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Billet de blog 16 déc. 2013

Les drones : « vrais-bourdons » pour les libertés fondamentales.

Le nom commun « drone » signifie en anglais : ronronnement, fainéant et faux-bourdons. Le verbe « to drone » s’applique à ceux qui radotent. Dans le langage actuel, cela désigne des sortes de petits avions sans pilote utilisés à des fins militaires, notamment par les Etats-Unis au Moyen-Orient pour réaliser des exécutions sommaires de personnes présumées coupables d’extrémismes en tout genre ou même d’exécuter sans jugement leur propre citoyens, ce qui est l’acte le plus opposé à l’Etat de droit démocratique. (Voir sur Médiapart notamment ici et là) Soyez rassuré le drone Made in France existe aussi et est utilisé abondamment pour les renseignements militaire! Du domaine militaire au domaine civilIl est constant dans l’évolution des technologies que les inventions du militaire envahissent peu après le domaine civil et commercial : les avions, Internet, les satellites et notamment le GPS… etc.Les drones ne feront pas exception. Les défenseurs des nouvelles technologies en tout genre et de la liberté d’entreprendre vont mettre en avant l’apport essentiel de ses machines volantes pour notre société. Imaginez, les drones pourraient intervenir lors de catastrophes naturelles (amenées à se multiplier) ou surveiller les forêts pour détecter les feux.

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Le nom commun « drone » signifie en anglais : ronronnement, fainéant et faux-bourdons. Le verbe « to drone » s’applique à ceux qui radotent.

 Dans le langage actuel, cela désigne des sortes de petits avions sans pilote utilisés à des fins militaires, notamment par les Etats-Unis au Moyen-Orient pour réaliser des exécutions sommaires de personnes présumées coupables d’extrémismes en tout genre ou même d’exécuter sans jugement leur propre citoyens, ce qui est l’acte le plus opposé à l’Etat de droit démocratique. (Voir sur Médiapart notamment ici et )

 Soyez rassuré le drone Made in France existe aussi et est utilisé abondamment pour les renseignements militaire!

Du domaine militaire au domaine civil

Il est constant dans l’évolution des technologies que les inventions du militaire envahissent peu après le domaine civil et commercial : les avions, Internet, les satellites et notamment le GPS… etc.

Les drones ne feront pas exception. Les défenseurs des nouvelles technologies en tout genre et de la liberté d’entreprendre vont mettre en avant l’apport essentiel de ses machines volantes pour notre société. Imaginez, les drones pourraient intervenir lors de catastrophes naturelles (amenées à se multiplier) ou surveiller les forêts pour détecter les feux.

Les drones récréatifs nous permettraient de prendre de jolies photos et vidéos comme ici.

Bref, les possibilités d’innovations quasi sans fin (dans le domaine agricole, défibrillateur mobile, livraisons à domicile…) entrainant un nouveau marché et des profits subséquents et conséquents. Des études commerciales ont évidement été menées : 13 milliards de dollars aux USA (tous secteurs confondus). Marché qui pourrait doubler en 10 ans.

D’ailleurs une société française vend déjà des drones pilotables depuis un smartphone. http://ardrone2.parrot.com/. Nos petits frenchies auraient vendus 500 000 exemplaires de son drone à 353,50€. Son chiffre d’affaire pour 2012 de 129 378 000€. (source sur infogreffe. )

Des poulets transformés en souris

Surtout que technologiquement, les drones peuvent être miniatures, genre la taille d’une souris…

Combien d’entre nous n’ont-ils pas imaginé être une petite souris pour écouter certaines conversations ? Une délibération sur un examen ? Les dires d’un ex ? Une réunion politique ?

Les poulets aussi aimeraient parfois être des souris pour enquêter sur un homicide, faire tomber un trafic de stupéfiants, lutter efficacement contre la fraude fiscale, ou surveiller des manifestations (voir même pouvoir compter de façon certaine le nombre de manifestants).

Le chemin menant au domaine civil et commercial, ne va surtout pas éviter le domaine de la sécurité et de la police et cela sera même la 1ère étape, surtout que le coût de ces bestioles est attractif.

8 Etats des USA ont légiféré pour permettre l’utilisation des drones par la police, soit après autorisation d’un juge (ouf !), soit pour une enquête sur le terrorisme, en cas de danger imminent sur la vie de personne, en cas de risque de dégradations sérieuses de biens (bref, assez large pour être utilisé souvent, pas ouf les gars !)

L’administration fédérale américaine prévoit en 2020 la circulation de 30 000 drones sur le seul territoire yankee.

Les atteintes à notre vie privée

Les drones peuvent être équipés de caméras, de micro, de capteurs thermiques, de système de croisement de plaques d’immatriculation, de système de reconnaissance faciale et de géolocalisation. Ils peuvent se déplacer rapidement et surmonter tous les obstacles. Ils pourront même utiliser des armes létales et à tout le moins du gaz lacrymogène ou des balles en caoutchouc.

Il existe même des systèmes de détection automatisé de comportements suspects : arrêts fréquents (Papi reprend son souffle),  contresens (Papi est perdu), vitesse insuffisante (Papi accélère donc !) ou excessive (faudra aller doucement au boulo…), silhouette accroupie ou rampante (…et ne plus aller au pub en sortant du boulo), et comptabilisation de présence de la même silhouette successivement sur différentes caméras…

Pas la peine d’épiloguer trop longtemps sur les risques évidents d’atteintes au respect de notre vie privée, au respect de notre liberté d’aller et venir, de notre droit à l’anonymat dans l’espace public…

Le cadre juridique français est inadapté

La CNIL, dans sa lettre innovation et prospective de décembre 2013, ne cesse de soulever l’ambivalence des drones mettant en avant « les innovations positives » et la menace pour la vie privée. Elle pointe un « problème d’applicabilité du droit pour encadrer les technologies de surveillance ».

 L’article D133-10 du Code aviation civile interdit la prise de vue aérienne dans certaines zones déterminées par le pouvoir exécutif. Sauf que la liste des zones interdites fixées par l’arrêté du 15 mai 2007 est classé « Confidentiel défense ».

Il convient de déduire de ce texte, dans une lecture a contrario que le principe est donc à la liberté de prise de vue aérienne, sauf ces fameuses zones. Comment donc savoir que nous sommes en zone protégée ou pas ?

2 arrêtés du 11 avril 2012 réglementent pour la première fois l’utilisation de drones civils dans l’espace aérien. Des restrictions sont établies : tous les pilotes de drones doivent suivre une formation, l'engin doit évoluer en dehors des zones peuplées et ne doit pas s'éloigner de plus de 100 mètres du pilote. Parmi les applications proposées : la surveillance des zones inondées, la pulvérisation d'insecticides agricoles, l'inspection des lignes à haute tension ou de chemin de fer ou encore les repérages pour la construction d'autoroutes.

Mais, évidemment cela ne concerne que l’utilisation civile et « dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables (…) ».

Il n’y a donc pas de dispositions particulières sur l’utilisation des drones par la police.

Néanmoins, la captation d’image permettant l’identification des personnes relèvent de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’article 6 imposent que « les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ».

Dans son article 7, la loi dispose qu’un « traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l'une des conditions suivantes :

(…)

5° La réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. »

Les drones sont-ils loyaux et peuvent-ils méconnaître les droits et libertés fondamentaux?

Vous avez 2 heures.

La nécessité d’un débat de société

Le drone Elsa a été utilisé par la police française pour surveiller les banlieues et les manifestations.

 Des drones seront présents pour surveiller la coupe de monde au Brésil.

 Les politiques à Marseille y pensent sérieusement (si si c’est possible qu’ils pensent).

Le détournement de drones à des fins d’espionnage privé c’est aussi pour demain. C’est ce que prouve le hackage d’un drone lors des « drones games » aux Etats-Unis : une photographie prise d’un drone couplé à un système de reconnaissance faciale : les individus sont identifiés. Un simple programmateur Web peut le faire !

Les paparazzis aussi aiment les drones « do it your self » et même Paris-Match en parle (si Paris Match publie là-dessus, ça sent le sujet de société, non ?)

 Le débat est nécessairement lié à l’éthique et la place de la robotique dans notre société, d’autant plus que les machines acquièrent de l’autonomie décisionnelle.

 J’oublie surement plein d’aspect sur un sujet que j’approfondie pour la 1ère fois aujourd’hui. J’espère que les échanges médiapartiens vont être fructueux.

 Au vu de l’acceptation généralisée de la vidéosurveillance, rebaptisée finement vidéoprotection, serons-nous capables de nous dresser pour défendre notre vie privée face aux drones potentiellement très intrusifs ?

Ou serons-nous des fainéants qui ronronnent en radotant (ou qui radotent en ronronnant) sur nos libertés fondamentales ?

Quelques sources consultées :

 http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/drones-civils-et-libertes-fondamentales-grande-question-qui-vient#.Uq7JNicQQa0

 http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/drones-quelle-vision-prospective-quels-enjeux-pour-les-libertes/

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953&dateTexte=&categorieLien=id

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