Tunisie: une conférence clôturant les travaux de l'Instance Vérité et Dignité!

Les 14 et 15 Décembre dernier, la commission Instance Vérité et Dignité présentait le résultat de ces travaux, pour faire un bilan des violations des Droits de l'Homme et crimes économiques commis sous les années de dictature depuis l'indépendance jusqu'à 2013, et préconiser une série de recommandations qui seront présentées à L'Assemblée des Représentants du Peuple.

Les 14 et 15 Décembre dernier, était organisé, à Tunis, un colloque ou une conférence, pour présenter les résultats de 4 ans et demi de travaux de l'Instance Vérité et Dignité, censée enquéter sur les violations des Droits de l'Homme et crimes économiques commis en Tunisie, depuis la déclaration d'Indépendance en 1957, jusqu'à 2013. L'IVD doit ensuite présenter son rapport après la clôture officielle de ses travaux le 31 Décembre prochain. C'est un grand moment de la démocratie tunisienne qui se joue, à cette occasion, puisque l'IVD, présidée par madame Sihem Ben Sédrine, devait faire le bilan de décennies de règne sans partage de Bourguiba et Ben Ali, et rendre des comptes sur les années de dictatures et de violations des Droits humains. Cette instance avait été créée sur le modèle de ce qui avait été fait en Afrique du Sud, après le régime de l'Apartheid, pour faire un état des lieux, après le retour à la démocratie en 2011, et établir une série de recommandations et de propositions pour remédier aux dégâts occasionnés par les années de dictatures. Cette conférence était organisées en présence de 20 ONG de tunisiennes et internationales de Défense des Droits de l'Homme, mais en l'absence remarquée des autorités de l'Etat, puisque ni le président de la République tunisienne, ni le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple n'étaient présents.

 Le premier jour, la conférence a présenté les dossiers examinés par l'IVD pendant toutes ses années, et établit un bilan de ces travaux: elle a détaillé la machine a réprimer de "ceux qui ont gouverné (...) et accaparé l'Etat, le pouvoir et les ressources du pays, en faisant taire par la force toutes les voix dissidentes (...)." Pour la commission, le système despotique tunisien était fondé sur une corrélation étroite entre les violations des Droits de l'homme et corruption financière". Le site du Ministère de l'Intérieur comptait 45000 fonctionnaires, mais les délateurs, souvent d'une rare précision dans l'exercice de leurs activités, dépassaient les 120000.

Sur le plan des délits financiers, une banque franco tunisienne, actuellement devant les tribunaux, s'était transformée en compte privé des proches de ben Ali. Des particuliers ont été spoliés de leurs Biens, pour être offerts aux proches du président Ben Ali, et des projets fictifs ont été financés par des prêts bancaires occasionnant des détournements de fonds en faveur du 1er cercle du pouvoir en place.

 220 dossiers de cas de discriminations ont été présentés par l'IVD. Il s'agissait de cas de discriminations opérés à l'encontre de quartiers, villes ou populations, qui ont subi des représailles de la part du pouvoir contre une dissidence déclarée: ainsi une usine avait été volontairement fermée et transformée en prison, et d'anciens fellaghas ayant lutté pour l'indépendance du pays, et jugés difficilement contrôlables par le pouvoir en place avaient été parqués dans des zones misérables sans possibilité d'évolution sociale.

 15000 dossiers sur les 57000 examinés par l'IVD au cours de ces 4 ans et demi, ont concerné des cas de tortures et violences sexuelles. Il existait un système de contrôle administratif très contraignant exercé contre des opposants, les empêchant d'exercer une vie sociale et professionnelle adéquate. des représailles terribles étaient exercées sur les proches (épouses et enfants) de ces opposants (viols, enlèvements). Par ailleurs des tombes d'anciens fellaghas, réprimés par le pouvoir en place, ont été retrouvées sur des collines à Tataouine.

  Le 2e jour de la conférence, la commission IVD a présenté ses recommandations et propositions. Elle propose que des excuses publiques soient présentées aux victimes par les autorités de l'Etat, et qu'un fond de réparation soit alloué aux victimes. Notamment qu'une forme de "discrimination positive" soit appliqué pour l'accès à la santé, la culture, à l'environnement, en faveur des régions et populations discriminées pour fait de dissidence par les pouvoir en place, pendant les années de dictature. L'IVD préconise également que des dispositions spéciales soient prises pour prévenir le viol et la torture, ainsi que pour améliorer les conditions d'incarcération dans les prisons, et améliorer l'indépendance de la Justice et l'Etat de Droit. Elle prône également une forme de criminalisation des disparitions forcées pendant les années de dictature. Et propose un fond de dédommagement matériel pour les victimes souffrant de séquelles physiques et psychologiques.

  Enfin la question de la préservation des mémoires a été évoquée: l'édification de mémoriaux et de musées a été évoquée, pour conjurer le souvenir de la dictature. Ainsi, il a été recommandé de créer un lieu de mémoire sur les lieux d'une ancienne prison, construite pendant la période coloniale française et démolie, à la fin du règne de Ben Ali, dans laquelle était entassés et torturés des opposants politiques. De même, pour la Médina, à Tunis, où d'anciens yousséfistes (ou opposants à Bourguiba) étaient réprimés.

 L'IVD a regretté lors de cette présentation de ses travaux l'absence des autorités de l'Etat, et souhaité que des excuses publiques soient formulées, et que l'Assemblée des Représentants du Peuple se saisisse des travaux de l'IVD, dans l'année qui suit la clôture de ces travaux, pour faire appliquer des recommandations et propositions, comme le préconise la loi relative à la Justice transitionnelle. L'avenir dira si ce travail important de l'IVD a été utile et suivi d'effet auprès des forces politiques en présence, pour solder les comptes des années de dictature, et démocratiser l'appareil judiciaire et policier de la Nation tunisienne! La société civile, très active au pays du Jasmin, attend des actes de la part de la classe politique tunisienne.

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