Appel unitaire: «Sortir de l’état d’urgence»

Des responsables politiques, syndicaux et associatifs ont réclamé jeudi la levée immédiate de l'état d'urgence instauré par le gouvernement après les attentats du 13 novembre, jugeant que ce régime d'exception entraîne des dérives sans répondre à la menace terroriste.

La Ligue des droits de l'homme (LDH), la CGT, et le Syndicat de la magistrature (SM), notamment, dénoncent un "détournement" du dispositif qui viserait aussi des personnes sans lien avec le terrorisme, syndicalistes ou écologistes.

"L'état d'urgence doit cesser alors qu'on nous parle de sa prorogation", a déclaré Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l'Homme. La LDH est signataire de cet appel (à lire ci-dessous), aux côtés de dizaines d'associations (Droit au logement, Maison des potes, Réseau Education sans frontières...) et de syndicats (CGT, Unef, UNL...). "Notre pays doit lutter contre le terrorisme mais sans s'accommoder de mesures disproportionnées (...), qui stigmatisent toute une partie de la population, divisent et sont contre-productives", a poursuivi la militante.

"Un climat de suspicion dans les entreprises", selon la CGT

Au nom de la CGT, Céline Verzeletti a souligné que des rassemblements syndicaux avaient été interdits et que des militants qui y avaient participé avaient été condamnés. "Dans les entreprises, nous avons noté un climat de suspicion et de délation", a-t-elle ajouté.

Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, a dénoncé des perquisitions administratives et assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence, qui se basent sur la "seule suspicion, sur des infos très peu étayées". "Les citoyens de confession musulmane ont été pris pour cibles par le gouvernement", s'est insurgé Yasser Louati, porte-parole du CCIF. Il a rappelé que des mosquées ont été perquisitionnées et fermées et qu'aux Mureaux (Yvelines), les policiers ont fouillé la mosquée accompagnés de chiens, ce qui a "outré" la communauté des fidèles.

Représentant plusieurs associations issues de l'immigration, Mohamed Ben Saïd a fustigé la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français convaincus de terrorisme, que François Hollande souhaite inscrire dans la constitution. Pour le militant, il s'agit d'"une mesure très discriminatoire qui ne règle pas le problème du terrorisme". Les organisations pointent aussi du doigt l'interdiction des rassemblements et manifestations, notamment dans le cadre de la COP21, qui s'est achevée le 12 décembre.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 22 décembre

Le Conseil d'Etat saisi par des écologistes a décidé le 11 décembre de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité de l'assignation à résidence à la Loi fondamentale. Il a ainsi contredit les tribunaux administratifs qui avaient rejeté les référés libertés des plaignants. Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi après l'examen du texte qu'il rendrait sa décision le 22 décembre.

Depuis l'instauration de l'état d'urgence après les attentats de Paris, 2.700 perquisitions administratives ont été menées et 360 personnes assignées à résidence, selon la chancellerie. Au total, 488 procédures judiciaires ont été engagées, dont une majorité concerne des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et sur les stupéfiants (167 procédures).

À lire :

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État d’urgence: pourquoi il faut refuser sa constitutionnalisation

L a réunion a eu lieu le 20 novembre à Matignon, au lendemain de la décision, votée par l’Assemblée nationale, d’étendre l’état d’urgence pendant trois mois.

Face à Manuel Valls, l’ensemble des responsables syndicaux sont regroupés. Avec, pour beaucoup, la même inquiétude : que les mesures exceptionnelles adoptées la veille dé- bordent largement du seul cadre de la lutte antiterroriste.

Céline Verzeletti, membre de la direction confédérale de la CGT, se souvient très bien de la réponse rassurante du premier ministre. « Non, je vous le confi rme, on est bien dans la lutte contre le terrorisme, et rien d’autre. Il ne s’agit pas d’entraver les libertés syndicales. » Manuel Valls va même plus loin. À part la grande mobilisation citoyenne de la COP21, il n’y aura pas d’interdiction des petites manifestations…

Presque un mois plus tard, la responsable syndicale, dont l’organisation avait pris position contre le prolongement de l’état d’urgence, tire un bilan dépité. « Malheureusement, nos craintes se sont confi rmées. »

Les préfets font un usage « élastique » des mesures d’exception Bien loin de traquer les seules fi lières djihadistes, le régime dérogatoire de l’état d’urgence a aussi une fâcheuse tendance à réprimer durement le mouvement social. Les interdictions de rassemblement et les assignations à résidence (354 depuis le 14 décembre) contre des personnes « dont le comportement peut constituer une menace pour la sécurité et l’ordre public » sont parfois utilisées par les pré- fets avec une élasticité coupable. Les mouvements sociaux et citoyens sont menacés

Depuis trois semaines, les exemples se multiplient (lire page 6). Il y a eu des coups d’éclat, comme l’impressionnante répression de la manifestation de la place de la République, le 22 novembre, débouchant sur 58 interpellations et des gardes à vue de parfois quarante-huit heures. Mais pas seulement. Ici, c’est une cégétiste convoquée au commissariat pour avoir organisé une manifestation pour la paix.

Ailleurs, une poignée de salariés empêchés par la police de tracter devant leur entreprise car ils sont « plus de deux » dans la rue. Ou encore cette traditionnelle manifestation de soutien à Mumia AbuJamal, interdite au nom d’un risque de trouble à l’ordre public… Autant de restrictions et brimades qui, mises bout à bout, ne peuvent qu’amener à la conclusion que le mouvement social est dans le viseur. Et inquiéter d’autant plus à l’heure où le gouvernement entend graver l’état d’urgence dans le marbre de la Constitution.

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Adresser vos questions, vos contributions aux intervenants des Agoras de l’Humanité, samedi 9 janvier, Pierre Rosanvallon, Cynthia Fleury, Michel Terestchenko, Michèle Riot-Sarcey, Sophie Wahnich, Benjamin Stora....lire la suite :

http://www.humanite.fr/un-apres-charlie-deux-mois-apres-les-attentats-quelle-republique-593311

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