L’embûche de Noël

Attention, panique : « Les grévistes vont-ils gâcher Noël ? ". -- «Globalement, tout le monde va y perdre» selon Philippe Martinez - vidéo 10' -- «Mouvement de désobéissance inédit» dans l'hôpital public : 660 médecins menacent de démissionner -- Jean-Paul Delevoye : petits et gros arrangements du bénévoleur --

"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs" - Art.35 de la Constitution révolutionnaire de 1793, dite Constitution de l'an 1

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Publié dans l'Huma - Lundi, 16 Décembre, 2019 - Maud Vergnol

Attention, panique : « Les grévistes vont-ils gâcher Noël ? » Le gouvernement a trouvé des alliés médiatiques, de poids, pour mener tambour battant la bataille de l’opinion. Et il ne fera pas de cadeaux. «  Noël, c’est un moment important. Je ne crois pas que les Français accepteraient que certains puissent les priver de ce moment », a osé le premier ministre, qui a pourtant la solution entre les mains : le retrait de sa réforme avant la trêve des confiseurs.

C’est ce qu’avait fait Alain Juppé le 15 décembre 1995, après une grève historique de trois semaines.

Les ministres, qui n’ont trouvé comme seul soutien que le Medef, savent que les jours à venir seront décisifs.

Eux qui applaudissaient des deux mains en 2008 quand Nicolas Sarkozy affirmait que « désormais, quand il y a une grève en France, plus personne ne s’en aperçoit » font mine de découvrir aujourd’hui le propre d’une grève : bousculer l’ordre des choses.

Non, il n’existe pas de « majorité silencieuse prise en otage par les privilégiés de la SNCF ». Mais une majorité de Français conscients que quelques semaines de galère valent mieux qu’une vie de misère. Comme en 1995, les cheminots, par leur détermination et leur force de frappe, sont au cœur d’une nouvelle forme de « grève par procuration », relais de ceux qui ne peuvent débrayer tous les jours, de la jeunesse ubérisée aux « travailleurs pauvres », isolés face à leur patron.

C’est le talon d’Achille du gouvernement : l’opinion publique, qui soutient les grévistes, a bien compris que tout le monde sera perdant.

Et en premier lieu les femmes, comme nous le démontrons aujourd’hui de manière implacable, contrairement aux mensonges éhontés du gouvernement prétendant qu’elles en seraient « les grandes gagnantes ». Les révélations sur les mandats lucratifs et illégaux du ministre Jean-Paul Delevoye, ses conflits d’intérêts avec les assurances privées, dévoilent au grand jour les motivations réelles de cette prétendue réforme. Sa démission s’impose.

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Réforme des retraites: «Globalement, tout le monde va y perdre» selon Philippe Martinez - vidéo 10'

...L'intersyndicale mobilisée contre le projet gouvernemental de réforme des retraites a appelé le 17 décembre à une nouvelle journée de mobilisation qui affecte lourdement les transports en France depuis le 5 décembre.

"Les fédérations CGT des Cheminots, des Transports, des Mines et de l'Energie et des Industries chimiques affirment que le gouvernement dispose d'une semaine pour annoncer le retrait de son projet", déclarent les fédérations de la CGT dans un tract diffusé sur les réseaux sociaux.

"Si le Premier ministre s'acharne à affirmer que "le pays est perturbé mais pas bloqué", les salariés du public et du privé en tireront la conclusion qu'ils doivent redoubler la mobilisation", poursuivent-elles....source :

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«Mouvement de désobéissance inédit» dans l'hôpital public : 660 médecins menacent de démissionner

Dans une tribune dénonçant le manque d'action du gouvernement face au malaise qui traverse les services de l'hôpital public, 660 médecins «s'engagent à démissionner si la ministre [de la Santé] n'ouvre pas de réelles négociations». «Les médecins hospitaliers ont eu beau sonner l'alarme, la rigueur est devenue austérité, puis l'austérité, pénurie.

La ministre actuelle ne manque pas de témoigner sa compassion, mais le vrai ministère de la Santé est désormais à Bercy» : évoquant le lancement d'un potentiel «mouvement de désobéissance inédit», quelque 660 médecins ont signé une tribune parue ce 14 décembre sur le site du JDD, (voir Libé)dans laquelle ils «s'engagent à démissionner si la ministre [des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn] n'ouvre pas de réelles négociations pour desserrer la contrainte imposée à l'hôpital public».

Les cosignataires du texte appellent ainsi le gouvernement à «ouvrir un Grenelle de l'hôpital public avec un vrai plan financé répondant aux besoins» et dénoncent la passivité actuelle de l'exécutif : «Les mesures gouvernementales se résument pour 2020 à moins de 300 millions supplémentaires, alors que de l'avis général il manque 1,3 milliard d'euros pour répondre à la seule augmentation programmée des charges.

L'hôpital se meurt et la ministre ne lui administre que des soins palliatifs», précise la tribune. Survenant dans un climat de contestation d'ampleur, alors que la grève interprofessionnelle se poursuit depuis le 5 décembre, cette tribune intervient aussi et surtout huit mois après le début du mouvement social qui traverse le milieu hospitalier, et plus particulièrement les services des urgences.

Entendant attirer l'attention sur le profond malaise auquel la profession est en proie, les auteurs du texte annoncent qu'après avoir atteint 1 000 signatures, la tribune sera adressée à la ministre des Solidarités et de la Santé «pour lui enjoindre d'ouvrir les négociations avec le CIH… ou de [le]s rejoindre»
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France, toute honte bue, ta magistrature

Toute honte bue ! La trahison de la République, après les CRS, la haute magistrature… cela a des parfums de collaboration… de l’excellent vu du droit…  (note de Danielle Bleitrach)

Jean-Paul Delevoye : petits et gros arrangements du bénévoleur

....Personne ne peut douter que le PNF se saisisse prestement de cette « atteinte à la probité » (c’est le titre du chapitre du Code pénal concerné) et sollicite en urgence l’ouverture d’une information judiciaire du Pôle d’instruction financier. Ceux que l’on peut entendre ricaner jusqu’ici sont de mauvais citoyens qui pensent négatif. La Justice est indépendante on vous dit ! Et surtout impartiale !...

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Une barque lourdement chargée

Toutes les démissions tardives, les remboursements d’opportunités ne changent rien à cette situation. Bénévolat ou pas, démission ou pas, remboursement ou pas, les infractions pénales semblent bien avoir été commises, et il serait normal qu’une juridiction ait à l’apprécier.

De la même façon, il serait peut-être intéressant de savoir en quoi consistait l’emploi privé à 5300 € par mois qui sent quand même l’emploi de complaisance à 100 km. Mais on va s’en tenir là pour ne pas charger la barque.

Dans tous les cas, on voit mal comment Jean-Paul Delevoye pourrait rester au gouvernement. Et l’on doit se poser la question de savoir comment une telle situation a pu se produire. Ont pu exister une telle désinvolture, un tel sentiment d’impunité, ou une telle ignorance des conditions de la responsabilité personnelle des décideurs publics. Il se trouve que lorsqu’il était sénateur à la fin des années 90, Jean-Paul Delevoye a conduit un groupe d’études sur la responsabilité pénale des décideurs publics. Praticien de la matière, que j’enseignais également à l’université, je fus donc plusieurs fois auditionné.

J’avais pourtant gardé le souvenir de quelqu’un d’attentif.

12 décembre 2019 Régis de Castelnau

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Déclaration d’intérêts de Jean-Paul Delevoye : Anticor saisit la HATVP

Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, n’a pas indiqué dans sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sa fonction d’administrateur au sein d’un institut de formation d’assurance. En sa qualité d’association agrée par la HATVP, Anticor a demandé à cette autorité administrative indépendante de saisir le parquet.

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « Le fait, pour une personne mentionnée aux articles 4 ou 11 de la présente loi, de ne pas déposer l’une des déclarations prévues à ces mêmes articles, d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Peuvent être prononcées, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques, selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique, selon les modalités prévues à l’article 131-27 du même code. »

Cette loi ajoute que « lorsqu’il est constaté qu’une personne mentionnée aux articles 4 et 11 ne respecte pas ses obligations prévues aux articles 1er, 2, 4, 11 et 23, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut se saisir d’office ou être saisie par le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat. Elle peut également être saisie, dans les mêmes conditions, par les associations se proposant, par leurs statuts, de lutter contre la corruption, qu’elle a préalablement agréées en application de critères objectifs définis par son règlement intérieur. »

Dans ce cadre, Anticor a été agréée par la HATVP, le 15 février 2018. En application de cette disposition, Anticor a saisi le 10 décembre 2019, la Haute Autorité au sujet de la déclaration d’intérêts de Jean-Paul Delevoye.

En effet, la déclaration d’intérêts de Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire aux retraites délégué auprès de la la ministre de la santé, a été publiée samedi 7 décembre par la HATVP. Dans cette déclaration, M. Delevoye omet de mentionner sa fonction d’administrateur bénévole au sein de l’Institut de formation de la profession de l’assurance (IFPASS), comme le révèle Le Parisien dans son édition du 8 décembre 2019.

M. Delevoye, était donc membre du conseil d’administration de l’IFPASS au moment de sa nomination au sein du gouvernement et affirme n’avoir assisté qu’à trois conseils d’administration, le dernier remontant au 4 décembre 2018.

Or, la déclaration d’intérêts du Haut-commissaire aux retraites ne porte aucune indication de cette fonction d’administrateur bénévole alors qu’il avait certifié sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans sa déclaration d’intérêts et d’activités transmise à la HATVP.

Anticor s’est adressé à la HATVP afin qu’elle saisisse le parquet de ce cas de violation de l’article 4 de la loi du 13 octobre 2013 en application de l’article 40 du code de procédure pénale qui dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République. »

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17 milliards

On me dira, ça n’a rien à voir !Et on aura raison. N’empêche : la semaine où Macron et sa bande nous serinent sur un « déficit » des retraites qui serait de 17 milliards, on apprend que Bernard Arnault, Pdg de LVMH, s’offre le joaillier américain Tiffany pour 17 milliards de dollars. Alors, ça n’a peut-être rien à voir mais y a tout de même un truc qui cloche quelque part, non ?

Gérard Streiff

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