Code du travail et code minier: deux poids, deux mesures ?

Le slogan du jour pourrait être : "c'est pas le code du travail qu'il faut transformer, c'est le code minier qu'il faut changer". Résister à la destruction du code du travail, et peser de tout notre poids pour transformer le code minier. Comme deux facettes d'une même pièce : la transition juste et solidaire vers des sociétés de l'après-pétrole.

Comprendre le projet d'un gouvernement ne peut se faire uniquement en analysant les réformes engagées, une par une, de manière isolée.
Il faut également comparer la manière dont ce gouvernement engage ses réformes - les choix qu'il fait, la tactique (politique, parlementaire, etc.) retenue, la manière dont il communique, les rapports de force qu'il construit.
Dans cette perspective, les coïncidences sont de puissants révélateurs de la nature profonde du projet politique dudit gouvernement.

Ces derniers jours sont, à cet égard particulièrement intéressants.

D'un côté, le gouvernement maintient sa volonté de passer en force sur la réforme du code du travail. Le président de la République n'hésite pas à insulter les manifestant.e.s : fainéant.e.s, cyniques, extrémistes, etc.
Il n'est plus question d'entendre "la France qui ne manifeste pas" (Villepin au moment du CPE), cette "majorité silencieuse" à laquelle on peut faire dire ce qu'elle ne dit pas, mais bien de dénoncer celles et ceux qui, en connaissance de cause, s'opposent à la réforme phare d'un président mal-élu.
La cause est entendue : le code du travail est une scorie du passée. Un monstre. Trop long, trop lourd, il est inadapté à notre époque moderne. Il n'est pas question de le réformer : il faut trancher dans le vif. Le réduire à néant. Du code du travail, faisons table rase.
Et il faut aller vite - quitte à passer par ordonnances. Quitte à risquer une censure par le Conseil constitutionnel. Le cas échéant, gageons que le chef de l'État et le gouvernement nous expliquerons qu'ils ne renoncent pas, mais qu'il faut trouver d'autres formulations, d'autres textes. Les gouvernements savent en effet jouer de l'avis du Conseil constitutionnel comme une opportunité de rebondir, de réaffirmer leur détermination - et n'hésitent parfois pas à dénoncer ses décisions.

De l'autre, le gouvernement a fait le choix d'une réforme a minima du code minier - via la loi Hulot portant sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en France. Le droit de suite (élément central du code) n'est pas remis en cause. Même si cela revient, concrètement, à faire sortir l'essentiel de la loi Hulot du registre politique : dans le meilleur des cas, les permis en cours seront annulés par des juges. Pas par la loi. Dans le pire (et le plus probable des cas puisque le Conseil d'état a fait des recommendations en ce sens), les permis en cours (et les demandes de permis en cours) seront examinés favorablement par le gouvernement.

Hulot aurait pourtant pu faire un autre choix : considérer que le code minier est une scorie du passée. Un monstre construit par le corps des mines, pour défendre les intérêts des industriels du secteur. Contre les populations concernées, contre le climat, contre l'environnement. Et désormais contre l'Accord de Paris, ratifié par la France. Hulot aurait pu décider de s'attaquer frontalement au code minier et d'engager un rapport de forces avec celles et ceux qui ont intérêt à le défendre. Trancher dans le vif. Du code minier, faire table rase.
Bien sûr, ça ne se serait pas fait sans heurts : l'industrie fossile se serait démenée. Aurait menacé d'intenter des procès, réclamé des indemnités monstrueuses.

Mais il y avait là opportunité de construire un beau rapport de force. Une manière de dire qu'après l'adoption de l'Accord de Paris, et au moment où l'ouragan Irma dévastait toute une partie du territoire français (et des Caraïbes), notre droit devait évoluer en profondeur. Pour se mettre à l'échelle du basculement qui vient. Pour prendre pleinement la mesure des conséquences du réchauffement climatique, provoqué par la combustion de charbon, de gaz et de pétrole.

Le gouvernement a fait le choix inverse.
Ce qui, par un effet de miroir, nous donne à voir ce que nous devons, de notre côté, faire : résister à la destruction du code du travail, et peser de tout notre poids pour transformer le code minier. Comme deux facettes d'une même pièce : la transition juste et solidaire vers des sociétés de l'après-pétrole.

Le slogan du jour pourrait donc être : "c'est pas le code du travail qu'il faut transformer, c'est le code minier qu'il faut changer".

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