Régularisation des sans-papiers, égalité des droits: pourquoi tant de peine?

De nombreuses voix s’élèvent pour la *régularisation (1) inconditionnelle et pérenne des sans-papiers. Alors que cette mesure répond de manière pragmatique aux enjeux, pourquoi essuie-t-elle tant de réticences y compris de la part d’humanistes? J’ai questionné. De nos entretiens est né ce dialogue entre deux personnages symboliques: l’Article 13 et La République.

Chers Colocaterres;
Durant le confinement, de nombreuses tribunes signées par des acteurs pluriels société civile (1), collectivités et élus ont plaidé pour la régularisation des sans-papiers. Alors que la plupart revendiquent une * régularisation pérenne et inconditionnelle comme les initiateurs de la campagne lancée ce 30 mai (2),certains sont plus nuancés tels ces parlementaires qui prônent une régularisation temporaire(3). Quant au Portugal beaucoup cité en exemple, la régularisation(4) s’est faite de manière très sélective : seules les personnes en demande de titre de séjour et d’asile ont pu obtenir des papiers durant la crise sanitaire. Pourquoi ce besoin de mettre des conditions? Que l’extrême droite rejette violement l’inconditionnalité s’inscrit en cohérence avec le racisme qui les caractérise. En revanche, alors que la régularisation inconditionnelle répond de manière pragmatique aux enjeux sociaux économiques tout en garantissant les droits fondamentaux, les positionnements mitigés d’acteurs dont l’engagement humaniste ne fait aucun doute sont difficiles à appréhender. J’ai voulu comprendre comment pouvait cohabiter de manière paradoxale sincères combats pour l’égalité des droits et soutien à une forme d’accès discriminatoire. J’ai questionné. De nos échanges est né ce dialogue qui met en scène deux personnages : La République et l’*Article 13 de déclaration universelle des droits de l’homme qui symbolise le droit à la mobilité , même si malheureusement ce droit tel que formulé dans le texte est fort limité… (5)

Je suis pour la régularisation mais… peut on accueillir toute la misère du Monde ?

"Avec ou sans...Fraternité?" MLD/ 25/05/20 © Myriam Laïdouni-Denis "Avec ou sans...Fraternité?" MLD/ 25/05/20 © Myriam Laïdouni-Denis

 La République - j’aimerais que soit possible l’accueil inconditionnel, mais la situation économique y fait obstacle. L’accueil doit donc se faire selon des critères justes.

 Article 13 - D’abord, Qu’est-ce que tu entends par « accueillir » ? Est-ce pour toi « prendre en charge » ou faire une place pour prendre part ?

La République - On doit accueillir les personnes en détresse, c’est une obligation morale et humanitaire, mais comme on n’a pas les reins assez solides pour les porter toutes, malheureusement certaines doivent passer leur chemin… il me paraît juste de prioriser l’accueil à celles qui relèvent du droit d’asile.

 Article 13 - Pourquoi envisager ces personnes comme une « charge » ? Au lieu de les percevoir comme des passagers « clandestins » de notre petit navire national et européen, pourquoi ne pas les voir comme des coéquipières, membres d’équipage ? Pourquoi ne pas changer d’angle de vue et ainsi apprécier le rôle qu’elles peuvent jouer -et jouent déjà- au sein de notre communauté ? En partageant droits et devoirs elles passeraient du statut terrible d’« intruses » à celui d’« incluses ».

  La République - Tu parles de coéquipières, de ramer ensemble, mais pour cela encore faut-il qu’il y ait des rames de libre ! Les métiers en manque de bras peuvent éventuellement permettre l’inclusion d’une partie de ces personnes, mais notre société n’a pas les moyens d’accueillir l’extrême pauvreté de ces naufragés du monde ?

 Article 13 - Penses tu vraiment que la misère du monde soit suffisamment riche pour migrer si loin ? Les plus démunis n’ont pas les moyens de voyager jusqu’en Europe, leurs déplacements se font à l’intérieur de leur pays, voire dans les pays voisins comme l’explique François Héran démographe, directeur de l'Institut Convergences Migrations(6). Les migrants internationaux représentent seulement 200 millions de personnes, soit 3 % de la population mondiale. Je crains fort que la misère du monde ne se limite pas à ce petit pourcentage… Seul un tiers d’entre eux se déplace d’un pays en développement vers un pays développé. 60% des migrations s’effectuent entre pays de même niveau de développement. Ce fantasme de « tsunami » migratoire vient grossir le nombre d’idées reçuesqui contribuent à dresser les vulnérabilités les une contre les autres, précarités locales contre celles venues d’ailleurs (7).

 La République - N’empêche que ce sentiment de compétition existe, donc pour favoriser la cohésion sociale, nous sommes contraints de mettre en place des conditions notamment liées à l’obtention d’un travail.

 Article 13 - Donc pas de travail, pas de titre de séjour, pas de bras, pas de chocolat ! Liberté, égalité, fraternité… L’égalité des droits que tu prétends défendre en prend un sacré coup dans l’aile…

 Régularisation or not régularisation = to be or not to be... that is the question ?

Article 13 - Si de l’employabilité dépend l’accès à la régularisation, non seulement on glisse vers une forme de marchandisation de l’être humain, de rentabilisation des « sans papiers », mais en plus ne sommes nous pas en train de consentir à une forme d’homicide administratif? Comment « être » sans existence administrative dans nos sociétés contemporaines ? « J’ai des papiers donc je suis » ? Dans le cas inverse, je suis condamné à errer en fantôme de la République. Prisonniers invisibles d’une parenthèse dont la durée est incertaine, privés de toute reconnaissance sociale, du droit à l’autonomie, comment peuvent-ils se projeter dans l’avenir et avancer dans la vie ?

 Humanisme et pragmatisme sont-ils compatibles ?

La République - Il y a les principes moraux auxquels j’adhère, mais la réalité nous impose d’être pragmatiques.

 Article 13 - donc selon toi, Humanisme et pragmatisme seraient donc incompatibles ? Pourtant, c’est bien la raison qui conduit à conclure que la libre circulation et la régularisation répondent aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.

 Et si on ouvrait les frontières ?

 La République - mais enfin, Il faut bien organiser la répartition équilibrée des personnes migrantes sur le territoire Européen, si non comment empêcher les situations terribles où les gens se retrouvent piégés dans des camps de fortune !

 Article 13 - Au sens propre comme au figuré, on ne monte pas dans une barque surchargée lorsqu’on a le choix d’embarquer autrement et ailleurs. Quand les populations sont libres d’aller et venir, ce phénomène ne se produit pas comme démontré dans l’essai « Migrations sans frontières » sur la libre circulation des personnes paru en 2009 édition UNESCO (8). A travers le prisme de leurs compétences respectives, économistes, géographes, sociologues, etc… prouvent par A+ B que l’ouverture des frontières garantit le respect des droits de l’homme et permet aux populations de se répartir en fonction des capacités économiques des territoires. Cette liberté réduit les migrations contraintes. Si, comme nous le faisons sous le terme d’ « expatrié », une personne prévoit de vivre loin de son pays d’origine temporairement,  jouissant du droit à la mobilité elle et sa famille pourraient s’inscrire dans une forme de « migration pendulaire ». Dépourvue de ce droit, pour ne pas se couper des siens, ils devront la rejoindre.

La régularisation met-elle en péril les frontières, notre sécurité, notre identité ou plutôt nos identités ?

 La République - Je crois en une régularisation temporaire selon certaines conditions. Cela correspond mieux à la représentation philosophique que je me fais des frontières. A mon sens, les frontières sont nécessaires, pour protéger les Etats, les individus et les communautés politiques.

 Article 13 - Je n’ai jamais dit que j’étais contre les frontières. Mais une maison peut avoir des portes qui restent ouvertes (et capables de se fermer si nécessaire).

 La République- Portes ouvertes… et si parmi les personnes qui entrent sur notre territoire, certaines sont des criminels, des terroristes ? Peut-on prendre le risque de régulariser ces personnes ?

 Article 13 - Le droit à l’entrée et au séjour ne rime pas avec absence de contrôle des identités. Avec la régularisation inconditionnelle on peut justement savoir qui est sur le territoire. Personne, à moins d’être recherché pour crimes et délits, n’aurait intérêt à passer de manière clandestine. Une mesure qui fait d’une pierre trois coups : en plus de garantir la sécurité des personnes qui se déplacent, elle coupe les vivres aux passeurs et concentre le travail de la police sur sa vraie mission : combattre la criminalité.

 La République - Mais ne faudrait-il pas au moins fixer des conditions de résidence pour parer aux éventuels comportements délictueux ?

 Article 13 - Les conditions existent déjà, c’est le code pénal. Toute personne qui réside dans un pays doit, comme les " autochtones" respecter les règles, les lois, ni plus, ni moins. Si des personnes sont reconnues coupables par la justice, qu’elles soient « migrantes » ou « sédentaires », c'est le code pénal qui s'applique. 

 La République - Je suis d’accord avec le fait que ces frontières puissent être franchies, traversées, qu’on doit pouvoir venir s'installer d'un pays à un autre, mais cela ne signifie pas une absence de communauté politique. En tout cas dans un monde où il n'existe pas d'institution globale. C'est localement que se vit et se pratique la citoyenneté. On doit pouvoir construire une communauté politique avec des règles, des choix idéologiques, des institutions, sur un territoire donné. Cela implique de le délimiter, donc de fixer des lignes, et des conditions de circulation. »

 Article 13 - Nous sommes d’accord. Ouvrir les frontières ne revient pas à nier les communautés politiques, les identités, les cultures qui s’y rattachent. Ce que je ne comprends pas, c’est en quoi l’installation de personnes étrangères mettrait en péril ces communautés politiques locales ? Si on considère ces personnes comme des « coéquipières » quel que soit le temps qu’elles passeront au sein de la collectivité, elles vont bien contribuer à cette communauté politique en partageant droits et devoirs dont celui de payer des impôts. Quant à l’institution globale à laquelle tu fais référence, en effet excepté l’Europe, elle n’existe pas encore (bien qu’au regard des enjeux de justice environnementale et sociale à l’échelle mondiale, elle s’avère nécessaire comme évoquée par François Gemenne abordant l’Anthropocène (9)).

 Et même si elle existait, en quoi pourrait-elle remettre en question les communautés politiques locales ? Il n’y a pas incompatibilité entre la conception d’une citoyenneté universelle et une citoyenneté locale, la première ne se substitue pas à la seconde. L’une ne saurait remplacer l’autre, au contraire elles se conjuguent comme nos identités au gré de notre vie. On peut être enfant d’un immigré algérien, d’une mère française, héritier du tressage de deux cultures, se sentir à la fois français, européen et citoyen du monde. C’est ce concept d’Identité née de la relation entre les cultures qui est développé par le philosophe poète Edouard Glissant (12).

 Quid du mythe de l’appel d’air ?

République - Ok, admettons que la régularisation devienne possible pour toute personne arrivant sur notre territoire et désirant y résider, que réponds-tu à ceux qui pensent que cette mesure va créer « un appel d’air » ?

 Article 13 - Cette idée relève du mythe comme si migrer obéissait à une logique de « consommation » ! Croire en ce récit, c’est ignorer les réalités liées aux enjeux migratoires. Au même titre qu’aucune politique migratoire même dure ne saurait décourager des personnes qui ont bravé la mort, face aux passeurs, en mer, en montagne, parfois en Lybie, la régularisation ne constitue pas un élément « attractif ». Les motifs de départ sont complexes, multifactoriels, combinatoires comme le montre François Gemenne(10).Les personnes sont d‘abord en partance. Ensuite, le choix d’une destination se dessine, souvent pour rejoindre de la famille, parce qu’on partage la langue, qu’on pense qu’il y a une possibilité de travail, d’inclusions. Ce sont ces possibilités de vie qui motivent l’installation et non le fait d’avoir des papiers.

 La République - oui, mais sans papiers, ils ne peuvent pas travailler.

 Article 13 - tu plaisantes ? Il faut bien manger, et l’argent ne tombe pas du ciel. La seule solution est le travail au noir, avec deux catégories d’employeurs : les vertueux qui aspirent à la régularisation pour pouvoir embaucher en toute légalité leurs salariés, et puis il y a les autres... ceux qui profitent de la situation et s’adonnent à une forme d’esclavagisme.  Ne pas régulariser, n’est-ce pas se rendre complice ?

La régularisation inconditionnelle peut-elle faire ombrage au droit d’Asile ?

 La République - Quid du droit d’asile si tout le monde peut venir et résider sans conditions ?

Article 13 - Droit à la mobilité et droit à la protection sont deux droits distincts. L’un n’est pas censé se substituer à l’autre. Or c’est ce qui se passe… En réalité le droit à la protection « droit d’asile », conditionne le droit à la mobilité et à la résidence. C’est justement cette substitution qui met en danger le droit d’asile : l’obtention de statut de réfugié devenant pratiquement la seule possibilité de se voir reconnu le droit au séjour, les personnes n’ont pas d’autres solutions que de solliciter cette protection (10).Ces demandes de protection bien que n’entrant pas dans les critères prévus sont d’ailleurs parfois légitimes. Si la régularisation inconditionnelle était la règle, seules les personnes qui relèvent du droit d’asile auraient recours aux services de l’OFPRA (11) dont les moyens pourraient alors se concentrer sur l’examen des situations.

 Et si on réconciliait principes moraux et égalité effective des droits ?

 La République - Je me reconnais dans la revendication morale qui est portée, mais en même temps je continue à croire que l'accès au séjour, à la résidence, et à l'ensemble des droits socio-économiques ne peut qu'être conditionnel - ce qui ne veut pas dire "restrictif". Cela signifie simplement qu’il y a des conditions : travail, études, durée de résidence, raisons familiales etc. 

 Article 13 - Mais comment conditionner sans restreindre ?  Comment revendiquer à la fois l’égalité des droits et en même temps leur relativité ? Me vient à l’esprit un débat qui a fait surgir les mêmes contradictions de principe : Comment peut on être contre la peine de mort excepté pour une catégorie de meurtrier ? Parlant de l’abolition de la peine de mort, Victor Hugo en 1848 avait écrit : « L’abolition doit être pure, simple et définitive.», Pourquoi l’accès à l’égalité des droits ne serait-il pas  lui aussi « purement, simplement et définitivement » appliqué?

 A l’heure où covid, pollutions, changement climatique rendent palpable notre condition de « colocaterre » d’un monde fini dont la seule frontière réelle est la limite de ses ressources, n’est-il pas temps de réconcilier par la raison, principes humanistes et égalité effective des droits pour répondre à l’enjeu de faire humanité ? 

 

 1) Blog qui regroupe les initiatives pour la régularisation inconditionnelle et pérenne dont  https://villes-territoires-accueillants.fr   https://blogs.mediapart.fr/pour-la-regularisation-definitive-des-sans-papiers/blog/290420/convergence-des-appels-pour-la-regularisation-definitive-des

 2) -* Le terme « régularisation » tel qu’employé regroupe des situations multiples : à la fois les personnes « sans papiers », mais aussi celles détentrices de récépissés, de titres de séjours temporaires ne garantissant pas l’accès à égalité des droit

   - page Facebook de la campagne "Régularisation" impulsée par les initiateurs de tribunes pour la régularisation  inconditionnelle et pérenne .https://www.facebook.com/Regularisation/  . Campagne lancée samedi 30 mai 2020 par : ANVITA (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants), CIELE (Collectif InterSquats des Exilé·e·s Lyon et Environs), EGM (États Généraux des Migrations),  Collectif Interorga de Rennes,  Marche des Solidarités, Modus Operandi, RUSF38 (Réseau Universitaire Sans Frontière 38) 

 3) lettre ouverte des parlementaires demandant régularisation temporaire https://www.lejdd.fr/Politique/info-jdd-coronavirus-104-parlementaires-demandent-a-edouard-philippe-la-regularisation-des-sans-papiers-3961456

 4) article sur la Portugal https://www.courrierinternational.com/article/pandemie-le-portugal-regularise-temporairement-ses-immigres-pour-les-proteger-du-covid-19

5) Article 13 : Le 1er alinéa de cet article 13 ne prévoit pas le droit à circuler librement ; il parle du droit des personnes à circuler à l'intérieur de l'État où elles vivent .Il ne s'agit pas d'un droit à circuler et s'installer dans un autre État,. Il s'agit seulement pour les États signataires de s'engager à ne pas déplacer des populations contre leur gré, à ne pas leur interdire de changer de ville ou de région.

6)  https://lejournal.cnrs.fr/articles/les-migrations-a-rebours-des-idees-recues François Héran, titulaire de la chaire Migrations et sociétés au Collège de France, directeur de l’institut  http://icmigrations.fr bat en brèche nos idées reçues sur les migrations 

7)http://egalitecontreracisme.fr/sites/default/files/atoms/files/petit_guide_pour_lutter_contre_les_prejuges_sur_les_migrants_-_cimade.pdf        https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/10/La_Cimade_Petit_Guide_Prejuges_2016.pdf

8)  « Migrations sans frontières « essai dans son intégralité :https://www.academia.edu/15381511/Migrations_sans_frontières._Essais_sur_la_libre_circulation_des_personnes

 9)  https://www.liberation.fr/debats/2019/10/06/francois-gemenne-l-anthropocene-nous-oblige-a-regarder-plus-loin-que-nos-frontieres-et-plus-loin-dan_1755833

 10)  entretien avec François Gemene où la plus part des arguments développés dans le dialogue sont évoqués, dont cette question du droit d’asile mis en danger par l’absence d’accès à une régularisation  https://kaizen-magazine.com/article/francois-gemenne-historiquement-les-migrants-etaient-des-aventuriers/

11) OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides

12)  Glissant Edouard poète philosophe qui a développé le concepte d’identité-Relation  https://www.franceculture.fr/conferences/bibliotheque-publique-dinformation/comprendre-le-tout-monde-dedouard-glissant  ( à la 29.09 minute, Celia Britton, professeur, Fellow of the British Academy aborde précisément le concept d'identité-relation)

 

 

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