Citoyenneté universelle inconditionnelle.

Aux débuts de la Révolution française, il y avait une claire distinction entre la citoyenneté et la nationalité: est “national” toute personne née sur le sol de la nation, est “citoyen” toute personne résidant dans la cité – dans le sens ancien de “territoire de l'État” – qui entre dans les critères de durée de résidence, d'âge, de genre, de statut social, de fonction sociale, etc.

Même si à l'époque on parle de manière informelle de “citoyenne”, si on s'adresse à un tiers en le nommant “citoyen” sans savoir s'il entre dans les critères, ce ne sont pas nécessairement des citoyens au sens légal, pas plus que, quand vous dites en vous adressant à quelqu'un “monsieur” ou “madame” vous ne supposez que ce sont des membres de l'aristocratie ou de la noblesse, un “mon seigneur” ou une “ma dame” – “ma domina”, donc la maîtresse du domaine, la seigneure ou seigneuresse. Disons, cette adresse “citoyenne”, “citoyen”, est une formule de politesse, à l'instar de “camarade” dans d'autres contextes, quand on le dit à un tiers on ne lui demande pas sa carte du parti; à l'instar de sœur” ou “frère”, on ne demande pas plus un certificat de baptême.

Par la suite, et cela assez vite, il y aura une association entre la nationalité et la citoyenneté. Je ne vais pas refaire toute l'Histoire des six derniers siècles, et spécialement des trois derniers, pour simplifier, le mouvement à l'œuvre depuis quelques temps et accentué au XVIII° siècle d'invention de l'État-nation se concrétise au XIX° siècle, raison pourquoi dans les zones où elle se concrétise il y a identité entre la citoyenneté, qui se rapporte à l'État, et la nationalité qui, comme l'indique son nom, se rapporte à la nation, au lieu “où l'on naît”. Comme rien n'est simple en ce monde cette identité n'a jamais été aussi claire, et en outre bon nombre de supposés États-nations n'en ont jamais été au sens strict, pour diverses raisons liées aux histoires propres à certains territoires. Entre autres cas, en Allemagne et jusqu'à récemment (jusqu'au début de ce millénaire), le “droit du sang” primait le “droit du sol”, ce qui fait que des personnes “allemandes” depuis plusieurs générations mais “d'un autre sang” ne se voyaient que très rarement accorder la nationalité, et à l'inverse des personnes sans lien avec la nation mais avec une lointaine ascendance “du même sang” pouvaient, une fois sur le territoire national, l'obtenir immédiatement; cas aussi de la Belgique où pendant longtemps (jusqu'au début de ce millénaire) on ne pouvait être à la fois citoyen Belge et citoyen d'un autre État, “binational” (en fait, “bicitoyen”, mais peu importe pour l'instant). Remarquez que pour l'Allemagne le “droit du sol” n'est toujours pas si évident et le “droit du sang”, autant que je sache, pas tellement différent de celui siècle précédent. Là-dessus, le modèle de l'État-nation n'a jamais été dominant, les cinq principales entités politiques actuelles sont... Et bien, sont autre chose. Et une seule des cinq fut, très brièvement et jamais complètement, formée d'États-nations.

On peut dire que les deux formes dominantes d'entités politiques sont les “empires” et les “confédérations”. Pas facile de les différencier, la structure est similaire et on peut souvent voir des empires devenir des confédérations et réciproquement. Et bien sûr, il arrive assez souvent qu'une entité politique de cette sorte se défasse pour, tantôt se reconstituer, tantôt former de nouvelles entités politiques, tantôt se diviser entre plusieurs entités politiques nouvelles ou déjà existantes. Les cinq principales entités actuelles sont, par ordre d'ancienneté, les États-Unis d'Amérique, l'Inde, la Chine, l'Union européenne et la Russie. Pour les deux dernières, difficile de déterminer laquelle est la plus ancienne, à quoi s'ajoute une indétermination: la Russie actuelle est-elle ou non dans la continuité de l'Union soviétique? Du point de vue de ce qui forme une sorte de gouvernement mondiale informel, le Conseil de sécurité de l'ONU, la Russie est dans la continuité de l'URSS, puisqu'elle occupe un des cinq sièges de ce Conseil, et qu'antérieurement l'URSS en occupait un. On dit, ce qui n'est pas si évident, que la Russie a “succédé” à l'URSS; certes elle la remplace, mais de là à dire qu'elle lui succède? Pour autre cas, un autre de ces cinq membres est la République populaire de Chine, ce qui fait qu'entre 1945 et ce jour on a bien une même entité territoriale, mais pendant tout un temps, de mémoire de 1949 à 1973 ou 1974, ce siège fut occupé par une autre entité, la République de Chine, actuellement nommée Taïwan.

Il faut dire, ce Conseil de sécurité est un objet étrange, censément il se compose des cinq principaux membres d'une entité de circonstance, “les Alliés”, opposée à une autre entité de circonstance, “l'Axe”, sinon qu'au moment où il fut défini seuls trois de ces membres étaient effectivement alliés mais seuls deux faisaient partie de l'entité “les Alliés”, la Chine avait certes des intérêts convergents avec les trois alliés et les deux membres de “les Alliés” mais là encore de circonstance, vous savez, ce genre de circonstances qui répondent à cette sentence, «les ennemis de mes ennemis sont mes amis»: avant 1937 les quatre autres membres du Conseil étaient sinon les ennemis, en aucun cas les amis de la Chine, qui depuis plus d'un siècle tentait, avec plus ou moins de succès, de ne pas devenir une colonie ou un dominion d'un ou de plusieurs des quatre autres. Elle avait trouvé une solution fragile, consentir à devenir une sorte de condominium, «un territoire sur lequel plusieurs États souverains exercent une souveraineté conjointe au terme d'un accord formel». Comme le précise l'article de Wikipédia, «Les seuls territoires terrestres historiquement connus sous cette dénomination sont le condominium anglo-égyptien sur le Soudan (1899-1956) et le condominium des Nouvelles-Hébrides (1906-1980)». Cependant, plusieurs territoires furent des condominiums de fait mais non de droit, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas d'accord formel entre les États exerçant cette souveraineté partagée mais que de fait ils l'exerçaient, et qu'ils l'exerçaient conjointement. Accepter la souveraineté conjointe de plusieurs “puissances” permet de réduire un peu la pression prédatrice de ces “puissances” en favorisant la guerre “commerciale” entre eux, ce qui se traduit systématiquement par un haut niveau de corruption des élites politiques, économiques et militaires de ce condominium, dit autrement les prédateurs se voient obligés de concéder à leur proie une part de leurs gains nettement plus élevée que ce qu'ils lui concèdent quand ils n'ont pas de concurrents dans cette usurpation de souveraineté.

Donc, au moment où le Conseil est constitué, les seuls réels membre de “les Alliés” sont les USA et la Grande-Bretagne, l'URSS leur est alliée mais ne fait pas de droit partie du club, la France qui en faisait partie en 1940, époque où les USA n'y étaient pas, n'y était plus en 1944 pour la raison simple que son gouvernement légal était entré dans la sphère de “l'Axe” en tant que, disons, auxiliaire, la Chine n'y entra jamais, bref, contrairement à la fable ce Conseil de sécurité ne rassemble pas “les Alliés”. Il rassemble tout simplement les cinq entités politiques les plus puissantes de l'époque, la Chine parce que celle comptant la plus grande population à l'époque, l'URSS comptant le plus vaste territoire contigu, les USA étant la première puissance économique, la France et la Grande-Bretagne formant les deux plus grands empires, à elles cinq, nominalement elles dominaient de droit ou de fait la quasi-totalité des terres habitées – habitées par des humains, s'entend – qui regroupaient la quasi-totalité des humains. Ça ne dura pas: en 1947, l'empire britannique commença de se défaire, en 1949 la Chine se réduisit à la seule île de Taïwan, qu'on nommait à l'époque Formose, “la belle” en portugais – étymologie incertaine mais plaisante –, tout au long de la période 1945-1962 l'empire colonial français connut des soubresauts pour peu à peu se défaire, de même mais sur une période un peu plus longue et avec – relativement – moins de soubresauts pour l'empire britannique. Le transfert du siège occupé par la République de Chine à la République populaire de Chine est une décision de fait, un accord entre les quatre autres, et le “droit de véto” supposé du cinquième n'eut aucune incidence, c'est comme ça et ferme ta gueule! De même, le transfert du siège de l'URSS à la Fédération de Russie n'a rien d'évident, d'ailleurs la question se posa à l'époque, et là encore le “club des cinq“ s'entendit entre soi pour ce transfert. Dans un gouvernement de fait, les questions de droit sont un aspect très secondaire des relations internationales.

Zut! Encore perdu de vue le sujet de ce billet! C'est qu'en ce moment je m'éparpille encore plus qu'ordinairement. Donc quel est le thème supposé? Ah OK! Je me remets dans le fil. Je me relis un peu pour déterminer comment boucler vite fait les considérations générales préalables.

Bof, pas trop besoin de me relire, c'est simple: seules les nations d'Europe centrale et occidentale furent brièvement et vaguement des États-nations entre le milieu du XIX° siècle et le milieu du XX°, plusieurs, dont la France, la Grande-Bretagne, l'Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, ne le furent pas vraiment puisque c'étaient durant cette période des empires coloniaux, plusieurs, dont l'Allemagne et l'Italie, ne le furent jamais vraiment et de toute manière aspiraient à redevenir des empires – ce que l'Allemagne réussit presque entre 1940 et 1944 –, plusieurs, un peu partout dans le monde, ont certes adopté formellement une structure politique de type État-nation sans jamais vraiment en adopter le principe fondamental, qui est que l'État fait la nation, et ont plutôt adopté la formule inverse, la nation fait l'État, tel par exemple le Japon, et bien sûr les quatre gros morceaux de l'heure, Inde, Chine, Russie et États-Unis, n'ont donc jamais été des États-nations. Clairement, les initiateurs de ce concept fumeux auxquels ils n'ont jamais trop cru, les États les plus entreprenants d'Europe, ont laissé tomber l'idée peu après la deuxième guerre mondiale pour tenter d'en revenir à un truc plus classique, cette fois sous la forme de confédération plutôt que d'empire, d'abord avec le processus de construction et de consolidation de la Communauté économique européenne, la CEE, puis avec la phase proprement confédérale de construction et de consolidation de l'Union européenne, l'UE.

Au-delà de ses imperfections et de ses errances, l'UE est une entité politique intéressante en ce sens qu'elle a repris le vieux projet de séparation entre la nationalité et la citoyenneté: quand on y naît ou quand on y est “naturalisé”, on se relie à une nation, ce que symbolise la carte d'identité, qui spécifie une identité “nationale”, mais on est citoyen de l'Union, ce que symbolise le passeport, qui spécifie la citoyenneté. C'est encore imparfait parce que c'est en construction mais de fait, un citoyen européen peut presque librement circuler, vivre, travailler dans n'importe quelle nation de l'UE, et il y disposera sinon de tous de presque tous les droits civils et civiques, sans que ça en fasse pour cela un “national”, là ça requiert une adhésion libre que l'on doit solliciter, alors que la citoyenneté est de droit et ne requiert pas d'adhésion explicite. En Europe, on a donc bien une citoyenneté universelle inconditionnelle, sinon bien sûr que “l"univers” concerné se limite à la seule UE mais quoi! Faut bien commencer quelque part. En fait on a droit sur une séquence assez longue à l'aune d'une vie humaine mais très bref à l'aune de la durée des sociétés à un processus assez courant au long de l'histoire humaine, la concrétisation d'un projet politique en trois phases.

La première, ce sont les États-Unis d'Amérique, qui inventent un modèle à contre-courant de celui se développant en Europe et où il y a claire distinction entre État et nation; dans cette configuration, la nation subsume l'État puisque c'est une confédération d'États qui forment “une seule nation”, même si on la nomme “État fédéral”. La seconde c'est l'URSS, là le projet est autre, et factuellement irréaliste, faire de l'humanité “une seule nation” et “un seul État”, un beau projet mais totalement impossible, trop de monde, trop d'espace, trop de différences politiques, culturelles, civilisationnelles, etc. On peut imaginer un État universel mais non une nation universelle. Certes, les humains sont de fait “une seule nation” mais non de droit, c'est un état de fait qui se réalise différemment dans le cadre du droit, et chaque division de cette nation universelle n'ont pas de raison de changer leur droit, ça marche plus ou moins bien mais cependant beaucoup mieux qu'un droit valant pour une autre culture avec d'autres sortes de liens entre les membres. L'UE tente de résoudre ces deux limites en élaborant un modèle inverse de celui des États-unis avec un seul État et plusieurs nations. Ce qui est toujours la solution de ce genre de processus: la citoyenneté concerne tout ce qui est rapports élémentaires entre membres d'une société et entre ces membres et “la société”, symbolisée et mise en œuvre par l'État; la nationalité concerne les liens réels et symboliques entre membres, le “vivre ensemble”, et là il est requis d'avoir un fonds culturel et civilisationnel commun, on ne peut pas requérir à l'ensemble “judéo” (en gros, Europe centrale et occidentale, Afrique du Nord, Moyen-Orient) un “vivre ensemble” de même forme que d'autres ensembles civilisationnels sans créer une situation anomique, une perte de repères.

Bref, il faut cesser de vouloir une nation universelle, c'est impossible, mais tout faire pour qu'il y ait une citoyenneté universelle, la “naturalisation” des individus se faisant ou non. Clairement, s'il y avait une réelle possibilité de libre circulation des personnes, si un individu résidant dans une nation constate son incapacité à s'y “naturaliser”, adopter le mode de vivre ensemble local, il doit avoir l'opportunité de se déplacer librement pour aller ailleurs voir si le vivre ensemble local lui convient mieux, ou faire des allers-retours sans contrainte autre que celles ayant lieu dans le cadre d'une nation entre sa zone d'origine, pour “mieux vivre ensemble”, et celle de son activité sociale, si elle se développe mieux dans un autre contexte.

La citoyenneté universelle inconditionnelle, un projet d'avenir. D'avenir commun.


Addendum. On peut décrire le processus ainsi: dans la première étape, on crée une libre association entre pairs, mais la parité ne dure pas et la liberté est alors sous contrainte mais une contrainte non consentie; dans la deuxième étape on crée un empire qui vise à une “égalité réelle”: on fait maigrir les gros, grossir les maigres, on étire les petits, on raccourcit les grands, et on obtient des “égaux” mais des égaux remarquablement inégaux; dans la troisième étape on élabore un projet qui permette une libre association entre égaux, mais égaux dans leur différence même: comme ensemble de membres, comme nations, les entités politiques composant l'UE sont représentées à proportion de leur population à l'Assemblée, comme entités politiques elles sont d'un égal poids. Ce qui permet d'équilibrer entre le désir de chaque entité adhérente d'être “premier parmi les pairs” et le désir de chaque membre individuel de l'Union européenne d'avoir le même poids politique que chaque autre individu.

 

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