Pesticides : marchandages en coulisses

Le Mancozebe, présenté dans les articles précédents, coche toutes les cases pour un retrait manu-militari du marché européen. Pourtant en juillet, les 27 n'ont pas réussi à se mettre d'accord malgré les preuves que la Commission elle-même leur apportait sur un plateau. Le 23 octobre se tiendra une nouvelle réunion : ultimes conseils aux gouvernants réticents à voter son interdiction…

Le Mancozebe est menacé !

Le Mancozebe est un de ces pesticides de l’ombre, loin de la gloire d’un Glyphosate ou d'un néonicotinoïde, dont le destin fut de protéger les plantes des attaques de champignons. Sans lui, finies les frites et vive le mildiou, finies les belles pommes ripolinées indemnes de tavelure. Mais surtout finis les records de production de blé à l’hectare et les excédents de Bordeaux, pardon, la production de ce vin inégalable. Bien qu’il s’agisse d’une substance dont notre agriculture fait grand usage (la 4eme substance la plus vendue en 2018), et pourquoi ne pas le dire qui contribue au rayonnement international de celle-ci (que serait la balance commerciale de la France sans le pinard ?), un avis de tempête serait annoncé dans les semaines qui viennent. Un blog d’activistes irresponsables l’avait même épinglé comme l’un des 24 pesticides ayant des propriétés de perturbateur thyroïdien, retrouvé dans l’alimentation des français.

Le maintien de cette molécule sur le marché européen, après des dizaines d’années de présence sur le marché, est compromis. La Commission européenne a récemment proposé son non-renouvellement, en s’appuyant notamment sur les propriétés de danger reconnues de la substance (comme le veut la loi) : le mancozèbe est avéré toxique pour la reproduction et il a récemment été reconnu perturbateur endocrinien par l’agence européenne pour la sûreté alimentaire, l'EFSA (1). Un vote devrait avoir lieu à Bruxelles lors de la prochaine réunion du très opaque comité européen sur les pesticides (2) les 22 et 23 octobre 2020.

Ci-dessous quelques modestes conseils aux gouvernements réticents à voter l’interdiction du Mancozebe et en recherche de parade aux preuves scientifiques accablantes concernant ses effets délétères. Qu’ils nous pardonnent s’ils les connaissent déjà.

 

Premièrement : abritez-vous derrière l’Europe.

Ce conseil vieux comme le vieux continent a déjà beaucoup servi, mais ne vous en privez pas. Si le produit est interdit, aux professionnels poussant des cris d’orfraie, vous répondrez que la Commission a exigé la tête du Mancozebe. Et à l’opinion publique que vous avez défendu l’interdiction d’un CMR. D’un quoi ? Vous voyez, les sentiers de la gloire ne sont pas faciles.

En revanche, si par bonheur le Mancozèbe échappe à la guillotine, et que des coupeurs de cheveux en quatre prétendent que c’est son classement comme Reprotoxique certainpar une agence européenne qui fait tâche, laissez les dire, et suivez plutôt notre second conseil.

Restez dans l’ombre ! Ne cédez pas aux sirènes de la transparence et du vote rendu public !

Le règlement européen vous assure la tranquillité et vous permet de dire une chose et de voter discrètement le contraire à Bruxelles. Ne vous rangez pas au raisonnement des naïfs qui voudraient que ceux qui les représentent affichent les positions qu’ils défendront au sein du Scopaff, cette instance opaque que nous avons présentée dans les billets précédents. En bref ce « Paff » est l’instance dans laquelle les Etats valident ou non par leur vote les choix de renouvellement d’autorisation de substances qui leur sont présentées par la Commission. C’est un privilège des Etats au sein des opaques comités bureaucratiques bruxellois. Gardez-le ! Mais pardonnez-nous, nous vous avons pris un instant pour des débutants, toutes ces notions vous sont familières.

S’il s’agit d’un CMR 1, jouez la montre !

On rentre dans la technique, mais ce n’est pas si compliqué. CMR signifie : cancérigène, mutagène et reprotoxique, rien que du beau monde. Ils sont classés en 2 catégories : la première - celle des avérés (CMR 1A) et supposés (1B) - sont bons pour la porte selon le règlement qui régit la mise sur le marché des pesticides en Europe. La seconde - les suspectés (CMR 2) - dont on attend tranquillement qu’ils fassent leurs preuves, tout en leur permettant l’accès au marché. En mars 2019 le comité d'évaluation des risques de l'ECHA, l’agence européenne chargée du classement des produits chimiques, a conclu que le Mancozebe remplissait les critères de classification comme toxique à la reproduction 1B. Ce qui devrait être suffisant pour lui montrer la porte, encore faut-il que cela soit validé lors d’un Scopaff ! Au cours duquel il sera peut-être possible de faire préciser une étude scientifique et de réunir une masse critique au sein du comité pour plaider l’importance des détails afin de gagner quelques années….

Utilisez les extensions administratives !

De cette autre façon de jouer la montre en reportant l’examen du dossier, on ne vous apprendra rien car elles ont été largement utilisées pour le Mancozebe. Son dossier devait être examiné en 2016, il a bénéficié, grâce à ce mécanisme, de prolongations de son autorisation de mise sur le marché (AMM) jusqu’en janvier 2021.…Et ce n’est peut-être pas fini !

Ne paniquez pas à la vue de la clause d’exclusion prévue pour les perturbateurs endocriniens (PE). On peut toujours compter sur les industriels.

Tout le monde s’accommode  du règlement « pesticides » qui prévoit pourtant l’interdiction de toute substance reconnue perturbateur endocrinien. Car le niveau de preuves scientifiques requis pour pouvoir identifier ces substances est si exigeant, que la majorité des suspects resteront en liberté même pas surveillée.

Le cas du Mancozèbe n’est cependant pas simple : la commission européenne affirme qu’il remplit les critères de perturbateur endocrinien comme l’atteste la communication justifiant sa demande de non renouvellement : « les nouveaux critères d'identification des propriétés de perturbation endocrinienne sont respectés pour l'homme et pour les organismes non cibles. Cela signifie que le mancozèbe ne satisfait pas aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) n° 1107/2009 et ne peut être approuvé actuellement ». Diable, l'affaire a l'air serieuse !

Cependant pas de panique : la version en ligne de l'avis de l'EFSA, l’agence chargée de l'expertise scientifique, du 20/11/2019 a été « censurée », selon les propos du ministère de l'Agriculture  (3) « suite à un recours du demandeur auprès du tribunal de l'UE ». En clair, suite à la plainte de la branche européenne de la société indienne UPL qui commercialise du Mancozebe, les curieux ne peuvent plus lire sur le site de l’agence les « domaines critiques » qui la préoccupaient tant : exit « les critères sont remplis pour l’identifier comme perturbateur endocrinien pour les humains »(4). Pas mal, non ! Seuls quelques journalistes bien informés et les Etats membres auront pu consulter la version complète. Donc non seulement les votes au sein du Paff sont secrets, mais en plus les points clés de l’expertise et les débats que cela soulève resteront dans l’ombre. Le marchandage en coulisse peut commencer.

Ne vous souciez pas trop des dégâts environnementaux, ils ne pèsent pas bien lourd.

Certes cette fois la Commission parle de « risque élevé pour les oiseaux, les mammifères, les arthropodes [insectes] non cibles et les macro-organismes du sol », et de « risque élevé pour les organismes aquatiques ». Mais il est toujours possible de se retrancher derrière le respect des bonnes pratiques agricoles et celui des précautions d'emploi inscrites sur les étiquettes...

Arrêtons ici notre parodie et sa liste de « conseils » : vous nous trouvez cyniques et sévères ?

Cette parodie illustre pourtant le marchandage qui a lieu de manière totalement opaque dans le cadre des discussions d’autorisations et renouvellements de substances pesticides, dont les résidus finissent dans notre assiette.

Dans le cas du Mancozèbe dont l’autorisation européenne expire en janvier 2021, l’état des preuves scientifiques ne fait aucun doute de la dangerosité de cette substance et de l’urgence de l’interdire dans le respect du règlement sur les pesticides. Pourtant, elle a bénéficié de multiples renouvellements, votés à huis clos, et les discussions en cours sont également opaques. La Commission avait tenté d’organiser un vote sur la base de sa proposition de non-renouvellement en juillet, vote qui a échoué. Pour quelles raisons ? Le commun des mortels ne le saura pas… Même si l’interdiction est votée lors du prochain ScoPAFF prévu en octobre, les positions des gouvernements resteront anonymes et seul le résultat sera communiqué.

Plusieurs ONG ont interrogé [ici, ici ] les autorités françaises sur leur positionnement par rapport au non renouvellement du Mancozebe. Cette demande est restée sans réponse. Si la communication des autorités françaises, et notamment de l’ANSESlaisse penser que la France supportera ce non-renouvellement, il est à l’heure actuelle impossible de vérifier qui vote quoi au moment venu. Et la question demeure : le gouvernement français s'engagera-t-il à s'opposer au renouvellement d'autorisation du Mancozèbe ?

Chers lecteurs, votre mobilisation est indispensable :

Interpellez le ministre de l’agriculture grâce cet outil mis en place par Générations Futures(vous verrez c’est très simple) ) afin de lui demander de soutenir le non-renouvellement du Mancozèbe et de rendre publique sa position.

 

Natacha Cingotti, Senior Policy Officer, Chemicals and Health, Health & Environment Alliance HEAL

Pierre-Michel PERINAUD Président d'Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP)

L’Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP) regroupe des professionnels de santé dont le but est d’utiliser les données scientifiques disponibles, afin d’impulser des politiques de réparation (reconnaissance des maladies professionnelles) et de prévention face aux risques sanitaires et environnementaux des pesticides. L’AMLP qui s’appuie sur un appel signé par plus de 1800 médecins, souhaite impulser des actions de réduction des expositions, autant en direction des professionnels que des riverains et des consommateurs. Sa priorité est l’élimination des pesticides les plus dangereux (CMR, Perturbateurs endocriniens, neurotoxiques, SDHI…).

 

L’Alliance européenne pour la santé et l’environnement (Health and Environment Alliance, HEAL) rassemble plus de 80 organisations membres à travers toute l’Europe –professionnels/elles de santé, centres de recherches, caisses d’assurance maladie à but non lucratif, ligues de cancer, associations environnementales... - œuvrant de concert à la promotion d’une action européenne ambitieuse au service de la santé environnementale notamment la minimisation de l’exposition aux substances chimiques toxiques.

 

 

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