Maroc, pays de la fuite en avant

Quelqu’un disait l’autre jour « ce pays est en apesanteur », dans une sorte de flottement… Ce n’est pas l’image que je retiens.

Mais plutôt celle d’un pays parfaitement autoritaire, marqué par le moule du père, le moule de Hassan II, avec lequel le fils Mohammed VI n’a que velléitairement rompu. Bien sûr, les horreurs du temps de Hassan II – les disparitions par centaines, pour 10, 12 ou 16 ans, ou pour toujours ; les bagnes secrets, où les prisonniers sans jugement crevaient dans des trous creusés dans la terre, sans jamais voir la lumière du jour – ne sont plus. Mais la répression, l’arbitraire, la torture, l’impunité sont toujours là.

Faire de la « com »

Sauf que tout cela est enrobé, et assez bien enrobé, de « com », comme on dit de nos jours. Dernier exemple : l’organisation du second Forum mondial des droits de l’Homme à Marrakech, du 27 au 30 novembre, après celui de Brasilia l’an dernier. Le président du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) marocain, Driss El Yazami, le dit : « Nous sommes spécialement fiers d’avoir réussi à célébrer ce Forum dans notre pays. » Le choix du Maroc constitue « une reconnaissance internationale des réalisations du Royaume et de la vitalité des institutions nationales. » En effet, 5000 participants sont annoncés ; des personnalités prestigieuses ont accepté d’y intervenir, dont Robert Badinter, Baltazar Garzón ou Malala Yousafzai, Prix Nobel de la Paix 2014…

Pourtant les critiques et les boycotts de la part des principaux acteurs des droits de l’Homme au Maroc ne cessent de pleuvoir. Boycott de l’AMDH, de la Ligue marocaine des droits de l’Homme, d’ATTAC-Maroc, d’Amnesty International-Maroc, et des comités de défense des droits de l’Homme sahraouis. Sévères critiques de la FIDH dans son rapport rendu à Marrakech le 24 novembre, à deux jours du Forum. Son président d’honneur Patrick Baudoin disait déjà, il y a plus d’un an : “Le Maroc est un pays où tout est en trompe l’œil. (…) Il y a des apparences d’avancées démocratiques et puis, la réalité (…). Rien n’est fait des recommandations et des promesses (…). Il y a eu un bilan dressé mais les bourreaux d’hier se promènent au vu et au su de leurs victimes en toute impunité…”

En toute impunité…

Impunité, tel est le mot central, le moteur de la fuite en avant. Il explique d’innombrables faits inacceptables dans un État de droit.

Exemple frappant quand on regarde de France : en février 2014, la demande d’audition par la justice française d’Abdellatif Hammouchi, Directeur général de la sécurité du territoire marocain (DGST), alors qu’il était en visite à Paris, au sujet de faits présumés de torture contre un ressortissant franco-marocain, a suscité le scandale des autorités de Rabat ; il s’agissait pourtant d’un acte de droit commun, dans le cadre d’une plainte pénale, d’une simple audition, et non d’une arrestation ! Mais on ne touche pas à un responsable marocain, même s’il n’a pas d’immunité diplomatique, ce qui était le cas puisqu’il n’appartenait pas au personnel de l’ambassade du Maroc en France…. « En représailles », comme le signale l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), « le Maroc a suspendu les accords de coopération judiciaire avec la France […] Cette décision a pour effet de bloquer les demandes de transfèrement en France de Français détenus sur le territoire marocain, et de les empêcher de porter plainte pour torture dès leur retour dans leur pays. »

Cela pourrait être le cas de deux jeunes Français (un Franco-Algérien et un Franco-Tunisien), en vacances en décembre 2013 dans la région de Tanger, qui ont été enlevés, sauvagement torturés et contraints de signer des aveux de trafic de stupéfiants, d’après le témoignage de la sœur de l’un d’eux, et condamnés ensuite à deux ans de prison ferme. Sans pouvoir, naturellement, obtenir leur transfèrement dans une prison française.

Les conventions judiciaires franco-marocaines sont suspendues depuis neuf mois, et on ne voit pas, pour l’instant, qu’elles pourraient être rétablies. Les plaintes pour torture contre le responsable de la DGST Abdellatif Hammouchi, de la part des Franco-Marocains Adil Lamtalsi, Mostapha Naïm et Zakaria Moumni, et de l’épouse française du prisonnier politique sahraoui Naama Asfari courent toujours. Et comme les autorités marocaines appliquent l’adage « la meilleure défense, c’est l’attaque », elles n’ont pas hésité à porter plainte contre l’ACAT et Adil Lamtalsi, en juin 2014, pour « dénonciation calomnieuse ».

Savoir transiger avec de l’argent…

Mais derrière ce visage de vierge offensée, il existe bien des manœuvres. C’est ce que révèle, dans sa « Lettre ouverte à tous les invités du Forum International des droits de l’homme à Marrakech au Maroc et au roi du Maroc Mohammed VI », Zakaria Moumni, un Franco-Marocain, sportif professionnel qui fut champion du monde de boxe thaïlandaise en 1999 sous les couleurs du Maroc. A la fin des années 2000, il veut faire valoir son droit à être conseiller sportif auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports marocain. Mais ça ne plait pas. Lorsqu’il arrive à l’aéroport de Rabat en septembre 2010, il est enlevé, ligoté, couché à l’arrière d’une voiture, et « conduit dans un endroit secret, qui s’est avéré être le centre de détention secret de Temara », où il a été séquestré et torturé pendant 4 jours.

A l’issue d’un procès expéditif, privé de la présence d’un avocat, obligé de signer des aveux, il est condamné à 3 ans de prison ferme pour « escroquerie ». Tout cela est documenté et condamné fermement par les organisations de défense des droits de l’homme internationales et marocaines (FIDH, HRW, Amnesty International, AMDH et ASDHOM). Zakaria est gracié par le roi au bout de 18 mois, et rentre à Paris. Mais il ne s’en contente pas, veut continuer à dénoncer la torture qu’il a subie, et obtenir sa réhabilitation…

Un émissaire du pouvoir prend contact avec lui. Zakaria Moumni finit par retourner au Maroc. Pour la suite, laissons-lui la parole : ‟Sur place, lors des négociations dans la chambre d’hôtel où le ministre nous a fait séjourner (La Tour Hassan à Rabat), on a essayé par tous les moyens de me faire accepter de l’argent et on m’a demandé de « composer avec Mounir Majidi », le commanditaire des actes de torture et l’emprisonnement arbitraire dont j’ai été la victime.

Après notre retour, et après quelques échanges avec Mohand Laenser, on m'a clairement expliqué que le Maroc ne pouvait pas me rendre justice. Parce que les personnes responsables de ce que j'ai subi sont «intouchables» en parlant de Mounir Majidi et Abdellatif Hammouchi. La seule solution qu’il m’a proposé, c’est la réparation matérielle.”

Voilà ce que proposent au mieux – et en dernier ressort – les autorités marocaines quand elles ne peuvent plus nier les faits.

Le modèle de l’Instance Équité et Réconciliation (IER)

Il faut dire que le modèle a été mis en place dès l’année 2004 avec la constitution de l’IER. Cette dernière avait pour rôle de faire la lumière sur les nombreuses « disparitions » et détentions arbitraires survenues sous le règne du roi Hassan II, entre son accession au pouvoir en 1961 et sa mort en 1999. L’IER était également chargée d’attribuer des réparations de diverses natures aux victimes des « années de plomb » ainsi qu’à leurs ayant-droits, afin de permettre « leur réadaptation et leur réinsertion dans la société, et de proposer des mesures propres à empêcher toutes nouvelles atteintes aux droits humains » (dixit Amnesty international). Mais les statuts de l’IER excluaient catégoriquement toute identification nominative des personnes responsables, ainsi que toute poursuite pénale.

C’est pourquoi d’anciennes victimes de disparition forcée et de torture croisent leurs anciens bourreaux tous les jours dans la rue, au Maroc comme au Sahara Occidental.

L’impunité est le mal profond du Maroc, qui fait que malgré les engagements du régime vers plus de démocratie et de respect des droits de l’homme, à travers les articles de sa Constitution de 2011, malgré sa signature de différentes Conventions internationales comme celle contre la torture, la mise en application de ces textes ne se fait pas. Et parfois, ils sont littéralement piétinés.

Le cas de Wafaa Charaf : un pied de nez à la Convention internationale contre la torture

En effet, selon l’article 13 de la convention, l’État doit garantir aux victimes le droit de porter plainte. Eh bien, début juillet 2014, Wafaa, militante du Mouvement du 20 février et de l’AMDH, a été arrêtée justement pour la punir d’avoir porté plainte (contre X, mais X a dû se reconnaître…) pour les tortures qu’elle a subies fin avril 2014, à l’issue d’une manifestation de soutien aux migrants africains à Tanger. Condamnée d’abord à un an de prison pour « dénonciation calomnieuse », elle a été condamnée en appel à deux ans de prison ferme pour les mêmes raisons…

Où va ce pays qui organise un « Forum mondial des droits de l’homme » ?

Comment compte-t-il se sortir d’une telle schizophrénie ? C’est la question que peuvent lui poser les participants au Forum. Mais sa réponse risque d’être qu’il ne veut pas en sortir…

Pourtant, comme dit justement Patrick Baudoin, président d’honneur de la FIDH, « on sait très bien qu’on ne peut pas reconstruire une société apaisée à partir de bases vermoulues. Ce qui veut dire qu’il faut que justice et vérité passent et il faut que la société ait le sentiment qu’il y a une volonté et une réalité de mise un terme à l’impunité.”

Ce sont, naturellement, les plus hauts responsables qui sont visés.

PS_Teasing : autres billets suivent sur le même sujet.

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