La fédération hospitalière de France (FHF) vient d’alerter le ministère de la santé, sur les difficultés financières des établissements publics, au point que certains ne pourraient bientôt plus être en mesure de payer les salaires. Les annonces de collectivités territoriales ou d’établissements publics victimes d’emprunts toxiques se multiplient. A Roanne, au centre hospitalier la CGT a sonné l’alerte et demande maintenant à être entendue par les parlementaires. Sur le fond des ces affaires, l’Etat est pleinement responsable.
Article publié dans la Nouvelle Vie Ouvrière du 21 Octobre 2011
La surprise a été totale, pour les représentants des salariés. En 2010, la nouvelle direction de l’hôpital de Roanne leur annonce que le déficit est passé de 5 à 12 millions d’euros. Aussitôt, une enquête est diligentée par le ministère auprès de l’inspection générale des affaires sociales. Pourtant, c’est précisément la politique de l’Etat qui a conduit cet établissement hospitalier dans une impasse financière. La nécessaire rénovation décidée au début des années 2000 a dû être réalisée dans le cadre du plan hôpital 2007 initié par le Gouvernement Raffarin. Cette loi ne prévoyant rien de moins que le désengagement de l’Etat en s’appuyant notamment sur la tarification à l’activité et l’autonomie financière des établissements hospitaliers. Ceux-ci, doivent désormais se débrouiller pour trouver l’argent nécessaire aux investissements.
C’est ce qui fût fait à Roanne. Près de 180 millions d’euros ont dû être trouvés pour les travaux de rénovation, qui feront de ce pôle de santé un établissement moderne doté d’une capacité d’environ 1000 lits sur un territoire de 200 000 habitants. Il est le deuxième employeur du département de la Loire (42) avec 2400 salariés. Pour le montage financier du projet, c’est bien entendu Dexia, la banque des collectivités territoriale qui est approchée.
Un mécanisme complexe
Deux premiers emprunts sont contractés chez Dexia pour un montant global de 16 millions, soit 12% de l’encourt de la dette de 135 millions. « Nous avons alors découvert que sur le montage financier, des produits toxiques avaient été contracté auprès de Dexia » explique Didier Marchand secrétaire du syndicat CGT de l’hôpital de Roanne. Sous la dénomination « Emprunt structure à barrière de change »… Dexia a proposé deux contrats dont les intérêts sont proportionnels à la baisse du taux de change euro/franc Suisse pour le premier emprunt et Yen/dollar pour le second, dont les premiers remboursements commencent en 2013.
Le taux d’intérêt est majoré chaque fois que le taux de change de l’euro passe en dessous d’une barrière chiffrée et défini par la banque. Tant que l’euro reste fort face au franc Suisse, pas de problème, mais dans le cas contraire les intérêts grimpent proportionnellement. Résultat pour l’hôpital, le contrat signé à 3,13% en 2006 qui coûtait environ 350 000 euros par an, est passé en 2011 à 9,35% ce qui représente 980 000 euros par an. Pour la seule année 2011, la CGT de l’hôpital estime un surcoût de 630 000 euros.
La solution du Gouvernement, fermer des services et supprimer des emplois
« Cette somme représente 15 postes équivalent temps plein » ajoute didier. Le syndicaliste fait le lien entre la dette et les emplois. Et pour cause. Le ministère de la santé dans sa grande mansuétude a préconisé, comme à son habitude, une mesure d’économie sur un calcul purement comptable. Il propose 160 suppressions d’emplois et la fermeture de quatre unités de soins. La lutte du syndicat aura au moins permis de limiter la casse. « Seulement » une unité devrait fermer et 60 équivalents temps pleins devraient disparaître, mais étalés sur 3 ans. La totalité du montage financier de l’hôpital a nécessité 17 produits d’emprunts. Pour l’instant deux sont classés hors charte de bonne conduite, que Dexia a dû signer en 2009. Les durées sont de 15 à 25 ans en fonction des prêts et la dernière échéance devrait atteindre l’année 2046.
A Ajaccio, le même phénomène est observé. L’encourt global des emprunts représente 22 millions d’euros et les taux d’intérêts en mai 2010 atteignaient 6,5%. Là-bas, le directeur du centre hospitalier a déposé plainte contre Dexia. A son corps défendant, il est également l’ancien directeur de l’hôpital de Roanne et c’est lui qui a contracté ces emprunts toxiques. Au printemps dernier, le Gouvernement aurait demandé à la direction d’Ajaccio de suspendre son action en justice, pour privilégier une négociation entre Dexia, le ministère de la santé et celui des finances, histoire sans doute de calmer le jeu et régler le problème à l’échelon national.
La solution de la CGT
Car d’autre cas sont révélés chaque semaine. Villes ou départements et près de 300 établissements hospitaliers se retrouvent dans des situation similaires au CHS de Roanne. Didier Marchand a demandé, en tant que représentant CGT au conseil d’administration, à être entendu par la commission d’enquête parlementaire qui planche sur le sujet. Il attend aujourd’hui sa convocation, mais précise également que : « C’est l’Etat qui est le grand responsable de cette situation ! Avec un pôle public financier, capable de contrôler et de garantir des taux honnêtes dans les contrats d’emprunts, nous n’aurions pas cette situation là ». L’Etat a préféré privatiser. Quelle époque
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