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Billet de blog 3 juil. 2009

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Vincent Geisser : Du négationnisme au CNRS et ailleurs dans l'administration

Le monde de la recherche est en émoi. Cela se passe au CNRS, à moins que le N de l'acronyme soit tombé en désuétude. L'islam sert de prétexte, le négationnisme est évoqué, ....Le négationnisme se trouve bien en amont des considérations subjectives. C'est un état d'esprit qui, avant de frapper les gens, trouve sa source dans un comportement et un environnement favorables à son développement, lui permettant de prospérer sous des abords de respectabilité. L'affaire en cours au CNRS est emblématique, parce qu'elle n'est pas isolée. Elle invite à la réflexion et à la vigilance tous ceux qui sont sensibles aux droits de l'homme.

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Le monde de la recherche est en émoi. Cela se passe au CNRS, à moins que le N de l'acronyme soit tombé en désuétude. L'islam sert de prétexte, le négationnisme est évoqué, ...

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Le négationnisme se trouve bien en amont des considérations subjectives. C'est un état d'esprit qui, avant de frapper les gens, trouve sa source dans un comportement et un environnement favorables à son développement, lui permettant de prospérer sous des abords de respectabilité. L'affaire en cours au CNRS est emblématique, parce qu'elle n'est pas isolée. Elle invite à la réflexion et à la vigilance tous ceux qui sont sensibles aux droits de l'homme.

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La psychorigidité martiale caractérisant cette affaire du CNRS rappelle confusément l'incident de Saverne .

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Un abus d'autorité semble à l'origine des poursuites engagées contre Vincent Geisser ; la nuance distinguant une caserne et un laboratoire de recherche ayant - semble-t-il - échappé à un fonctionnaire de "sécurité".

L'histoire est ridicule. C'est du Feydeau ou du Courteline, Aristophane s'en serait emparée. Elle n'aurait pas du sortir du bureau du directeur du CNRS, lequel aurait du rappeler son responsable de la sécurtié à la circonspection.

L'impéritie de l'administration l'a laissée prospérer. Sans oublier la doctorante lésée et méprisée, la réflexion se concentre sur les deux autres protagonnistes : le chercheur et le responsable de la sécurité.

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L'absence de sens du ridicule explique comment tout est rapidement devenu disproportionné. L'hostilité comme l'acharnement de l'administration à l'égard du chercheur témoignent d'un manque dramatique de sens commun et de conscience civique.

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Une critique sévère de cette affaire déplorable s'impose parce qu'une telle inertie de la bêtise, dont souffre Monsieur Geisser, est une insulte aux droits de l'homme.

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Une précision juridique s'impose tout d'abord pour démontrer l'illégitimité de la décision à l'origine de toute cette affaire.

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Le port d'insigne religieux est prohibé dans le primaire et le secondaire, mais pas à l'université. Cette affirmation est confirmée par l'intitulé même de la loi : "Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics".
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Monsieur Geisser était donc parfaitement en droit de critiquer une décision pour son caractère discriminatoire, non seulement au regard des droits de l'homme (1), qui la prohibent sévèrement, mais également au regard du droit interne.

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La suppression de l'allocation de recherche à un étudiant au prétexte de sa religion apparaît donc effectivement - et sans exagération - relever d'un comportement anachronique qu'il appartenait à la hiérarchie de corriger pour éviter que cela ne se reproduise.

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Qu'en fut-il ? Tout à fait le contraire.

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La poursuite disciplinaire dont fait l'objet cet enseigant ayant eu le courage de critiquer un comportement abusif est ainsi doublement illégitime, parce qu'elle consiste à couvrir un acte illégal.

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L'article 40 du code de procédure pénale impose à tout fonctionnaire de dénoncer une infraction : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.".

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Les autorités administratives se sont non seulement abstenue de dénoncer l'auteur de la discirmination mais le soutient en poursuivant celui qui l'a critiquée. Incroyable mais vrai. L'administration ne sent aps concernée par l'action de la HALDE.

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Il appartient à l'opinion et à la presse à se mobiliser contre cette dérive.

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L'action de l'administration se fonde une inversion systématique de la valeur normative des textes. Ceci est très grave et ne doit laisser personne indifférent. L'axe de défense des criminels de guerre est de soulever toujours la subtilité d'un règlement pour s'exonérer de violations des drotis de l'homme mais aussi du bon sens. C'est à cette stratégie paradoxale qu'aboutit l'administration en arguant de textes règlementaires ou législatifs pour s'exonérer de la violation de principes fondamentaux ou constitutionnels.
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"Par ailleurs le Fonctionnaire Sécurité Défense, Joseph Illand, a entrepris une poursuite pour diffamation à son encontre. Ce dernier, le 8 juin 2009, dans un entretien accordé au journal d'information sur le Web Rue89 fait un parallèle entre cette poursuite et d'autres dans des cas de négationnisme." (Wikipédia)
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Il revient à l'opinion de s'interroger dans de telles situations méprisant les droits fondamentaux qui sont les véritables négationnistes.

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L'accusation portée par le fonctionnaire de sécurité du CNRS à la lumière des comportements - y compris du sien - et des normes donne des indications intéressantes.

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L'interrogatoire administratif que ce fonctionnaire a imposé au chercheur est très douteux.

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Il s'agit de la mise en cause d'un fonctionnaire. Une telle procédure est par nature disciplinaire. Le droit de la fonctionn publique et les garanties du fonctionnaires sont protégées par la constitution : "La loi fixe les règles concernant : (...) les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État; (...)" (Art. 34). L'audition administrative disciplinaire n'existe pas dans le statut des fonctionnaires. Le comportement du fonctionnaire de sécurité est donc illégal. Un avocat d'un syndicat de police l'affirme dans une revue du ministère de l'intérieur.

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L'illégalité du comportement du fonctionnaire de sécurité prive sa plainte de légitimité. Il s'agit donc d'une mesure d'intimidation, dont le but est de se couvrir. Une manoeuvre dilatoire, une plainte abusive. Ce genre de comportement et de caclul s'assimile à une dénonciation calomnieuse.

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Comment réagir ?

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Il serait temps que les avocats invoquent d'office les droits fondamentaux dès la première instance.

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Cela mettrait un terme à leur piétinnement par les cohortes disciplinées de besogneux de la norme règlementaire et de formalistes du déni de justice, derrière lesquelles se refugie le pouvoir en évoquant l'apparence d'un droit qu'il viole et méprise en fait.

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Admettre un tel comportement, qui est la négation même de la démocratie, ne serait-ce que par le silence, revient à le cautionner et l'encourager.

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Le juge ne peut pas s'en saisir d'office, à moins de supposer que la violation d'un droit fondamental puisse constituer un moyen d'ordre public. C'est un débat que les juges de Strasbourg auraient sûrement satisfaction à trancher. Une réponse positive transfèrerait une partie du contentieux sur les juges nationaux et aurait l'avantage d'offrir aux parties un protection immédiate de la convention européenne des droits de l'homme, sans à attendre l'épuisement des voies de recours internes qu'un pouroir malintentionné peut ralentir, contrariant de ce fait le droit d'accès au tribunal.

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L'administration coûte cher. Pas parce qu'elle compte trop d'enseignants ou de fonctionnaires à la base. Mais parce que c'est n'importe quoi au sommet, où la bêtise hiérarchique aboutit non seulement à la violation des droits mais à ignorer, voir contredire, les priorité politiques.

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La suppression d'allocation de recherche de la doctorante musulmane ne contribue pas au souhait d'intégration pourtant proclamé par le pouvoir. L'inertie adminsitrative soutenant le fonctionnaire de sécurité donne une indication dramatique sur la gestion publique. Elle témoigne d'un manque dramatique d'esprit critique au point de virer des savants des laboratoires.

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On comprend la fuite des cerveaux. La fréquenctation de personnes bornées n'est pas une source de motivation. Le problème de Vincent Geisser ne serait-il finalement pas d'être trop intelligent. Ce serait un comble, au CNRS. La réforme de la fonction publique devrait plutôt s'envisager par une privatisation des hauts fonctionnaires afin de permettre aux autres de travailler. Le pantoufflage témoigant d'une aspiration à vivre dans le privé, il serait donc raisonnable et efficace de la favoriser définitivement (2).

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Asinus asinum fricat.

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Voilà l'importance à rester vigilant sur cette affaire témoignant d'une confiscation de la démocratie par une catégorie de personnes. Médiapart s'est ému des difficultés budgétaires de la France. L'affaire de Monsieur Geisser est emblématique de l'impéritie des dirigeants de l'adminsitration. On culpabilise la base, mais les gaspillages viennent d'en haut.

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Il faut exiger le respect du droit et il devient inquiétant qu'une telle exigence devienne révolutionnaire. Cela signifie qu'il n'y a plus de liberté d'expression, plus de liberté tout court. Un Etat de droit est un pays où on a la liberté de commettre des infractions (quite à en répondre ensuite). Un Etat policier est un pays où la liberté est une infraction.

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Vincent Geisser est poursuivi pour avoir dit ce qu'il pense, pour avoir dit la vérité, pour n'avoir pas cautionner un comportement détestable. Une telle dérive est inadmissible dans un pays démocratique. A moins qu'il ne le soit plus.

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NOTES :

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(1) Les droits de l'homme prohibent la discrimination et protègent la liberté religieuse. Ces textes sont ratifiés par la France (ils ont été signés à Paris et à Strasbourg). Ils s'imposent à l'administration : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » (Art. 55 de la constitution française)
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Déclaration universelle des droits de l'homme

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Article 2 alinéa 1
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
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Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
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Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
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Article 23
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
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Article 26 alinéas 2
L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
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Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
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Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
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Article 14 - Interdiction de discrimination
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

(2) Le pantoufflage se limite essentiellement à la France ; comme si les compétences n'intéressaient pas les groupes étrangers. Un tel désaveu ne peut que conforter la nécessité et l'avantage à "privatiser" la haute fonction publique.

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