"Système Wauquiez" ou comment cacher l'ombre dans la lumière

« Système Wauquiez » opaque organisé à dessein s'appuyant sur des pratiques irrégulières, illégales. Depuis 2016 nous élues écolo régionales n’avons cessé d’agir pour rétablir la démocratie, la légalité malmenées par M.Wauquiez et servir des priorités sociales, écologiques oubliées. Voici les pièces du puzzle où se dessine l'étendue des atteintes à la démocratie, aux biens communs, aux habitants.

A l’approche du terme de ce mandat 2015-2021, il est indispensable de sortir de ce système qui use de la lumière aveuglante des projecteurs pour mieux occulter des pratiques opaques, irrégulières, illégales, qui s’apparentent davantage à de la propagande qu’au souci de l’intérêt général. Un sytème qui a bien été orchestré intentionnellement puisque dès la première assemblée plénière le 4 janvier 2016, M. Wauquiez confisquait le débat public et portait atteinte à la compétence de l’assemblée plénière par une délibération déléguant le pouvoir à la seule commission permanente (délibération n°16.00.06). Une  commission permanente où ne siège que quelques élu.e.s, en séance non publique donc secrète, dont les comptes rendus ne sont pas publiés sur le site de la Région, contrairement à la loi.  Autant d"éléments que nous avons produits, tout au long de ce mandat, à travers nos actions dans l'assemblée et sur le terrain  juridique. Des éléments que les récentes révélations de Mediapart n'ont fait que corroborer.  

Voici donc les pièces du puzzle où se dessine le "système Wauquiez"  

palais-de-justice

1) Nos actions concrètes, par-delà les mots : des actes.

En tant que membres du Conseil Régional nous avons mené des actions pour proposer, y compris par des amendements, un retour de la démocratie dans les décisions, par exemple concernant les attributions de subventions, les aides ou les projets de la région de tel sorte que des critères sociaux et environnementaux, et non le clientélisme, guident l’usage de l’argent public.

Nous avons proposé des alternatives à des projets inutiles, tel que le projet Center-parcs (du groupe privé Pierre et Vacances, abandonné en 2020) à Roybon en Isère, le projet de concession au groupe Vinci de l’A45 entre Lyon et Saint-Etienne (abandonné en 2018), ou encore dernièrement le projet doublement de la RN88 en Haute-Loire. J’en dirai 2 mots ultérieurement (cf. manifestation de semis paysans le long de ce projet, le 21 mars 2021, à laquelle j’ai participé) http://aurassemblement-elus.fr/deviation-de-rn-88-elus-regionaux-rces-denoncent-degats-environnementaux-demandent-quune-solution-alternative-conciliant-respect-de-lenvironnement-besoin-habitants-soit-trouve/. Nous avons également porté des propositions pour répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire, dont celle qui fait écho à l’actualité des mobilisations du secteur culturel (http://aurassemblement-elus.fr/culture-terrain-sadapter-a-crise-sanitaire/ )

Depuis 2016 nous n'avons cessé d'agir par de nombreux amendements dont certains ont été refusés : notamment ceux prévoyant que l’assemblée délibérante fixe des critères environnementaux et sociaux pour les aides du conseil régional. Des critères qui auraient évité les pratiques qui non seulement tournent le dos aux enjeux sociaux et environnementaux, mais en plus s’inscrivent  dans un « système » où fleurissent les conflits d’intérêt (cf. les aides aux canons à neige décidées dès le début du mandat par M. Wauquiez et le conflit d’intérêts de son délégué M. Chabert, actionnaire de la Compagnie des Alpes).

Nous avons même révélé qu’un de nos amendements (pour introduire du bio et local dans les cantines des lycées) qui, alors qu’il avait été voté, pour une fois, a été falsifié par M. Wauquiez. 

2) Nos demandes de droits qui ont été refusées irrégulièrement par M. Wauquiez : 

Non content de refuser nos propositions, M. Wauquiez a refusé des demandes de droit qui nous ont contraintes de saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) auprès de laquelle nous avons été obligé de déposer plainte, et nous avons dû engager des recours pour excès de pouvoir devant la justice administrative qui a sanctionné les illégalités de M. Wauquiez. 

Pour rappel de quelques illégalités de M. Wauquiez : 

- 2016, premier budget régional annulé suite au premier recours que j’ai porté pour le groupe écologiste. En plus des violations du droit à l’information et du droit d’amendement des élus, les conclusions du rapporteur public retenaient déjà le conflit d’intérêts d’un membre de l’exécutif en l’occurrence M. Yannick Neuder, vice-président de la région et président de Bièvre-Isère-Communauté (communauté de communes bénéficiant du soutien régional pour l’opération Center-Parcs de Roybon (Tribunal administratif de Lyon T69, requérantes: Myriam Laïdouni-Denis co-signé par Corinne Morel Darleux, 17 mai 2018 n°1604108, annulation BP 2016 Région) ; 

http://lyon.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Budget-2016-de-la-region-Auvergne-Rhone-Alpes)

- 2017 de nouveau, budget régional annulé pour violation du droit d’amendement (TA 69, requérant.e.s:Myriam Laïdouni-Denis co-signé par Fabienne Grebert et Corinne Morel-Darleu, également recours groupe écologiste et de gauche,  8 janvier 2019 n°1700307-1701214 ); 

http://lyon.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Budget-2017-de-la-region-Auvergne-Rhone-Alpes)

- 2016 délibération du 7 juillet 2016 abandonnant le Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier alors que le processus de création s’achevait, annulée pour violations par M. Wauquiez des droits des membres du conseil régional, suite au recours pour excès de pouvoir de notre groupe (T69, 20 décembre 2018, requérantes: Fabienne Grébert co-signé par Fatima Parret, Monique Cosson, n°1606793). 

- Décision n°2018 185C du 6 septembre 2018 de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour utilisation illégale du fichier des lycéens de la région par M. Wauquiez (affaire dite du SMS de rentrée aux lycéens) suite à notre plainte. En tant que conseillère régionale et mère d’élève, j’avais alors saisi la CNIL qui nous a donné raison : M. Wauquiez ne respecte pas les obligations légales dans l’utilisation de ce fichier ;

http://aurassemblement-elus.fr/texto-de-rentree-de-4-lignes-4-atteintes-a-legislation/

https://www.lagazettedescommunes.com/630588/donnees-personnelles-laurent-wauquiez-rappele-a-lordre-par-la-cnil/

Pour rappel de quelques irrégularités de M. Wauquiez révélées : 

- 15 février 2017 : signalement au procureur de la République de Lyon relatif au conflit d’intérêts de M. Chabert en tant que délégué de M. Wauquiez au conseil régional qui a donné lieu à une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt dont nous ne connaissons pas les suites. 

- Mars 2018 puis mars 2019 : révélation à la presse de la falsification d’une délibération par M. Wauquiez, une enquête préliminaire étant engagée par le parquet de Lyon.

https://www.mediapart.fr/journal/france/190318/en-auvergne-rhone-alpes-la-presidence-wauquiez-reecrit-un-amendement-deja-adopte

https://www.20minutes.fr/politique/2484051-20190328-auvergne-rhone-alpes-enquete-amendement-modifie-equipe-wauquiez

- Depuis 2016, avis de la CADA contre des refus de M. Wauquiez de nous communiquer des documents administratifs (par exemple Avis CADA MLD n° 20172593 du 07 septembre 2017). Malgré des avis favorables de la CADA (Avis CADA MLD n°20182872 du 22 novembre 2018, Avis CADA MLD n°20192395 du 28 novembre 2019) nous n’avons toujours pas eu accès à l’ensemble des dépenses d’un voyage en Irak de M. Wauquiez et ses invités, dans un cadre flou induit par la confusion entre ses mandats de présidents de région et président des républicains. 

- Recours gracieux (courrier du 9 septembre 2019), que nous avons fait pour demander le coût global du flocage à l’effigie de la Région des équipements des apprentis et élèves de lycées professionnels. Une dépense de communication alors prélevée de manière détournée sur le Pass Région des élèves. En l’absence de réponse correcte, j’avais alors été contrainte d’alerter la presse pour révéler l’usage de l’argent public régional à des fins de propagande. https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2019/09/09/laurent-wauquiez-case-son-logo-jusque-sur-le-dos-des-lyceens/

- Nous avons effectué plusieurs démarches pour que les finances publiques ne soient pas instrumentalisées pour servir les intérêts d’alliances électorales de M. Wauquiez, notamment celles entretenues avec l’extrême droite. Pour notre groupe, je suis intervenue en commission  pour demander à la Région de renoncer au financement prévu sous couvert d’aide humanitaire de l’association SOS Chrétiens d’Orient proche des « identitaires », qui apporte son soutien aux milices qui combattent pour Bachar el-Assad. Il a fallu révéler l’affaire à la presse pour que la Région finisse par renoncer à ce soutien. En juin 2020, un partenaire de cette même association, l’organisation libanaise Nawraj présidée par M. Fouad Abou Nader, ex chef  d’état-major des « Forces Libanaises » aux responsabilités au moment des massacres de Sabra et Chatila, faisait à son tour l’objet de soutien du conseil régional. Nous avons dû signaler au ministère des affaires étrangères et des armées ce soutien de 106 000€ (dont une partie attribuée par arrêté du seul M. Wauquiez) à cette association liée elle aussi à l’extrême droite, dont les activités politiques sont susceptibles d’être liées à des opérations armées entrant potentiellement en contradiction avec la politique internationale de la France. 

En pleine connaissance de cause, M. Wauquiez que j’ai interpellé via une question orale en assemblée, a maintenu le soutien financier. http://aurassemblement-elus.fr/faute-de-pouvoir-subventionner-sos-chretiens-dorient-region-finance-partenaire/

3) Malgré les sanctions de ces illégalités par la justice administrative, la CNIL, M. Wauquiez persiste dans un fonctionnement antidémocratique du Conseil Régional .

Wauquiez affecte les subventions de manière très clientéliste dans une logique de propagande. Un « système » opaque dans lequel on ne parvient pas à avoir accès aux informations, dans lequel tout est renvoyé en Commission permanente, en séance non publique, donc secrète, dont les comptes rendus ne sont pas publiés sur le site de la Région, contrairement à la loi. Une commission permanente où seulement une petite partie des élus siège. Le débat est par ailleurs rendu impossible par la transmission tardive de plusieurs milliers de pages de rapports, reçues la veille au soir pour le lendemain matin. Des millions d’euros sont donc attribués sans que les élus puissent avoir accès aux informations nécessaires à éclairer leur décision. Parmi ces délibérations, certaines sont même entachées d’irrégularités car elles relèvent de l’assemblée plénière. C’est d’ailleurs l’un des motifs soulevés dans les deux recours concernant le BP 2021 et l’arrêté préfectoral autorisant le projet de déviation sur la RN88 en Haute-Loire. En effet, les décisions budgétaires, comme le contrat de mandat Etat région qui engage budgétairement la région à hauteur de 198 M€ et 37,8 M€ pour les infrastructures routières du doublement de la RN88 en Haute-Loire, auraient dû faire l’objet d’un débat public en assemblée plénière. Au lieu de cela, dès le 4 janvier 2016, par une délibération déléguant le pouvoir à la seule commission permanente (n°16.00.06), M. Wauquiez a confisqué le débat public et porté atteinte à la compétence de l’assemblée plénière. 

Des pratiques qui s’apparentent davantage à de la propagande qu’au souci de l’intérêt général. C’est pourquoi, nous finissons donc le mandat comme nous l’avons commencé en ayant été contraintes de déposer deux recours pour excès de pouvoir qui ont pour point commun avec les deux premiers l’atteinte à l’environnement et à la démocratie : un recours pour excès de pouvoir contre arrêté préfectoral concernant le doublement de la RN88 (recours enregistré le 24 décembre 2020 par le TA de Clermont-Ferrand, requérantes: Myriam Laïdouni-Denis co-signé par Fatima Parret) et un contre le Budget régional 2021 avec parmi les motifs : le conflit d’intérêts de M. Wauquiez (Recours pour excès de pouvoir enregistré le 4 février 2021 par le TA de Lyon, requérantes: Myriam Laïdouni-Denis co-signé par Fabienne Grebert, Fatima Parret et Florence Cerbaï)

A tout cela s’additionnent les éléments révélés par la presse dont de derniers articles de presse mentionnant les enregistrements attestant de l’usage à des fins de propagande des fonds régionaux, l’enquête du parquet national financier quant à l’embauche de M. Sitbon par M. Wauquiez. Chacun de ces éléments constitue une pièce d'un grand puzzle qui petit à petit révèle l'étendue des dérives dans lesquelles la politique de M. Wauquiez a entraîné la Région. 

C’est pourquoi, nous sommes élues régionales écologistes à avoir été obligées, comme nous l’impose l’article 40 du code de procédure pénale, d’adresser un signalement au procureur de la République de Lyon qu’il a enregistré le 16 mars 2021, concernant des faits qui nous apparaissent relever des autorités judiciaires.

En tant que responsables politiques, élues régionales écologistes , nous agissons pour le respect d’un usage clair de l’argent public, pour l’écologie et la solidarité, et donc contre les remises en cause de la démocratie par M. Wauquiez. Comme en témoignent nos actions, nos préoccupations et nos priorités vont vers les populations sur l’ensemble du territoire, quelles que soient leurs situations sociales, « une Région pour tous », ce qui suppose de rétablir des équilibres pour celles et ceux qui en ont le plus besoin.

En ce contexte de pandémie où l'urgence sociale et écologique est plus que jamais perceptible, il semble que le vent soit susceptible d'ouvrir le champ des possibles. Des habitants dans leur grande diversité viennent s'inscrire dans une dynamique collective qui pourrait bien permettre à l'écologie de prendre le gouvernail pour mettre le cap vers une Région Auvergne-Rhône-Alpes chaleureuse pour toutes et tous. 

** D’autres éléments à retrouver sur : https://blogs.mediapart.fr/myriam-laidouni-denis-blog-dune-colocaterre/blog/060920/il-etait-une-fois-des-petits-cailloux-verts

http://aurassemblement-elus.fr

intervention sur TV Grenoble au sujet du "Système Wauquiez"

Telegrenoble M. Laïdouni-Denis /"Système Wauquiez" © myriam Laïdouni



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