Des eurodéputés expulsés du Sahara occidental ?

Ils avaient annoncé leur venue ; leur intention était de rencontrer la société civile, de pouvoir « observer de [leurs] propres yeux la situation sur place », selon les mots de Jytte Guteland, eurodéputée suédoise, présidente de l’Intergroupe sur le Sahara occidental, qui faisait partie du voyage. Ils ont été interdits de descendre de l’avion par les autorités marocaines, puis ont dû attendre plusieurs heures avant d’être renvoyés vers Las Palmas de Grande Canarie. On ne les a pas maltraités, non. On les a seulement empêchés de circuler librement et de rencontrer des habitants sahraouis.

Au nom de quoi ? Leurs passeports n’étaient pas en règle ? Ils transportaient des produits dangereux ?… Rien de tout ça bien sûr. On comprendra facilement que le Maroc a quelque chose à cacher là-bas, dans ce pays saharien qu’il dit lui appartenir mais qui ne lui appartient nullement.

Aucun État au monde n’a reconnu sa souveraineté sur ce territoire

Et pour cause : il s’agit d’une ancienne colonie espagnole dont la puissance administrante, l’Espagne, s’était engagée à l’époque (années 1970), devant les Nations Unies, à organiser l’autodétermination de son peuple dans le cadre de la décolonisation générale de l’Afrique. Mais l’Espagne (Franco était mourant) a trahi, préférant abandonner le Sahara occidental au Maroc et à la Mauritanie en signant les accords tripartites de Madrid le 14 novembre 1975. Les Sahraouis n’ont bien sûr pas été consultés. Il s’est ensuivi une occupation des 2/3 nord du territoire par l’armée marocaine, au prix de la fuite, de la souffrance et de la mort de centaines de civils Sahraouis qui ont essuyé, entre autres, des bombardements au napalm et au phosphore blanc (la Mauritanie a occupé parallèlement le tiers sud, dont elle s’est retirée en 1979). L’Assemblée générale de l’ONU a depuis longtemps dénoncé cet état de fait, sa résolution 35/19 de 1980 par exemple dit « l’aggravation de la situation qui prévaut au Sahara occidental du fait de la persistance de l’occupation de ce territoire par le Maroc ».

Tout devrait être clair, donc. Mais il n’y a pas grand-chose qui l’est

Il y a d’abord le Royaume du Maroc, qui se comporte comme le propriétaire du Sahara, alors qu’il n’en est que l’occupant. Ce ne serait rien s’il ne rencontrait des complicités du côté des pays occidentaux, en particulier du côté de la France et aussi de l’Espagne, entraînant avec elles l’Union européenne. Ainsi, l’UE (Commission et Conseil) a, depuis l’aube des années 2000, fait comme si le Maroc était une puissance administrante « de facto » au Sahara occidental. Sauf que cette notion n’existe pas en droit international, et que toute puissance « administrante » dans le cadre des « territoires non autonomes » reconnus par l’ONU doit rendre des comptes à cette dernière, ce que le Maroc se garde bien de faire. L’UE ne pouvait l’ignorer. Mais elle a fait semblant.

Un coup d’arrêt

Entre-temps toutefois, à la suite d’une plainte déposée par le Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné un arrêt extrêmement clair le 21 décembre 2016. Il précise que l’accord UE-Maroc de libéralisation des échanges en matière de produits agricoles et de pêche et l’accord d’association économique entre les mêmes acteurs ne s’appliquent pas au Sahara occidental, lequel est un territoire séparé et distinct du Royaume du Maroc.

La Cour précise en outre 1) qu’ils ne pourraient s’y appliquer qu’avec l’accord du peuple du Sahara occidental, qui jouit du droit inaliénable à l’autodétermination (ou droit à disposer de lui-même), et 2) que l’Assemblée générale de l’ONU a désigné le Front Polisario comme le représentant de ce peuple.

Est-ce que l’on progresse désormais ?

Oui d’un certain point de vue, puisque « l’arrêt de la CJUE est contraignant pour l’UE et ses États membres. Nous vivons dans un État de droit et nous devons respecter toute décision prise par la justice » a déclaré en janvier 2017 Nicholas Westcott, directeur exécutif Moyen Orient et Afrique du Nord du service diplomatique de l’UE. Et il a annoncé la réalisation en cours d’une « étude sur l’impact de la décision », pour que celle-ci soit appliquée correctement...

Sauf que le Maroc ne l’a pas entendu ce cette oreille. Au matin du 6 février, le Ministre de la pêche et de l’agriculture du Royaume, Aziz Akhannouch, a publié un communiqué où il a agité le spectre d’une reprise des flux migratoires vers l’Europe et menacé l’UE, si elle n’offre plus « le cadre nécessaire » et les « meilleures conditions » d’application de l’Accord de libéralisation des échanges en matière de produits agricoles et de pêche, de mettre un terme à la coopération économique du Maroc avec elle ! Ce serait « au profit d’une accélération de partenariats initiés dans des pays et régions diverses, notamment la Russie, la Chine, l’Inde, le Japon, les pays du Golfe, ainsi qu’auprès de nos voisins africains »…

Divers échanges aigres-doux se sont poursuivis, mais l’Union européenne, par la voix de Madame Mogherini, sa Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, s’est voulue bientôt rassurante à l’égard de Rabat.

L’action des lobbies et des pays amis…

Les lobbies pro-marocains et les pays amis du Maroc ont travaillé, et l’on a appris fin mars la position officielle de la France, exprimée dans une note aux parlementaires européens : « La solution actuellement envisagée est de clarifier, en lien avec le Maroc, que le protocole de libéralisation des produits agricoles s’applique bien au Sahara occidental. Cette clarification devra répondre aux principes juridiques posés par la Cour. » Un peu énorme, quand on sait que la Cour a dit que l’accord ne s’appliquait pas au Sahara occidental !

En fait, l’idée que la France veut faire passer est que, depuis le temps que le régime de préférences tarifaires s’applique en réalité à ce territoire, cela « étend aux populations locales » les bénéfices de ce régime… Sauf qu’elle confond, délibérément il n’y a guère de doute, le bénéfice que les populations locales peuvent éventuellement en tirer avec le consentement du peuple sahraoui exigé par la Cour pour que l’accord soit applicable… En outre, les « populations locales » – qui sont aujourd’hui à 80 % des colons marocains encouragés matériellement par le régime à venir s’installer sur place – ne peuvent être confondues avec le « peuple du Sahara occidental », celui dont le droit à l’autodétermination n’a toujours pas été mis en œuvre.

Et la France d’affirmer « la nécessité de replacer la question du Sahara occidental dans le cadre du processus politique mené sous l’égide des Nations Unies », sous-entendant que cette question a été illégitimement évoquée dans la cadre européen…

Le contournement de l’arrêt ?

Pour sa part, la Commission de Bruxelles a demandé le 19 avril le feu vert des 28 États membres de l’UE pour négocier avec Rabat des adaptations aux accords. Elle n’a pas dévoilé une ligne du mandat de négociation qu’elle souhaite faire approuver. Mais des fuites indiquent qu’elle chercherait bien à contourner l’arrêt de la Cour, en confondant le « peuple du Sahara occidental » avec la « population du Sahara », laquelle donnerait son consentement à travers ses représentants dans une institution ou un organe marocain. Et la Commission négocierait avec le seul Maroc, ignorant le Front Polisario, représentant légitime reconnu par l’ONU.

23 eurodéputés, dont la présidente et les vice-présidents de l’Intergroupe sur le Sahara occidental, envoient alors une lettre à Madame Mogherini et aux commissaires concernés, s’inquiétant de ce risque de contournement, qui ferait de l’accord amendé une décision illégale. Ils ajoutent qu’une telle décision serait contestée devant la CJUE par le Front Polisario et probablement annulée, et affirment : « Nous sommes déterminés à ce que la réponse de l'UE à la décision historique de la CJUE confirme les droits fondamentaux du peuple sahraoui, protège notre crédibilité collective en tant que bloc régional respectueux de la loi et assure la sécurité juridique pour nos entreprises européennes. »

La décision du Conseil européen est tombée le 29 mai, autorisant la Commission à ouvrir des négociations entre l’Union européenne et le Maroc, selon des directives dont aucun détail n’a été donné. La négociation des amendements et leur passage devant le Parlement européen, qui devra se prononcer par un vote sur leur résultat final, pourrait selon les connaisseurs « prendre une grosse année » ! (La rentrée 2018 ?).

La responsabilité de l’UE

C’est dans ce contexte que les 5 eurodéputés se sont fait expulser d’El Aïoun. Ils estimaient nécessaire de s’informer sur le terrain puisqu’ils vont avoir à voter sur les amendements proposés concernant le Sahara occidental.

La réaction des Marocains n’est pas une surprise : ils ne cessent depuis 2014 d’empêcher les observateurs internationaux, les journalistes, les membres d’ONG défendant les droits de l’homme et les sympathisants de la cause sahraouie de pénétrer au Sahara occidental. Sauf qu’il s’agit là d’une démonstration éloquente, par défaut, de la maltraitance que le régime marocain exerce sur ce territoire. Les eurodéputés ne manqueront pas de le faire savoir au sein du Parlement, et auprès de leurs gouvernements respectifs, et la Commission et le Conseil devront être mis devant leurs responsabilités vis-à-vis du peuple sahraoui, car le non-respect de l’arrêt de la CJUE ne fera que prolonger le conflit et l’incertitude générale.

Tant il est vrai que les Nations Unies ne sont pas la seule instance où le sort du Sahara occidental est en jeu.

Élargir le cercle

Il est une autre instance qui joue un rôle de plus en plus fort de ce point de vue : l’Union Africaine. L’UA (ou plutôt sa prédécesseuse l’Organisation de l’Unité Africaine, OUA) avait accueilli en son sein la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) dès 1984. Le Maroc avait aussitôt quitté l’organisation africaine. Depuis, pas d’agitation majeure autour de la RASD jusqu’en 2016 où le Royaume a signifié sa volonté de réintégrer l’UA. Ce fut fait le 30 janvier 2017, quand le Maroc eut accepté sans condition les principes et les objectifs contenus dans l’Acte constitutif de l’UA, dont « l’égalité souveraine et l’interdépendance de tous les États membres de l’Union ». Mais l’on sait que son objectif est d’éliminer la RASD de l’organisation continentale. Entre autres occasions, il y a le prochain sommet Union Africaine-Union Européenne, prévu à Abidjan en Côte-d’Ivoire les 29 et 30 novembre 2017. Il se trouve que la Côte d’Ivoire, grande amie du Maroc, n’avait pas envoyé d’invitation à la RASD et avait reçu un ultimatum de la présidence de la Commission de l’UA pour le faire au plus tard le 27 octobre, sans quoi le sommet serait déplacé à Addis Abeba. Jean-Yves Le Drian avait pour sa part déclaré, le 12 octobre à Rabat, que la France souhaitait que « seuls les États souverains participent à cette réunion de partenariat UA-UE », sous-entendant que la RASD n’en était pas un. Comme l’a fait remarquer un journaliste marocain : « Du côté du Maroc on observe un silence serein, laissant à la France le soin de mener la campagne de mise à l’écart du Polisario du sommet d’Abidjan »…

Heureusement pour les Sahraouis, la France ne décide pas de tout à l’intérieur de l’Union européenne. Ainsi, lors de sa rencontre avec le ministre marocain des Affaires étrangères Nasser Bourita, le 23 octobre, la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, n’a pas cédé à sa demande insistante et lui a fait comprendre que l’UE « respectera le consensus africain » et qu’« il appartient à chaque organisation  ̶  UA et UE  ̶  d’inviter ses États membres sans interférence ou autre démarche qui serait, pour le cas, inappropriée. » Et le 27 octobre, le président de la République Arabe Sahraouie Démocratique, Brahim Ghali, a reçu de la Commission de l’Unité Africaine l’invitation à participer au sommet d’Abidjan.