Le 17 novembre dernier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une ordonnance favorable aux salariés de l'usine Fralib, propriété d'Unilever, le géant mondial de la grande distribution. Par cette mesure, la justice fait la démonstration qu'un grand groupe ne peut pas impunément et négligemment supprimer 182 emplois sur des arguments aussi fallacieux que ceux qui ont été présentés.
Le marathon judiciaire des salariés de l’usine de sachets de thé n’est certes pas encore finit. Pourtant, c’est une bien belle victoire qu’ils viennent de remporter. Le 17 novembre dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé les défauts de procédure visant à licencier 182 salariés. La justice invoque en appel, ce que les représentants du personnel ont toujours affirmé et dénoncé depuis plus d’un an, à savoir : « constater que les membres du comité d’entreprise ne disposent toujours pas d’informations précises, sérieuses et conformes aux dispositions de l’article L.2323-4 du code du travail, dans des domaines essentiels comme, la compétitivité et la rentabilité comparées des différents sites, le périmètre, les comptes de l’USCC, l’évolution des ventes et les parts de marché pour l’Europe continentale et les mesures prisent pour endiguer les pertes de production sur le site Gémenos. »
Petit rappel, USCC est l’entité du centre opérationnel mis en place en Suisse en 2007 par Unilever, qui évite ainsi la déclaration sur le sol français de bénéfices conséquents à hauteur de 200 millions d’euros par an (estimation des représentants du personnel). Par ce tour de passe-passe, le manque à gagner dans les caisses de l’Etat français serait d’environ 67 millions d’euros. En 2008, près de 750 millions d’euros de dividendes, sur la production française ont été distribués aux actionnaires…
La justice estime que le groupe mondial Unilever, au regard de ses moyens – un chiffre d’affaires de plus de 44 milliards d’euros pour l’année 2010 et en progression de 11% par rapport à 2009, même si la zone d’Europe de l’Ouest est en légère baisse avec 11 milliards tout en restant largement bénéficiaire – doit présenter un plan de sauvegarde de l’emploi à la hauteur de ses moyens. Ce qui est loin d’être le cas. Pour exemple, la société Fralib et le groupe Unilever proposait en guise de reclassement 17 postes en Pologne sur le site de Katowice avec des salaires de 420 euros par mois pour les ouvriers et 567 euros pour les techniciens agents de maîtrise.
Tout cela en plus des reclassements éparpillés sur les sites français, en Alsace, en Picardie et ailleurs pour des personnes qui habitent en Provence. La justice a estimé que : « Il est bien évident qu’aucun salarié du site de Gémenos ne peut accepter de telles conditions, et que présenter de tels postes revient à ne rien proposer. » et d’ajouter : « Il ne peut être admis que cela corresponde à des offres de reclassements. Pour le reste, les mesures dites de revitalisation du bassin d’emploi, sont des mesures de principe à contenu flou et dont l’efficacité en termes de reprise d’emploi sont très hypothétiques ». Du coup, les licenciements sont jugés comme nuls et la société Fralib et le groupe Unilever devront présenter une nouvelle procédure, puisque le comité d’entreprise qui avait été débouté de sa demande d’annulation de la procédure, a vu cette disposition maintenue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Si la lutte finale n’est certes pas encore gagnée, cela démontre en tout cas de la pertinence des actions menées par les élus et représentants du personnel. En occupant leur usine comme ils le font depuis le mois de septembre, le personnel et les délégués CGT et CFE-CGC ont empêché le déménagement des outils de production. Ils gardent donc aujourd’hui un certain avantage, alors qu’ils proposent de reprendre l’usine avec la marque historique « Eléphant », tout en précisant que si Unilever ne veut plus de ce site, le groupe n’a qu’à le céder.
En écoutant et en négociant le plan de reprise des salariés, Unilever aurait certainement évité bien des ennuis, à commencer par la dégradation de son image. Dans cette affaire qui est loin d’être terminée, les syndicalistes démontrent chaque jour pour quelles raisons il est important de se syndiquer, de faire valoir ses droits et de s’informer. Cette lutte emblématique peut être un point d’appui pour d’autres salariés dans d’autres entreprises menacées de délocalisation, comme Véninov près de Lyon, ou Chomarat en Ardèche. Rien n’est inéluctable et comme le disent les militants « rien est a eux tout est à nous ! » c’est à méditer.
Pour aller plus loin, consultez les articles précédents sur Fralib.
http://blogs.mediapart.fr/blog/olivier-perriraz/071111/unilever-cherche-la-cogne
http://blogs.mediapart.fr/blog/olivier-perriraz/081011/fralib-en-resistance
http://blogs.mediapart.fr/blog/olivier-perriraz/040511/unilever-passe-passe-fiscal-et-plan-social
et les reportages photos sur:
http://www.olivier-perriraz.com/2011/11/fralib-en-resistance.html
