UN GROS COUAC DANS LA MACHINE A EXPULSER!
UNE GROSSE CLAQUE POUR LE PRESOMPTUEUX , PARJURE ET MENTEUR, MINISTRE BESSON.
LE RETOUR DE BATON : c'est pour quand?..
"Les juges des libertés ont réclamé, vendredi 25 septembre, la libération de plus de 80 des 130 sans-papiers majeurs interpellés mardi dans la "jungle" de Calais, et ce même si les parquets ont fait appel."
3 arguments pour la libération :
* caractère collectif de l'arrestation : RAFLE
* longueur du trajet jusque dans les CRA (jusque 20h) qui n'a pas permis de préparer la défense et qui n'était pas indispensable (les CRA de Coquelles et Lesquin disposant encore de place)
* minorité
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-- PARIS :
8 AFGHANS LIBERES SUR 10 ; 2 passent encore lundi en cour d'appel du 35 bis.
*****Les audiences devant le TA de Paris auront lieu mardi 29 septembre à 13h 30.
Mardi 29/13h30 Tribunal Administratif, 7 rue de Jouy Paris4em , Métro ST Paul.
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-- NIMES :
NIMES :
(entre autre pas d'interprète au tribunal! )
....."C'est lamentable ce qui s'est passé », commentait un responsable de la Cimade, contestant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les audiences et dénonçant le non-respect des droits des personnes.
Pour rappel, jeudi soir, les juges des libertés et de la détention avaient demandé la libération de ces Afghans suite à leur placement en centre de rétention administrative (Cra) à Nîmes. Une décision qui n'obère en rien leur expulsion. Finalement, seuls treize migrants ont été remis en liberté."....
Le procureur ayant fait appel de la décision du juge des libertés et de la détention, 14 afghans sont donc passés vendredi a.m. devant le tribunal administratif (6 autres -chiffre à confirmer- étaient passées le matin).
Les audiences avaient lieu dans 2 salles, avec 2 juges au comportement bien différent. Mais le résultat fut le même : toutes les requêtes ont été rejetées. Tous les afghans sont donc retournés au CRA. Avant d'être expulsés vers l'Afghanistan. ?!!!
Les audiences reprennent samedi à partir de 8h, au tribunal administratif.
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-- MARSEILLE / TOUS LIBERES!
Calais: la cour d'appel confirme la remise en liberté de 8 transférés à
AFP 25.09.09
La cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi soir l'ordonnance de remise en liberté prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) concernant huit personnes interpellées à Calais et transférées à Marseille, a-t-on appris auprès de l'avocate des prévenus. Le parquet de Marseille avait interjeté appel jeudi soir de la décision du JLD. En attendant la décision de la cour d'appel, les huit sans-papiers (sept Afghans et un Iranien) avaient été maintenus au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, et ils devraient désormais être remis en liberté, a indiqué Me Vanina Vincensini. Ils avaient été transférés en autocar à Marseille après leur interpellation mardi lors de l'évacuation de la "jungle" de Calais.
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-- TOULOUSE : LE TRIBUNAL LIBERE 15 AGFHANS!
AFP/ la cour d'appel ordonne la remise en liberté de 15 migrants - AFP 26.09.09
La cour d'appel de Toulouse a ordonné samedi la remise en liberté de 15 migrants transférés au centre de rétention de Cornebarrieu (Haute-Garonne) après leur évacuation de la "jungle" de Calais, a-t-on appris auprès d'un de leurs avocats, Me Stephane Soulas. La cour a confirmé, par mail aux avocats, une décision prise jeudi par le juge des libertés et de la détention (JLD) concernant 13 Afghans, un Pakistanais et un Iranien, malgré l'appel du parquet. "Il ne résulte pas de la procédure que l'intéressé ait été en mesure de faire valoir pleinement ses droits (...) entre la levée de la garde à vue, son placement en rétention administrative et son départ à 5h20 du matin pour Toulouse", indique l'arrêt de la cour, cité par l'avocat. La cour d'appel "a pris la même ordonnance pour les quinze migrants" a précisé l'avocat car, selon lui, "il s'est écoulé pour tous plusieurs heures entre la levée de leur garde à vue et leur départ en bus vers Toulouse sans qu'ils aient la possiblité de contacter un avocat, leur consulat ou une personne de leur choix". La cour d'appel a examiné samedi le cas similaire d'un deuxième groupe de 14 migrants et le délibéré devrait être communiqué aux avocats lundi. Un JLD avait ordonné vendredi la remise en liberté de ces 14 personnes mais le parquet a fait appel. Saisi par les avocats, le tribunal administratif de Toulouse a par ailleurs commencé à statuer sur la décision du préfet du Pas-de-Calais de reconduite à la frontière de ces migrants. Le juge administratif, qui a examiné le cas de trois premiers migrants vendredi, a décidé d'annuler leur reconduite à la frontière et de les remettre en liberté. Les 130 migrants majeurs interpellés mardi lors de la fermeture de campements de migrants clandestins de Calais ont été transférés vers des centres de rétention du sud de la France, notamment à Marseille, Nîmes, Lyon et Toulouse. Les 125 mineurs interpellés ont quant à eux été placés dans des centres d'accueil spécialisés, dans le Pas-de-Calais et dans l'est de la France
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http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20090925.OBS2499/lsreactions00e5.html?l=0
IMMIGRATION
La majorité des sans-papiers de la "jungle" de Calais libérés
NOUVELOBS.COM | 26.09.2009
Les juges des libertés ont estimé que les procédures de rétention comportaient plusieurs irrégularités. La Cimade dénonce "un couac évident", "relativement prévisible", lors de la "rafle" de Calais.
Sur les 278 sans-papiers interpellés à Calais, la plupart sont originaires d'Afghanistan
Les juges des libertés ont réclamé, vendredi 25 septembre, la libération de plus de 80 des 130 sans-papiers majeurs interpellés mardi dans la "jungle" de Calais, et ce même si les parquets ont fait appel.
Des juges à Toulouse, Marseille ou encore Nîmes, où ont été transférés les migrants, ont annulé "plus de 80" procédures de rétention pour cause d'irrégularités. Selon décompte approximatif de la Cimade, il y aurait eu 38 annulations de procédure à Nîmes, 8 à Marseille, 6 à Rennes et 30 à Toulouse.
"Tout ceci était relativement prévisible", commente Damien Nantes de la Cimade. "Dans une rafle, car c'est bien d'une rafle qu'il s'agissait à Calais, il y a nécessairement des erreurs préjudiciables aux droits des personnes et ce sont ces erreurs que les juges ont constaté".
Le président de la Cimade, Patrick Peugeot, parle lui de "couac évident" lors des interpellations.
"Les autorités auraient [pu] s'assurer de la légalité de la procédure"
"Les procédures d'interpellation n'ont pas été respectées", renchérit Jérôme Martinez, chargé à la Cimade des droits des migrants et des réfugiés. "C'est étonnant pour une opération annoncée une semaine à l'avance", ajoute-t-il, "on aurait pu croire que les autorités auraient mis les moyens pour s'assurer de la légalité de la procédure".
"Le choix de l'éloignement géographique des personnes est aussi une atteinte aux droits des personnes", relève Jérôme Martinez, soulignant qu'aucun étranger n'a été placé en rétention à proximité de Calais, que ce soit dans les centres de Coquelles ou de Lille.
Au total, quelque 278 sans-papiers ont été interpellés mardi dans la "jungle" du Calaisis, pour la plupart des Afghans.
(Nouvelobs.com avec AFP)
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