Gilets jaunes: le RIC? Une proposition démagogique!

Les premières consultations publiées sur le site du Conseil Économique et Social, pour encadrer en partie le débat public donne des résultats surprenants. De quoi mettre en doute la fiabilité de certaines revendications, comme le RIC, qui donne à l'idée démocratie un caractère trop spontané, et presque incontrôlable.

Le mouvement des gilets jaunes se poursuit depuis bientôt 8 semaines. Face à la violence et à la force de la contestation, le gouvernement a proposé d'établir un grand dialogue national impliquant les élus locaux, et les citoyens. Il a fixé le cadre de la discussion, pour tenter de répondre aux revendications posées par les gilets jaunes dans leur cahier de doléances de 42 propositions, formulées début Décembre. Les consultations proposées au sein des mairies, collectivités territoriales et aussi sur le site du Conseil Économique et Social doivent porter normalement sur 4 thématiques: la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de l'Etat et des services publics. la fiscalité et la dépense publique. Et la coordination de ce débat public national a été confié à madame Chantal Jouanno.

 Une première surprise est apparue après résultat de la consultation sur le site du Conseil Économique et social: en effet parmi les contributions publiées sur ce site, figurent celles exigeant "l'abrogation de la loi sur le mariage pour tou(te)s", ainsi que celles demandant "l'interdiction de la PMA et de la GPA", soit des questions sociétales très éloignées des problématiques soulevées par les revendications des gilets jaunes, et visiblement portées par le collectif de la "manif pour tous", très hostile au mariage homosexuel, et qui s'était bruyamment manifesté, il y a quelques années. Cela pose la question des limites de la démocratie et de sa pertinence. Si les questions portées par les gilets jaunes portent essentiellement sur des questions économiques et sociales, et notamment sur les inégalités territoriales, en matière économiques et sociales, l'une des revendications concernant le référendum d'initiative citoyenne ou fameux RIC. C'est le point numéro 34 du cahier de doléance porté par les gilets jaunes, qui explique que "les gens pourront faire une proposition de loi qui, si elle obtient 700000 signatures, devra être discutée, complété, amendée par l'Assemblée Nationale, qui aura l'obligation (...) de la soumettre au vote de l'intégralité des français." Rien que cela! En somme, un exercice de démocratie directe permanente, qui risque d'introduire une certaine défiance à l'égard de la démocratie représentative!

 Cela pose la question de l'ambiguité foncière de ce mouvement des gilets jaunes, basé sur le caractère totalement spontané des revendications, et sur le caractère manifestement populiste de certaines revendications. Madame Jouanno n'a-t-elle pas affirmé, dans une interview qu'elle a accordé, que toutes les questions ou doléances formulées, pourraient être discutées! Même celles qui sont visiblement hors sujet? Le référendum d'initiative citoyenne, quant à lui, s'il était adopté dans la Constitution, pourrait porté sur n'importe quel sujet ou question, qu'elles soient constitutionnelles ou non ou même pour demander la révocation d'élu(e)s! Cela revient à demander au simple citoyen presque de contourner l'agenda parlementaire, pour imposer son propre agenda politique. Mais cette liberté totale sans garde fou ou contrôle pose question: en effet, personne ne pourra empêcher les propositions les plus farfelues de naître pour satisfaire les "exigences du peuple": le retour à la peine de mort? La fin du mariage homosexuel? La sortie de l'Union européenne? Autant de mesures réactionnaires qui pourraient croiser d'autres mesures plus intéressantes et/ou progressistes, mais difficiles à mettre en pratique. Le RIC apparait donc comme un gadget électoral assez démagogique, car attrape tout.

 Pourtant, la réforme constitutionnelle de 2008, prévoyait d'instaurer un droit de référendum partagé (entre citoyens et parlementaires). Une loi organique et une loi ordinaire adoptées fin 2013, en ont fixé les modalités d'organisation, et ce principe de référendum partagé est entré en vigueur en 2015. Concrètement, il prévoit que si un cinquième des parlementaires signe une proposition de loi, signée conjointement par 10 pour cent du corps électoral, un référendum peut être organisé. Certes, ce référendum partagé semble difficile à appliquer, mais c'est un droit théorique, au moins sur le papier. Pourquoi donc aller aussi loin, avec le RIC, et ouvrir une boîte de pandore visiblement incontrôlable?!

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.