Proposition de loi

Face à l’importance et l’accélération des menaces qui pèsent aujourd’hui sur notre environnement, il est du devoir de chacun d’entre nous, de protéger les jeunes générations des problèmes écologiques que rencontre notre planète. Il ne se passe plus un jour, sans qu’on nous informe d’un problème sanitaire ou environnemental lié à la pollution.

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L’article 1er de notre Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle proclame : «Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé» (1) Ce droit n’est plus garanti aux jeunes générations, il est compromis par la force des habitudes mais aussi au niveau international, par des lobbys industriels, des intérêts financiers, dont la puissance et l’ampleur nous dépassent tous et nous le savons. Un droit n’existe vraiment que s’il peut être réclamé à l’Etat ou à un tribunal et pour cela il doit être opposable. Nous devons demander le vote d’une loi qui permette à la jeunesse de notre pays de pouvoir dès aujourd’hui, mettre en œuvre dans le choix de son parcours professionnel, les moyens qui lui garantiront le respect du droit fondamental de vivre dans un environnement sain.
En quoi rendre opposable le droit à vivre dans un environnement sain, pendant leurs études serait-il légitime et nécessaire pour les jeunes ?
L’opposabilité de ce droit est la contrepartie indispensable, des dommages imposés par l’industrie chimique, à l’ensemble des citoyens et à l’environnement. Le droit à un environnement sain est un droit fondamental qui fait partie de notre Constitution mais son respect se heurte à de nombreux obstacles qui ont permis le développement de la pollution de notre planète à un degré jamais égalé. Bien sûr, des intérêts financiers puissants retardent voire empêchent la transition écologique mais il y a aussi les habitudes de consommation qui sont très difficiles à perdre, les adultes n’ont pas été éduqués au respect de l’environnement, beaucoup d’entre nous n’ont pas acquis les réflexes éco citoyens. Le résultat est que les dommages subis vont plus vite que les progrès réalisés: les retards pris en matière d’environnement sont devenus irrattrapables. La jeunesse est désormais la seule à pouvoir agir concrètement sur le futur, il est urgent de lui en donner les moyens car tout est lié : plus nous éliminerons de notre vie quotidienne la pollution, la malbouffe et les produits toxiques, moins nous aurons de maladies à combattre. Les pouvoirs publics doivent avoir une obligation de résultat et non seulement de moyens mis à disposition des étudiants. Cette obligation de résultat doit s’imposer indépendamment à tous les pouvoirs déconcentrés de l’Etat, ainsi qu’aux différentes autorités et organismes publics régionaux et départementaux compétents.
L’éducation à l’environnement  fait partie de La LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2) mais cette loi ne va pas assez loin, sensibiliser les jeunes ne suffit plus, il faut promouvoir un projet éducatif volontariste et ambitieux de l’école maternelle, jusqu’aux Universités qui garantisse sur l’ensemble du territoire :

… Qu’aucun enfant ne sorte de l’école primaire sans avoir acquis les fondamentaux des gestes éco citoyens (dont certains relèvent du civisme le plus élémentaire.)
… Que les professeurs des écoles et les autres enseignants bénéficient d’une formation continue en matière de protection de l’environnement, pour pouvoir l’enseigner. (3)
… L’accès effectif de tous les jeunes qui en feraient la demande dans le cadre de leur parcours scolaire obligatoire et de leur parcours professionnel, à des filières de formation alternatives n’utilisant pas et ne les exposant pas à des substances toxiques. (4)
… Que dans chaque secteur de formation professionnelle une branche de formation éco-responsable soit proposée aux jeunes, du simple apprentissage jusqu’aux enseignements supérieurs : (5)
… L’appui d’un texte règlementaire, qui autorise des possibilités de recours, si les jeunes se trouvent dans l’impossibilité d’accéder à une filière de formation alternative, faute de places disponibles, voire de filière existante. (6)
… Que les collèges, les lycées généraux, techniques, professionnels, toutes les écoles publiques et privées, d’enseignement et de recherche informent les élèves de l’existence de ces filières : tous les établissements auront l’obligation de proposer en leur sein autant de filières alternatives qu’il y aura de demandes et ce, à tous les niveaux, du simple apprentissage jusqu’aux enseignements supérieurs.
… Des programmes ambitieux de recherches scientifiques basés sur des méthodes de substitution à l’expérimentation animale (7)
… Que le financement du Service National Universel soit intégré au sein des Etablissements scolaires à la défense de l'environnement dans le cadre d'une laicité renouvelée. 
… Le principe de non-régression tel que prévu par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : «selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.»
L’efficience «des connaissances scientifiques et techniques du moment » va dépendre des moyens que nous y consacrerons : un tel dispositif réclame des moyens financiers importants, nous demandons le transfert du financement prévu dans le cadre du Service National Universel (S.N.U.) (9 et 10) à l’éducation et la formation des jeunes à la protection de leur environnement, ainsi qu’à la formation continue des enseignants.
Le pire ennemi que les jeunes ont à combattre aujourd’hui, c’est la pollution de leur planète, celle où ils vont élever leurs enfants, les adultes leur doivent cette protection.

(1) Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000027678260
(3) Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement : Article 8 «L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.»

(4) Filière alternative ne veut pas dire «spécialisation», il ne s’agit pas de proposer aux jeunes une filière conventionnelle, puis une spécialisation car les étudiants modestes, qui auraient besoin de travailler rapidement, n’auraient pas les moyens de poursuivre jusqu’à la spécialisation. Il s’agit de créer des référentiels de nouveaux métiers et de formations (du C.A.P aux études supérieures), respectueux de l’environnement, qui actualisent les valeurs sociales et environnementales, dans le but de normaliser de nouvelles pratiques professionnelles.

(5) l'agriculture biologique bien sûr, mais aussi bien d’autres métiers tels que la coiffure (filière de formation artisan coiffeur végétal), l'esthétique (filière d’enseignement des soins cosmétiques naturels) - ces professions étant très exposées à des agents cancérogènes - l’entretien (filière d’enseignement sur l’utilisation de produits respectueux de l’environnement et des employés qui les utilisent), la boulangerie et pâtisserie bio, le bâtiment (construction de maisons écologiques…), le commerce (la vente directe, les circuits courts de distribution, les marchés bio, Internet, les AMAP, la commercialisation : vendeur conseil en produits biologiques …) recherche scientifique basée sur les alternatives à l'expérimentation animales...

(6) Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement : Article 8 «L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. »

(7) Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement : Article 9 «La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.» et Directive 2010/63/UE du Parlement Européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, Considérant 10 : «Cependant, la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l’objectif final, que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique.»

(9) http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0667.asp

(10) Le gouvernement peut s’opposer à une proposition de loi qui réduirait des ressources publiques, ou qui créerait ou aggraverait une charge publique, c’est pourquoi il semble cohérent de transférer le budget prévu pour le Service National Universel (S.N.U.) sur la mise en place de cette loi.

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