L’artiste Jean-Paul Toulet disait « le miracle de la charité, ce fut de la faire faire par les pauvres. Cela s’appelle : mutualité ».
L’article L 114-26[1] du Code de la mutualité dispose que les fonctions d’administrateur sont gratuites. Et le même article de préciser une litanie d’exceptions. Il est vrai que lorsqu’il s’agit d’entrer dans la finesse des avantages et rémunérations, nous sommes capables de beaucoup de subtilités juridiques. Aussi, ce même article renvoie aux dispositions d’un décret de 2004, qui lui-même renvoie à l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale, qui lui-même nécessite de se référer à l’article 137-1 du même code…
Pourquoi un jeu d’orientation offert par nos législateurs ? Il est vrai que la mutualité défraie régulièrement la chronique. Plus feutrés que leurs cousins paritaires pour qui la gratuité des mandats est la règle absolue et contrôlée, ils semblent bénéficier d’avantages qui donneraient aux plus cyniques de nous le désir soudain d’embrasser sans retenue les valeurs mutualistes.
Petit tour des scandales survenus :
- Daniel Havis aurait 8 Porsche, selon le Journal Du Net…L’emblématique président de la mutuelle, qui en un peu plus de dix ans a su gravir, fort de sa maîtrise de droit, les échelons de Matmut en passant de simple rédacteur d’assurance à PDG, a fait l’objet de plusieurs commentaires satiriques. Il a d’ailleurs perdu en justice face au syndicat des chirurgiens et la publication de leurs vidéos se moquant de la détention de ses 8 voitures de luxe. Il faut dire que la direction du groupe a déjà été pointé du doigt par « Le Canard Enchaîné », selon lequel la quasi-totalité des membres du conseil d’administration ont pour voiture de fonction une Porsche Cayenne (prix de base 68 000 euros). Le PDG, Daniel Havis, est rémunéré « 450 000 euros par an », selon ses déclarations à « l’Express » en janvier 2014 (autant à l’époque qu’Henri Proglio, ex-patron d’EDF, entreprise du CAC 40).[2]
- Matmut, toujours, sait prendre soin des administrateurs en plus de les équiper pour la conduite. Ainsi, Jacques Moignard, député Radical de Gauche, siège au conseil d’administration de la Matmut. Selon sa déclaration d’intérêt de janvier 2014, il perçoit 1 500 euros par mois en échange de « son expertise », d’après la direction de la mutuelle.
- Richard Ferrand : l’amour rend aveugle mais l’actuel président de l’assemblée nationale aurait été bien inspiré de profiter de l’offre d’optique des Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait au moment de voter l’attribution d’un contrat de bail à la SCI Saca en 2011. Cela lui aurait permis de ne pas manquer que ladite SCI ne détenait pas encore les 379m² de locaux mis en location, qu’elle n’avait pas encore d’existence légale et que 99% de son hypothétique capital de 100€ étaient détenus par… la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen[3].
- Jean-Christophe Cambadélis et la MNEF : comme tout système assurantiel, la mutualité est fondée sur la confiance. Dommage qu’en la matière l’abus soit puni par la loi. Jean-Christophe Cambadélis, a été condamné en 2006 pour recel d’abus de confiance dans l’affaire de la Mutuelle nationale des étudiants de France[4]. La mutuelle, contrôlée pendant presque deux décennies par le courant trotskyste lambertiste auquel appartenait l’ex-député, s’est montrée généreuse avec ses proches et administrateurs, et peu regardante quant à la remise des travaux qu’elle leur commandait. En tout et pour tout, l’ex-député n’a remis que trois documents manuscrits en retour des 620 500 francs (près de 94 600€) attribués entre 1991 et 1995 pour ses services de conseiller-sociologue et d’administrateur[5].
C’est décidé, plus tard, je serai bel et bien administrateur de mutuelle…
[1]https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074067&idArticle=LEGIARTI000006792148&dateTexte=&categorieLien=cid
[2] https://blogs.mediapart.fr/monkeyman/blog/180216/humour-chacune-selon-les-conseils-de-m-rabhi-une-symetrie-pres-prepare-le-printemps-europeen-de-mai-2
[3] https://www.marianne.net/politique/affaire-ferrand-le-ministre-nouveau-accable-dans-l-affaire-des-mutuelles-de-bretagne
[4] https://www.lemonde.fr/societe/article/2006/06/02/proces-de-la-mnef-cambadelis-condamne-a-six-mois-de-prison-avec-sursis_779169_3224.html
[5] https://www.liberation.fr/societe/2006/03/01/pour-cambadelis-le-proces-de-la-mnef-n-est-plus-fictif_31592