Un nouveau coup de poignard à l'enseignement professionnel!

Pendant la trêve des confiseurs, la machine législative a continué à produire décrets et arrêtés pour soutenir encore et toujours l'apprentissage patronal. Ainsi, la publication d'une nouvelle liste contenant 65 organismes habilités à recevoir le « solde » de la taxe d'apprentissage constitue un coup dur pour la voie professionnelle scolaire. Par Christian Sauce et Nasr Lakhsassi.

Dans le domaine de la formation professionnelle, le ruissellement existe bel et bien...mais pour l'apprentissage, pas pour l'enseignement professionnel sous statut scolaire ! C'est ainsi que pendant la trêve des confiseurs, la machine législative a continué à produire décrets et arrêtés pour soutenir encore et toujours l'apprentissage patronal, en particulier dans le domaine financier. Un véritable assistanat !

Revenons quelque peu en arrière. La loi "Avenir professionnel" de Muriel Pénicaud en 2018 a fortement réduit la part de la taxe d'apprentissage (impôt payé par les entreprises pour financer la formation professionnelle) réservée aux établissements de formation en dehors de tout apprentissage. Cette part, dite "hors quota" avant la loi puis "solde" après la loi (sic), destinée prioritairement à financer les formations technologiques et professionnelles initiales et les organismes de formation et d'insertion, est passée de 23 à 13 % ! Un coup de massue pour les formations sous statut scolaire puisque la taxe d'apprentissage est extrêmement importante pour le fonctionnement de nos lycées techniques et nos lycées professionnels. Rappelons d'ailleurs qu'en 1998, la part TA réservée à ces établissements était de 60 % ! Qui veut tuer son chien... 

Mais la loi Pénicaud ne s'en est pas tenue là. Elle est allée encore plus loin en ouvrant ce "solde" de 13 % à des organismes figurant sur une liste établie par les ministères chargés de l'EN et de la formation professionnelle, et agissant sur le plan national pour la promotion des formations technologiques et professionnelles.

Le 5 janvier 2020, la première liste de ces établissements (donc hors lycées techniques et professionnels) comportait 58 organismes. Le 27 mars 2020, deuxième liste. Elle recensait 60 organismes. Le 22 décembre 2020, troisième liste contenant 65 organismes habilités ! Belle inflation ! Et parmi les heureux bénéficiaires pouvant percevoir le "solde " de la TA au détriment des établissements d'enseignement scolaire, de nombreuses associations dont la création remonte à quelques mois ! C'est le cas notamment de l'association Walt, fondée fin 2019 ! Effet d'aubaine ?? 

L'objectif de ces lois et arrêtés est donc bien clair : favoriser coûte que coûte l'apprentissage patronal, c'est-à-dire les formations "maison", au détriment des formations initiales sous statut scolaire dont la finalité est de former l'Homme, le travailleur et le citoyen. 

Une chose est sûre : il ne reste quasiment plus rien pour les élèves les plus fragiles de notre système éducatif que l'on retrouve dans nos LP. Il va revenir à chaque établissement de quémander quelques centaines d'euros auprès des entreprises. Aller se vendre pour pouvoir subsister. Mission impossible car les personnels de ces établissements consacrent déjà tout leur temps et leur énergie à former, soutenir, aider, accompagner des jeunes en difficultés et qui n'intéressent pas les entreprises au premier abord car non employables immédiatement !

Ce mode de gestion de l'argent public, ce cynisme, ces injustices, constituent un véritable coup de poignard pour l'enseignement technique et professionnel sous statut scolaire. Qui en prend véritablement conscience ?

Christian Sauce et Nasr Lakhsassi

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.