Citoyenneté refuge, le pass zurichois

L'exécutif de la ville a approuvé un projet de carte d'identité urbaine. Demandée en 2018 par l'association Züri City Card, la carte vise à protéger les droits fondamentaux des sans-papiers, sur le modèle des mesures prises par les villes refuges aux États-Unis.

Corine Mauch, la maire de Zürich, défend le système de carte d'identité universelle © Züri City Card Corine Mauch, la maire de Zürich, défend le système de carte d'identité universelle © Züri City Card
Se soigner, ouvrir un compte bancaire, signer un bail d’habitation, porter plaine … autant de démarches vitales impossibles à accomplir quand on est sans-papiers. Les lois ou les pratiques des institutions bloquent le processus, laissant une population de plusieurs milliers de personnes – peut-être 10 000 à Zürich – dans des conditions de vies inhumaines. Bien que les lois migratoires et leur application dépendent de la fédération et des cantons, l’exécutif de la plus grande ville de suisse a décidé de faire bouger les choses.

"Citizen Züri" et droits humains

Le concept de citoyenneté urbaine est adopté, ce qui veut dire qu’officiellement et à minima, toutes les personnes habitant la ville bénéficient des services publics communaux, indépendamment de leur statut migratoire. C’est maintenant le Gemeinderat (assemblée législative de la ville, ndr.) qui devra recevoir l’avis du Stadtrat et créer les dispositions juridiques nécessaires à la mise en place de la City Card.

Le Stadtrat a du, avant de rendre finalement son avis, essuyer des critiques sur le plan juridique. La City Card ne serait, pour ses détracteurs, qu’un symbole offrant une protection et des espoirs illusoires aux personnes migrantes et pas un vrai statut migratoire. Pire, son existence aurait pu être contraire aux dispositions migratoires du canton et de la confédération. S’il est exact que la City Card n’est pas un titre de séjour, l’université de Zürich a rendu deux avis juridiques affirmant la conformité à la loi fédérale et cantonale de la carte de citoyenneté urbaine. L’avis du conseil administratif zurichois précise d’ailleurs que la City Card est valable en cas de contrôle de police. Cela sauf si ce contrôle est fait par la police cantonale opérant sur le sol urbain, notamment à la gare de Zürich.

Accès aux services publics

La protection d’une expulsion par la City Card est donc relative, mais son utilité centrale reste l’accès aux services publics et aux besoins de base. Ainsi le Stadtrat a complété son avis sur la City Card en insistant sur trois points clefs. D’abord les hôpitaux zurichois Triemli et Waid deviendront référents pour la santé des sans-papiers, avec une incitation à souscrire à l’assurance maladie et des dispositifs pour aider les personnes qui n’y auraient pas accès. Ensuite, la carte serait liée à un compte unique pour accéder à tous les services de la ville ainsi qu’à certains services privés rassemblés sur une plateforme. Cela évitera la multiplication des cartes (bibliothèque, piscine, etc.) et facilitera l’émission de documents officiels. Enfin, si un contrôle du statut migratoire par la police de la ville devait avoir lieu, il devrait se faire uniquement sur la base du soupçon d’une infraction et non dans l’objectif d’une chasse aux sans-papiers.

Meilleures conditions de travail

Certaines critiques de la City Card fusent enfin à droite, laissant penser qu’une telle mesure favoriserait les criminels, mettrait à mal les finances publiques et augmenterait l’insalubrité. Or, des études menées sur les villes refuges aux Etats-Unis, seul pays à expérimenter le dispositif depuis plusieurs années, montrent le contraire. La citoyenneté urbaine permettrait en fait une plus grande confiance entre la police et l’ensemble des habitant-t-es, et ainsi des interventions plus fréquentes faisant baisser la criminalité. Aussi, la citoyenneté urbaine permettrait aux personnes sans-papiers de meilleures conditions de travail et de revenus, améliorant ainsi les revenus des villes liés aux impôts et à la consommation. Enfin, en améliorant l’accès aux assurances et au système de santé, la City Card améliore la santé de la population en général et favorise la prévention, une opportunité pour tou-te-s en temps de pandémie.

Il est à noter que Zürich est la première ville suisse à faire parvenir un projet de citoyenneté urbaine universelle aussi loin dans ses institutions. Le projet d’une Bern City Card est examiné par des élu-e-s à Berne et a été inclus dans le plan d’intégration de la ville. Genève, qui a terminé en 2019 une opération Papyrus de normalisation du séjour des sans-papiers ayant droit à un titre, n’a pas évoqué de projet de citoyenneté urbaine dans ses institutions. Si le budget de la Züri City Card est voté en 2021, il faudra néanmoins attendre 2023 pour l’élaboration de la base juridique de la carte et 2025 pour qu’elle voit finalement le jour. Ses opposants zurichois gardent néanmoins entre-temps la possibilité d’un référendum pour tenter de mettre à mal le projet.

Publié dans Gauchebdo

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