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Billet de blog 14 janvier 2018

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La condition féminine: une aubaine fiscale pour Macron ?

Le gouvernement et En Marche tâtent le terrain, afin de mettre en avant la condition féminine pour réformer la notion de foyer fiscal. La notion dépasse celle de la condition féminine, et interroge la reconnaissance de la solidarité à l'intérieur du foyer, qui pallie bien souvent celle de l'Etat.

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Après Benoit Hamon, qui proposait le revenu universel personnel déconnecté du quotient familial, le think tank Terra Nova proche des socialistes, qui proposait une redistribution par la déconnexion de la politique familiale de la fiscalité du foyer, J-L. Mélenchon, qui prônait la suppression de l'injuste quotient familial, En Marche et E. Macron songeraient à promouvoir l'individualisation de l'impôt sur le revenu sous l'angle de l'amélioration de la condition féminine. Selon cette approche, et ainsi que le mettait aussi en avant J-L. Mélenchon dans son programme présidentiel, la mise en commun des revenus fiscaux favoriserait le déséquilibre des revenus au sein du couple, au détriment des femmes.
Déjà, il faut remarquer que, si le quotient familial permet de prendre en compte le déséquilibre des revenus, il ne le favorise pas plus du côté de la femme que de celui de l'homme. C'est parce que l'inégalité en défaveur des femmes préexiste à la politique fiscale, que le quotient familial peut contribuer à conforter le déséquilibre, mais il n'en n'est pas à l'origine.
Ensuite, il faut clairement distinguer les deux volets du quotient familial: celui de la prise en compte des personnes à charge - essentiellement les enfants du foyer - et celui du couple, disjoint du premier, au moins sur le long terme. On connait l'argument qui militerait pour la suppression du premier: l'inégalité de traitement des enfants et l'injustice sociale qui l'accompagne. Le second volet est moins débattu. Pour des raisons qui ne sont pas uniquement celle d'un choix de 'vie bourgeoise' de mère au foyer, le couple assure de facto une fonction redistributive et sociale: conjoint au chômage, en fin de droit, bénéficiaire d'une petite retraite, handicapé... les situations sont nombreuses où la redistribution se fait au sein du foyer, indépendamment de la présence ou non d'enfants à charge. Si, d'un côté, on perçoit comment les allocations familiales peuvent redistribuer la charge entre les familles en l'absence de prise en compte fiscale, l'autre versant ne trouve pas de contrepartie évidente, particulièrement dans le cadre de la politique libérale actuellement menée.
L'individualisation de l'impôt sur le revenu, qui accompagnerait le prélèvement à la source, supprimerait ces deux versants du quotient familial. Et cela aurait un effet particulièrement important sur les catégories fiscales inférieures de la société: ce sont elles qui subissent les plus forts aléas financiers, tandis que les catégories les plus favorisées parviennent souvent à une gestion conjointe du capital social familial plus performante. La mise en avant de la condition féminine pourrait faire oublier cet aspect de solidarité, pour ne plus laisser que deux individus parfaitement égaux, 'entrepreneurs d'eux-mêmes' et aux prises avec la société libérale de E. Macron.

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