants ont le droit d’évacuer. Cette loi dite loi Tchernobyl est encore en vigueur.

 

En revanche, quelle est la situation au Japon ? Selon la décision du Cabinet du mois de juin 2015, l’ordre d’évacuation est levé si le débit de dose dans l’air est inférieur à 20mSv/an. Il n’y a pas de problème ! À titre d’exemple, si on demeure 24 h dans une zone contrôlée de radiation, on est exposé à la dose de 5,2 mSv/an. Or, le critère de la levée de l’ordre et du retour de la population est de 20mSv/an ou moins. Le zonage est déterminé par la dose 4 fois supérieure à celle de la zone contrôlée de radioactivité. Retournez, habitez, vivez, reconstruisez, c’est quoi cette histoire ! Je ne peux trouver d’autre expression que « complètement tordu ». Peut-on encore appeler ça l’État ? Je pense qu’il vaut mieux l’appeler la mafia. C’est tellement inhumain !

 

Le gouvernement semble avoir adopté les limites de dose de 20 à 100 mSv suivant la recommandation de la CIPR*** sur les limites d’exposition aux rayonnements après un accident. Cependant, quand on pense aux effets sanitaires sur la population, le plus raisonnable serait d’adopter 1 mSv, les mesures de dose les plus faibles pour les limites de radiation pour la santé publique, selon le consensus mondial. Le droit d’évacuer doit être accordé à la population jusqu’à ce que le débit de doses descende en dessous de 1mSv/an. Le droit de décider le moment de retour appartient aux victimes. Pourquoi aménagez-vous le zonage à votre gré ? L’État doit faire le maximum d’efforts afin de diminuer la dose le plus près possible de 1mSv/an, dose maximale en situation normale. Puis l’État, l’administration devraient avertir les populations, et les laisser prendre leurs propres décisions. Cela serait la façon la plus juste. L’État devrait se comporter ainsi.

 

Qui est responsable de cet accident ? C’est la TEPCO. Qui l’a soutenue ? C’est l’État. On voit clairement qui sont les auteurs du crime. Et pourtant, on ne fait que soulager les charges des criminels. S’il est admis d’aménager le zonage et les droits associés comme cela convient aux criminels, ce monde est un enfer.

 

Dans la ville de Minamisoma située dans la région côtière de la préfecture de Fukushima, trois types de zones d’évacuation ont été établis après le séisme. Au mois de juillet 2016, l’ordre d’évacuation a été levé de la « zone de préparation de levée de l’ordre d’évacuation » et de celle « de restriction d’habitation ». Il n’y a qu’un seul foyer avec deux personnes qui reste dans la « zone où le retour est difficile ». Selon l’État, 90 % des territoires de Minamisoma sont sans risque. Or, il existe un groupe qui s’appelle « Le Projet de mesure de la radioactivité environnementale autour de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi **** » composé principalement de résidents de Minamisoma. Depuis 2012, les membres prennent les mesures de la contamination du sol aux alentours des voisinages des membres et dans des zones d’habitation. Ils ont fourni des informations... (très différentes). Il existe même un lieu où les mesures dépassent 1 000 000 Bq/m2. Il y a des gens qui y habitent !

 

Comparé aux débits extraordinaires observés tout de suite après l’accident, le débit de dose de radioactivité dans l’air a beaucoup baissé. Ce n’est pas le même ordre de grandeur. Toutefois, selon les habitants, même avec 0,1 µSv/h de débit de dose de radioactivité ambiante, les mesures de sol peuvent se révéler équivalentes à celles de la zone contrôlée de radioactivité.

 

C’est insensé que seul le débit de dose de la radioactivité ambiante soit pris en compte comme condition pour lever l’ordre d’évacuation. C’est tellement irresponsable et négligent. C’est exactement à l’opposé de protéger la vie et la propriété du peuple. Les gens ne vivent pas en flottant en l’air à 1 mètre du sol *****. Ils s’assoient, s’allongent par terre, ils s’arrêtent pour bavarder, debout ou assis. Les enfants ne jouent pas que sur les voies asphaltées. Ils peuvent s’aventurer dans les buissons. Les enfants jouent librement. Il y en a qui mettent de boues dans la bouche. Rappelez-vous comment vous étiez quand vous étiez petit. Les gouttières où la contamination est concentrée fournissent un des terrains de jeux favoris aux enfants.

 

 M. Masuchika Kono qui fait partie du groupe du projet mentionné ci-dessus, qui était du département d’Ingénierie de l’université de Kyoto, spécialisé dans génie nucléaire, diplômé pour la manipulation du rayonnement, a collecté de la terre au bord de la route de Minamisoma Michi-no-eki (aire de services et de stationnement), et passé au tamis d’environ 100 microns. Les mesures ont montré le résultat de 11 410 Bq/kg de Cs. Ces poussières se lèvent avec les vents et aux passages des véhicules. Dans la vie quotidienne, on aspire les poussières. Vous ne tenez pas compte de la radiation interne, n’est-ce pas ? Vous calculez la quantité de la radiation interne en appliquant un quelconque coefficient, mais ne tenez pas compte de la radiation interne dans la vie réelle.

 

Certaines personnes ont auto-évacué des régions situées en dehors des zones sous ordre d’évacuer, car elles considèrent que les politiques de l’État ne protègent pas les enfants, leurs vies. Auprès de ces personnes, dans le cadre de la loi sur le secours en cas de désastre et d’assistance aux sinistrés******, les logements — habitations « considérées comme logements temporaires******* » — ont été mis à la disposition. Cependant, au mois de mars l’année prochaine, la mise à disposition à titre gracieux sera suspendue. Vous leur dites « il n’y a plus de problème ; pourquoi continuez-vous à rester évacués ? » C’est ainsi, n’est-ce pas ? Ces déplacés en provenance des territoires situés en dehors des zones d’évacuation sous ordre d’évacuer, ont fui parce que leur domicile ainsi que l’environnement de vie sont contaminés suite à l’accident nucléaire de TEPCO. Toutefois, comme leur domicile est situé à une certaine distance de la centrale nucléaire, il n’a pas été inclus dans les zones d’évacuation que l’État a établies unilatéralement. Par conséquent, ces déplacés ne bénéficient d’aucune aide publique sauf la mise à disposition de logements à titre gracieux. Et même cette aide va s’arrêter au mois de mars prochain. C’est invraisemblable d’arrêter l’aide. De plus, que signifie-t-il de l’arrêter au mois de mars ? C’est la saison où la mobilité est la plus élevée dans l’année. Vous les expulsez, les forcez à se reloger à la saison où les loyers et les frais deviennent les plus coûteux ! Vous n’avez aucune compassion. Vous êtes impitoyable !

 

Voici quelques témoignages.

 

« J’ai peur des enquêteurs de la préfecture métropolitaine de Tokyo faisant la visite de porte-à-porte. Je me cache sous la couverture de peur d’entendre la sonnerie à la porte. Quand j’ai ouvert la porte, l’enquêteur a coincé la porte avec son pied pour que je ne puisse pas la fermer. Avec une voix forte que tous les voisins pouvaient entendre, il m’a crié “ vous savez très bien que vous ne pouvez habiter ici que jusqu’au mois de mars ”. Je sais, mais je ne peux pas déménager. »

 

La personne suivante. « La préfecture métropolitaine de Tokyo exige le déménagement de manière acharnée et hautaine. Nous avons dû quitter notre domicile à cause de l’accident de la centrale nucléaire. Je ne comprends pas pourquoi ils nous chassent ainsi de nouveau. J’ai cédé à la pression, et je me suis inscrite à la demande de logement de la préfecture métropolitaine de Tokyo (NDT payant), mais c’est contre mon gré. Psychologiquement, je n’arrive pas accepter le fait, et cela me cause de la peine. Ils me forcent à emménager dans un logement de préfecture où personne de mon pays ne vit. C’est comme abandonner les personnes âgées dans une montagne. »

 

Le témoignage suivant. Il s’agit d’un foyer composé de la mère et les enfants. Les autres membres de la famille sont restés à Fukushima. Ils mènent la vie à double foyer. « S’il n’y a pas de logement à titre gracieux, on n’a pas de ressource pour payer le loyer. Le seul rêve qui est resté à mon enfant est la leçon de piano. Ne lui enlevez pas ce rêve. »

 

La personne suivante. « La date limite n’est pas arrivée… » (NDT YAMAMOTO ne peut plus contenir les larmes) Qui fait une chose pareille ? Je vous demande pardon. Qui ordonne une chose pareille ? On peut à la limite admettre que l’État sollicite les gouvernements locaux pour que ces derniers mènent les négociations polies auprès les déplacés. Non, ce n’est autre chose qu’expulsion. L’État n’a-t-il pas l’intention d’arrêter une pareille situation ? Je ne vous permets pas de dire que vous n’étiez pas au courant. Vous voyez le problème sous vos yeux, maintenant !

 

« Les appels téléphoniques insistants, les visites sans préavis, et ils me crient en me demandant quelle est mon intention. Ils envoient des dossiers, et laissent les avis de passage dans la boîte aux lettres. Je suis complètement épuisée, physiquement et psychologiquement. » C’est compréhensible. Ils continuent à vivre ainsi depuis les explosions de la centrale nucléaire, et 5 ans et 8 mois après, ils sont traqués dans une situation pareille. Jusqu’à quel point souhaitez vous déchirer le cœur des victimes ? Il suffit que l’État prenne la décision. Cette personne dit que la préfecture métropolitaine de Tokyo lui a demandé de quitter le logement, car la préfecture doit rendre le logement de fonctionnaires d’État au mois de mars. C’est monstrueux que l’État demande à la préfecture métropolitaine de Tokyo d’expulser les évacués et de lui rendre le logement en état propre. Les déplacés n’ont pas pu choisir le logement. Ce n’est pas leur faute.

C’était des témoignages de déplacés.

 

Selon ma recherche, à ce jour, il existe 9 327 pièces vides parmi les logements de fonctionnaires d’État dans la région de Kanto incluant la préfecture métropolitaine de Tokyo et 6 autres préfectures. Si l’État prend la décision, il peut résoudre le problème, tout au moins partiellement. Pourquoi doit-on expulser les habitants ? Est-ce parce que, s’il y a des occupants, on ne peut pas vendre l’immeuble lors des bulles financières des Jeux olympiques ? C’est trop cruel.

 

Le 4 avril l’année dernière, selon le journal Mainichi shinbun, l’État ne demande pas le remboursement auprès de TEPCO pour les loyers des logements « considérés comme logements temporaires ». Le Membre de la commission, Iwabuchi, a mentionné tout à l’heure en me répondant : le gouvernement obligera TEPCO à payer les frais des travaux de décontamination. Pourquoi vous ne demandez pas à TEPCO de payer les loyers ? Ces gens-là sont les victimes !

 

Enfin, je voudrais, M. le ministre, que vous répondiez à deux questions.

 

1re : Vous avez dit que c’est ce que souhaite la préfecture de Fukushima. Cependant, vous êtes en situation de faire cette suggestion à la préfecture de Fukushima. Veuillez la consulter à nouveau. Cette situation est vraiment irrégulière.

 

2e : Je vous prie d’écouter les voix des déplacés. Je pense que vous n’avez presque aucune occasion d’entendre les voix des auto-évacués en provenance des territoires situés en dehors des zones d’évacuation. Jusque là, vous étiez trop occupé. Peut-être les personnes autour de vous ont pris la connaissance de leurs témoignages. Veuillez les écouter vous-même. Aujourd’hui aussi, ils sont là. Il y a une pause après. Vous serait-il possible de leur accorder 5 minutes. Si vous nous accordez juste 5 minutes aujourd’hui pendant la pause, vous pourrez converser avec les auto-évacués.

 

Je vous prie de bien vouloir répondre à ces deux questions.

 

                Secrétaire d’État (Masahiro IMAMURA)

Ainsi que je vous ai déjà répondu, je veux bien consulter la préfecture de Fukushima, et j’aimerais faire en sorte que les personnes concernées ne soient pas peinées. Je veillerai à son bon déroulement.

 Vous avez dit que les personnes auto-évacuées sont là. Moi aussi j’ai une séance plénière après et je n’ai pas de temps, mais je les écouterai.

 Président (Mitsuru SAKURAI)

M. Yamamoto, vous avez épuisé votre temps.

 

                Taro YAMAMOTO

Je vous remercie. Je vous prie de bien vouloir conserver votre promesse.

 

* Source : Site web de Taro YAMAMOTO

** Ordinance on Prevention of Ionizing Radiation Hazards, Ministry of Labour Ordinance No. 41 of September 30, 1972, Latest Amendments: Ministry of Health, Labour and Welfare Ordinance No. 172 of July 16, 2001 (dernier amendement : le ministère de la Santé, du Travail et de la Protection sociale, N° 172, du 16 juillet 2001)

*** Commission internationale de protection radiologique

**** Fukuichi shûhen kankyôhôshasen monitoring project

***** Les mesures de la radioactivité ambiante sont prises à 1 m du sol.

****** Saigai kyûjohô, Loi d’assistance en cas de désastre, lois N° 118 du 18 octobre 1947

******* Minashi kasetsu jyûtaku. Logements de location gérés par des agences privées habités par les évacués dont le loyer est pris en charge par le gouvernement central ou les gouvernements locaux.

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