Violences policières en confinement: une avocate témoigne

Myriam Driouch est avocate dans le pénal au barreau de la Seine-Saint-Denis et auteure de capsules vidéo où elle prodigue des conseils pratiques à l'adresse des citoyens ordinaires. En plein coeur du confinement total, inquiétée par les nombreux témoignages relatant des cas probables de violences policières, j'ai voulu connaître le point de vue et le vécu d'une professionnelle de la justice.

Myriam exerce son métier depuis un an et demi et a ouvert récemment son propre cabinet à Saint-Denis, convaincue d’avoir beaucoup de choses à faire en matière de droit pénal et de criminalité en Seine-Saint-Denis. La conversation qui suit, menée le jeudi 14 mai avec Sofien Murat* - rédacteur en chef de L@gence2 presse des quartiers de Villiers-le-Bel, porte sur la défense des justiciables victimes de violences policières, un aspect du travail de Myriam.

Pour rappel, cette thématique mise en avant récemment par des actualités dramatiques correspond à une réalité partagée depuis longtemps par un certain nombre d’individus.  Elle peut concerner tout le monde et se teinte, dans les quartiers, de discriminations raciales. Le savoir-vivre et la modération** en terme d’interpellation de certains représentants des forces de l’ordre n’aura, en effet, échappé à personne à l’Ile-Saint-Denis

L’expérience et l’expertise de Maître Driouch nous permet de comprendre comment le problème se pose dans le département le plus criminogène de France, avec un éclairage sur les dysfonctionnements de la justice dont le manque de moyens avait été dénoncé en début d’année 2020 par la grève des avocats et des greffiers. La crise liée au Covid-19 et au confinement aura des conséquences importantes sur la façon dont justice sera faite. Les avocats se sont déjà positionnés contre les contrôles abusifs, violents et discriminatoires pendant cette période, en signant et en soutenant le communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme.

Cette mise au point est donc une mise en garde pour l’avenir. Bonne lecture. 

 Alix pour No Go Zone

*Son vécu de banlieusard et sa longue expérience dans la presse municipale complétaient mes vues. Je me suis installée à Saint-Denis en 2016, après y avoir étudié deux ans, à l’Université de Vincennes-Saint-Denis. Personnellement, à l’exclusion des manifs, je n’ai pas un vécu des violences policières, pas sur le lieu où j’habite en tout cas? Notons que je ne suis pas racisée. (Alix).

** C’est, ne nous égarons pas, un commentaire ironique. 

Bonjour Myriam! Que penses-tu de l’attestation de sortie imposée par le gouvernement pour faire respecter le confinement? (Alix)

Pendant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a mis en place beaucoup de dispositions législatives, notamment le fait d’être en possession d’une attestation pour pouvoir justifier de ses sorties. Or, il y a eu plusieurs types d’attestations différentes qui se modifiaient les unes les autres car elles ont été faites dans la précipitation.

Les avocats ont considéré qu’il y avait un problème sur la prévisibilité et de clarté de la loi. En d’autres termes, les justiciables (ndlr : "Qui est responsable devant la justice, qui a des comptes à rendre à la justice" CNRTL) n’étaient pas en mesure de savoir ce qu’ils avaient le droit de faire ou de ne pas faire. Ainsi, des actions sont menées afin de démontrer que le délit de violation répétée du confinement n’est pas légal.

En tant qu’avocats, nous avons dû nous mettre à jour car ces nouvelles dispositions ont créé de nouvelles infractions que nous ne connaissions pas, ni nous en tant qu’avocats, ni les juges. C’était l’étape préalable pour pouvoir les contester. 

Comment as-tu travaillé pendant le confinement total? (Alix)

J’ai exercé depuis chez moi, mais ce n’était pas idéal. En effet, le droit pénal est un droit humain qui nécessite d’aller à la rencontre des détenus. En temps normal, quand un client est placé en garde à vue, le commissariat m’appelle et je me déplace afin d’assister mon client. Avec le confinement, il était compliqué d’être présent physiquement tout en respectant les mesures sanitaires. La justice, ou du moins, les législateurs ont mis en place des dispositions transitoires pour nous permettre d’exercer à distance ce qui, très concrètement, consistait à assister notre client par téléphone pour l’entretien téléphonique et pour ses auditions. Une entreprise peut être conseillée à distance sans que cela nécessite de se déplacer systématiquement, mais dans le cadre des gardes à vue et des audiences, cela est plus compliqué.

Pour peu que le gardé à vue ait encore accès à son téléphone… (Alix)

En principe, les forces de l’ordre mettent un téléphone à sa disposition afin qu’il s’entretienne avec son avocat, mais cela pose des problèmes en matière de confidentialité. Imaginez qu’un client veuille confier à son avocat des éléments à charge le concernant et que les policiers entendent la conversation, ce serait une catastrophe pour les droits de la défense.  Je précise que les policiers ont des difficultés à laisser un gardé à vue seul avec son téléphone, puisqu’ils imaginent qu’il va peut-être contacter une des personnes impliquées dans la procédure afin de détruire des preuves.

Ces mesures transitoires ont été mises en place de manière différenciée selon les territoires et les commissariats. Par exemple, dans certains commissariats, on refusait d’appeler les avocats par téléphone. Dans certains tribunaux, l’audience se déroulait en visioconférence, dans d’autres elle était renvoyée. 

Quelles étaient les conditions de confinement pour les clients en détention ou en prison? Tu pourrais en parler? (Alix)

Ils n’avaient pas de gel, pas de masques, aucun système de détection du COVID et souvent ils sont trois ou quatre dans la même cellule.

As-tu eu des clients contaminés? (Sofien)

Personnellement non, je n’en ai pas eu et heureusement. Pour l’anecdote, j’ai réussi à obtenir du juge la libération d’un client en détention provisoire parce qu’un de ses codétenus avait le COVID-19. Il n’y a pas eu de décompte journalier dans le milieu pénitencier, mais c’est compliqué d’obtenir des informations car c’est un milieu par définition fermé. 

C’est comme pour les SDF, ça n’intéresse pas grand monde... (Sofien)

Tu as raison de rebondir là-dessus. L’opinion publique considère que les personnes en prison sont coupables et qu’elles l’ont mérité. Ce sujet a donc moins d’impact. Ce qu’il ne faut pas oublier c’est que beaucoup de prisonniers sont en détention provisoire, ils sont donc présumés innocents jusqu’à leur audience.

Oui, disons que cela suscite moins d’empathie de la part du public... (Alix)

D’où notre rôle et d’où l’importance des avocats. Même dans les pires situations les avocats sont encore là et se tiennent debout.

Penses-tu que la justice a continué à bien fonctionner pendant le confinement? (Alix)

Le fonctionnement de la justice a été très fortement perturbé, c’est un fait dont la Ministre de la Justice a fait état. D’énormes retards ont été pris dans le traitement des dossiers, un problème déjà très présent en Seine-Saint-Denis. Concrètement, les audiences vont être reportées. Ainsi, les personnes qui portent plainte en ce moment pour de nouvelles infractions ne vont pas être prioritaires.

Je sais qu’au tribunal d’instance d’Aubervilliers, les cas d’impayés de loyer ou d’endettement sont légion, et empirent quand il y a un report des dossiers trop important... (Alix)

En Seine-Saint-Denis, nous faisons face à un manque de moyens criant, le syndicat de la magistrature en fait part. Si vous avez suivi l’actualité, les avocats et les greffiers étaient en grève du mois de janvier à mars, entre autres car la justice manque de moyens.

En tant qu’ancien journaliste à Stains, je connais bien ces thématiques… Est-ce que, selon toi, tout cela est voulu par le gouvernement ? (Sofien) 

Non, parce que ce phénomène touche tout le pays. Cela dit, c'est un fait qu’en Seine-Saint-Denis, il y a eu un nombre record de contraventions pendant le confinement. Cela prouve que l'on peut mobiliser des moyens pour la police. Par contre, en ce qui concerne la justice, les effectifs d'avocats et de greffiers.... Ce n'est pas le cas.

Le manque de moyens est généralisé à la santé, à l’école… On a vu que le COVID-19 a fait davantage de morts sur le territoire... (Sofien)

C’est un fait de dire que le département du 93 est en manque de moyens à tous les niveaux. Mais dès lors qu’on a dit ça que fait-on ? Les décisions politiques doivent être prises et je pense que dans beaucoup de communes elles sont prises. Mais si ces mêmes communes n’ont pas les moyens de les mettre en œuvre, comment faire ?

Que recouvre juridiquement le terme de violences policières? Quels sont les faits pour lesquels il est possible de porter plainte pour ce motif contre un représentant des forces de l’ordre? (Alix)

Dans le cadre de l’ordre public, les forces de l’ordre disposent du « monopole de la violence légitime », qui est régi par le code de procédure pénale. Cela est strictement encadré, il y a des règles à respecter. Pour que cette force publique soit légitime, elle doit respecter deux critères : le premier est que l’usage de la force doit être nécessaire et le second est que la force employée doit être proportionnée.

Que signifie « nécessaire »? La force ne doit être utilisée que si elle est strictement nécessaire pour atteindre un objectif, par exemple une interpellation. Une fois la personne interpellée, a priori, la force n’est plus nécessaire.

Un fonctionnaire de police ne peut pas venir impunément mettre une gifle à quelqu’un. Il faut que cet usage soit nécessaire dans le cadre de ses fonctions, et par exemple dans le cadre d’une interpellation. 

Et que signifie « proportionné » ? Il faut qu’il y ait un équilibre entre la force employée et l’objectif recherché ainsi que l’infraction reprochée. À titre d’exemple, un policier ne va pas tirer sur un individu qui prend la fuite après un vol d’un sandwich. En effet, la réaction serait disproportionnée.

D’après ce que je comprends, c’est sujet à interprétation… (Alix)

Exactement, et c’est là qu’il y a un problème. Selon les faits, selon le dossier et selon la personnalité de l’individu interpellé, son casier judiciaire... l’interprétation peut différer.

 Si l’on reprend le cas du motard à la jambe amochée pendant une arrestation à Villeneuve-la-Garenne, est-ce qu’on peut parler d’une arrestation nécessaire et proportionnée? (Sofien)

Il y a un individu à qui on reproche de circuler en scooter sans casque et à une vitesse très élevée pendant la période de confinement.  Visiblement, le policier a fait le choix d’ouvrir la porte de son véhicule afin de l’interpeller. Voilà le cadre objectif.

Maintenant la question qui se pose juridiquement est la suivante : est-ce qu’il n’y avait pas un autre moyen permettant de l’interpeller dans de meilleures conditions, sans le blesser? 

C’est très compliqué d’interpeller ces motos dans les quartiers… Je reprends le témoignage d’un commissaire que j’avais rencontré… (Sofien)

Je comprends, mais il y aurait eu d’autres possibilités à envisager, en notant, par exemple, la plaque d’immatriculation puis de le convoquer ultérieurement.  Sous prétexte qu’une situation est compliquée, l’on pourrait aussi sortir une arme et tirer sur le véhicule afin de l’arrêter. Concernant les faits de Villeuneuve, il s’agit d’une personne qui n’a pas son casque, et non d’un criminel en fuite.

Quels sont les faits pour lesquels un justiciable va porter plainte contre des violences policières? (Alix)

Majoritairement, il s’agit de violences physiques. Lorsqu'il s’agit de violences verbales, en principe, le justiciable ne trouve pas nécessaire d’entamer une procédure. Quand quelqu’un dépose plainte, c’est quand il considère que cela a vraiment dépassé les limites de l’acceptable. 

Est-ce que tu pourrais revenir sur le profil de ces victimes? Quel âge ont-elles? Leur genre? Leur situation sociale? Leur origine ethnique? Y-a-t-il un profil type? (Alix)

Le profil type est assez simple et assez parlant : c’est un homme, et cela est valable pour la plupart des infractions. Deux raisons à cela, les hommes sont plus contrôlés que les femmes et enfin la délinquance est un milieu masculinisé. Ensuite, il est assez jeune. En principe entre 20 et 30-35 ans. Enfin, concernant l’origine ethnique, j’ai un peu vu de tout. 

Où ont lieu ces violences? En bas de la tour? Dans un fourgon? (Alix)

Sur ce point, je trouve qu’il y a eu une évolution. Auparavant, ce type de violence se produisait au commissariat, dans le fourgon, en somme à l’abri des regards. Pendant le confinement, j’ai l’impression que les policiers étaient un peu sous tension et faisaient fi de ces éléments-là. Ils réagissaient davantage sur le coup de l’émotion. C’est la raison pour laquelle l’on a vu beaucoup de vidéos montrant des violences policières : celles-ci avaient eu lieu à l'extérieur et pouvaient ainsi être filmées. Au commissariat, cela saurait été moins évident.

À ton avis, est-ce que les tensions se sont exacerbées entre les forces de l’ordre et les cités pendant le confinement? Je pense notamment aux émeutes qui ont suivi ‘’l’accident’’ à Villeneuve... (Alix)

Il n’y a pas eu de vague d’émeute comme celles-ci depuis 2005. Et encore, je trouve que là, ça a été circonscrit à l’Ile-de-France et dans le temps.

Cela prouve que depuis 2005 le malaise dans les quartiers n’a toujours pas été réglé... (Sofien) 

Je pense qu’il y a un problème des deux côtés. Les policiers se sentent délaissés par l'État qui ne leur donne pas les moyens d’exercer leur métier correctement. Ils ont le sentiment d’être démunis dans les commissariats, de ne pas avoir assez d’effectifs, de faire des journées très longues et d'être mal payés. Mais cette frustration existe aussi chez les jeunes de cité, car ces derniers ont l’impression que leur voix n’est pas entendue. Notamment au niveau de la justice. Il faut rappeler que beaucoup d’affaires de violences policières ont été classées sans suite par l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale). Ce sentiment d’impunité est notamment présent dans l'affaire de Zyed et Bouna et d’Adama Traoré, pour ne citer qu’eux. Forcément, ça crispe et avive les tensions entre les forces de l’ordre et les jeunes des quartiers populaires. 

Par ailleurs, les citoyens attendent de la police une certaine exemplarité, car son rôle est avant tout de nous protéger. C’est pourquoi le fait pour un agent des forces de l'ordre de commettre des violences dans le cadre de ses fonctions est une circonstance aggravante face à un tribunal.

Or, si l’on commence à douter de la police il n’y aura plus de confiance en la justice. C’est exactement ce qui est en train de se passer. Les quartiers se sont embrasés. Je ne dis pas que c’est bien, mais manifestement certaines personnes ont l’impression de ne pas être entendues, même en justice. Et pour elles, le seul moyen de se faire entendre est d’aller dans des extrêmes.

Est-ce que ce ne serait pas un problème de formation? Le fait que l’on envoie de jeunes policiers au casse-pipe? Est-ce que toi tu vois ça? (Sofien)

Je ne peux pas parler du manque de formation à l’école de la police puisque je n’y ai jamais mis les pieds. Ce que je vois dans le département c’est que beaucoup de policiers viennent de province et ne sont pas habitués au terrain, ni à une certaine population.

D’après moi, il faudrait que certains élus calment le jeu et renouent le dialogue entre la population et la police municipale. J’ai l’impression que chez les élus, il y a deux camps qui s’affrontent aujourd’hui entre les pro police et les contre... (Sofien) 

Si il n’y a pas d’harmonisation au niveau national cela va être compliqué. Il peut y avoir des initiatives d’associations, mais à un certain moment, si les mairies souhaitent mettre en place des médiateurs mais qu’elles n’ont pas les ressources pour, comment peuvent-elles faire ? Il faut prendre en compte cette donnée

En tant qu’avocate, comment pourrait-on, selon toi, recréer du lien avec la police? À titre personnel je suis très inquiet sur ce sujet... (Sofien)

Les citoyens arrivent à faire la différence entre les bons policiers et ceux qui ont de mauvais comportements. Ce qu'on dénonce ce sont les mauvais comportements, de la part de certains policiers, mais aussi de certains gendarmes.

Je pense qu’une idée au niveau de la police serait de faire des interventions, que ce soit dans les écoles ou dans les collèges. Faire de la prévention, expliquer certaines infractions. Mieux expliquer comment fonctionne la justice, ce qu’est la détention, la prison. Faire intervenir d’anciens détenus. J’ai aussi vu, à Bobigny par exemple, des classes venir aux audiences. Nous aussi en tant qu’avocats, je pense que l'on pourrait intervenir auprès des Mairies et des associations pour faire des conférences, pour expliquer les difficultés auxquelles nous faisons face.

Ensuite, pourquoi ne pas créer un poste de chargé de communication pour la police? Je me souviens d’une vidéo où le représentant d’un syndicat de policier déclarait que « si on dit bamboula, c’est pas si grave que ça ». On peut comprendre que ce genre de propos attise la haine. Il faudrait qu'ils réfléchissent à une charte éthique sur la manière de communiquer. Là pour le moment ça va dans tous les sens.

Enfin, il est nécessaire de créer une association regroupant tous les acteurs de la justice, des policiers, des avocats, des magistrats, des greffiers afin de communiquer et d’ouvrir le débat.

On gagnerait aussi à ce que certains procès reconnaissent les torts causés aux victimes... (Alix)

À Marseille, deux policiers ont été jugés et condamnés pour des violences policières. C’est un début.

Question pratique : comment faire, en tant que citoyen pour dénoncer des violences policières, hormis twitter, facebook…(Sofien) 

Voici le conseil que je donne de manière générale : quand vous êtes témoin d’une situation de ce genre, activez la géolocalisation de votre smartphone et filmez de manière continue. Notez le maximum d’informations, plaque d’immatriculation, numéro RIO se trouvant sur l’uniforme des policiers, relevez les témoignages des personnes présentes sur les lieux. Évitez les vidéos snapchat qui se coupent au bout de quelques secondes.

Il faut aussi avoir le réflexe de sortir son téléphone assez tôt… (Alix)

Dans ce cas, l’on peut aussi assembler des bouts de vidéos prises au début et à la fin, même si ce n’est pas l’idéal. 

A-t-on le droit, Myriam, de filmer la police? (Sofien)

Oui bien sûr, vous avez le droit de filmer, y compris les visages. (ndlr : d’après la circulaire de 2008). 

Tu as diffusé sur ton compte instagram (ndlr), une vidéo de conseils à l’intention des personnes qui ont le sentiment d’avoir subi une violence de la part de la police... As-tu des ajouts, des corrections à faire? (Alix)

Cette vidéo est effectivement assez complète. J’aurais un détail à ajouter : lorsque vous faites l’objet d’un contrôle d’identité que vous considérez comme illégal, ou que vous avez été frappé.e ou insulté.e par les forces de l’ordre pendant votre interpellation, laissez-vous faire. Pourquoi? Parce que vous pourriez être, dans le cas contraire, poursuivi.e pour outrage ou rébellion. L’illégalité de l’interpellation  pourra être prouvée, mais uniquement devant un tribunal. Ce n’est pas au justiciable de se faire justice soi-même.

"Violences policières, que faire?" par Me Driouch : https://www.instagram.com/p/B-zxTguD_ns/

Interview menée par Alix Rampazzo pour No Go Zone, et par Sofien Murat de L@gence2 presse des quartiers de Villiers-le-Bel

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.