Procès Société générale / Jérôme Kerviel : Séismes à la cour d’appel de Versailles

« Ce sera le procès de la Société générale » avait déclaré Patrice Spinosi, à la sortie de la Cour de cassation, après que celle-ci ait rendu son arrêt en février 2014. Il avait dit juste. Car, pour la première fois, la banque a été étrillée, audience après audience, par le camp de la défense, mais également, et c’est la surprise, par le représentant du parquet.

C’est la 3ème fois que Jérôme Kerviel est face à un tribunal correctionnel, la 2ème fois en appel. Il s’agit ici d’une cour d’appel de renvoi. La Cour de cassation en a décidé ainsi, en cassant, le 13 février 2014, le volet civil de la condamnation de Jérôme Kerviel, c’est-à-dire en annulant les dommages et intérêts exorbitants – 4,9 milliards € ! -, fixés par la cour d’appel de Paris au procès 2012, en remboursement intégral du préjudice que la Société générale prétend avoir subi. Les magistrats de la haute juridiction ont en effet estimé que les fautes commises par la Société générale n’avaient pas été prises en compte par les juges de fond, que les responsabilités étaient partagées, et ils ont demandé à la cour d’appel de Versailles d’apprécier dans quelles proportions les fautes des deux parties avaient concouru à la production du dommage. Le procès est donc dédié à la ventilation entre les deux parties des intérêts civils, jusqu’ici totalement dûs par le seul Jérôme Kerviel.

Les fautes de Jérôme Kerviel, on les connaît, elles ont été jugées, elles sont de nature pénale. Trois juridictions successives (Instruction, 1ère Instance, Appel) l’ont reconnu coupable de trois délits (abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé), pour lesquels il a été condamné à 5 ans d’emprisonnement, dont 3 ferme. La Cour de cassation n’a pas modifié ce volet pénal de la condamnation de Jérôme Kerviel, qui relève uniquement des juges de fond.

Si l’on connaît également les fautes commises par la Société générale, qui ne sont pas d’ordre pénal, la justice, aux procès précédents, a considéré qu’elles avaient déjà été sanctionnées - la commission bancaire avait en effet, dès 2008, infligé à la banque une amende de 4 millions €, considérée comme plutôt élevée, pour ses carences en matière de contrôle des risques et pour ses manquements à la réglementation bancaire. C’est ce point que la Cour de cassation a contesté. 

La cour d’appel de renvoi a donc pour tâche de comparer des fautes pénales, intentionnelles, et des fautes civiles non intentionnelles. Une telle qualification des fautes est en tout cas ce qui a été admis par la justice depuis huit années. La Société générale a en effet imposé une version des faits que la justice n’a jamais contestée. Selon la banque, Jérôme Kerviel est l’unique concepteur d’une fraude qui l’a conduit à engager une somme de 50 milliards €. Le débouclage précipité de ses positions directionnelles aurait fait perdre à la banque 6,3 milliards €. La Société générale est la victime exclusive de ladite fraude. Telle est la version qu’il est convenu de désigner « version officielle ». Car la justice l’a adoptée sans la moindre réserve ; elle a, pendant huit ans, cru la Société générale sur parole.

Par exemple, les juges n’ont jamais demandé à la Société générale de produire un justificatif des pertes colossales qu’elle a déclarées. Il n’y a jamais eu d’expertise indépendante afin de vérifier un chiffre aussi astronomique. Quoiqu’en disent les avocats de la Société générale, appuyés par le parquet, la commission bancaire  n’a repris ce chiffre que du bout des lèvres . Ce n’est pourtant pas faute que Jérôme Kerviel ait réclamé à la justice une telle expertise. Mais, à ses demandes réitérées, les juges ont toujours opposé un refus catégorique. A commencer par le juge Van Ruymbeke, et y compris la cour d’appel de Versailles, lors d’une audience précédente (14 janvier 2015).

Telle est la situation : bloquée. Pour le moment le volet pénal est gravé dans le marbre, il a l’autorité de la chose jugée. Seule une Cour de révision serait en capacité de le casser : la défense y travaille. Le présent tribunal devra s’en tenir au civil. Subtilité du droit français : l’on reste dans un cadre de procédure pénale, et un procés civil, dans le cadre d’une affaire pénale, obéit aux mêmes règles qu’une procédure pénale.

Cependant nous savons que le défense de Jérôme Kerviel (David Koubbi, Benoît Pruvost et Julien Dami Le Coz, ses trois conseils depuis 2012), ne respectera pas cette injonction. Me Koubbi est déterminé à démonter la version officielle que Jérôme Kerviel dénonce mensongère. La défense de Jérôme Kerviel croit que la Société générale n’est pas exempte de fautes pénales lourdes. La défense de Jérôme Kerviel pense que l’une des plus prestigieuses banque du monde dispose de systèmes de contrôle rigoureux des opérations de ses traders, et que si Jérôme Kerviel a pu passer au travers, c’est parce que la banque le laissait faire. En fait elle l’y encourageait : la Société générale savait ! Pour en apporter la preuve, malgré la résistance de la justice, David Koubbi est déterminé à employer tous les moyens, fussent-ils hors contexte. Il est prêt à bousculer la sacro-sainte autorité de la chose jugée. Porter à la connaissance du public les faits les plus scandaleux de l’affaire est l’une de ses armes. Il va l’employer aujourd’hui.

A la veille du procès nous avons pu apprendre dans les medias que Me  Koubi avait cité les 3 conseils habituels de la Société générale (Jean Veil, Jean Reinhart et François Martineau) à comparaître en qualité de témoins, au motif qu’il souhaitait leur demander des explications au sujet d’éléments « qui les mettent en cause personnellement ». Une telle procédure a-t-elle sa place dans le contexte d’un procès civil ? Non ! Mais la défense est disposée à utiliser tous les arguments, obstinément, pour l’introduire dans le débat.

Jérôme Kerviel et sa défense ont pourtant face à eux une coalition surpuissante, que nous avions dénoncée à l'appel précédent, en 2012, et qui est restée soudée depuis : la Société générale, partie civile, a toujours, procès après procès, bénéficié du soutien inconditionnel du parquet et de la bienveillance active des magistrats des juridictions successives - le juge Van Ruymbeke en premier lieu, qui a mené une instruction entièrement à charge, se basant sur les enquêtes de la brigade financière, traçant ainsi un sillon dans lequel les juges suivants se glisseront, sans poser de questions embarrassantes pour la Société générale. 

Ici, à Versailles, les trois magistrats qui composent la cour, le Président et ses deux conseillers, sont nouveaux, Patrick Wyon remplaçant Olivier Larmanjat. Le représentant du parquet n’a pas changé : c’est Jean-Marie d'Huy, qui avait appuyé le refus d’expertise prôné par la Société générale à l’audience du13 novembre 2014, au motif qu’elle était inutile et ferait perdre du temps. Face à ce bloc habituellement hostile, Jérôme Kerviel n’a pas vraiment de raisons d’être optimiste quant au résultat de ce procès. Certes il a purgé sa peine de prison. Certes la Société générale a toujours dit qu’elle ne lui réclamerait pas les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, et d’ailleurs, une telle somme devrait peut-être, grâce à ce procès, diminuer. Mais c’est pour lui une affaire d’honneur que la justice enfin éclate, et l’on sait qu’il mènera son combat jusqu’à obtenir ce résultat.  Malgré le succès remporté récemment aux prud’hommes, il apparaît plutôt tendu.

Il n’y a pas foule au tribunal. L’assistance, assez dense le premier jour, sera plus clairsemée dès le lendemain. On ne voit pas la bousculade des grands jours – une actualité préoccupante ayant peut-être empêché le public de venir ? Peu de caméras. Une dizaine de journalistes, parmi lesquels on reconnaît le comité anti-Kerviel, représenté par ses membres les plus virulents. Le comité de soutien de Jérôme Kerviel est là aussi, membres du comité historique et du nouveau comité mélangés.

Et donc, ainsi que prévu, David Koubbi annonce, dès le début de la 1ère audience, qu’il a cité à comparaître les trois avocats de la Société générale, en qualité de témoins. Il rappelle qu’il détient depuis janvier un enregistrement qu’il souhaite faire entendre à la cour. Plus exactement, il en a sélectionné 13 extraits, qui sont disponibles sur deux supports : un CD-ROM, et une transcription dactylographiée de celui-ci, qu’il désigne « tapuscrit ». Me Koubbi voudrait interroger ensuite les 3 avocats au sujet des passages qui les concernent.

Jean Veil prend la parole et déclare qu’il ressent cette requête de la défense comme une menace. Il rappelle au passage que toute menace ou tentative d’intimidation envers une personne, juriste ou pas, intervenant dans un procès, est punie de 3 ans de prison et de 45.000 € d’amende. Il accuse la défense de Jerôme Kerviel d’être coutumière du fait, ayant précédemment exercé de telles menaces à 3 reprises. La dernière fois est récente : Jean Veil estime qu’en affirmant, le 17 janvier 2016, détenir un document révélant les doutes sur l’authenticité de la version officielle, d’une magistrate en charge des enquêtes au cours des procès précédents, David Koubbi a tenté d’intimider la Cour de révision, qui allait se réunir le 21 mars, afin d’influencer sa décision – Me Koubi fera remarquer que Jean Veil accorde bien peu de crédit aux magistrats de la haute juridiction !

Jean Veil a toutes les raisons d’être inquiet. Il sait que les éléments dont parle l’avocat de la défense sont de nature à le mettre en pièces, lui et ses deux confrères. Il sait que l’enregistrement que la défense a en mains est celui d’une conversation privée entre deux femmes, qui ont enquêté sur l’affaire, en 2008 et en 2012 : la commandante de police Nathalie Le Roy, de la Brigade financière de Paris, et Chantal de Leiris, alors vice-procureur chargée de l’affaire Kerviel. Cette conversation a eu lieu après que le journal Mediapart ait publié les bonnes feuilles du témoignage (qualifié de « bombe » par le journal)  de Nathalie Le Roy face au juge Roger le Loire, dans le cadre de l’instruction de 2 plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale. L’officier de police judiciaire y déclare avoir été instrumentalisée par la Société générale au moment de son enquête ; évoque un procès truqué ; et fait part de sa conviction que la hiérarchie de Jérôme Kerviel savait tout des agissements du trader. Jean Veil peut deviner ce que Chantal de Leiris, qui travaillait au parquet de Paris à l’époque des faits, a pu révéler, dans la conversation, enregistrée à son insu, de terriblement dangereux pour la banque et pour ses conseils. Il sait qu’ils risquent tous l’implosion.

Quoiqu’il en soit, aucun des trois avocats n’accepte d’être entendu comme témoin, invoquant deux raisons : 1) ils sont tenus au secret professionnel ; 2) puisque l’on est dans un cadre de procédure pénale, les témoins ne doivent pas assister aux débats avant d’avoir comparu, ce qui priverait pendant un moment la Société générale de la défense à laquelle elle a droit. Le bâtonnier de Versailles et un représentant du bâtonnier de Paris - appelés par la banque à la rescousse ? - interviennent afin de souligner que la protection du secret professionnel s’impose, et que tous les magistrats sont unanimes sur ce point. L’avocat général appuie la défense de la banque, en mettant en avant, lui aussi, le secret professionnel, et en rappelant que le débat sur l’enregistrement est hors sujet, dans un tribunal où l’on doit débattre exclusivement des intérêts civils. Les conseils de la banque avaient, eux aussi, fait valoir un tel argument.

David Koubbi livre sa première bataille. Il déclare trouver inquiétant que Jean Veil considère l’existence même de cet enregistrement comme une menace. Il note que ce document, depuis que l’on sait qu’il le détient, ne lui a été réclamé par personne, parquet ou juge en charge des plaintes en cours d’instruction. Il fait savoir que la défense utilisera ces éléments de toutes façons, car, les conseils de la Société générale étant mis en cause personnellement, ils doivent s’expliquer. Il veut que ces éléments soient versés au dossier, car ils sont utiles au débat au fond, parce qu’ils dénoncent un dysfonctionnement de la justice. Enfin, l’enregistrement révèle des fautes qui ont concouru à la production du dommage, plaide-t-il.

Me Koubi réitère donc sa demande à la cour, d’accepter la diffusion de l’enregistrement. Jean Veil demande, si l’enregistrement devait être diffusé, qu’il le soit in extenso et qu’on entende les intéressées. Mais David Koubbi précise quil réserve l’intégralité de l’enregistrement à la Cour de révision, où il sera versé en tant qu’élément nouveau, pour un nouveau recours.

Après un court délibéré, la cour annonce que la requête de la défense de Jérôme Kerviel est rejetée.

Cependant, David Koubbi remet un exemplaire du CD-ROM et du tapuscrit, au Président Wyon, à l’avocat général, et aux avocats de la partie civile. En toute fin de journée, on apprendra que la cour accepte finalement d’entendre l’enregistrement le lendemain matin, avant le passage des témoins. La Société générale n’a pas eu gain de cause. 

Après cet incident, l’audience de la première journée (15 juin) se déroule normalement et ne réserve aucune surprise, chacun des intervenants étant dans son rôle. Inévitablement, les aspects pénaux sont largement évoqués :  lecture par le Président d’un long rapport récapitulant l’historique de l’affaire, et énumérant les fautes reprochées à Jérôme Kerviel, qui ont motivé sa condamnation ; interrogatoire deJérôme Kerviel, qui tente d’expliquer sa conduite; interrogatoire de Claire Dumas, la représentante de la Société générale depuis le début de l’affaire. Connaissant parfaitement le dossier, de compétence indiscutable, elle a l’art d’embrouiller les esprits, en utilisant un vocabulaire inaccessible au profane. Elle tente de convaincre de la bonne foi de la banque, de la légèreté de ses fautes, et de son comportement irréprochable, notamment lors du débouclage.

La deuxième journée (16 juin) commence donc par la diffusion de l'enregistrement de la conversation qui a eu lieu entre Nathalie Le Roy et Chantal de Leiris, à l'insu de cette dernière.

 L'écoute de ce document est instructive, et éclaire d’une lumière sinistre les coulisses de l’affaire, notamment concernant les conditions dans lesquelles les enquêtes ont été menées par les 2 femmes. Malgré la mauvaise qualité du son, on entend Chantal de Leiris parler librement, avec volubilité, donnant l’impression que cela lui fait du bien de se livrer, après s’être tourmentée en silence pendant tout ce temps.

5 informations principales sont recueillies au cours de l’entretien :

1.- Chantal de Leiris confirme à Nathalie Le Roy qu’elle (Nathalie Le Roy) a « été entièrement pilotée par la Société générale » (Extrait 4) ;

2.- Elle indique que le chef de la section financière au parquet à l'époque, Michel Maes, mettait la pression sur les 2 femmes, afin qu’elles fassent remonter leur rapport au plus vite. Sans arrêt il disait à Chantal de Leiris, en 2012 : « Tu ne vas pas mettre en porte-à-faux, en défaut, la Société générale. Ça a été jugé, t’as pas à y revenir » (Extrait 4) ; et encore :  « on va pas passer autant de temps, non non, mais on lui (à Nathalie Le Roy) demande au contraire d’être à charge, pas à décharge (Extrait 13). Et Chantal de Leiris conclut : " Parce que Maes, c’est les avocats de la Société générale " (Extrait 13). Rappelons que ce magistrat siège en tant que vice-procureur au TGI de Paris ;

3.- Chantal de Leiris fait part de ses convictions  que: « la Société générale  savait, savait, c’est évident, évident ». et pointe une anomalie majeure du dossier : « et alors, c’est vrai que sur le montant du préjudice, les 4 milliards et quelques, y a aucune expertise. Y a rien. » (Extrait 8) ;

4.- Elle révèle la proximité des avocats de la Société générale et du Parquet : « Ils (le parquet) étaient complètement sous la coupe des avocats de la Société générale - vous le gardez pour vous : c’était inimaginable » (Extrait 11). « Du temps d’Aldebert (vice-procureur de la République, représentant le ministère publique au procès 2010 – dont le réquisitoire sévère avait fait l’effet de la foudre), il (Jean Reinhart) était là tout le temps, tout le temps…..à demeure dans les couloirs » (Extrait 12). Dans un autre extrait, elle traite Jean Reinhart de « pourriture » ;

5.- Et enfin, le scandale absolu : « Ce que l’on dit », rapporte Chantal de Leiris, « c’est que c’est pas Aldebert qui a rédigé l’ordonnance de renvoi (en fait elle parle du réquisitoire au procès en 1ère instance). C’est un des avocats (de la banque) qui lui a communiquée ». (Extrait10).

Dur moment pour les conseils de la Société générale, surtout pour Jean Reinhart. Ils sont décomposés. L’assistance est dans la sidération. Ainsi, tout ce que nous avions pu soupçonner au fil des 8 années est confirmé ! Une organisation de type mafieuse avait été mise en place, impliquant le parquet. Tout ce beau monde conspirait pour abattre Jérôme Kerviel. Qui d’autre était au courant de ce projet criminel ? : cela n’est pas dit dans les extraits. Dysfonctionnement de la justice ?? Le mot est faible ! Complot, plutôt. Faute pénale, lourde.

Un incident totalement imprévu va alors interrompre un long moment le déroulement programmé de l’audience. Me Olivier Baratelli est introduit dans la salle. Il annonce qu’il a été mandaté par Chantal de Leiris, après qu’elle ait appris dans les médias que l’enregistrement allait être diffusé. L’avocat informe le tribunal que sa cliente a porté plainte. De plus, estimant que cet enregistrement est illicite et que son recel ou/et sa divulgation constituent une infraction, faisant référence à la « règle du délit d’audience », elle demande qu’il ne soit pas consigné, sous forme écrite ou audio.

Un long débat juridique, de haute tenue, s’engage, d’où il ressort que, dans le cadre de ce procès qui obéit aux règles de la procédure pénale, l’intervention de Chantal de Leiris n’est pas fondée. Sa demande est rejetée.

David Koubbi a gagné la première manche du procès.

Le reste de la journée du 16 juin est consacré à l’audition des trois témoins. Tous trois avaient déjà été cités en 2012.

Jean-François Lepetit, ancien président du CMF et de la COB, est cité par la Société générale, où il n’a jamais travaillé. Si le témoin se montre très compétent dans les généralités, il ne semble pas parfaitement informé de l’affaire. Ainsi pense-t-il qu’au moment des faits , il n’y avait pas de raison que « les services de contrôle de la Société générale n’aient pas été à la hauteur du professionnalisme de la banque ». Il n’a donc pas lu le rapport de la commission bancaire ! Interrogé sur le fait que Jérôme Kerviel ait pu engager des sommes exorbitantes sans être repéré par la banque, il répond, de façon  vague, sur l’habileté des traders à masquer leurs positions, mais reconnaît que « ce qui est invraisemblable, c'est la taille (50 milliards €) des positions prises par une seule personne, ça ne colle pas. » Pas sûr que ce soit exactement ce que la Société générale avait envie qu’il déclare.

Jacques Werren, ancien directeur du Matif (Marché à Terme des Instruments Financiers), cité par la Société générale, a consigné son point de vue sur l’affaire dans un article publié en février dernier dans le journal Le Monde, sur lequel il s’appuie, et où il reprend largement son témoignage de 2012, qui avait été remarqué, à cause de son hypothèse sur l’existence d’un desk fantôme (cf. ci-dessous).

Le témoignage de Philippe Houbé, cité par la défense, restera comme un moment fort du procès. Philippe Houbé a travaillé au cœur du système, il connaît parfaitement tous les rouages de la Société générale et ne se cantonne pas aux généralités. Il a mené sur documents sa propre enquête sur l’affaire, et il va en livrer les résultats à la cour. Déjà témoin au procès 2012 – cela lui aura coûté son emploi : il a été licencié en janvier 2013 et n’a pas retrouvé de travail - ses révélations n’avaient pas été prises en compte, par une Mireille Filippini qui l’avait ostensiblement méprisé. Elles seront entendues cette année.

Au moment des faits, Philippe Houbé était responsable du Back Office à la Fimat, alors filiale de courtage de la Société générale, par laquelle Jérôme Kerviel passait tous ses ordres. Par sa position, il avait accès à l’ensemble des données, sur l’ensemble des comptes des clients, et sur ceux de l’ensemble des traders. Alerté par l’exagération (qui, selon lui, ne pouvait être que volontaire) du risque systémique par la banque - qui l’évaluait à 50 milliards €, ce qui la mettait potentiellement en situation de faillite, alors que le risque réel n’était que de 3 milliards -, il s’est intéressé de près aux données dont il disposait. De ses observations, il tire des conclusions qui dénoncent un comportement  frauduleux  de la Société générale.

Philippe Houbé affirme que la Société générale savait, et ce, depuis 2007, et qu’elle a laissé faire Jérôme Kerviel. Pourquoi peut-il en être sûr ? Il explique à la cour comment fonctionne le système. Il convient de distinguer 2 types de produits, s'agissant des activités de Jérôme Kerviel : les engagements hors bilan (EHB), style forwards et warrants, et les futures. Pour les premiers, ils ne peuvent être comptabilisés (hors bilan) sans que les termes de l'engagement n'aient été vérifiés auprès de la contrepartie. Tout est donc méticuleusement contrôlé. Comment une banque pourrait-elle fonctionner autrement ? Car plusieurs erreurs sont possibles : sur le produit, sur le prix, la date, le sens de la transaction ! S'agissant des futures, la Fimat fournissait les données comptables au jour le jour.

Le témoin explique que les opérations de chaque trader sont suivies individuellement au quotidien, et envoyées, après contrôle, directement à la Société générale. Que la banque est avisée chaque jour, sous forme d’avis d'opéré, documents infalsifiables (sur lesquels le témoin a fait ses investigations), par des rapports synthétiques, fichiers mentionnant toutes les opérations passées sur le compte du trader, les risques afférents - résumant, donc, l’activité de ce compte sur la journée. Tous ces documents étaient envoyés aux différents services de laSociété générale concernés, comptabilité, services de la gestion des risques, etc. – et notamment à la hiérarchie de Jérôme Kerviel

Or, le volume énorme des transactions de Jérôme Kerviel attirait l’attention. A la Fimat, on l’appelait « le gros ». Les activités liées à son compte étaient si volumineuses qu’elles saturaient le serveur. En novembre 2007, un rapport de la direction des risques de Fimat sur l’activité colossale de Jérôme Kerviel avait été envoyé à la Société générale, mentionnant que l’activité hors normes de Jérôme Kerviel provoquait un tel embouteillage qu’elle ralentissait l’ensemble des flux, créant ainsi des difficultés pour le fonctionnement de la Fimat..

Tant de transactions non repérées, sur une durée aussi longue (une année) supposerait un manque de professionnalisme inouï de la part des employés des différents services, dont ceux dédiés aux risques, souligne Philippe Houbé : « Ce que la Société générale prétend qu'il s'est passé sous-entend que pendant un an, des équipes entières de contrôle n'ont pas fait leur travail » déclare-t-il, ajoutant : « Comment la Société générale a-t-elle pu ne pas voir ce qu'elle publiait elle même ? Je parle d'opérations comptables, pas fictives » - "sachant par ailleurs que les résultats trimestriels publiés courant 2007 étaient exempts d'opérations fictives, et donc exacts".

Mais justement, quid des opérations fictives, qui dissimulaient les opérations réelles de Jérôme Kerviel ? demande le Président Wyon, très intéressé. Le témoin explique que les opérations fictives ne dissimulaient rien, car elles n’entraient pas dans la comptabilité : "Une partie des opérations fictives de Jérôme Kerviel (sur futures) étaient incomplètes, il n'y avait pas de contreparties, donc elles restaient en base tampon ». « Pour les EHB, seules des opérations réelles, dûment vérifiées (confirmation de la contrepartie), sont entrées dans la comptabilité, tous les 3 mois. La comptabilité ne peut rien masquer », assure le témoin. D'autant qu'il y a une trésorerie par type d'activité, futures, actions et autres titres, etc., ce qui rend impossible de masquer l'une avec l'autre". Philippe Houbé conclut : « Jérôme Kerviel croyait tromper les services de la banque en masquant ses opérations réelles, mais en fait il n’a jamais trompé personne ». Le Président s’étonne que Jérôme Kerviel ait pu ainsi se laisser abuser ? « Parce qu’il a été couillon ! » répond le témoin, sans ménagement. « Donc, l’ordonnance de renvoi, puis le jugement du tribunal, puis l’arrêt de la cour d’appel expliquent qu’un individu a trompé la banque qui ne s’en est pas aperçue. Et vous, vous dites qu’en réalité, c’est l’inverse, à savoir que c’est Jérôme Kerviel qui a été trompé par la banque ? » demande le Président ? « Absolument », répond fermement Philippe Houbé.

La banque était donc au courant des activités de Jérôme Kerviel et a laissé faire son trader. « De qui venait l’ordre ? » interroge encore Patrick Wyon. « La décision de laisser faire ne peut venir que du directeur de la salle de marchés, avec l’aval de sa hiérarchie » renseigne le témoin. Le Président veut savoir ce qu’il en est pour les dépassements. « Là, on reste dans le domaine du non-dit », répond le témoin : « il y a une limite officielle ; on va faire comme si on ne voyait pas : cela confortait Jérôme Kerviel dans l’idée qu’il dissimulait ses opérations - alors qu’à chaque fois, il attirait l’attention sur lui ».

L’impact des opérations fictives, en revanche, est d’avoir compliqué fortement le fonctionnement de plusieurs services de la Fimat et de la Société générale. Car elles engendraient des écarts avec la situation réelle. C’est cette situation que voit le Back Office, explique Philippe Houbé : le service avait remarqué de grosses anomalies, répétitives, sur le compte d’un même trader : Jérôme Kerviel. Le travail du Back Office est de traiter les écarts : on doit découvrir d’où il vient. On interroge la contrepartie. Cela occasionnait un surcroît de travail à la Fimat, et a donné lieu à des réunions avec des responsables haut placés. Le Back Office avertissait les services de la Société générale. « Il y a eu des alertes tous les mois. À chaque fois c'était le même trader ! Mais cela ne débouchait sur rien. Le signalement à la hiérarchie n'a jamais donné lieu à des suites », constate amèrement Philippe Houbé, qui se défend : « Les services de contrôle sont là pour alerter. Ils n'y peuvent rien si la hiérarchie ne donne jamais suite ».

Le Président s’interroge : « dans quel but tout ce stratagème (quel intérêt pour la banque ?) ? » Le témoin explique : parce que ça rapportait à court terme. Et afin de dissimuler les pertes colossales liées aux subprimes, lorsqu’il faudrait les déclarer (en janvier 2008, elles étaient passées inaperçues, dans la tempête de « l’affaire Kerviel ») . "Et surtout, ajoute-t-il, parce que les positions vendeuses de Jérôme Kerviel en 2007 couvraient le portefeuille d'actions de la Société générale, contre une baisse inévitable qui n'a pas manqué de se produire".

Philippe Houbé a pu reconstituer le débouclage des positions  à risque de Jérôme Kerviel et cela l’a amené à constater que les données fournies sur cet épisode par la Société générale – les seules dont on dispose, dont ait disposé y compris la commission bancaire - sont manifestement truquées. Selon les investigations du témoin, la perte totale n’est pas du montant indiqué (6,3 milliards €). Il explique : ce qui est déclaré par la banque, c’est la perte d’UN compte, mais d’autres étaient gagnants sur la même période ». Il a en effet repéré un compte volumineux qui a gagné, entre le 18 et le 25 janvier, c’est-à-dire pendant le débouclage, 1,8 milliards € - et 2,2 milliards du 1er au 25 janvier. Deux autres comptes volumineux ont également attiré son attention. L’un d’eux est partiellement symétrique du compte de Jerôme Kerviel, sur les mêmes contrats : « quand Jerôme Kerviel achète, l’autre vend. Ce compte n’a pas été débouclé. Il est resté vendeur jusqu’au bout », précise le témoin. Ainsi la banque a gagné beaucoup d’argent. « Elle met le préjudice sur le compte de Jerôme Kerviel, sans préciser qu’un autre compte gagne parallèlement une somme équivalent au tiers des pertes attribuées à Jérôme Kerviel » observe-t-il.

 Au final, Philippe Houbé a la conviction qu’il n’y a pas eu 6,3 milliards de pertes. « L’analyse des avis d'opérés entre le 1/1/08 et le 25/1/08, montre que la perte est de + 6 milliards. Mais la banque n'en a perdu que 3, gagnés sur un autre compte (SF594) » déclare -t-il. "Précisément, détaille le témoin, si on soustrait des 4,9 milliards déclarés par la banque (6,3 - 1,4 gagnés en 2007 par Jérôme Kerviel), les 2,2 milliards de gain du compte SF594, on constate que la banque n'a perdu que 2,7 milliards". « Le préjudice ne serait donc pas de 6 milliards mais de 3 milliards ? » veut s’assurer le Président Wyon. Philippe Houbé acquiesce, indiquant qu’il serait en mesure de le démontrer sur documents. Et de conclure : « Si on prend en considération la ristourne fiscale (2,2 milliards), la banque n'a pas perdu un seul centime». « A l'époque des faits vous avez pu potentiellement voir passer ce dont nous parlons ? » demande encore le Président. "Absolument", confirme le témoin : "j'avais toutes les données".

Le témoignage de Philippe Houbé corrobore entièrement la déposition de Jacques Werren. En particulier, Philippe Houbé rejoint et consolide l’hypothèse d’un « desk fantôme », mis en place par la Société générale, afin de couvrir les positions à risque de Jérôme Kerviel. « Pour moi, il a pu y avoir un desk fantôme qui prenait des positions contraires à celles de Jérôme Kerviel. Tout était couvert » a indiqué Jacques Werren. Philippe Houbé en démontre l’existence, sur la base de ses observations de l’activité des comptes en janvier 2008.

Ces deux témoins ne demandent pas à être crus sur parole. Tous deux indiquent d’une même voix que les preuves de ce qu’ils avancent sont contenues dans les livres de comptabilité de la banque et qu’il faudrait les consulter. Cela n’a jamais été fait. Ils l’avaient pourtant recommandé en 2012. Mais Mireille Filippini n’avait pas cru devoir donner suite. Parallèlement, les archives d’Eurex fourniraient des informations complémentaires probantes. Mais il faut désormais se presser : elles ne sont conservées que 10 ans.

La démonstration de Philippe Houbé a visiblement impressionné la cour. Non seulement il a été pris au sérieux, écouté avec une attention soutenue, mais il semble bien que ses explications, très claires, aient convaincu les juges. Pour la 1ère fois le Président prend des notes. L’un de ses conseils demande à Philippe Houbé s’il avait été entendu pendant l’instruction judiciaire et paraît stupéfait de la réponse :  « Non, jamais. Personne (les magistrats instructeurs) n’est jamais venu chez Fimat ».

Philippe Houbé s’est exprimé avec une sincérité évidente. On a senti son amour de son métier, sa fierté d’en montrer le sérieux, la rigueur, de raconter l’application de ces salariés capables de travailler jusqu’à 15 heures par jour aux moments de grand trafic, sa satisfaction d’avoir l’opportunité de réhabiliter le Back Office, après que la Société générale en ait donné une image si peu professionnelle. Les juges ont perçu tout cela, et cela les a convaincu qu’il disait vrai.

A la fin du témoignage de Philippe Houbé, la défense annonce qu'à la lumière des éléments qui viennent d’être fournis, elle va déposer une nouvelle demande d’expertise. Philippe Houbé vient peut-être de la décrocher.

La 3ème journée (17 juin) est consacrée aux plaidoiries, et d’abord à celles des conseils de la Société générale : François Martineau, Marion Lambert et Jean Veil. A eux trois, pendant près de 2 heures, ils nous refont le procès 2012. Avec force détails, ils rappellent les actes de Jérôme Kerviel, les dissèquent, afin de bien enfoncer le clou : fautes pénales lourdes. La charge est violente contre l’ex-trader, ce « délinquant »,  « cet escroc », dont la fraude, volontaire,  « est bien à l’origine du dommage ». Ils lui opposent les fautes commises par la Société générale, qui ne seraient que des négligences, non intentionnelles. Mais où étaient-ils les deux jours précédents ? Ils font mine de ne pas comprendre qu’ici, à la cour d’appel de Versailles, la thèse de la Société générale est en train de s’effondrer.

Le réquisitoire de l’avocat général va les convaincre que la situation a profondément changé. Jean-Marie d'Huy introduit sa prestation en rappelant fermement le cadre dans lequel cette cour d’appel de renvoi doit travailler, sur l’injonction de la Cour de cassation.

La seule question sur laquelle ils aient à se prononcer est celle des intérêts civils. Lui non plus ne fait pas état de tout ce qu’il a pu entendre les deux jours précédents, et il revient, pour le volet pénal, à l’appel de 2012 : Jérôme Kerviel est l’unique concepteur de la fraude. Mais la victime a contribué à la réalisation du dommage. Les responsabilités sont donc partagées. « Est-il équitable que l’auteur d’une infraction rembourse totalement le montant du dommage alors que la victime en est partiellement responsable ? » interroge Jean-Marie d'Huy, dans le sillage de la Cour de cassation. La cour d’appel de Versailles doit apprécier dans quelles proportions faire le partage.

Il souligne la difficulté qui se présente à la cour. Deux fautes ont concouru à la production du dommage : une faute intentionnelle, pénale, celle de Jérôme Kerviel, et une faute non intentionnelle, civile, celle de la Société générale. Comment soupeser deux fautes de nature et de gravité différentes ? Ce n’est pas ce qu’il faut faire, estime l’avocat général. Au lieu de cela il préconise qu’on s’intéresse aux effets des fautes sur la production du dommage. En réalité il s'agira d'apprécier, dans des circonstances où celui qui a subi le dommage a concouru à la construction de celui-ci, « dans quelle proportion la faute de la victime vient altérer son droit à réparation», précisant : « La réparation du dommage ne peut être considérée comme une sanction ».

 « Le responsable premier et direct est Jérôme Kerviel. Les fautes de Jerôme Kerviel révèlent les fautes de la Société générale, qui préexistaient ». « Ces fautes de la Société générale  sont à l'évidence en relation avec la commission de l'infraction, car elles ont permis, facilité, favorisé les actes frauduleux ayant généré le dommage, et ont permis d’en générer d’autres ».

 Le magistrat rappelle les obligations des banques en matière de contrôle : « D’un côté les banques sont des acteurs économiques et sociaux importants dans l’économie d’un pays. Elles ont la maîtrise des risques. La gestion de ceux-ci est une composante essentielle d’un établissement bancaire. Il est obligatoire que celui-ci se dote d’instruments appropriés et efficaces de détection et d’évaluation des risques, permettant de déceler les opérations qui présentent une anomalie. Un système de contrôle interne efficace constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent de l'organisation bancaire ».

Dans cette procédure, constate l’avocat général, on voit que « Jérôme Kerviel a volontairement dissimulé ses prises de position sur une longue période, et déjoué les systèmes de contrôle internes. La Société Générale est toujours restée dans l'ignorance de ces malversations, elle n'est donc ni co-auteure, ni complice des infractions commises par Jérôme Kerviel. Ceci, du reste, a été définitivement jugé ». Cependant, remarque le magistrat, le dommage est de 4,9 milliards €. Ce montant exorbitant, qui a placé la banque, selon son président lui-même, en situation de risque « létal », démontre à lui seul l'importance des carences de contrôle des opérations et des procédures internes, et de maîtrise des risques opérationnels ».

Pour évaluer les manquements et les fautes commises par la Société générale, l’avocat général s’est appuyé sur le rapport de l’inspection générale de la Société générale, service interne à la banque (rapport Green - mai 2008) et sur le rapport de la commission bancaire (juillet 2008). 5 raisons sont mises en avant pour expliquer la défaillance du front office, telles que l’absence de réaction de la chaîne hiérarchique, la non-réactivité aux alertes-Eurex, les dépassements etc. - nous les connaissons, elles ont alimenté des heures de débats aux procès précédents. Leur énumération produit un effet désastreux, qui appelle ce commentaire du magistrat : « Le mot « négligence » est bien en deçà de l’appréciation que l’on peut avoir de ces faits ». Il poursuit : « De l'ensemble de ces éléments, il ressort que la banque, à travers ces défaillances, ces insuffisances, ces carences, a indéniablement rendu possible ou facilité la réalisation de la fraude et son développement, entraînant les graves conséquences financières que nous connaissons ».

Ceci sur une longue durée, insiste-t-il. « Des négligences qui durent deviennent intentionnelles », estime l’avocat général. Il précise : « les carences en matière de surveillance sont si graves, « qu'elles deviennent une « faute intentionnelle » de la part de la banque, et leur conjonction traduit un mode de fonctionnement bien lointain des préoccupations de sécurité et de prudence ». « De sorte que s'est installée une forme, non pas de consentement, mais de tolérance. Fermer les yeux et laisser faire, tant que tout se passe bien et que chacun y trouve son intérêt ».

L’avocat général estime que la réactivité de la banque, qui a pu rapidement corriger les carences, signe l’aveu qu’elle connaissait ces imperfections. Et de conclure : « Parfaitement au courant des imperfections et des failles de son organisation, la banque a laissé le champ libre aux volontés délictueuses de Jérôme Kerviel ».

Il achève alors la qualification des fautes de la banque : « Un établissement financier de premier rang, parfaitement informé de ses obligations, qui, malgré les avertissements donnés sur les défauts et les risques internes, malgré les recommandations formulées par ses propres services pour y remédier, continue de fonctionner sans apporter de réponse et en dehors du champ réglementaire, commet à l'évidence non pas de simples négligences, mais bien une faute grave, qui doit nécessairement être prise en compte dans la réparation du préjudice », assène Jean-Marie d'Huy.

La tirade finale fait l’effet d’une bombe : « Cette faute de la Société Générale doit être considérée comme suffisante pour permettre que se réalise l'entier préjudice. Cette appréciation que je porte sur ce dossier, si vous la suiviez, vous amènerait à supprimer le droit à réparation auquel prétend la Société Générale, et ce, d'autant plus que Jérôme Kerviel n'a retiré un quelconque profit matériel des infractions qu'il a commises. Ainsi je sollicite de votre Cour le rejet de la demande de dommages et intérêts, ainsi que la demande d'expertise formulée par l'avocat de Jérôme Kerviel sur la détermination du préjudice de la Société Générale, qui devient sans objet ». Et il termine : « Votre décision pourrait être un message fort envoyé aux établissement bancaires, pour éviter qu'à l'avenir de tels faits puissent se reproduire ».

Merci à l’avocat général d’avoir enfin dénoncé ce qui semblait évident à de nombreux observateurs. En 2013, nous écrivions : « La défaillance des systèmes de contrôle ? Allons donc ! Le laxisme est organisé, tout est prévu pour qu'un trader surdoué dépasse abusivement les limites, sans aucun frein, librement, et fasse ainsi exploser les profits. Tout va bien tant qu'il rapporte de l'argent, mais malheur à celui qui perd, et surtout, malheur à celui par qui le scandale est découvert ». 

Cette charge implacable contre la Société générale, venant du représentant du ministère public, crée la surprise. Aucun signe avant-coureur ne l’avait laissé présager. Jean-Marie d'Huy a déroulé son raisonnement impeccable tranquillement, sans éclat, remplissant avec conscience l’objectif de sa mission, révélée à la toute fin de sa diatribe : protéger la société civile des abus de la finance, en mettant un coup d’arrêt à l’insolence arrogante des banques, qui se croient au-dessus des lois.

La salle retient son souffle, se demandant si elle a bien entendu, bien compris ? Les conseils de la banque sont décomposés. Le sol se dérobe sous leurs pieds. Pour la première fois ils se retrouvent isolés, défaits. Pour la première fois ils sont lâchés par le parquet ! Jean Veil ne surmontera pas sa colère froide. Quelque temps plus tard, en pleine plaidoirie de Me Koubi, il se lève, ôte sa robe d’avocat et sort sans une parole, ni même un regard vers le Président Wyon. Mauvais perdant.

La sollicitation adressée à la cour, si elle était suivie, aurait au moins 2 conséquences : la première matérielle ; la seconde portant sur l’interprétation de l’affaire :

1.- L’accusation portée à la Société générale d’avoir commis des fautes intentionnelles graves, l’obligerait à rembourser la totalité de la déduction fiscale de 2,2 milliards € qui lui avait été octroyée, illégalement, en 2008, par Bercy (Christine Lagarde à l’époque). En effet une entreprise ne peut prétendre à un dédommagement de ses pertes que si sa responsabilité n’est pas engagée.

2.- On peut remarquer que l’avocat général a pris soin de ne pas se mettre en porte-à-faux par rapport au jugement de la cour d’appel de Paris. Il a martelé que Jérôme Kerviel  « est l’unique concepteur de la fraude, qu’il a commis une faute pénale, qu’il a été sanctionné pour cela ». Et que la Société générale, dont les fautes commises sont civiles, « n’est ni auteur ni complice » des actes de Jérôme Kerviel. Sa formulation n’est pas ambiguë ; il ne sera pas dit qu’il ne respecte pas l’autorité de la chose jugée !

Cependant la frontière est ténue entre une négligence intentionnelle, consciente, organisée pour augmenter les profits financiers, et la connaissance que l’on peut avoir des agissements qui découlent du système installé. D’après l’analyse de Jean-Marie d'Huy, la Société générale a VOLONTAIREMENT mis en place un dispositif laxiste, « tolérant », destiné à augmenter les profits de la banque, en utilisant les compétences de traders  entreprenants. Une tel objectif n’est guère compatible avec l’ignorance par la banque des réactions qu’elle escomptait. La banque, selon Jean-Marie d'Huy, ne consent pas aux agissements délictueux de Jérôme Kerviel ? Mais alors pourquoi les avoir, avec tant d’application, rendus possibles ? Selon une telle interprétation de l’avocat général, la confiance placée en Jérôme Kerviel par son employeur est une confiance en la capacité de Jérôme Kerviel à dépasser, sans obstacles ni freins, les limites informelles qui, autrement, l’auraient bloqué. La banque, qui s’est décarcassée pour mettre en place un système aussi laxiste, n’aurait-elle pas été déçue si Jérôme Kerviel n’en avait pas profité ? La frontière est ténue.

Le réquisitoire de l’avocat général Jean-Marie d'Huy n’est pas compatible avec le délit d’abus de confiance dont a été accusé Jérôme Kerviel . La somme des arguments y développés pourra sans doute être exploitée dans ce sens par la défense de Jérôme Kerviel devant la Cour de révision.

Pour la première fois depuis le début de l’affaire, nous avons le sentiment d’avoir assisté à un procès équitable. La cour d’appel de Versailles a montré son indépendance vis-à-vis de tous les protagonistes. Son ouverture à des sollicitations dont on peut prévoir qu’elles vont être nuisibles à la Société générale, mais qui vont permettre de faire éclater la vérité, en est la manifestation. Alliant fermeté et bienveillance, le Président Patrick Wyon a dirigé les débats avec neutralité.

Une somme d’éléments nouveaux a été versée au dossier, qui mettent à mal la version de l’affaire mise au point par la Société générale : 1) 1e témoignage de Philippe Houbé, celui de Jacques Werren, et les propos de Chantal de Leiris, convergent pour indiquer que la Société générale savait. Cela annule donc l’abus de confiance. Une révision du volet pénal du procès s’impose désormais sans conteste ; 2) le montant du préjudice soi-disant subi par la Société générale a été mis en cause par Philippe Houbé. Une expertise indépendante est indispensable pour le confirmer ; 3) la collusion Société générale - Parquet a été dénoncée par Chantal de Leiris ; 4) le dysfontionnement de la justice, dès l’Instruction, a été révélé par Chantal de Leiris.

Ces différents aspects ne sont pas de la compétence de la cour d’appel de Versailles, dont la mission était clairement délimitée. Mais ils ont frappé les esprits et ne pourront plus être évacués aisément. On a le sentiment qu’il faut tout reprendre à zéro, et que toutes ces assertions doivent être prouvées, établies par la justice : à l’institution judiciaire l’obligation de diligenter urgemment les enquêtes appropriées.

Si l’on en est arrivé à ce stade, il y a peu de temps encore improbable, cela est dû en grande partie à la combativité sans faille de la défense de Jérôme Kerviel, menée depuis 2012 par David Koubbi et ses collaborateurs, Benoît Pruvost et Julien Dami Le Coz. Inventif, l’avocat a, au fil des 4 années, ouvert plusieurs fronts judiciaires, multipliant ainsi les chances d’obtenir des résultats. Le combat de Jérôme Kerviel, il l’a fait sien. Habile à mobiliser l’opinion publique, sa pugnacité, son opiniâtreté, son intrépidité, portent leurs fruits : il a déjà plusieurs éléments de victoires à son actif, et ce qui vient de se passer à Versailles n’est pas le moindre.

Dans l’immédiat, la cour d’appel de Versailles doit rendre son verdict, et se trouve confrontée à une difficulté. Les juges semblent avoir été convaincus par Philippe Houbé sur la question des pertes. Si c’est bien le cas, ils ont désormais la conviction que le montant des pertes qui a été déclaré est inexact, et qu’il est vraisemblable qu’il n’y a pas eu de pertes. Dans ces conditions, comment la cour d’appel de Versailles pourrait-elle ventiler des intérêts civils - sur la base d’un chiffre qu’elle suspecte fortement d’être erroné ?

En fait, la cour a le choix entre 2 verdicts : 1) adopter la solution proposée par l’avocat général. Dans ce cas, une expertise n’est pas nécessaire. Et l’affaire s’éteint – ou devrait-on dire « est étouffée » ? Car cette solution-là arrangerait bien du monde. Elle serait en tout cas la plus simple et ne poserait pas de problème juridique ; 2) renoncer à rendre son jugement en l’état, le suspendre, en attendant les résultats d’une expertise. Cela est-il juridiquement possible ?

La défense préfère la seconde option. David Koubbi l’a fait savoir dès le début de sa plaidoirie, par ailleurs aussi vivante et incisive qu’au procès précédent. Jérôme Kerviel l’a confirmé, alors que la parole lui était donnée en dernier. En effet, ce qu’il recherche depuis 8 ans, c’est la manifestation de la vérité. Il ne veut pas que son combat s’arrête sans que celle-ci ait éclaté ! Il évoque devant la cour un événement vieux de 8 ans : le 24 janvier 2008, accueillant sa mère venue le soutenir à Paris, il lui a promis de tout faire pour réhabiliter le nom de son père. Ce projet est en bon chemin. La cour d’appel de Versailles va-t-elle le réduire à néant ?

Quoiqu’il en soit de la décision qui sera rendue le 23 septembre, rien, dans cette affaire,  ne sera plus jamais comme avant.

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