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Billet de blog 15 janvier 2025

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Solidarité internationale : le gouvernement Bayrou doit sauver les taxes solidaires

Le projet de loi de finances 2025 menace le lien entre les taxes sur les billets d’avion et les transactions financières et le financement de l’aide au développement. Ces taxes, cruciales pour soutenir les plus vulnérables, risquent de perdre leur vocation solidaire. Le gouvernement Bayrou doit préserver ce mécanisme et honorer les engagements internationaux de la France.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le monde fait face à une recrudescence des conflits et du changement climatique, qui ont tous deux des conséquences dramatiques pour les pays et les populations les plus vulnérables ; près de 500 millions d'individus à travers le monde peinent à satisfaire leurs besoins alimentaires de base, tandis que le nombre de déplacés internes sur le continent africain a triplé en 15 ans. Face à ces tendances mondiales, les pays les plus pauvres sont touchés de plein fouet, et n’ont pas les ressources pour y faire face : deux tiers des pays africains sont aujourd’hui surendettés ou au bord du surendettement.

Pourtant, la France a aujourd’hui choisi de réduire son engagement en matière d’aide publique au développement (APD). La France a opéré une réduction de 13 % de son APD en 2023, suivie d’une coupe budgétaire de 742 millions d’euros pour l’année 2024. Et la situation pourrait empirer en 2025. Le gouvernement précédent prévoyait une nouvelle coupe de 34,5 %, soit une réduction potentielle atteignant près de 2 milliards d’euros. Cela ferait de la mission “Aide publique au développement” la plus affectée en volume par les coupes budgétaires dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par Michel Barnier – et maintenant repris par François Bayrou.

Parmi les changements les plus préoccupants de ce projet de loi de finances, figure la suppression de l’affectation des recettes de la Taxe sur les transactions financières (TTF) et de la Taxe solidaire sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale.

La taxe de solidarité sur les billets d’avion, créée par Jacques Chirac, permet de prélever un petit montant du prix d’achat des billets d’avions pour financer des initiatives de santé mondiale. La taxe sur les transactions financières, créée par Nicolas Sarkozy, prélève aujourd’hui les transactions financières extra-journalières à hauteur de 0,3 %, et un tiers de ses recettes vient directement alimenter le budget d’aide au développement. Les parlementaires ont récemment voté le rehaussement de ce taux à 0,4 % dans le budget pour 2025, proposition qui a donc été reprise par le nouveau Premier Ministre et devrait être mise en œuvre si ce budget est adopté un jour !

Cette taxe a beaucoup d’avantages : elle est indolore pour l’écrasante majorité des Français, redistributive, et génère des recettes élevées pour les caisses de l’Etat. Elle rapporte aujourd’hui 2 milliards d’euros à l’Etat, mais il serait facile d’améliorer encore son rendement en élargissant son assiette et en réformant sa collecte, deux propositions qui ont été soumises aux gouvernements successifs, sans réaction de leur part pour l’instant. Améliorer la TTF permettrait d’éviter les coupes dans l’aide au développement, mais aussi de trouver de nouvelles sources de financement pour le budget de l'État… Deux objectifs que nos gouvernements devraient pourtant viser avec tous les moyens à leur disposition.

En période de crise budgétaire où tous les secteurs de la société sont visés par des coupes potentiellement dramatiques, ces taxes pourraient permettre à la France de continuer à honorer ses engagements internationaux, et même d’augmenter son aide publique au développement, sans conséquence pour le contribuable. 

Les coupes budgétaires de l’aide publique au développement ne sont pas inévitables : c’est pourquoi nous demandons aujourd’hui un engagement fort du gouvernement de M. Bayrou pour enrayer la baisse annoncée des financements et de préserver le lien entre les taxes solidaires et le financement de la solidarité internationale. Nous, jeunes Françaises et Français, sommes convaincus que le soutien économique aux populations vulnérables n’est pas qu’une question de solidarité : c’est une question de justice.

 Les jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices de ONE

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