M. Riyad al Malik, le ministre palestinien des affaires étrangères, a annulé la plainte déposée à la cour pénale internationale contre l'Etat d'Israël pour crimes de guerre. L'équipe juridique qui travaille sur le sujet appelle à une pression populaire internationale pour maintenir cette plainte. Merci de signer et diffuser le plus possible la pétition qui soutient cette plainte : http://icc4israel.wesign.it/fr
(en français, italien, arabe, espagnole, anglais et bientôt portuguais en attendant d'autres langues)
italiano: http://icc4israel.wesign.it/it
arabic: http://icc4israel.wesign.it/ar
espanol: http://icc4israel.wesign.it/es
Je retranscris ici un mail de Majed Bamya - diplomate au ministère des affaires étrangères palestinien, qui en effet peut donner envie de signer ladite pétition.
Salamat chers amis, je reçois beaucoup d'interrogations sur le soi-disant retrait de la plainte devant la Cour Pénale Internationale.
Le sujet est compliqué, mais je vais tenter d'apporter quelques éclaircissements même si je ne suis pas un spécialiste du sujet. Le gouvernement palestinien avait fait une déclaration en 2009 pour reconnaître la compétence de la CPI suite aux massacres commis contre notre peuple à Gaza en décembre 2008 et janvier 2009. Le procureur général à l'époque a considérait que cette déclaration n'était pas recevable car il ne lui revenait pas de trancher le débat sur le statut de la Palestine, en déterminant s'il s'agissait bien d'un Etat pouvant saisir la cour ou pas. La plainte déposée récemment par le Ministre palestinien de la justice, s'appuie sur cette déclaration de 2009, en espérant que suite au vote par l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2012 octroyant le statut d'observateur à l'Etat de Palestine, la procureur général lancera son enquête sur la base de la Déclaration de 2009.
Il s'agit là d'une contorsion juridique, qui tient probablement la route. Mais il y a un chemin désormais ouvert à la Palestine, qui est la ratification du statut de Rome qui a mis en place la CPI. Or, la décision d'une telle ratification n'a pas été prise. Le Ministre des affaires étrangères palestinien a rencontré la Procureure à La Haye dans la perspective d'une telle ratification, qui serait un acte politique fort et fondamental.
Malheuresement des Etats puissants font pression sur nous pour préserver l'impunité d'Israël plutôt que de faire pression sur Israël pour mettre fin à ces crimes de guerre. Enfin, il y a des discussions internes sur possible impact d'une telle décision, mais je crois qu'il y a un consensus national qui se dégage et que nous sommes nombreux à partager sur la nécessité de rejoindre la CPI. Voilà les éléments que je peux apporter pour l'heure, et je vous appelle à continuer à être mobilisé pour mettre fin à l'impunité d'Israël y compris en exigeant que vos Etats soutiennent une telle démarche palestinienne, et en continuant à nous appeler à saisir la CPI. Nous savons que nous allons encore une fois être punis pour avoir exercé un droit légitime, où partout ailleurs on aurait félicité un Etat pour avoir fait une telle démarche, mais le prix que nous payons pour l'impunité d'Israël est bien plus élevé.
Peut être un dernier commentaire, à tout moment où nous adhérons au statut de Rome, nous pouvons donner compétence à la Cour pour examiner toutes les violations depuis sa création, c'est à dire depuis 2002. Qu'on ratifie aujourd'hui, demain ou après demain, les crimes commis ces dernières semaines seront donc jugés. Le plus vite serait le mieux.