Pr. Noureddine AOUSSAT / Une énième révision constitutionnelle

Rédigé, il y a près de 25 ans. Un quart de siècle presque ! l'Algérie est restée figée et congelée durant touts ces longues années. A deux semaines d'un référendum.. Cette tribune montre que le pouvoir algérien d'aujourd'hui fonctionne totalement avec le même logiciel que celui de 1996 : Mensonges, manipulation des symboles nationaux, fausses promesses, double discours... ;

 

Une énième révision constitutionnelle

Plus qu'une fuite en avant, une chute dans des abysses

 

Ce papier a été rédigé, il y a près de 25 ans. Un quart de siècle presque ! En le relisant aujourd'hui, on dirait que l'Algérie est restée figée et congelée durant touts ces longues années.

A deux semaines d'un référendum, qui s'annonce d'ores et déjà comme une énième comédie électorale, la lecture des cinq remarques contenues dans cette tribune montre que le pouvoir algérien d'aujourd'hui fonctionne totalement avec le même logiciel que celui de 1996 : Mensonges, manipulation des symboles nationaux, fausses promesses, double discours avec des faits qui contredisent totalement les déclarations ; et, encore et toujours non plus la même fuite en avant, mais désormais il s'agit d'une course en arrière et une chute dans les abysses d'un naufrage pire que tout ce que le pays a connu dans le passé. Pourtant l'espoir soulevé par le Hirak du 22 février 2019, était -il est toujours - un espoir de sauver le pays et le remettre sur le chemin du redressement et de la prospérité.

Voici donc le texte rédigé le 20 mai 1996.

La lecture du mémorandum portant les suggestions de la présidence pour une révision constitutionnelle m'a inspiré cinq remarques. Je voudrais les soumettre à la connaissance de tous ceux que cela intéresse.

1ère remarque : Le premier point qu'on peut remarquer, c'est que les révisions suggérées touchent des domaines tellement larges qu'il me semble plus judicieux de se rendre à l'évidence et reconnaître que ce n'est plus d'une simple révision constitutionnelle dont il s'agit là ; mais c'est bel et bien à un changement fondamental de la nature du régime que le pays est convié.

En effet, si en théorie, et eu égards notamment des pouvoirs et prérogatives législatifs et politiques accordés à l'APN (Assemblée Populaire Nationale), on peut qualifier la constitution de 1989 comme celle instituant un régime démocratique parlementaire. En revanche, les révisions suggérées par le mémorandum de la présidence, elles sont plutôt typiques d'un régime semi-présidentiel.

 

2ème remarque : Nous constatons en fait, que, contrairement à ce qui a été promis et largement médiatisé ; à savoir " que dans un souci d'équilibre des pouvoirs, la révision constitutionnelle tâchera particulièrement de limiter les pouvoirs du président" -qualifiés de trop larges !- ; le mémorandum rendu public, et à la surprise de tous, non seulement consacre tous ces pouvoirs (qualifiés pourtant d'exorbitants), mais il les renforce encore davantage par de nouveaux pouvoirs.

En effet, hormis la suggestion se rapportant à la limitation du renouvellement du mandat présidentiel, le mémorandum ne montre aucun progrès allant dans le sens promis. Pis ! En suggérant de conférer au président le droit de légiférer par ordonnance (point 25), le mémorandum fait une régression et un double saut en arrière en nous renvoyant à la constitution de 1976. Encore, faut-il préciser que cette constitution de 1976, dans son article 153, en conférant au président de la république le droit de légiférer par ordonnance, elle le conditionne toutefois à ce que ça soit uniquement durant les intersessions parlementaires. Et aussi que cette ordonnance doit être soumise à l'approbation de l'APN (parlement) dès qu'elle entre en session.

D'aucuns ne seraient donc étonnés que le mémorandum ignore ces conditions, tant il apparait évident que celles-ci ne vont pas dans le sens dont les décideurs veulent à l'évidence orienter la prochaine révision constitutionnelle.

 

3ème remarque : S'il est désormais incontestable, que la constitution de février 1989 fait de l'Assemblée Populaire Nationale la véritable institution nationale par l'intermédiaire de la quelle le peuple exerce librement sa souveraineté ; en revanche, le mémorandum tend manifestement à réduire cette A.P.N à un rôle mineur.

La suggestion d'instaurer une deuxième chambre : "le Conseil de la Nation" (point 27) dont une partie des membres "les compétences et personnalités nationales" seraient vraisemblablement désignés ou cooptés, est à la fois un coup fatal à la souveraineté du peuple – article 6, alinéa 2 de la constitution- et, aussi et surtout, un risque très dommageable de légalisation et consécration constitutionnelle de formes de légitimités autre que la légitimité populaire démocratique.

Dans une démocratie réelle, il n'y a qu'une seule légitimité qui est reconnue, c'est la légitimité populaire. Et pour ce qui est des autres légitimités dont se drapent nombre de gens : historique, révolutionnaire, …etc ; outre leurs caractères subjectifs et conjoncturels (autrement dit, temporaires et soumis au gré du prince du moment), ils ne devraient surtout, -sans causer des dommages fâcheux-, supplanter la légitimité démocratique.

Le point 28 du mémorandum, juge "judicieux" de conférer au président du Conseil de la Nation le pouvoir de saisine du conseil constitutionnel, ainsi que la charge du chef de l'Etat, en cas de vacance de la présidence de la république. Il y a là un risque fort de propulser au rang de deuxième personnage de l'Etat, et confier de hautes responsabilités à quelqu'un qui ne dispose d'aucun mandat électif, fût-il celui -très honorable- de maire élu d'u e petite commune.  

Pour mémoire, il faut rappeler que ce rang et ces prérogatives contenus dans le point 28, la constitution de 1989 les confère au président de l'Assemblée Populaire Nationale. Autrement dit, à un élu au sein des élus que le peuple a souverainement choisi.

Et pour mémoire encore, puisque le mémorandum souligne bien que cette deuxième chambre "est reconnue dans tous les systèmes démocratiques" ; il faudrait alors souligner en retour, que dans tous ces systèmes démocratiques, pour être membre de la deuxième chambre, il faut passer par les élections.

Aux Etats-Unis, les membres de la deuxième chambre (le Congrès) sont élus au suffrage universel direct, à raison de deux sénateurs par Etat. Et en France, les sénateurs sont élus au suffrage indirect dans lequel participent uniquement ce qu'on appelle "les grands électeurs". Ces derniers sont formés des élus locaux et départementaux. Autrement dit, les sénateurs sont élus par des élus.

Quant à notre deuxième chambre que nous suggère le mémorandum, malgré l'allusion qu'il fait aux systèmes démocratiques, il est bien clair que seulement une partie de ses membres "les représentants élus des collectivités locales" seront élus (à la méthode française), alors que l'autre partie "les compétences et personnalités nationales", ils seront sans doute désignés à la méthode spécifiquement algérienne.

En somme, si je puis dire, après "le socialisme spécifique" consacré par la constitution de 1976, nos décideurs voudraient consacrer "la démocratie spécifique" avec cette constitution de 1996.

 

4ème remarque. Sur les 97 points suggérés par le mémorandum, l'armée n'est point évoquée, nulle part. Il était pour le moins attendu que le mémorandum propose de consacrer dans la constitution, la déclaration de l'Armée Nationale Populaire, datée du 4 mars 1989, dans laquelle elle s'engageait officiellement et solennellement à se retirer du parti FLN ainsi que de tout exercice politique.

D'aucuns pourraient se demander, par ailleurs, si la lettre du général-major et ancien ministre de la défense Khaled Nezzar -rendue publique trois jours seulement après la publication du mémorandum- ne serait pas une sorte de document annexe du mémorandum, ou une forme de grille de lecture de celui-ci ? Quelle que soit la réponse ; dans tous les cas, force est de noter qu'aussi bien le contenu, la date de publication, tout comme la forme de diffusion de cette longue lettre de K. Nezzar, rien n'est fortuit.

En effet, aux interrogations légitimes soulevées par cette fâcheuse lacune du mémorandum qui omet entièrement de proposer une nécessaire définition et consécration constitutionnelle du rôle et missions de l'armée, s'en rajoutent les troubles suscités par la lettre de Nezzar. Cette dernière, avec des détails troublants, elle n'omet aucun détail, ni s'embarrasse de la moindre forme pour illustrer et suggérer un rôle omniscient, pluripotent et omniprésent attribué à l'armée !

Ainsi, on apprend dans cette lettre que suite aux évènements d'octobre 1988, il se cristallisa au sein de l'armée une conviction d'un nécessaire "changement fondamental de système politique" ; que ce que nous vivons depuis ces évènements, fait partie d'une "période charnière" qui tire à sa fin ! Nous apprenons aussi qu'il y a "une embellie qui se dessine"… autant de propos en effet, qui rajoute du trouble à l'interrogation.

Cela étant, j'avoue toutefois que ce sont surtout les opinions très négatives exprimées par K. Nezzar à l'encontre des hommes politiques -toutes tendances confondues-, qui ne rassurent guère quant à ce qui est envisagé comme rapports présents et futurs entre l'armée et la classe politique.

Serait-ce un combat stérile et d'arrière garde que d'insister et exiger à ce que les rôles des militaires et des politiques doivent être nettement séparés et rigoureusement définis par la constitution ?

Serait-ce la faute des politiques si cette question du rapport entre le politique et le militaire a été remise en cause au lendemain du congrès de la Soummam du 20 août 1956, et que, depuis cette date est restée suspendue, jamais tranchée à ce jour ?  

 

5ème remarque :   Ma cinquième et dernière remarque porte sur le point 32 du mémorandum. Ce point nous apprend bien que les décideurs s'engagent à soustraire l'islam aux surenchères politiques et partisanes. Toutefois, ils n'entendent pas visiblement vouloir le remettre à la société civile, ou la laisser à l'intimité privée et familiale des citoyens. Ce qui est proposé c'est d'en faire un objet de monopole et de la seule tutelle du Haut Conseil Islamique. Or, il va sans dire que la lecture de l'article 83 de la constitution de 1989 stipule clairement que la nomination des membres du Haut Conseil Islamique fait partie des prérogatives du seul président de la république, qui de plus, n'est en droit de déléguer à qui que ce soit !

Voilà ce qui me paraît important à relever pour ce qui est de l'aspect juridique de ce mémorandum. Quant à ses aspects purement politiques, sociologiques et historiques, il faut reconnaître que cet aspect est bien plus complexe et subtil que ne pourraient être tentés de le croire nombre de commentateurs et observateurs.

 En effet, l'histoire du mouvement de libération national reste marqué à jamais par sa dimension islamique : les différentes insurrections populaires et la guerre de libération nationale appelés "djihad" ; les combattants des maquis officiellement appelés "moudjahidine-s" ; ceux des villes appelés "fidaiyine-s" ; ceux qui trouvent la mort sur le champ d'honneur, appelés "chouhada-s"… ; même le socialisme imposé au pays à l'indépendance, pour le faire passer les décideurs de l'époque invoquèrent la justice sociale de l'islam comme référence.

                En somme, l'islam en Algérie a tellement été sollicité dans le passé  -à tort ou à forte raison-, qu'il serait aujourd'hui chimérique que de prétendre pouvoir s'en passer.

Faut-il aussi rappeler que la proclamation du  1er novembre 1954, -que les décideurs voudraient retenir comme unique et exclusif projet de société-,  elle-même stipule que la révolution tend à "la restauration de l'Etat algérien souverain, démocratique et social sur la base des principes islamiques".

                Faut-il alors interdire toute référence à la déclaration du 1er novembre, tant elle parle bien de l'instauration d'un Etat sur la base des principes islamiques ?

                Faut-il laisser la liberté à chaque parti de faire ou ne pas faire référence à cette déclaration ?

                Faut-il imposer à tous les partis de faire référence à cette déclaration du 1er novembre ?

                Faut-il laisser à chaque parti la liberté de choisir de la déclaration du 1er novembre ce qui convient à ses aspirations politiques ?

                Faut-il réviser cette déclaration ?

                Faut-il laisser à chaque parti la liberté de choisir son projet de société ?...

Autant d'interrogations et d'autres encore, qui montrent bien que le problème en Algérie est beaucoup plus profond qu'une simple révision de la constitution. Cette révision qui s'apparente plus à une fuite en avant, qu'à un affrontement responsable et courageux aux problèmes du moment.  

 

En somme, et pour conclure mes remarques, le mémorandum nous propose une constitution, qui, d'un côté fait trop confiance au président au point de l'y rendre irresponsable, sauf en cas de haute trahison ; et d'un autre côté elle fait preuve de beaucoup de défiance envers l'Assemblée Populaire Nationale, au point de l'enfermer dans un corset de fer.                

                Pourquoi tant d'acharnement envers et contre l'APN… ?

Pourtant il est bien dit (97 et dernier point du mémorandum) : "le peuple sera témoin et demeurera le dépositaire de la décision" !!

                Alors, rendez au peuple son Assemblée Populaire Nationale !

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